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Arrêté - AR 151 2024 Autorisation occupation domaine public la Bûche de la générosité 15 décembre 2024
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 151 2024 Autorisation occupation domaine public la Bûche de la générosité 15 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
m
Connunre
de
Li
L
©
12024
!
BEAU\ALL
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
#
Du
Arrêté n° 151/2024
w
Portant
autorisation
à
l'association
de
la
Bûche
de
la
générosité
de
Crest
à occuper
le domaine
public
à
l’entrée
du
marché
dominical
le dimanche
15
décembre
2024
de
7h30
à
13h30.
E
5 ,
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
” des
régions
modifiées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
, Vu
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et R411-25
;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
“
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
m
1977; Vu
la ‘demande
reçue
le
19
octobre
2024,
par
laquelle
la
trésorière
de
l'association
de
la
Bûche
de
la
Générosité,
Mme
Annick
MONIER,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
à
l'entrée
du
Marché
dominical
le dimanche
15
décembre
2024
de
7h30
à
13h30,
mn
M
".
ARRETE
:
uw
Article
1°":
La
trésorière
de
l'association
de
la
Bûche
de
la Générosité,
Mme
Annick
MONIER
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
l'entrée
du
marché
dominical
en
vue
de
la
vente
de
la
bûche
de
Noël,
le
dimanche
15
décembre
2024
de
7h30
à
13h30.
! Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est
personnelle,
incessible.
“
Article
3
: La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
,
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 : Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
sont chargés,
chacun
“
én
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon
le 27
novembre
2024
u
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
M
exécutoire
de
cet
acte,
,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
°
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
w
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
|
. Affiché
le : 27/11/2024
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Enlreprise
labetisée
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