Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP 2026.06 RUE MILLARDET
Arrêté - VP 2023.07 RUE DE CONSTANTINE
Arrêté - VP 2026.18 RUE DE CROUIN
Arrêté - VP 2026.13 RUE DES MARCHANDS
Arrêté - VP 2023.02 RUE DANGELIER
Arrêté - VP 2023.21 RUE DU PAIN
Arrêté - VP 2025.11 RUE DE LA GROIE
Arrêté - VP 2023.14 RUE BESSON
Arrêté - VP 2024.13 RUE DE LA PAIX
Arrêté - VP 2024.14 RUE DE BOSTON
Arrêté - VP 2025.03 RUE COLIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2025.03 RUE COLIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025.03
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
RUE COLIN
VP - 2025.03
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,.
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006,
Vu le Code Pénal et notamment l'art R610-5,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les'rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1°, - Situation
La rue Colin est comprise entre la rue de la République et la parcelle occupée par l'école
maternelle Saint-Exupéry.
ARTICLE 2 : Circulation
À son intersection avec la rue de la République, la rue Colin n'a pas priorité. Un panneau de « STOP » est implanté à son intersection avec la rue de la République.
Article 3 : Stationnement
3,1. Dans la section comprise entre la rue Albert Schweitzer et l'entrée de l'école
maternelle Saint-Exupéry, le stationnement et l'arrêt sont interdits des deux côtés de
la rue. 3.2. L'arrêt et le stationnement sont interdits des deux côtés de la rue sur une longueur de 5 mi à partir de l'intersection avec la rue Albert Schweitzer en allant vers la rue de la République.
3.3 L'arrêt et le stationnement sont interdits du côté impair sur une longueur de 3,70 mil en face du n° 24 de voirie.
3.4 L'arrêt et le stationnement sont interdits du côté pair sur une longueur de 4,50ml en face du n°31 de voirie.
ARTICLE 4,
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5.
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
ARTICLE 6.
Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement,
Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l’application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 2 6 MAI 205
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.