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Arrêté - AR 074 2023 AEL Autorisation vente tickets buvette sur domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 074 2023 AEL Autorisation vente tickets buvette sur domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cennune
de
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
B
EAU
\AL
LO
N
Arrêté
n°
074/2023
Prime
Portant
autorisation
à
l’'AEL
d'occuper
le
domaine
public
devant
l'école
de
16h35
à
18h15
le
vendredi
16
juin
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977 Vu
la demande
en
date
du
5 juin
2023,
par
laquelle
la
Présidente
de
l'AEL,
Mme
Anaïs
PEYROT,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
devant
l'école
en
vue
de
la
vente
des
tickets
de
consommations
pour
la buvette
de
la fête
de
l'école,
ARRETE
:
Article
1°
: La
Présidente
de
l'AEL,
Mme
Anaïs
PEYROT,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
devant
l'école
en
vue
de
la vente
des
tickets
de
consommations
pour
la
buvette
de
la fête
de
l'école
de
16h35,
à
18h15
le vendredi
16 juin
2023.
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée à
titre
précaire
et révocable.
Elle est personnelle,
incessible.
Article
3
: La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon
le
12
juin
2023
Le
2
Adjoint,
Laurent
DURET
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
le «dé
Jun
d093
3.540330
-04/22
Fabrègue
Entr
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