Procès Verbal - PV7 12.12.2023

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Procès Verbal - PV7 12.12.2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV7 12.12.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Consommateurs, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents : 18

Votants : 18

Date de convocation : 04/12/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno P GONIN France P GOUESLARD Maria P LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia P LEBARBIER Noël A LECLÈRE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine P POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe P RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry P SALMON Annick P SEHIER Emile P YVON Alain P

Mme GONIN France est nommée secrétaire de séance.

Sans observation, le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des votants (0 contre, 0 abstention).

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Mise en place d’une gestion technique centralisée (GTC) à l’école : demande de DETR - 80ème anniversaire du débarquement allié : hommage à un aviateur français, réalisation d’une stèle et de plaques mémorielles

- Réhabilitation énergétique des logements « 24 et 26 Route des Belles Croix » : demande de subventions

Sans opposition du Conseil municipal, les trois points cités sont ajoutés à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

+ Projet culturel : attribution subvention Région Normandie de 47 500 euros

+ Maison Brulard 9 route de la Févrerie : situation devenue invivable pour les riverains, demande de désignation d’un expert auprès du TA. Compte tenu des chutes de pans de murs fréquents, la démolition partielle a été réalisée par les propriétaires avant l’expertise fixée le 27/11 à 10h. Conclusion de l’expert : Ce qui a été maintenu présente les mêmes risques, l’ensemble doit être démoli.

Arrivée de Mme GOUESLARD Maria à 20h05.

+ Les vœux se tiendront le vendredi 12 janvier 2024 à 19h à la salle de convivialité de Saint-Jores.

+ Lutte collective contre le frelon asiatique : fin de la destruction fin novembre. Moins de nids détruits en comparaison à 2022.

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal

Mardi 12 DECEMBRE 20231. POINT TEMPÊTE

Présence des agents techniques dès 8h30. Le personnel administratif a été bloqué en matinée. Le courant n’est revenu que le lundi 6 novembre en fin de matinée et bien plus tard sur certains secteurs (10/11).

Aucune communication téléphonique n’était possible jusqu’au vendredi soir ce qui a complexifié la situation.

La circulation a été rétablie par les agents techniques qui sont intervenus rapidement. Des contacts auprès des agents dédiés d’Enedis ont été faits régulièrement.

C’était une situation inédite et pas facile à vivre.

Plus d’eau ou débit faible sur les secteurs de Coigny, Prétot et Saint-Jores, à partir du vendredi donc distribution d’eau en bouteille fournie par le SIAEP du Bauptois en mairie les 04 et 05 novembre mais aussi en porte à porte auprès des personnes les plus vulnérables.

Enseignement à en tirer : il faut améliorer la communication et mettre en place d’un plan communal de sauvegarde (non obligatoire mais qui le deviendra sans aucun doute sous peu) qui fixera clairement le rôle de chacun et formalisera l’obligation pour le bureau municipal de se retrouver dès 8h00 ou dès la fin de l’évènement en mairie pour décider des actions ou mesures à mettre en place.

2. POINT PLUVIOMÉTRIE

- pluviométrie importante sur les derniers mois

- les bassins où la rétention est possible sont pleins

- montée rapide sur une durée limitée sur certains chemins

- pas de défauts majeurs sur les fossés communaux

- manque de haies, fossés bouchés, drainage ce qui amplifie le phénomène

Donc sur les secteurs les plus impactés : Jean-Louis LEFEBVRE est mandaté pour rencontrer les exploitants et voir ce qui peut être envisagé afin d’améliorer l’écoulement.

3. PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal Officiel le 1er août 2023.

Malheureusement, il s’est avéré que ce décret prévoyait bien le versement de ladite prime aux fonctionnaires de l’État et à ceux de la fonction publique hospitalière et qu’il n’était en l’état pas applicable à la fonction publique territoriale considérant le principe de libre administration des collectivités.

La délibération qui a été prise le 29 août 2023 ne pouvait donc être appliquée.

Le décret n° 2023-1006 paru le 31 octobre 2023 répare cette erreur. Il prévoit que cela pourra se faire sous réserve d’une délibération du conseil municipal prise après que le Comité Social Territorial ait été saisi préalablement par le Maire.

Le maire a donc saisi le CST qui s’est réuni le 30 novembre dernier et qui a émis un avis favorable à la proposition formulée qui correspond à ce que l’assemblée a voté en août 2023.

Rappel : la prime de pouvoir d'achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives : -avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;-être toujours en poste au 30 juin 2023 ;

-avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

Il appartient maintenant à l’assemblée de déterminer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros et 300 euros sachant que son montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent et peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Cette prime est imposable.

Après délibération, des arrêtés individuels devront être établis pour chaque agent bénéficiaire de la prime.

Ceci exposé, le Conseil municipal doit autoriser le Maire à :

- Instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant plafond de la prime de

pouvoir d'achat

(à préciser dans la limite des plafonds

fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)

-fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent,

-prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime en 2024 (7 464.29 euros charges comprises).

Ceci exposé, aucune observation ni remarque n’est formulée par les membres du conseil municipal. Adopté à l’unanimité.

4. PLANTATIONS DE HAIES ET RESTAURATION DU BOCAGE

La Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche met en œuvre un programme de restauration du maillage bocager sur la période 2023-2025 avec l’accompagnement de la Région Normandie. À ce titre, elle coordonne la réalisation de travaux de plantations de haies bocagères sur des parcelles privées ainsi que sur des terrains communaux.

L’objectif premier est de reconquérir le maillage bocager en réalisant de nouvelles plantations et enrestaurant les haies dégradées existantes. Ces travaux ont vocation à limiter les problématiques d’érosion et de ruissellement, fortement présentes sur le territoire et de participer à la restauration des continuités écologiques de la trame verte et bleue. Aussi, ils participeront à l’amélioration de la qualité de l’eau, enjeu majeur à l’heure actuelle.

Le montant prévisionnel maximal des travaux réalisés pour le compte de la Commune de Montsenelle est évalué à 4 500 € TTC dont 80% du montant total des travaux sera subventionné par la Région Normandie via les fonds FEDER de l’Union européenne, soit 3 600 €.

Le solde, représentant 20% du montant TTC des travaux, sera pris en charge par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche, soit 900€. Aucune participation financière n’est demandée à la commune.

Les parcelles de la commune concernées sont :

Commune Section N° de Parcelle

MONTSENELLE- 136 ZB 044

MONTSENELLE - 497 B 604

MONTSENELLE - 273 AI 035

La présente convention a pour objet de définir les engagements de chacune des parties cosignataires dans le cadre du programme de plantations et de replantation bocagère, dont la réalisation est pilotée par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.

Ceci exposé, sans remarque ni opposition, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer la convention avec COCM.

5. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE APRÈS LOCATIONS DE SALLE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de remise gracieuse d’administrés concernant des locations de la salle des fêtes de Lithaire pour un montant total de 342.90 €.

Après avoir rencontré les intéressés le 30.10.2023, ceux-ci se sont engagés à régler la somme de 194.40 € correspondant à la location du 20 novembre 2022 et demande toutefois une remise gracieuse exceptionnelle pour le solde en raison de ses difficultés financières (location du mois de mai 2022 pour 148.50 €).

M RENAUD expose la situation de ces personnes (invalidité, reconversion professionnelle, problèmes de santé).

Il est précisé que l’engagement pris le 30/10 a bien été tenu et que la somme de 194.40 € est réglée.

Monsieur le Maire soumet pour avis du conseil municipal, la demande de remise gracieuse pour la somme restante de 148.50 €.

M PREVEL indique que « des actions sociales sont bien accordées pour x raisons, pourquoi pas là ? Cela ne mettrait pas le budget de la commune en danger. Ayant rencontré les intéressés, le maire connait la situation et la détresse sociale des personnes en question ».

M RENAUD répond qu’il n’y a pas de dossier de surendettement à sa connaissance et qu’ils ne semblent pas être suivis par une assistante sociale.

M YVON souligne que des accidents de la vie, changement de situation peuvent arriver à tout moment à tout le monde et Mme GONIN ajoute qu’il n’est pas évident de faire le premier pas et de demander de l’aide.

M RENAUD propose qu’il soit mis en place un échéancier.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal refuse la remise gracieuse de la créance de 148.50 € et demande que soit mis en place un échéancier de paiement en 3 fois auprès du SGC deCoutances afin d’apurer la dette.

6. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

A la demande du SCG, il convient de prendre une décision modificative afin d’ouvrir des crédits au chapitre globalisé d’ordre 041 (opération patrimoniales), section « investissements » afin de permettre la récupération d’avances à hauteur de 4 938.08 € relatives aux travaux du programme de voirie 2023.

Cette opération consiste à prévoir des recettes d’investissement au compte 238 et des dépenses d’investissement au compte 231, au chapitre 041, sur le budget de la commune.

La décision modificative n° 4 proposée est la suivante :

Section d’investissement :

Dépenses : compte 231-041 (immos corporelles en cours) : + 5 000 € Recettes : compte 238 -041 (avances versées sur commandes d’immo.) : + 5 000 €

Ceci exposé, aucune observation ni remarque n’est formulée par les membres du conseil municipal. La décision modificative n° 4 est adoptée à l’unanimité.

7. ENHERBEMENT DES CIMETIÈRES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

A titre expérimental et d’exemple, le projet d’enherbement des cimetières de Prétot-Sainte-Suzanne et Saint-Jores avaient été réalisé. L’expérience étant concluante (satisfaction des agents chargés de l’entretien, retour au naturel, appropriation par les usagers malgré quelques récriminations, accessibilité améliorée car moins de graviers) il est proposé de poursuivre la démarche est d’engazonner les cimetières de Coigny, Lithaire et Prétot.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention au titre de la DETR avait été obtenu au taux de 20% mais qu’il sollicite une aide de 40%.

Le projet global des travaux est estimé à 38 098 € HT par l’entreprise HANDI GREEN (entreprise de réinsertion).

Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Etat (DETR) 40 % 15 239 € Maitre d'ouvrage (autofinancement) 60 % 22 859 € Total HT 100 % 38 098 €

M ROGER et Mme LE MAGOARIEC trouvent le prix élevé mais M RENAUD souligne qu’il serait plus cher de passer par une entreprise qui ne soit pas d’insertion.

M POULAIN indique qu’une aide au niveau du parc régional des marais pourrait être éventuellement accordée au titre de « Ma commune en transition ».

Ceci exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

•Approuve le projet d’engazonnement des cimetières de la commune pour un coût de 38 098 € HT, •Autorise le Maire à solliciter la subvention DETR et toutes participations financières potentielles, auprès des partenaires concernés,

•Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

•Atteste que l'opération décrite ci-dessus, n'a pas connu de début d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'opération avant que les dossiers de demandes de subventions ne soient expressément reconnus complets.

8. FETES ET CEREMONIES : chapitre 11 COMPTE 623Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes précisent de façon exhaustive les dépenses qui pourront être imputées au compte 623 « Publicités, publications, relations publiques ».

Cette décision est généralement prise en début de mandat et valable durant toute la mandature. La dernière délibération prise date de 2017 et afin d’éviter d’éventuels rejets du SGC de Coutances, il convient de régulariser ce point.

Il est proposé aux Conseillers d’inscrire les dépenses suivantes au compte 623 :

- l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles et touristiques, sapins de Noël, cadeaux ou jouets, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les galettes des rois, les colis des aînés et du personnel, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires, départs en retraite, mutations ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunion, ateliers ou manifestations ou randonnées.

- les frais de restauration des élus et employés communaux liés aux actions communales ou à l'occasion d'événements ponctuels.

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles et touristiques, locations de matériel (podiums, chapiteaux) ;

Ceci exposé, aucune observation ni remarque n’est formulée par les membres du conseil municipal. Adopté à l’unanimité.

9. MOYENS DE COMMUNICATION A DESTINATION DES ADMINISTRES

Suite aux évènements liés à la tempête Ciaran du 2 novembre 2023 qui ont mis en exergue le besoin de communiquer rapidement et de façon la plus accessible à tous, j’ai demandé à Alain d’étudier ce qui pourrait être fait. C’est ainsi qu’il a présenté le 24 novembre 2023 diverses applications à la commission communication.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le choix de ladite commission c’est à dire l’application PanneauPocket qui permet de prévenir les habitants des problèmes ou évènements essentiels en temps réel : en cas d’alerte météo (tempête, canicule…) messages style « coupure d’électricité » ou « travaux de voirie » et toutes autres consignes venant de la préfecture. Nos moyens de communication actuellement sont le site Internet, le panneau lumineux et la distribution de plis dans les boîtes aux lettres.

Panneaux Pocket viendra donc renforcer la communication auprès de nos administrés.

C’est une application gratuite pour les administrés. Simple d'utilisation, PanneauPocket ne nécessite aucun paramétrage et convient à tous les publics, même aux personnes âgées. Quel que soit le lieu où elles se trouvent, les personnes disposeront sur leur téléphone portable d’informations utiles et des alertes publiées par les services de la Mairie.

Ceci exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à adhérer à PanneauPocket au prix de 690 € T.T.C. pour 3 ans avec 6 mois supplémentaires gratuits.

- Dit que la dépense sera prévue au budget.

10. VENTE DE BOISMonsieur le Maire indique que suite à la tempête Ciaran, de nombreux arbres provenant de parcelles communales (Mont Castre, peupliers de Prétot…) ont été déracinés ou cassés. Le service technique travaille encore sur l’entretien mais déjà une vingtaine de cordes de bois de toutes essences sont entreposées à l’atelier municipal.

Il reste encore beaucoup de bois à faire et le personnel technique ne peut assurer cette opération. L ’exploitation du bois étant une activité dangereuse qui nécessité des équipements adaptés et un réel savoir-faire, la commune contactera une entreprise pour le bois non débité.

Monsieur le Maire propose que ce bois soit vendu comme en 2022. Un affichage sera fait en Mairie et sur le site internet de la commune. Il sera possible de venir voir le bois sur place avec l’agent technique. Les personnes intéressées devront s’inscrire en mairie avant le 15 janvier 2024.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : - Approuve le principe de vendre le bois débité et stocké à l’atelier municipal, - Fixe le prix à 30 € le stère,

- Autorise le Maire à procéder à une publicité pour la vente de la coupe du bois, et à retenir les acquéreurs pour cette opération.

11. MISE EN PLACE D’UNE GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE (GTC) A L’ECOLE DE MONTSENELLE : DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé lors de la réunion du 06 avril 2023 de confier au SDEM50, un mandat de maîtrise d’ouvrage visant à la mise en place d’une Gestion Technique Centralisée destinée plus particulièrement à la chaudière au gaz de l’école ce qui permettra d’obtenir des gains conséquents en optimisant la gestion des températures et des temps scolaires. Une convention qui définit les différentes modalités et les engagements des parties cosignataires a été signé.

Dans le cadre du Conseil en Energie Partagé, le conseil municipal a sollicité le 24 octobre 2023, une aide financière au SDEM50.

Suite à la réunion du 22.11.2023 entre le SDEM50 et le bureau d’études COQUIERE INGENIERIE, il a été établi un avant-projet qui estime le coût de ces travaux à 8 800 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement pourrait s'établir comme suit :

Etat (DETR) 40 % 3 520 € SDEM50 34 % 3 000 € Maitre d'ouvrage (autofinancement) 26 % 2 280 € 8 800 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Approuve la mise en place d’une Gestion Technique Centralisée à l’école pour un coût estimatif de 8 800 € HT,

• Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

• Autorise le Maire à solliciter une subvention DETR auprès de l’État et à signer tout document y afférant,

• Sollicite l’autorisation de l’Etat afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification de ladite subvention.

• Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal 2024.12. REALISATION D’UN LIEU DE MEMOIRE A L ’OCCASION DU 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT ALLIÉ

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2019, une cérémonie avait été organisé sur la commune déléguée de Coigny afin de rendre hommage au Sergent français Pierre AUTRET, aviateur de la Royal Air Force et appartenant au Squadron 345 de la RAF, qui s’était crashé sur la commune au moment du débarquement le 07 juin 1944. La nièce de M. AUTRET avait été invité.

La commune souhaiterait qu’il lui soit rendu hommage lors du 80ème anniversaire du Déparquement. Une stèle et une plaque pourraient être érigées lors d’une cérémonie en présence de la famille, d’officiels et de miliaires (représentants des FAFL et représentants de la Royal Air Force).

M. LEVAUFRE Christian, président de l’association « Normandy 44 – 90ème Division US » qui a déjà été sollicité pour la réalisation de la stèle de Prétot, a aidé dans les recherches et a transmis à la commune un dossier complet sur l’aviateur.

Il convient que le conseil se prononce sur la réalisation d’une stèle et d’une plaque en hommage à l’aviateur AUTRET et à l’organisation d’une cérémonie d’inauguration au mois de juin 2024.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire à faire ériger une stèle et une plaque commémoratives dont le lieu reste à déterminer ainsi que la date de la cérémonie retenue.

13. REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX SIS « 24 et 26 ROUTE DES BELLES CROIX » - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Annule et remplace la délibération n°64/2023 du 24 octobre 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de réhabiliter énergétiquement les logements communaux sis « 24 et 26 Route des Belles Croix » sur la commune déléguée de Saint-Jores,

Considérant la seconde estimation prévisionnelle de l’A.P .D. réalisée par l’économiste de la construction LEBAS-MALOISEL qui s’élève à 192 259.98 € HT (tranche ferme pour le logement n° 26) auquel s’ajoute l’option 1 correspondant à la rénovation énergétique du logement mitoyen n° 24 de 48 293.58 €, soit un coût total de 240 553.55 € HT.

Considérant le plan de financement qui pourrait s'établir comme suit :

Etat (DETR) 40 % 96 221.42 € Etat (DSIL) 20 % 48 110.71 € Conseil Départemental (FIR) 20 % 48 110.71 € Maitre d'ouvrage (autofinancement) 20 % 48 110.71 € 240 553.55 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Adopte le principe de la rénovation énergétique des logements communaux « 24 et 26 Route des Belles Croix » pour un coût estimatif de 240 553.55 € HT,

• Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

•Autorise le Maire à solliciter toutes les aides possibles auprès de l’État (DETR/DSIL, Fonds Vert), du Département (FIR), et tout autres subventions, et à signer tout document y afférant, • Sollicite l’autorisation de l’Etat et du Département afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification desdites subventions.

• Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal 2024.14. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n°40-2023 Accorde le remboursement des arrhes d’un montant de 70 € versées pour la location de la salle des fêtes de Saint-Jores le 26 août dernier par Madame BEUVE Béatrice, domiciliée « 14 Route de Prétot 50250 MONTSENELLE » pour raisons familiales impératives.

Décision n°41-2023 Signature du devis n° 5036 de l’entreprise QUENAULT Anthony de Montsenelle pour un montant H.T. de 2 472.00 €. afin de permettre l’accès au parking de l’école aux personnes à mobilité réduite.

Décision n°42-2023 Signature d'un devis pour l’achat de panneaux et fournitures de voirie (Mairie, école) pour un montant de 709.34 € HT pour assurer le remplacement de certains panneaux vétustes et permettre un accès réservé aux usagers de la Mairie et des écoles.

Décision n°43-2023 Attribution du logement communal situé «11 Route des Lavandières », commune déléguée de Coigny à Mme LEGARDIEN Coralie (loyer de 475.88 €)

Décision n°44-2023 Attribution du logement communal situé «1 Impasse des Hirondelles », commune déléguée de Lithaire à M ANGÉ Ludovic (loyer de 392 €)

Décision n°45-2023 Attribution du logement communal situé «6 Impasse des Hirondelles », commune déléguée de Lithaire à Mme DELAUNE Elodie (loyer de 479.48 €)

POUR INFORMATION

+ Départ en retraite de Mme Joëlle BLARIAUX

QUESTIONS DIVERSES

+ Néant

Fin de la séance à 21h05.