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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A025E)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION
ET L’EMPLOI
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE OUEST
pour l’année 2009
RNOV 2786
Entre,
D’une part,
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 10 place de la Joliette - Les Docks Atrium 10.7 - 13002 MARSEILLE, représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI, dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2009
Et,
D’autre part,
L’association du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Métropole Ouest (PLIE), sise Immeuble le Saint Germain – 3 avenue René Dubos – 13700 MARIGNANE, représentée par son Président Monsieur Alain De PHILIP,
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté urbaine s’est engagée à soutenir financièrement pour la durée du nouveau protocole d’accord prévu sur 4 ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009 l’association du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Métropole Ouest dans la mise en oeuvre du PLIE à l’échelle du bassin ouest de la Communauté Urbaine dont les objectifs pour l’année 2009 sont les suivants :
Accompagner au moins 260 nouveaux bénéficiaires en 2009 et poursuivre
l’accompagnement des personnes entrées les années précédentes.
Permettre l’insertion durable en emploi stable de 40% au moins des personnes
accompagnées.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention. 2 2
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Article 3 : Montant et conditions de paiement
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté urbaine – sous-politique E 120 nature 6574 Fonction 90. Le montant de la subvention, qui s’élève à 120 000 €, sera crédité au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur après signature de la convention dans les conditions suivantes :
- 40% à la notification de la présente convention,
- 60% après évaluation des rapports d’activités et financier de l’année 2008 par les services de la Communauté urbaine.
Ces rapports seront certifiés par le Président et le Trésorier de l’association.
La Communauté urbaine peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes et versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association.
Article 4 : Evaluation de la réalisation de l’objectif ou des actions
Un contrôle, éventuellement sur place pourra être réalisé par l’administration, avec pour objet d’évaluer les conditions de réalisation de l’objectif ou des actions auxquelles la Communauté urbaine a apporté son concours, d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec l’accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Marseille, le
Pour la Communauté urbaine Pour l’association du PLIE Marseille
Marseille Provence Métropole Provence Métropole Ouest
Le Président Le Président
Eugène CASELLI Alain de PHILIP