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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C004 09 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
C- 4-09-2022
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
OBSERVATOIRE ET STRATÉGIE TERRITORIALE - CONTRACTUALISATION - EQUIPEMENTS DES AGENTS POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Christian BREMAUD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 4-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
OBSERVATOIRE ET STRATÉGIE TERRITORIALE - CONTRACTUALISATION - EQUIPEMENTS DES AGENTS POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la pandémie COVID-19 qui a frappé l’Europe depuis plusieurs mois, la Commission Européenne a proposé à travers son « Initiative d’Investissement en Réaction au Coronavirus » (CRII) de soutenir avec les fonds européens certaines mesures d’urgence prises par les Etats membres. Outre des mesures d’assouplissement réglementaires (aide d’Etat, commande publique, éligibilité temporelle, flexibilité entre fonds et programmes, etc.), la mobilisation des crédits européens pour de nouvelles opérations a été rendue possible.
La Région Nouvelle-Aquitaine a donc décidé de créer sur les 3 programmes opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 un axe intitulé « Soutenir les services publics face à la crise du COVID -19 afin de préserver leur accès à tous ».
Vu le règlement (UE) 2020/460 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant les règlements (UE) 1301/2013, (UE) 1303/2013 et (UE) 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 ;
Vu le règlement (UE) 2020/558 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) 1301/2013 et (UE) 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID-19 ;
Vu la communication de la Commission européenne publié le 1er avril 2020 intitulée "Orientations de la Commission européenne sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la COVID-19" ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2 ;
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19 ;
Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid- 19 ; Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a dû fournir à ses agents des masques et équipements de protection individuelle de toutes sortes pour assurer la continuité du service public pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ;
Considérant que l'Union européenne est susceptible d'apporter une participation financière au titre du Fonds social européen (FSE), à hauteur de 60% du coût global de l'opération ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais a constitué un dossier de demande de subventions pour les opérations d’achat d’équipements de protection individuelle. Le montant des dépenses éligibles est estimé à près de 539 428 €. L’aide sollicitée au titre du dispositif FSE est de 218 363 €.
Dépenses En € TTC Recettes En € TTC
Achat d’Equipements des agents
pour assurer la continuité du
service public
539 428 Etat
FSE
Autofinancement (27%)
175 490
218 363
145 575
TOTAL 539 428 TOTAL 539 428
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président à solliciter l’aide financière au titre du FSE ;
- Valide le dossier de demande de subventions de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre du FSE ;
- Adopte les dépenses et la recette évoquées ci-dessus ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à déposer et à signer le dossier de demande de subvention et tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président