Convocation - PV7 30.10.2018

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Convocation - PV7 30.10.2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Convocation - PV7 30.10.2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 43

Présents 25

Votants 27

Date de convocation 23.10.2018

L’an deux mille dix-huit, le trente octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle des fêtes de Lithaire, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

ASSELINE Jean-Pierre P BACHIRI Marie-Claude P BALLEY Yvonne P BANVILLE Michel P BEAUVILLAIN Claude P BELLET Claudine P BESNARD Gérard E BEUVE Lionel P DANIEL Isabelle P DAVID Brigitte E DEBEAUPTE Gilbert P DULOT Maxime E ESNOUF Pascal P FOSSE Bernard A FREMAUX Joseph P GOUESLARD Maria A JADIN Alain E KLOCK Michel P LABANSAT Christophe A LAGADEC Alain P LAMANDÉ Nadine P LE ROUX Sylvain A LEBARBIER Denis E LEBARBIER Noël E LECAPLAIN David A LECLERE Alain P LECOEUR Patrick P LEFEBVRE Jean-Louis P LEPOURTOIS Karen P LESAULNIER Gilbert P MELLET Nicole E MONNIER Sophie E MOUCHEL Claudine A OZOUF Valérie A POULAIN Jean-Marie E RENAUD Thierry P RENOUARD Marc A ROSE Daniel P SALMON Annick P TOURRAINNE Anita A VILLARD Alexandre P VILLARD Annie P YVON Alain P

Avaient donné pouvoir : DAVID Brigitte à Alain LAGADEC, MONNIER Sophie à Thierry RENAUD

Monsieur YVON Alain est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 20 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : « définition de l’intérêt communautaire dans le cadre de la compétence tourisme (site du mont Castre) », ce qui est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 20 septembre il avait été demandé à ce qu’il sollicite les services de la direction des routes départementales afin d’envisager la mise en place d’une limitation de vitesse au lieu-dit « la gare » sur la commune déléguée de Lithaire. Il fait part de la réponse reçue à son courrier :

« Pour répondre à votre courrier en date du 24 septembre dernier et après avoir fait des relevés de vitesse sur place début octobre je suis désormais en mesure de vous préciser quelques éléments :

- Mesures effectuées du 2 au 8 octobre 2018

- Le V85 qui constitue l’indice classique de référence vitesse à savoir, la vitesse en dessous de laquelle roulent 85% des usagers se situe à 70 km/h

- On compte 3% d’excès de vitesse pour un trafic de 300 v/j environ par sens Si l’on se réfère effectivement à la limitation de vitesse existante (80 km/h), ces résultats sont

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal

Mardi 30 octobre 2018tout à fait conformes. Et la configuration et la densité du bâti ne correspondent pas à une véritable agglomération où il est censé être dense et continu.

Sauf à ce qu’il y ait une problématique avérée de circulation piétonne, la desserte véhicule du lotissement ne semble pas poser de problème de sécurité car la visibilité est bonne. Par ailleurs on ne dénombre aucun accident corporel sur le secteur depuis 10 ans. Depuis le passage à 80 km/h en juillet les limitations ponctuelles à 70 km/h n’ont plus beaucoup de sens. Nous ne pouvons donc pas donner une suite favorable à un abaissement de la limitation de vitesse qui ne serait pas réaliste et du coup pas respecté. »

Lors de la même réunion avait été évoqué le défaut d’entretien de la parcelle AE 206 sur la commune déléguée de Lithaire. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette parcelle appartient au département de la Manche et qu’une demande a été faite le 24 septembre afin qu’elle soit nettoyée.

INCLUSION NUMERIQUE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place sous le pilotage de la sous-préfecture de Coutances et de Manche Numérique d’une expérimentation relative à l’inclusion numérique sur le territoire de l’arrondissement de Coutances. Elle a pour objectifs de proposer aux publics éloignés des procédures dématérialisées des séances d’initiation à l’outil informatique afin de leur permettre de devenir autonomes dans leurs démarches au quotidien. Ces cessions dureront six mois.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil municipal avait été évoqué la suppression du transport en car le mercredi après-midi, pour les jeunes joueurs de foot du club « MER MONTS MARAIS ». Monsieur le Maire précise avoir contacté Monsieur Fontaine Fabrice, Président du club pour lui faire part de son étonnement du fait qu’aucune information ne lui avait été transmise quant à la cessation du transport du mercredi alors que la commune avait accepté d’y participer financièrement.

Le Président a reconnu un manque d’information auprès des parents et précise leur avoir adressé depuis un courrier expliquant la situation et reconnaissant l’implication des communes de Montsenelle et de La Haye.

1. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SIAEU « LES ROSELIERES »

Les travaux d’aménagement et de sécurisation du bourg de la commune déléguée de Lithaire seront réalisés en 2019. Ces travaux de voirie nécessiteront la mise à la cote des ouvrages du réseau public d’assainissement. Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Eaux Usées des Roselières a sollicité la commune afin que ces travaux puissent être intégrés au marché. Le montant des travaux serait payé par la commune et remboursé par le SIAEU des Roselières à la fin de l’opération. Afin d’établir les modalités de cette intervention, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SIAEU des Roselières.

Accepté à l’unanimité.

2. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SMPEP ISTHME DU COTENTIN

Les travaux d’aménagement et de sécurisation du bourg de la commune déléguée de Lithaire seront réalisés en 2019. Ces travaux de voirie nécessiteront la mise à la cote des ouvrages du réseau public de distribution d’eau potable. Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Isthme du Cotentin a sollicité la commune afin que ces travaux puissent être intégrés au marché. Le montant des travaux serait payé par la commune et remboursés par l’Isthme du Cotentin à lafin de l’opération.

Afin d’établir les modalités de cette intervention, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SMPEP Isthme du Cotentin. Accepté à l’unanimité.

3. TRAVAUX DE COUVERTURE EGLISE DE PRETOT : DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE L’ETAT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la couverture de l’église St Pierre sur la commune déléguée de Prétot Ste Suzanne nécessite des travaux d’urgence puisque son état occasionne des infiltrations d’eau notamment sur le haut des murs. Il est également nécessaire de changer une partie des gouttières.

Des entreprises ont été sollicitées et le coût des travaux est estimé à 18.147,38 euros HT. Des demandes d’aides peuvent être formulées auprès du Conseil Départemental et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le plan de financement serait le suivant : DETR (40%) = 7.258,95 euros,

Conseil Départemental (40%) = 7.258,95 euros

Autofinancement (20 %) = 3.629,48 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à solliciter l’aide de l’État dans le cadre de la DETR ainsi que celle du Conseil Départemental, et valide le plan de financement proposé.

4. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle que l’accessibilité est la faculté de se rendre à un point précis depuis un point de départ. Elle revêt donc une notion d’itinéraire. Cette faculté d’accomplir ce déplacement s’exerce quel qu’en soit le motif. L’accessibilité impose de le réaliser au moment voulu, dans un temps donné et par un mode de déplacement choisi, à pied, en transport en commun, en voiture et ce comme n’importe quel individu.

L’accessibilité concerne l’ensemble de la chaîne du déplacement. Celle-ci doit être continue, sans obstacle et utilisable en toute sécurité. Elle doit donc prendre en compte la voirie, les espaces publics, les transports et les bâtiments. La moindre rupture d’un maillon de la chaîne bloque l’ensemble du déplacement.

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) est prévu par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

C’est un document de référence qui présente un état des lieux de l’accessibilité, des propositions de travaux d’amélioration, leur chiffrage et leur programmation. Il doit donc être mis en œuvre dès lors que des travaux sont prévus sur la voirie et ses espaces publics afin d’intégrer les mesures d’amélioration. Il fixe au minimum, les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite les circulations piétonnes et les aires de stationnement.

La réalisation du PAVE étant de compétence intercommunale, la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche a mandaté le cabinet ADU ETUDES pour sa réalisation sur le territoire de l’ex communauté de communes de La Haye du Puits, les deux autres territoires ayant réalisé le leur avant la fusion.

Disposer du PAVE est un préalable indispensable pour l’obtention de subventions lors d’aménagements de voirie ou d’espaces publics.

Le montant des travaux programmés entre 2019 et 2025 est de 240.450 € (57.400 € sur Coigny,59.050 € sur Prétot Ste Suzanne, 62.800 € sur St Jores et 61.200 € sur Lithaire dont une bonne partie est incluse dans le projet d’aménagement du bourg).

Il est utile de rappeler qu’il n’y a pas d’échéances réglementaires pour réaliser les travaux et qu’il conviendra ainsi de les étaler selon un ordre de priorité. Par contre, lors d’interventions sur la voirie, il faudra prendre en compte les prescriptions de ce PAVE.

L’approbation du PAVE est de la compétence intercommunale et elle est envisagée lors d’une réunion programmée le 13 décembre, mais il est demandé l’avis du Conseil municipal au préalable.

M. LECLERE fait préciser le fait que ces travaux concernent bien le domaine public de la commune. En cas de travaux sur des secteurs ambigus, des solutions seront à trouver pour permettre l’accessibilité des voiries et trottoirs.

M. YVON demande si les montants estimés ont été correctement évalués. Il est répondu que le chiffrage a été fait en considérant que tous les travaux seraient faits par entreprise, alors que plusieurs choses pourront être faites par les agents communaux. Les montants sont estimés dans une fourchette haute.

M. YVON s’étonne qu’il n’y ait pas de date butoir. Effectivement, la loi ne prévoit pas qu’il y ait de planification de faite quant à la réalisation des améliorations. Ceci étant, il faudra systématiquement prendre en compte les prescriptions du PAVE lorsque des travaux seront programmés.

En réponse à M. LESAULNIER, il est vrai que des secteurs nécessitent des élargissements pour 5 centimètres pour être conforme à la réglementation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable au projet de PAVE proposé.

5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINICIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur Guy Françoise actuellement Adjoint Technique Territorial remplit les conditions pour bénéficier d’une promotion et par conséquent d’un changement de grade. Sur la proposition de Monsieur le Maire la commission administrative paritaire de la catégorie C a émis le 25 septembre 2018 un avis favorable à sa promotion en tant que Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.

Cela nécessite la création du poste correspondant et le conseil municipal doit se prononcer sur cette création.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

6. DEMANDE DE PRET DE LA SALLE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LITHAIRE POUR LA CREATION D’UNE ASSOCIATION DE DANSE COUNTRY

L’association Mustang Country sollicite la commune pour le prêt de la salle des fêtes de Lithaire à raison de deux heures par semaine, hors vacances scolaires et jours fériés. Après avoir rencontré le président de l’association, celui-ci s’est engagé à respecter plusieurs conditions, notamment celle de faire des entraînements uniquement avec des chaussures adaptées au parquet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal donnent leur accord pour un prêt à titre gratuit le mercredi de septembre 2018 à août 2019, avec relevé du compteurd’électricité à chaque utilisation. La facturation des frais d’électricité sera faite à la fin de l’année d’utilisation. Les responsables de l’association seront chargés de vérifier que les locaux sont propres après chaque utilisation.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l'association Mustang Country.

7. DECISION MODIFICATIVE N°2

Il est nécessaire d’inscrire de nouveau crédits pour le financement des travaux réalisés par l’ASA de la Douve dans le marais, les travaux de l’école y compris les révisions de prix de fin de chantier, le logement de Coigny, ainsi que la subvention à l’association « la montagne pour tous ».

M. LECLERE demande la date prévue de fin de travaux à l’école. La première réception de travaux est prévue le 8 novembre. Il n’y a pas de retard annoncé pour ce chantier.

Il est proposé la décision modificative suivante :

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

c/ 615231 : voirie - 60 500 €

c/ 6574 : subv. fonct. person. droit privé + 1 000 € c/ 023 : virement à section d’investissement + 59 500 € Investissement

c/ 2041581 : GFP : Biens mobiliers, matériels + 2 500 € c/ 2313 - 110 : Ecole + 45 000 € c/ 2313 - 120 : Rénovation logement Coigny + 12 000 € c/ 021 : virement de la section de fonctionnement + 59 500 €

Adopté à la majorité : 1 abstention, 26 pour.

8. PLAN EQUIPEMENT NUMERIQUE

La Directrice de l’école a été informée que l’école de Montsenelle était éligible au plan « écoles numériques innovantes et ruralité » destiné aux collectivités de moins de 2.000 habitants souhaitant équiper leurs écoles en matériel et ressources numériques. Le souhait de l’équipe enseignante est d’équiper l’école des moyens de communication et d’apprentissage de notre époque et donc de répondre à cet appel à projet.

Pour ce faire, il est nécessaire de monter un dossier à retourner auprès de l’inspection de l’Education Nationale. Si l’école est retenue, l’État rembourse 50 % de l’investissement réalisé par la commune. Le montant total des achats subventionnés devant impérativement être compris entre 4.000 et 14.000 euros. Pour candidater, la Directrice doit joindre à son dossier une lettre d’intention de la commune.

Interrogé par la Directrice, Monsieur le Maire a demandé à ce qu’une estimation du coût soit communiquée à la commune et a donné un accord de principe. Le devis établi par la société ANI à Lessay pour la fourniture d’une valise comprenant 10 ordinateurs portables, câbles de rechargement et souris ainsi que l’installation d’une borne WIFI se monte à 5.178,30 euros HT soit une participation de la commune de 2.589,15 euros et celui établi par la société ICN Informatique s’élève à 5.815 euros HT.

M. LECLERE demande si Manche numérique pourrait subventionner cet équipement. Il est répondu que cet organisme n’a pas vocation à subventionner des opérations comme celles-ci. En revanche, un catalogue de centrale d’achat est proposé par ce syndicat. Par malchance,l’équipement souhaité par l’équipe enseignante n’est pas proposé dans ce catalogue.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe de répondre à l’appel à projet et s’engage à budgéter la somme nécessaire si le projet de l’école de Montsenelle est retenu.

9. DEMANDE D’AIDE DE L’ASSOCIATION SMH HANDBALL

L’Association SMH Handball fait part de difficultés qu’elle rencontre suite à la création de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche et à la dissolution de l’Office des Sports de la communauté de communes de la Haye du Puits.

La partie subvention de fonctionnement qui pouvait s’élever entre 6.000 et 10.000 euros est laissée dorénavant aux communes. Et l’intervention des éducateurs sportifs est également facturée pour un montant annuel estimé à 6.027.64 €.

Il est donc demandé à la commune une aide financière pour le fonctionnement général du club et la rémunération les éducateurs sportifs qui est estimée à 84.89 € par enfant pour la saison 2018- 2019. Cinq enfants de Montsenelle sont adhérents de l’association et bénéficient des cours encadrés par les éducateurs sportifs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe d’une participation de 85 euros par enfant de Montsenelle pour l’année 2018-2019 soit la somme de 425 euros à verser au club du SMH Handball.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

10. DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE TOURISME (SITE DU MONT CASTRE)

Suite à la loi NOTRE du 7 août 2015 la promotion du tourisme et la gestion des aires touristiques figurent parmi les compétences que les communautés de communes exercent de plein droit. Dans ce cadre, il appartient à l’intercommunalité de définir les sites d’intérêt communautaire.

Lors d’une rencontre le 12 octobre 2018, Madame Gerfaud-Valentin responsable du service « économie-tourisme » à la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche a fait savoir que la commission « stratégie » de l’office de tourisme avait pré-identifié les sites susceptibles d’être déclarés d’intérêt communautaire.

Le site de l’aire touristique du Mont Castre fait partie de ceux retenus. Il est composé : d’un parking entretenu par la Commune, de toilettes publiques entretenues par la Commune, d’une aire de jeux pour enfants composée de 8 jeux, entretenue par la Communauté de Communes (contrat avec l’ABEC), d’un sentier d’interprétation réalisé par l’ancienne Communauté de communes de La Haye du Puits en partenariat avec le PNR des Marais (panneaux entretenus par la communauté de communes), une vieille église et un ancien cimetière entretenus par la Communauté de Communes (contrat avec l’ABEC), les ruines du château entretenues par la Communauté de Communes (contrat avec l’ABEC), deux plans d’eau ouverts à la pêche entretenus par la Commune, et un escalier central qui permet d’accéder aux plans d’eau depuis le sentier de randonnée. Cet escalier, entretenu par la Commune est à sécuriser. La commune a confié en 2017 l’exploitation d’une buvette et d’une offre de location de pédalos à une personne privée moyennant une redevance annuelle de 400 euros.

La commission tourisme réunie le 23 octobre a reconnu l’intérêt pour le développement du site d’une reconnaissance par l’intercommunalité qui dispose des compétences nécessaires à son développement au sein de son service tourisme.

MM. LECLERE et VILLARD souhaitent s’assurer que le site reste bien la propriété de lacommune, et que le commerce puisse rester comme actuellement. Il est répondu que la convention pour la gestion du commerce est valable jusque 2021. Les décisions qui seront prises quant à la gestion du site seront prises en accord avec la commune.

M. LECLERE demande si la pêche sera toujours libre. A ce jour, ce n’est pas remis en cause. A l’avenir, il sera peut-être nécessaire de réglementer si des activités viennent se greffer à celles déjà existantes. De toutes façons, si des changements sont envisagés, ils se feront à moyen terme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal donne avis favorable à ce que le conseil communautaire Côte Ouest Centre Manche valide le site du Mont Castre en tant que site d’intérêt communautaire dans le cadre de sa compétence tourisme.

11. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n°38-2018 : signature d’un devis pour la fourniture d’un photocopieur pour l’école Considérant la nécessité de remplacer le photocopieur de l’école élémentaire qui arrivait en fin de location,

Article 1 : Décide de signer la proposition ABI GROUP pour l’achat d’un photocopieur de marque Olivetti MF 254 pour un montant de 3 200 € HT

Décision n°39-2018 : Avenant en moins-value n°4 / lot Gros œuvre – VRD / opération Rénovation et extension de l'école

Considérant les modifications techniques pour le dallage des salles de classes 1, 2 et 3, Article 1 : Décide de signer l’avenant en moins-value n°4 pour le lot n°1 Gros œuvre - VRD pour un montant de 4 134.53 € HT.

Décision n°40-2018 : Avenant en plus-value n°2 / lot Menuiseries intérieures – plâtrerie sèche / opération Rénovation et extension de l'école

Considérant la pose de placards coulissants dans les salles de classes 1, 2 et 3, et le doublage supplémentaire entre les salles de classes et le couloir,

Article 1 : Décide de signer l’avenant en plus-value n°2 pour le lot n°6 Menuiseries intérieures – plâtrerie sèche pour un montant de 10 467.18 € HT.

Décision n°41-2018 : signature d’un devis pour la fourniture d’un outil interphase pour le tracteur

Considérant la nécessité d’équipe le nouveau tracteur acheté récemment,

Article 1 : Décide de signer la proposition de SM3 pour un montant de 725.00 € HT.

12. INFORMATIONS DIVERSES

L’ouverture de l’épicerie de la commune déléguée de Prétot Sainte Suzanne aura lieu le 2 novembre 2018.

Frelons asiatiques : Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, 21 nids de frelons asiatiques ont été déclarés sur la commune auprès du FDGDON

TELETHON : les motos de Franck passeront dans les bourgs de Prétot Ste Suzanne et St Jores le samedi 8 décembre 2018 à 10h23.

13. QUESTIONS DIVERSES

M. FREMAUX informe qu’il a été saisi d’une demande d’installation de cavurnes pour lecimetière de Lithaire et souhaiterait savoir s’il y a d’autres besoins pour les autres cimetières de la commune. Il est envisagé de prévoir la mise en place de cavurnes dans les deux cimetières de Lithaire et Saint-Jores. Un prix de concession devra être défini pour les cavurnes. M. LECLERE signale que sur la route du Plan d’eau, face à son habitation, il n’y a pas de berne et les voitures qui se croisent sont susceptibles de glisser au fossé. L’éventualité de buser à cet endroit sera étudiée.

M. LESAULNIER demande si la toiture des logements communaux de Lithaire a été diagnostiquée pour la pose des panneaux photovoltaïques. Un rendez-vous est fixé le 09 novembre.

M. BANVILLE demande si les pylônes Mimo sont en service. Il est répondu qu’aucune information n’est donnée à ce sujet et que cela ne semble pas fonctionner.

Mme SALMON aimerait savoir si l’antenne Free qui a été mise en place au Mont Castre est en fonctionnement. Les branchements ont été effectués il y a peu de temps mais aucune information n’a été faite auprès de la Mairie pour dire qu’elle était entrée en fonction. Mme LAMANDÉ aimerait pouvoir disposer d’informations quant à la téléphonie fixe car les personnes âgées sont inquiètes de savoir si les lignes vont être supprimées. Il s’agit d’une décision de l’opérateur « Orange » qui a acté que les nouvelles lignes téléphoniques ne seront fournies que par des abonnements internet. Les lignes en place ne semblent pas remises en cause à ce jour.

M. ASSELINE demande si la Mairie a reçu des informations sur l’aménagement du carrefour du RD223 / RD267 par le conseil départemental. Pour l’instant, il n’y a pas eu de retour. M. le Maire sollicitera M. Morin pour connaître l’avancement du dossier.

La séance est levée à 21h50.