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Conseil Municipal - 6 Rapports annuels Eau et Assainissement
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Rapports annuels Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé er préfecture
Reçu en pr re le 12/0712024
Pubié le 15/07/2024
ID : 040-214001190-20240627-270620246-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept du mois de juin, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 juin 2024, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Clémence Pons, Benoit Labat, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel
Castetbon, Patrice Ducamp, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle
Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Patrice Reiller a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Christian Lafargue
Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Carole Durban à donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascae Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Lionel Castetbon
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° 6/27.06.2024
Objet : Rapports annuels 2023 des services publics Eau et Assainissement
Rapporteur : Benoit Labat
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-5 et D 2224-1 et
suivants,
Considérant les rapports annuels 2023 des services publics Eau et assainissement, la note
d’information de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne édition 2023 et la synthèse de l'Agence Régionale
de Santé sur la qualité de l’eau pour l’année 2023, joints en annexe,
Considérant l'information portée à la connaissance des commissions « Finances et Administration
Générale » et « Travaux et Equipements publics » réunies le 24 juin 2024,
Service de l’eau
Les recettes d'exploitation concernant ce service se sont élevées en 2023 à 1 342 280,91 € H.T. pour
un volume d’eau facturé de 337 063 m° (342 029 m en 2022).
En section d'investissement, le programme de travaux s’est élevé à 236 943,13 € HT. avec l'acquisition
de divers matériels sur le réseau et à la station d’eau potable.
Le tarif du m° d’eau de 1,4658 € H.T. en 2022 est resté inchangé en 2023.
Le bilan annuel réalisé par l'Agence Régionale de Santé Aquitaine (A.R.S.) fait état d’une eau de bonne
qualité physico-chimique et bactériologique. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214001190-20240627-270620246-DE
La dilution d’eau avec l'apport du Syndicat de Marseillon, effective depuis juillet 2007, permet de
ramener le taux de fluor dans la norme de qualité, de refroidir l’eau et aussi de sécuriser
l'approvisionnement.
L'excédent cumulé d'exploitation de ce service s'élève à 209 886,37 € H.T. au 31 décembre 2023.
Service de l’assainissement
Les recettes d'exploitation de ce service se sont élevées en 2023 à 601 062,89 € H.T. pour un volume
d’eau assainie de 242 725 m° (249 343 m° en 2022).
En section d'investissement, le programme de travaux s’est élevé à 127 256,08 € H.T. avec l'acquisition
de divers matériels sur le réseau et à la station d'épuration.
Le tarif du m° d’eau assainie de 1,5196 € H.T. en 2022 est resté inchangé en 2023.
L'excédent cumulé d'exploitation de ce service s'élève à 140 112,95 € H.T. au 31 décembre 2023.
En 2023 :
e Le prix du m° d’eau hors assainissement s'élevait à 2,35 € TTC (base de 120 m° par an avec
abonnement et taxes de l’agence de l’eau).
° Le prix du m° d’eau assainie s'élevait à 4,67 € TTC (base de 120 m par an avec abonnements
et taxes de l’agence de l’eau).
Après avoir échangé,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l'exercice 2023.
Le Maire
“ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 3 juillet 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets PISTE e Requenna