Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2026 085
Arrêté - dec 2026 083
Arrêté - dec 2026 162
Arrêté - dec 2026 223
Arrêté - dec 2026 344
Arrêté - dec 2026 180
Arrêté - dec 2026 350
Arrêté - dec 2026 345
Arrêté - dec 2026 005
Arrêté - dec 2026 086
Arrêté - dec 2026 224
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE souncer) H- DÉCISION N° DEC-2026-:.22/,
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 7025 Madame GILQUIN Françoise
domicilié(e) : 8 rue Saint Martin LAGARDIOLLE (81110)
agissant en qualité d'ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Carré E Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 30 ans
- à compter du 21 mai 2026
de 2,00 m? superficiels.
Emplacement 222 Article 2 — Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement anticipé de la concession n° 949 accordée le 1er juillet 1997 et
expirant le 1er juillet 2027.
Article 3 — Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 515,20 € (cinq-
cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du receveur municipal
suivant quittance N° D 5430592 du 21/05/2026
Article 4- Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l’ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le 2 ÿ MAI 2026
Le Maire,
Medhi NEZZAR
Date de transmission en Préfecture : 2 Q
Date de mise en ligne : (} 1 JUIN 2026
Date de notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260529-DEC-2026-224-AU
Date de réception préfecture : 29/05/2026