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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 AME AVENANT1 CDST 24 26 CCSB vf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 AME AVENANT1 CDST 24 26 CCSB vf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Humanitaire,
L PES DE HAUTE ° Communauté de Communes PROVENCE Gaga dSisteronais-Buëch
LE DÉPARTEMENT
AVENANT N°1
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
2024-2026
SISTERONAIS-BUËCH
EM Département des Alpes de Haute-Provence
[M Sisteronais-Buëch
VU REÇUENPREFECTURE |
le 24/86/2825
tion agréée E- be com
939 _DE-004-200067437-20250618-37_18062025 ETABLI ENTRE :
Le Département, représenté par Madame Eliane Barreille, Présidente du Conseil
départemental des Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la délibération n°V-SCC1
de l'Assemblée départementale en date du 28 mars 2025,
Ci-après désignée par le « Département »,
D'UNE PART,
ET
La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch, représenté par Monsieur Daniel
SPAGNOU, habilité à ces fins par la délibération n°... ,
Les autres maîtres d'ouvrages publics porteurs d'opérations identifiées dans l'avenant en vertu
des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,
Ci-après désigné les « partenaires du contrat »,
D'AUTRE PART,
VU la délibération n° V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 juin 2023,
VU la délibération n° V-SCC-2 de l'Assemblée départementale en date du 20 octobre 2023,
VU la délibération n°V-SCC-1 de l'Assemblée départementale en date du 22 mars 2024,
VU le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 entre le Département et les partenaires du territoire Sisteronais-Buëch signé le 17 septembre 2024,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Page 2 sur 5
l REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
L Application agréée E-legalte com
33 _DE-004-200067437-20250615-37_15062025 Article 1 : Objet
Le présent avenant, conformément à l'article 3 des contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026, autorise l'ajustement du contenu du contrat sur lé période 2024-2026 au regard de l'avancée des opérations, sur la base des dossiers déposés et enregistrés par les services du Département et prenant compte des échanges intervenus avec les acteurs publics du territoire. L'examen des dossiers s'est effectué sur la base des conditions
suivantes :
- la disponibilité des crédits de l'enveloppe allouée au territoire concerné :
- la faisabilité des demandes recensées pour la clause de revoyure (plan de financement
finalisé, niveau de maturité des projets, etc.) :
- le respect du cadre d'intervention de la politique de contractualisation pour la période
2024-2026.
Au terme des échanges avec les acteurs publics du territoire lors de la réunion de revoyure du
13 janvier 2028 le contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 a été ajusté.
Article 2 : Les opérations identifiées
L'actualisation des contrats s'est effectuée dans le strict encadrement des enveloppes
financières allouées aux territoires.
Trois types d'ajustements sont possibles : la suppression d'opérations initialement inscrites au contrat, l'ajustement des coûts d'opérations figurant au contrat et l'intégration de nouvelles opérations dont le calendrier des travaux répond aux exigences du contrat. A l'issue de la phase de revoyure, aucune opération n'est retirée ou ajustée, sept opérations sont ajoutées au contrat pour le territoire de la Communauté de communes du Sisteronnais-Buëéch.
OPERATIONS AJOUTEES AU CONTRAT
Coût Montant
: Maître Lu: prévisionnel plafond de Axe | Domaine d'ouvrage Opération de l'opération l’aide
(HT) départementale
Attractivité La Motte- Aménagement d'une place
des centres| ce | Publique en centre village | 348 000 € 69 600 € bourgs (tranche 1)
Services Réhabilitation des terrains La-Motte-
aux du-Caire de tennis 142 762 € 71381€
populations
Hinérance Valorisation des deux via
touristique ferrata du Caire, Via Ferrata
et sports de CCSB de la Grande Fistoire et via 24 869,16 € 12 434 € 2 nature Ferrata des Ammonites
Sisteron Rénovation du cinéma "Rex" 160 000 € 65 000 €
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l REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/86/2825
L Application agréée E-legalte com 1
93_DE-004-200067437-20250618-37_1806202S Culture
CCSB
Ecole de musique
intercommunale :
Aménagement rez de
chaussée de l'auditorium de
Sisteron
167 283 € 83 640 €
Vaumeilh
Sentier de découverte de
l'histoire de l'aérodrome de
Sisteron-Vaumeilh
26 000 € 7 800 €
Mison
Sécurisation mur du
château, tranche 2 20 000 € 8 000 €
Enveloppe du territoire : 686 337 €
Enveloppe disponible après avenant n°1 : 225 297 €
Article 3 : Mise en œuvre
Total 317 855 €
L'ensemble des autres dispositions du contrat départemental de solidarité territoriale 2024- 2026 demeurent inchangéses.
L'inscription à la clause de revoyure (avenant n°1) ne vaut pas attribution de subvention. Les opérations identifiées doivent faire l'objet d'un dépôt de dossier de demande de subvention par le porteur. Ce n’est qu'à l'issue, après instruction, d'un vote favorable de la Commission permanente que la subvention, dont le contrat indique le montant plafond, est attribuée.
Les opérations identifiées au titre du présent avenant doivent avoir un début d'exécution pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2026.
La Présidente du Département,
Eliane BARREILLE
Le Président de la Communauté
de Communes du Sisteronais-
Buëch,
Daniel SPAGNOU
Le Maire de la commune
de Sisteron,
Daniel SPAGNOU
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l REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/06/2825
L Application agréée E-legalte com 1
33 _DE-004-200067437-20250615-37_15062025 Le Maire de la commune
de Mison,
Robert GAY
La Présidente de la Communauté
d'agglomération Provence Alpes
Agglomération,
Patricia GRANET-BRUNELLO
Le Maire de la commune
de La Motte du Caire,
Jérôme FRANCOU
Le Maire de la commune
de Saint Geniez,
Olivier CHABRAND
Le Maire de la commune de
Vaumeilh,
Elisabeth COLLOMBON
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l REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/86/2825
L Application agréée E-keqalte com
39 _DE-004-2000674357-20250618-3 7186062025