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Arrêté - AR 149 2024 Autorisation occupation domaine public AEL 8 et 15 décembre 2024
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 149 2024 Autorisation occupation domaine public AEL 8 et 15 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
m
Connu
de
LL
12024
BEAU
\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Pre
Arrêté
n° 149/2024
Portant
autorisation
à
l'AEL
d'occuper
le domaine
public
à
l'entrée
du
marché
dominical
les
dimanches
8 et
15
décembre
2024
de
7h30
à
13h30.
mi
,
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Î
Yu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
;
Vu
la
demande
reçue
le
27
novembre
2024,
par
laquelle
la
représentante
légale
de
l'association
de
l'AEL,
Mme
Alexia
POTDEVIN,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
à
l'entrée
du
marché
dominical
les
dimanches
8
et
15
décembre
2024
de
7h30
à
13h30,
ARRETE
:
Article
1°"
: La
représentante
légale
de
l'association
de
l'AEL,
Mme
Alexia
POTDEVIN,
est autorisée
à occuper
le
domaine
public
à
l'entrée
du
marché
dominical
en
vue
de
la
vente
de
divers
articles
au
profit
de
l’école,
les
dimanches
8
et
15
décembre
2024
de
7h30
à
13h30.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
:
Article
3
: La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
,
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
nm
”
Article
4 : Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
|
én
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon
le
27
novembre
2024
s
Le
Maire,
mi
Bernard
RIPOC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
M
exécutoire
de
cet
acte,
. Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
uw Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Affiché le :
11/2024
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise labetisée
Giuramuveare