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Arrêté - Arrete 001 Montee du Ronfet s
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 001 Montee du Ronfet s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ME brins ———
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
23 - 001 - ST Montée du Ronfet 10.01.2023
Du 16 janvier au 16 mars 2023
Branchement AEP
Le maire de LA TOUR DU PIN {Isère},
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
VU la demande formulée en date du 29 décembre 2022, par Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra, pour réaliser des travaux de branchement AEP, montée du Ronfet, à La Tour du Pin,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il convient de mettre en place une chaussée rétrécie, montée du Ronfet à La Tour du Pin, entre le 16 janvier et le 16 mars 2023.
ARRÊTE:
Article 1
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra est autorisé à faire effectuer des travaux de branchement AFP, montée du Ronfet, à La Tour du Pin, entre le 16 janvier et le 16 mars 2023.
Article 2
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra est autorisé à mettre en place une chaussée rétrécie à hauteur des travaux, montée du Ronfet, à La Tour du Pin, pendant la durée des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction} correspondants seront mis en place et déposés par le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra dès le début des travaux.
Article 4
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500947 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ‘@ 04.74.83.24.44 - Fax 04,74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra
+ Faitet arrêté en l'Hôtel de Vile de La Tour du Pin, le 10.01.2023.
Le 2è%e adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le détai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
— deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr