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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 modif du plan de financement projet de renovation des piscines de lets thermal de Digne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 modif du plan de financement projet de renovation des piscines de lets thermal de Digne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 02 avril 2025
N°37
Objet : Modification du plan de
financement du projet de
rénovation des piscines de
l'établissement thermal de
Digne-les-Bains — nouvelle
répartition des financements
prenant en compte
l'intervention du Département
au titre du CDST 2024-2026
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38),
DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD
Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy
(jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI
Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude
(jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO
Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José,
SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose à donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZÈRES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-233
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EREFEEREREREREEEMX
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de
mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-2025 0402-37 _02 2025-234
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 68 du 30 juin 2021 approuvant le projet de
rénovation complète des deux piscines de l’établissement thermal de Digne-les-Bains.
Vu la convention attributive d’une subvention de l’État au titre du fonds « Avenir montagnes
investissement » du 28 décembre 2021 pour la rénovation et modernisation des deux piscines de l’établissement thermal de Digne-les-Bains ainsi que ses deux avenants.
Vu la convention d’ambition territoriale signé le 29 novembre 2022 entre l'État, la Région
Provence-Alpes-Côte d’ Azur et le Département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté n°EJ2103694518 du 6 juillet 2022, attribuant une subvention pour la mise en œuvre de l'opération « Rénovation et modernisation des piscines de l'établissement thermal de Digne-les-Bains » au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ;
Vu le Contrat départemental de solidarité territoriale pour la période 2021-2023 signé entre
le Département des Aipes-de-Haute-Provence et Provence Alpes Agglomération le 8 juin
2022 et son avenant n°1 ;
Vu le Contrat Nos territoires d’abord, signé entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et
Provence Alpes Agglomération le 20 septembre 2023.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 20 du 19 février 2025 approuvant la
modification du plan de financement afin de repartir l’opération en deux tranches vis-à-vis
des financements de l’Etat et du Conseil Régional.
Vu le Contrat départemental de solidarité territoriale pour la période 2024-2026 signé entre
le Département des Alpes-de-Haute-Provence et Provence Alpes Agglomération le 17
septembre 2024 et le contenu de la clause de revoyure n°1 validée le 28 mars 2025 par le
Conseil départemental.
Au titre de sa compétence additionnelle « Gestion d’équipements touristiques », Provence
Alpes Agglomération assure la gestion de l’établissement thermal de Digne-les-Bains, qui
constitue un équipement central de sa stratégie touristique et de son positionnement en
qualité de territoire de pleine santé.
Les deux anciens espaces bassin nécessitent d’importants travaux de démolition-
reconstruction. Ce chantier est conçu afin d’assurer la continuité de l’activité thermale. Pour
cette raison, le choix a été fait d’adapter l’espace aquatique du SPA afin qu’il puisse
accueillir une étape du parcours de soin pendant les travaux de rénovation des bassins.
Par ailleurs, au fur et à mesure de l’avancement de la mission de maîtrise d’œuvre, des
travaux complémentaires d’accessibilité, d’agencement des salles d’attente des bassins et de création de nouveaux locaux techniques pour la gestion de la désinfection de l’eau ont été jugés nécessaires. Ces travaux ne faisaient pas partie des dépenses initiales prévues dans la demande de subvention au titre du CDST 2021-2023.
Ainsi, il est possible de solliciter une nouvelle subvention départementale au titre du contrat
de solidarité territoriale qui couvre la période 2024-2026, spécifiquement pour ces dépenses,
avec le plan de financement suivant :
ë REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Applicatk L 2025-235
Financements : Dépenses pour les travaux hors % bassins (salles d'attente/ ascenseur/
| locaux techniques)
Etat 346 639,22 € 33,91%
Conseil Régional PACA 255 593,75 € 25,00%
CDST 2024-2026 204 475,00 € 20,00%
Autofinancement 215 667,03 € 21,09%
TOTAL HT 1 022 375,00 € 100%
Le projet global de rénovation des piscines ayant été reparti en deux tranches de travaux, le
nouveau plan de financement général de l’opération s’établit ainsi :
Pour la tranche 1, dont le coût est estimé à 2 400 000 € HT, le nouveau plan de financement
sera le suivant :
Financements : MOE, études et travaux tranche 1 % État — Plan Avenir montagnes 407 209,00 € 16,97%
État — DSIL 2022 (Contrat d’avenir) 360 000,00 € 15.00%
Région — NTDA (Contrat d’avenir) 600 000,00 € 25,00%
Département 04 — CDST 2021-2023 149 733,53 € 6,24%
Département 04 — CDST 2024-2026 87 658,93 € 3,65% Autofinancement 795 398,54 € 33,14%
TOTAL HT 2 400 000,00 € 100%
Pour la tranche 2, dont le coût est estimé à 2 587 687,50 € HT hors maîtrise d’œuvre, le plan
de financement s’établira ainsi :
Financements : Travaux tranche 2 %
État - DSIL 2025 (Contrat d’avenir) 915 000,00 € 35,36 %
Région —- NTDA (Contrat d'avenir) 646 921,87 € 25,00 %
Département 04 — CDST 2021-2023 180 266,47 € 6,97%
Département 04 — CDST 2024-2026 116 816,07 € 4,51%
Autofinancement 728 683,09 € 28,16 %
TOTAL HT 2 587 687,50 € 100,00%
L'intervention du Conseil Régional au titre du Contrat d’ Avenir et du Contrat Nos territoires
d’abord a été sollicitée hors dépenses d’études et de maîtrises d’œuvre, celles-ci étant déjà
financées par la Région via un précédent dossier. Ainsi le plan de financements des travaux
de la tranche 1 au sens de l’assiette régionale s’établit de la façon suivante :
Financements : Travaux tranche 1 %
État — Plan Avenir montagnes 383 777,52 € 16,97%
État — DSIL 2022 (Contrat d’avenir) 339 285,00 € 15,00%
Région — NTDA (Contrat d’avenir) 565 475,00 € 25,00%
Département 04 — CDST 2021-2023 137 308,54 € 6,07% Département 04 — CDST 2024-2026 87 658,93 € 3,88%
Autofinancement 748 395,01 € 33,08%
TOTAL HT 2 261 900,00 € 100,00%
REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2825
Application agréve E-keqalte com 1
39 _DE-004-200067437-20250402-37_02042025 2025-236
Il vous est proposé :
> D’approuver le nouveau plan de financement de l’opération d’investissement ;
> D’autoriser la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions nécessaires
et à signer l’ensemble des documents afférents aux dossiers déposés auprès de
financeurs.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
PUBLIE LE : 1 1 AVR 2075
F REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825 L Application agréée E-leqalits n n
99_DE-004-200067437-2025 0402-37 _02042025