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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2024.17 RUE de Chateaudun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
V IL LE COGNAC 2024.17 Nomenclature : 8.3 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE DE CHATEAUDUN VP — 2024.17 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'arrêté municipal POL 2006.17, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006, VU le Code Pénal et notamment l'art R610-5, CONSIDERANT qu'il incombe au Maire,: dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1 - Situation La rue de Châteaudun est située entre la rue Saint Gelais et la rue de Belfort. Article 2 - La circulation 2.1 La circulation est interdite sur toute la longueur de la rue dans le sens rue Saint Gelais en allant vers la rue de Belfort. 2.2 A son intersection avec la rue Henri Fichon, les véhicules en provenance de la direction de la rue Saint-Gelais n'ont pas priorité. Un régime de « Stop » est implanté à son intersection avec la rue Henri Fichon. Article 3 - Stationnement 3.1 Le stationnement est unilatéral non alterné du côté pair sur toute la longueur de la rue. 1 3.2 Le stationnement est interdit du côté pair sur une longueur de 5 ml à partir de l'intersection avec la rue Henri Fichon en allant vers la rue Saint Gelais. 3.3 Le stationnement est interdit du côté pair sur une longueur de 4 ml à partir de 17 ml de l'intersection avec la rue du Colonel Turner en allant vers la rue Henri Fichon. 3.4 Dans la portion comprise entre la rue Saint Gelais et la rue Henri Fichon, le stationnement est interdit hors de l'emplacement matérialisé. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l'article R417-10 du Code de la Route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière. Article 4 La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures. Article 6 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté. COGNAC, le 24 Al. AN Morgan BERGER Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire de plein droit.