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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Signature de lavenant n° au CDST
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Signature de lavenant n° au CDST)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
DEPARTEMENT 2025-380
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FOR AAA AIRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | . | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin / . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S du 18 2025 ? . .. SARCE QUES JU Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO, Présidente N° 37
Objet : Signature de l’avenant
n°1 au Contrat Départemental
de Solidarité Territoriale
(CDST) 2024-2026
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
! REÇU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L Apgris ar0un dopé Ë ka te corn |
393_DE-004-200067437-20250618-37 15062025 Madame GRANET-BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 22 juin 2023 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence approuvant les principes de la contractualisation 2024- 2026 avec les territoires et définissant les deux grands axes stratégiques ;
Vu la délibération n° V-SCC-2 du 20 octobre 2023 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence approuvant les domaines d'intervention et les typologies d’opérations pouvant être retenues dans le cadre des CDST 2024- 2026 ;
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 22 mars 2024 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence approuvant les huit contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 ;
Vu la convention d’entente intercommunale entre Provence Alpes Agglomération et la Communauté de communes du Sisteronais Buech pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence pour la période 2024-2027, approuvée par délibération n°35 du 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération n° 14 du 26 juin 2024 du Conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération validant les contenus des Contrats départementaux de solidarité territoriale de Provence Alpes Agglomération (PAA) et de la Communauté de communes du Sisteronais Buech (CCSB) ;
Vu les Contrats départementaux de solidarité territoriale de PAA et de la CCSB signés le 17 septembre 2024 ;
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 28 mars 2025 du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence approuvant les avenants n°1 aux CDST de PAA et de la CCSB.
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence s’est engagé depuis mars 2018 dans une politique de contractualisation avec les intercommunalités de notre département. Provence Alpes Agglomération a été signataire d’un premier contrat sur la période 2019-2020 puis d’un second pour la période 2021-2023 et enfin d’un troisième pour la période 2024-2026.
Le contrat 2024-2026 en cours comporte deux axes stratégiques :
- Amélioration de la qualité de vie et des services aux populations ;
- Préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels.
2025-381
l RECU EN PREFECTURE
le 24/06/2025 à
L ADÇr 117
s nn 429 _ HAE 4S + 4ASNCONOE # br45/-20250b6185-57 150b2025
"} . .'t l PC} ra
. D
ON
PM
ON
CN
D
2025-382
Ces axes principaux permettent de couvrir 7 thématiques :
Mobilité
Attractivité des centres-bourgs
Services aux populations
Environnement
Itinérance touristique et sports de nature
Tourisme
Culture
Conclu pour une durée de trois ans, le CDST prévoit par son Article 3.6 une clause de revoyure annuelle permettant d’ajuster le contenu du contrat et notamment d’intégrer de nouvelles opérations dans la limite de l’enveloppe financière du contrat.
Le montant contractualisé de la dotation départementale pour le territoire de PAA est de 2 437 802 € (deux millions quatre cent trente-sept mille et huit cent deux euros) pour la durée du contrat.
Provence Alpes Agglomération est également concernée par le CDST de Ia Communauté de communes du Sisteronais Buech en tant que porteur de projet du programme d’investissement 2024-2026 du Géoparc de Haute-Provence.
Afin de préparer la clause de revoyure 2025, le Département des Alpes-de-Haute- Provence a lancé dès l’été 2024 un travail de recensement des opérations à retirer ou à ajouter au contrat. Un comité de pilotage réuni le 30 janvier 2025 est venu conclure cette démarche par les propositions suivantes :
Retrait de l’opération portée par PAA de réaménagement interne du Théâtre Durance dont le montant a été revu à la baisse et qui a ainsi pu être réalisé sans subvention ;
Ajustement du montant de l’opération portée par PAA d’acquisition de mobilier neuf pour la crèche de Moustiers-Sainte-Marie rénovée sans conséquence sur le montant de la subvention attribuée ;:
Ajout des sept opérations suivantes :
Animation Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine (Volonne)
Création d'un accueil de loisirs sans hébergement (Aïglun)
Renouvellement de matériel pour la cuisine centrale (Seyne)
Étude de besoins sur la modernisation de la crèche des Augiers (PAA) Travaux de rénovation et d’accessibilité des thermes (PAA)
Micro folie (Seyne)
Poursuite de l'équipement scénique du Palais des congrès (Digne-les-Baïins)
Il est à noter que les ajustements proposés sur le CDST de la CCSB ne concernent pas les opérations portées par PAA dans le cadre de la convention d’entente intercommunale pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L Ag TI K] one | eu Lo ra | 2025-383
Il est proposé :
D’approuver le contenu de l’avenant n° 1 du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026 de Provence Alpes Agglomération joint au présent rapport,
D’approuver le contenu de l’avenant n° 1 du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026 de la Communauté de communes du Sisteronais Buech joint au présent rapport,
D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer ces deux avenants et tous
les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Président CE)
° 07
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 25 | JUIN 05
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L Apgrie MON aéré k bep te com 1
99 _DE-004-200067457-20250615-537 15062025