unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A025

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B200

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A165

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A025E

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A025S

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B145

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B434

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B342

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B263

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A111

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B383

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A025 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

1 SEANCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2011

PAY S D A I X PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2011_A025

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes

extérieurs - Syndicat mixte d'aménagement, d'équipement et de gestion de l'Europôêle de

l'Arbois - Modification de la délibération n 2009_A157 du 23 octobre 2009

Le 14 avril 2011 à 17 heures, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni-en session ordinaire à Saint-

Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 avril 2011,

conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri - ALBERT Guy - AMAROUCHE Annie - AMTIEL Michel - AREZKI Alain - ARNAUD

Christian - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BERNARD Christine -

BONFILLON jean - BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ

Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - BURLE Christian - CANAL Jean-Louis - CASSAN René -

CATELIN Mireille - CHARDON Robert - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - CIOT

Jean-David - CRISTIANT Georges - CURINIER Erick - DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal - DECARA Yannick - DELAVET

Christian - DELOCHE Gérard - DEVESA Brigitte - DRAOUZIA Dabbhia - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-

Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude FERAUD Pierre - FOUQUET Robert - GACHON Loïc - GALLESE Alexandre -

GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSDEMANGE

Gérard - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle -

JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAFON Henri - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - LONG

Danièle - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude -

MOYA Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard

- PÉLLENC Roger - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric -

PORTE Henri-Michel - RENAUDIN Michel - ROUARD Alain - ROUGIER Jacques - ROUSSEL jacques - SAEZ Jean-Pierre -

SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules - TAULAN

Francis - TONIN Victor - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard - VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :

BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel - BLATS Jean-Paul suppléé par CHALLIER Antoinette - VALETA Marie-José

suppléée par HAMY François

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

AGOPIAN Jacques donne pouvoir à DAVENNE Chantal - BENON Charlotte donne pouvoir à SANTAMARTA Danielle - BOUTILLOT

Guy donne pouvoir à GUEZ Daniel - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre - DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE

Mireille - DESCLOUX Odette donne porvoir à MICHEL Claude - DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile -

DILLINGER Laurent donne pouvoir à GARÇON Jacques - FILIPPI Claude donne pouvoir à BAUTZMANN Marcel - GARNIER Eliane

donne pouvoir à BUCCI Dominique - GOURNES Jean-Pascal dome pouvoir à CRISTIANI Georges - LICCIA Marcel donne pouvoir à

PORTE Henri-Michel - LOUIT Christian donne pouvoir à CHEVALIER Erick - MANCEL Joël donne pouvoir à LEGIER Michel -

MARTIN Régis donne pouvoir à GROSDEMANGE Gérard - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DEVESA Brigitte -

MERGER Reine donne pouvoir à GERACI Gérard - MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MOINE Anne donne pouvoir

à PIN Jacky - MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc - MORBELLI Pascale donne pouvoir à RENAUDIN Michel

- MOUGIN Jacques donne pouvoir à ORCIER Annie - NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard - POTIE François donne

pouvoir à DAGORNE Robert - RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à PIERRON Liliane - SLISSA Monique donne pouvoir à

GARCIA Daniel - TERME Françoise donne pouvoir à DECARA Yannick

Etai{en)t excusé(es} sans pourvoir :

DE PERETTI François-Xavier - DEVAUX Pierre - FENESTRAZ Martine - GARDIOL Philippe - GUINDE André - JONES Michèle -

LAGIER Robert - MALLET Raymond - MOHAMMEDI Amaria - TRINQUIER Noëlle

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Acte rendu exéebioire +

a

Madame le Président donne fecture du rapport ci-joint. Sous parenn en-Pro: à re d'Aix-en-Provence

ERNIO di p

Le -5 MA MÉTAS2011_A025

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes

extérieurs - Syndicat mixte d'aménagement, d'équipement et de gestion de l'Europôle de

l'Arbois - Modification de la délibération n°2009_A157 du 23 octobre 2009

1. Approbation de la modification de la délibération n°2009_A157 du Conseil communautaire en

date du 23 octobre 2009 portant désignation des représentants de la CPA au sein du Syndicat

mixte d'aménagement, d'équipement et de gestion de l'Europôle de l’Arboïis

Inscrits 144

Votants 134

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 134

Majorité absolue 68

Pour 134

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre:

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l'unanimité la modification de la

délibération n°2009_A157 du Conseil communautaire en date du 23 octobre 2009 portant désignation des

représentants de la CPA au sein du Syndicat mixte d'aménagement, d'équipement et de gestion de

l’Europôle de l’Arbois.

++

2. Approbation de la proposition de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des

représentants de la CPA au sein du Syndicat mixte d'aménagement, d'équipement et de gestion

de l’Europôle de l’Arbois

Inscrits 144

Votants 134

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 134

Majorité absolue 68

Pour 134

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 02011_A025

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes

extérieurs - Syndicat mixte d'aménagement, d'équipement et de gestion de l'Europôle de

l'Arbois - Modification de la délibération n°2009 _A157 du 23 octobre 2009

Etai(en}t présent(s) et ont voté contre:

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l'unanimité la proposition et décide de ne

pas procéder au bulletin secret pour la désignation des représentants de la CPA au sein du Syndicat mixte

d'aménagement, d'équipement et de gestion de l’'Europôle de l’Arbois.

+.

3. Désignation des représentants de la CPA au sein du Syndicat mixte d'aménagement,

d'équipement et de gestion de l’Europôle de l’Arboïis.

Au cours des débats lors de ia séance du Conseil Communautaire du 14 avril 2011, Monsieur Loïc

GACHON et Monsieur Michel AMIEL, tous deux membres titulaires du Conseil Syndical du Syndicat

Mixte d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l’'Europole de l'Arbois, ont fait connaître également

leur volonté de laisser leur poste de représentants de la CPA au SMA.

Aussi, en plus du poste de suppléant à pourvoir, occupé précédemment par Monsieur Francis TAULAN, le

Président de séance sollicite la candidature de deux conseillers communautaires pour des postes de

titulaires.

Ont déclaré candidature :

- Représentants titulaires : Madame Catherine RIVET-JOLIN et Monsieur Jean-Claude MONDOLONI

- Représentant suppléant : Monsieur Alexandre GALLESE

Inscrits 144

Votants 134

Abstentions Û

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 134

Majorité absolue 68

Pour 134

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0communauté du

PAYS D'AIX 01_08

Direction Générale des Services

Secrétariat Général

01.08_DIRAJCPA_c140411

Rapporteur : Madame Le Président

Objet: Désignation des représentants de la Communauté

d'Agglomération du Pays d'Aix au sein des organismes extérieurs -

Syndicat Mixte d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de

l'Europole de l'Arbois - Modification de la délibération n°

2009_A157 du 23 octobre 2009

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Par délibération n°2009 A157 du Conseil Communautaire du 23 octobre

2009, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a désigné ses

représentants au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement, d'Equipement et

| de Gestion de l'Europêle de l’Arbois, soit 7 titulaires et 7 suppléants.

Un des membres suppléants a fait part de son souhait de ne plus siéger au

| sein du Comité Syndical, au vue des ses délégations actuelles. Il convient donc de désigner un nouveau représentant suppléant.

Exposé des motifs :

Le Syndicat Mixte d'Aménagement, d’'Equipement et de Gestion de

l'Europole de l'Arbois a été créé en 1991. Cet Etablissement Public

Administratif, au service du développement des organismes implantés sur le

Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, est composé du

Conseil Général des Bouches du Rhône dont la part est de 57%, de la

01_08_DIRAJCPA 140411 _ 1 -Communauté d'Agglomération du Pays d’Aïx dont la part est de 38% et du

Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur pour 5%.

La Chambre de Commerce et de l'Industrie Marseille Provence accompagne

ce projet de manière attentive et active.

La Communauté du Pays d'Aix possède sept représentants titulaires et sept

suppléants au sein du Comité Syndical de ce Syndicat Mixte :

Titulaires Suppléants

- Richard MARTIN - Bruno SANGLINE

-__ Roger PELLENC - Henri LAFON

- Gérard BRAMOULLÉ -_ Francis TAULAN

- Loïc GACHON -_ Philippe GARDIOL

- Jean-Pierre SAEZ - Jean-Claude FERAUD

- Michel AMIEL -__Jany MAURICE

- Jean-Claude PERRIN - Danielle LONG

Il convient aujourd’hui de modifier la représentation de la CPA au sein du

Syndicat Mixte, En effet, Monsieur Francis TAULAN a fait connaître sa

volonté de ne plus y siéger du fait de ses représentations actuelles au titre du

Conseil Municipal de la Ville d'Aix en Provence et du Conseil de

Communauté du Pays d'Aix.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-

21, L2122-10 et L5211-2;

VU la délibération n° 2009_A157 du Conseil Communautaire en date du 23

octobre 2009 portant désignation des représentants de la CPA au sein

d'organismes extérieurs et notamment au sein du Syndicat Mixte

d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l’Europole de l’Arbois ;

VU les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement, d’'Equipement et de

Gestion de l’'Europole de l’Arbois.

01.08_DIRAJCPA_c140411 7 2 :Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collèeues, de bien

vouloir :

> PRENDRE ACTE de la décision de Monsieur Francis TAULAN de ne

plus siéger en tant que suppléant au sein du Syndicat Mixte

d'Aménagement, d’'Equipement et de Gestion de l’Europole de l’Arbois ;

MODIFIER la délibération n° 2009 A157 du Conseil Communautaire

en date du 23 octobre 2009 portant désignation des représentants de la

CPA au sein d'organismes extérieurs et notamment du Syndicat Mixte

d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l’Europole de |Arbois ;

DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la

désignation d’un nouveau représentant suppléant de la CPA au sein du

Syndicat Mixte d'Aménagement, d’Equipement et de Gestion de

l'Europole de l’Arbois ;

PROCEDER à la désignation d’un nouveau représentant suppléant du

Conseil Communautaire pour siéger au sein du Conseil Syndical du

Syndicat Mixte d'Aménagement, d’Equipement et de Gestion de

l'Europole de l’Arbois .

91.08 DIRAJCPA_c140411 -3-Additif :

Au cours des débats lors de la séance du Conseil Communautaire du 14 avril

2011, Monsieur Loïc GACHON et Monsieur Michel AMIEL, tous deux

membres titulaires du Conseil Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement,

d'Equipement et de Gestion de l’Europole de l'Arbois, ont fait connaître

également leur volonté de laisser leur poste de représentants de la CPA au

SMA.

Aussi, en plus du poste de suppléant à pourvoir, occupé précédemment par

Monsieur Francis TAULAN, le Président de séance sollicite la candidature de

deux conseillers communautaires pour des postes de titulaires.

Font acte de candidature :

- Madame Catherine RIVET-JOLIN

- Monsieur Jean-Claude MONDOLONI

- Monsieur Alexandre GALLESE

01.08_DIRAJCPA_c140411 -À4-2011_A025

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la CPA au sein des organismes

extérieurs - Syndicat mixte d'aménagement, d'équipement et de gestion de l'Europôle de

l'Arbois - Modification de la délibération n 2009_A157 du 23 octobre 2009

Etai{en)t présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Sont désignés représentants de la CPA au sein du Syndicat mixte d'aménagement, d'équipement et de

gestion de l’Europôle de !'Arboïs :

- Représentants titulaires : Madame Catherine RIVET-JOLIN et Monsieur Jean-Claude MONDOLONI

- Représentant suppléant : Monsieur Alexandre GALLESE

Soit sept représentants de la CPA titulaires et suppléants au sein du Comité Syndical de ce syndicat

mixte :

Titulaires Suppléants

-__ Richard MARTIN -__ Bruno SANGLINE

-___ Roger PELLENC -___ Henri LAFON

- _ Gérard BRAMOULLÉ -__ Alexandre GALLESE

-___ Jean-Claude MONDOLONI -__ Philippe GARDIOL

-__ Jean-Pierre SAEZ -__ Jean-Claude FERAUD

-___ Catherine RIVET-JOLIN -___Jany MAURICE

-___ Jean-Claude PERRIN -___ Danielle LONG

Ont signé le Présidén