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Arrêté - VP 2024.14 RUE de Boston
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2024.14 RUE de Boston)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D COGNAC 2024.14 Nomenclature : 8.3 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE DE BOSTON VP — 2024.14 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété .et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, : VU l'arrêté municipal POL 2006.17; réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006, *#,” VU le Code Pénal et notamment l'art R610-5, CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1 - Situation La rue de Boston est située entre la rue de Bitche et la rue de Châtenay. Article 2 - La circulation La circulation est interdite sur toute la longueur de la rue dans le sens rue de Bitche en allant vers la rue de Châtenay. Article 3 - Stationnement 3.1 Le stationnement est unilatéral non alterné côté pair sur toute la longueur de la rue. 3.2 Le stationnement et l'arrêt sont interdits du côté pair sur une longueur de 2 ml de part et d'autre du garage du n° 12. 3.3 En dérogation à l'article 3.1, le stationnement est interdit hors emplacements matérialisés dans la section comprise entre la rue de Châtenay et la rue Louis Dominique. Les véhicules seront considérés comme génants suivant l'article R417-10 du Code de la Route et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. Article 4 La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures. Article 6 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en cœæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté. COGNAC, le 24 AU. 202 Morgan'BERGER Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire de plein droit.