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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 modification projet de renovation des piscines de lets thermal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 modification projet de renovation des piscines de lets thermal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ERA HAN RE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de février à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois de février : os 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la 19 f 202 M . Séance du 19 février 2025 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 20
Objet : Modification du plan de
financement du projet de
rénovation des piscines de
létablissement thermal de
Digne-les-Bains —- Travaux
tranches 1 et 2
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine (jusqu’au rapport n° 7, puis à partir du rapport n°17),
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°3), COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n°2), COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia (exceptée la délibération n°4),
GRAVIERE Remy, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert,
SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ESCLAPEZ Nathalie a donné pouvoir à CAZERES Benoit
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine,
SAGNIEZ Simone a donné pouvoir à BOYER Christian
SERY Marie-José a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PIERI Bernard, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2025-085
; REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
2 Application agrée
39_DE-004-200067437-2
t ke ‘
3-20 dons 13 2025-086
Madame TOUSSAINT Carole rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 68 du 30 juin 2021 approuvant le projet de
rénovation complète des deux piscines de l’établissement thermal de Digne-les-Bains.
Vu la convention attributive d’une subvention de l’État au titre du fonds « Avenir montagnes
investissement » du 28 décembre 2021 pour la rénovation et modernisation des deux piscines
de l’établissement thermal de Digne-les-Bains ainsi que l’arrêté de prorogation de validité de la subvention du 26 juillet 2023.
Vu la convention d’ambition territoriale signé le 29 novembre 2022 entre l’État, la Région
Provence-Alpes-Côte d’ Azur et le Département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l’arrêté n°EJ2103694518 du 6 juillet 2022, attribuant une subvention pour la mise en
œuvre de l'opération « Rénovation et modernisation des piscines de l'établissement thermal de
Digne-les-Bains » au titre du fonds DSIL ;
Vu le Contrat départemental de solidarité territoriale signé entre le Département des Alpes-
de-Haute-Provence et Provence Alpes Agglomération le 8 juin 2022 et son avenant n°1 ;
Vu le Contrat Nos territoires d’abord, signé entre la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur et
Provence Alpes Agglomération le 20 septembre 2023.
Au titre de sa compétence additionnelle « Gestion d’équipements touristiques », Provence Alpes Agglomération assure la gestion de l’établissement thermal de Digne-les-Bains, qui constitue un équipement central de sa stratégie touristique et de son positionnement en qualité de territoire de pleine santé.
Les deux anciens espaces bassin nécessitent d’importants travaux de démolition-
reconstruction. Ce chantier est conçu afin d’assurer la continuité de l’activité thermale. Pour
cette raison, le choix a été fait d’adapter l’espace aquatique du SPA afin qu’il puisse accueillir une étape du parcours de soin pendant les travaux de rénovation des bassins.
Compte tenu de ces adaptations, l’opération a donc été répartie en deux tranches de travaux :
- Une première tranche de travaux pour l’adaptation du SPA à l’accueil des cures et la
rénovation du premier bassin d’une capacité de 20 personnes.
- Une seconde tranche comprenant les travaux de rénovation du deuxième bassin d’une
capacité de 30 personnes.
Pour rappel, compte tenu de son envergure et de son importance stratégique pour le territoire,
cette opération avait été inscrite au Contrat d’avenir et sa convention d’ambition territoriale
pour les Alpes-de-Haute-Provence, au Contrat régional « Nos territoires d’abord » et au
Contrat départemental de solidarité territoriale.
A ce titre, une partie des subventions a déjà été obtenue auprès de l’État, de la Région et du
Département sur la base des montants estimatifs de la mission de maîtrise d’œuvre et des
travaux (chantier global) et d’autres financements restent à solliciter. Aujourd’hui, il est donc
important de repréciser les financements intervenants sur chacune des tranches de travaux qui
ont été définies.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
L Applicatk L 2025-087
Pour la tranche 1 de travaux (adaptation du spa et rénovation du premier bassin), dont le coût
est estimé à 2 261 900€ HT hors maîtrise d'œuvres et études, le nouveau plan de financement
sera le suivant :
Financements : Travaux tranche 1 % Statut du dossier
Etat — Plan Avenir montagnes 383 844,43 € | 16,97% | Subvention attribuée
État — DSIL 2022 (Contrat d'avenir) 339 285,00 € | 15,00% | Subvention attribuée
Région —- NTDA (contrat d’avenir) 565 475,00 € | 25,00% Dossier déposé
Département 04 —- CDST 2021-2023 311011,25€ | 13,75% | Subvention attribuée
Autofinancement 662 284,32 € | 29,28%
TOTAL HT 2 261 900,00 € 100%
Pour la tranche 2 (rénovation du deuxième bassin), dont le coût est estimé à 2 587 687,50 €
HT hors maîtrise d’œuvre, le plan de financement s’établira ainsi :
Financements : Travaux tranche 2 % Statut du dossier
Etat — DSIL 2025 (Contrat d’avenir) 915 000,00 € | 35,36% | Dossier à compléter Région — NTDA (contrat d’avenir) 646 921,88 € | 25,00 % Dossier à déposer
Autofinancement 1 025 765,62 € | 39,64%
TOTAL HT 2 587 687,50 € 100%
Il vous est proposé :
- D’approuver le nouveau plan de financement de l’opération d’investissement ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions nécessaires et à
signer l’ensemble des documents afférents aux dossiers déposés auprès de financeurs.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 26 FEV, 2075
Pour extrait conforme
7 René VILLARD
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 26/02/2825
L Application agréée E-kqalte com 1
33_DE-004-200067437-20250219-20_19022025