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Procès Verbal - 02 ANNEXE DCM N90 SP
unknown - 34 ANNEXE DCM N155 1 SP
Procès Verbal - 02 ANNEXE DCM N1 SP
unknown - 38 ANNEXE DCM N157 SP
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 38 ANNEXE DCM N157 SP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maraina AU service des territoires
RAPPORT DES MANDATAIRES
2021
Rapport présenté au Conseil d’Administration du 20 octobre 2022 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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SOMMAIRE DU RAPPORT
RAPPORT PREVU A L’ARTICLE L. 1524-5 DU CGCT
PRESENTATION GENERALE ........................................................................ 9
MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL MARAÏNA .......................................... 11
LISTE DES MANDATAIRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION .................... 12
FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX ............................................. 15
INFORMATION SUR LA DETENTION DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2021 .......... 70
MENTIONS LEGALES ............................................................................... 71 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe 1 Fiches de synthèse des opérations passées au Conseil d’Administration du 07 avril 2021
Annexe 2 Fiches de synthèse des opérations passées au Conseil d’Administration du 12 mai 2021
Annexe 3 Fiches de synthèse des opérations passées au Conseil d’Administration du 26 mai 2021
Annexe 4 Fiches de synthèse des opérations passées au Conseil d’Administration du 10 novembre 2021
Annexe 5 Fiches de synthèse des opérations passées au Conseil d’Administration du 17 décembre 2021
Annexe 6 Les Comptes 2021
Annexe 7 Portefeuille des opérations Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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RAPPORT PREVU A L’ARTICLE L. 1524-5 DU CGCT
SPL MARAINA
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DECEMBRE 2021
Siège Social : 38, rue Colbert – 97 460 Saint-Paul
Adresse des bureaux : 38, rue Colbert – 97 460 Saint Paul
E-Mail Général : contact@spl-maraina.com
E-Mail Direction : contact@spl-maraina.com
Forme juridique : Société Anonyme
Capital Social : 4 101 487 €
Registre du Commerce : R.C.S St Denis
SIREN : 520 664 004
Code APE : 7490 B
Création de la Société : 28 janvier 2010
Président du C.A. : Mr Fabrice HOARAU
Directeur Général : Mr Michaël RIVAT
Banques : Banque Française Commerciale Océan Indien et
Banque des Territoires (CDC) Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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PRESENTATION GENERALE
1/ Les textes
La SPL MARAINA est une Société Anonyme, régie par :
Les dispositions du Livre II du Code de commerce,
Les dispositions du titre II du livre V de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions propres à l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à celles de l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme,
Ses statuts.
2/ L’objet de la Société
La société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses Actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code Général des collectivités territoriales :
La réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;
La réalisation d’opérations de construction ;
La réalisation d’études se rapportant à des opérations d’aménagement ou de construction ;
L’exploitation de services industriels et commerciaux et toute autre activité d’intérêt général.
A cet effet, La SPL MARAINA peut notamment :
Réaliser ou faire réaliser toutes études préalables aux opérations ou actions d’aménagement ou aux opérations de construction ;
Procéder ou faire procéder à toutes acquisitions ou passer toutes conventions en vue d'assurer la maîtrise foncière préalable à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, ou de la cession à des tiers à des fins d'aménagement ou de construction dans le cadre de mandat ou de concession d’aménagement pour le compte des collectivités actionnaires ;
Procéder ou faire procéder à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des terrains, bâtiments, ouvrages, notamment dans le cadre de missions spécifiques de gestion techniques (plan stratégique de patrimoine) et administratives y compris de gestion des baux et d’encaissement des loyers ;
Réaliser ou faire réaliser, dans le cadre du présent objet, les aménagements, équipements, constructions et toute étude pouvant s’y rapporter, qui lui seraient demandés par ses actionnaires ;
Promouvoir les opérations confiées par ses actionnaires et entreprendre les actions susceptibles d'en favoriser la réalisation ; Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Assurer les prestations d’études stratégiques et de services liées ’à l’aménagement du territoire, au sens large, des collectivités actionnaires et notamment concernant les déplacements, et les équipements publics, l’organisation, la gestion et la valorisation des patrimoines publics, activités d’un centre d’ingénierie administrative, technique, juridique et financière pour ses actionnaires sur la base de contrats de mandat, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conduite d'opération" ;
Réaliser ou faire réaliser des missions d’animation de services liés à la mise en œuvre des politiques publiques dans les matières visées dans l’objet social (gestion d’équipements publics, gestion et animation de plateformes de services aux usagers type plateforme de covoiturage etc.) ;
D'une manière générale, accomplir toutes études et toutes opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. FERRER
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Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL MARAÏNA
La SPL MARAINA compte 25 Actionnaires au 31/12/2021.
28/01/2010 - 13 Membres fondateurs :
La Région Réunion, Actionnaire majoritaire
La Commune de Saint-Pierre
La Commune de Saint-André
La Commune de Saint-Louis
La Commune du Port
La Commune de Saint-Joseph
La Commune de la Possession
La Commune de Saint-Leu
La Commune de Sainte-Suzanne
La Commune de Petite-Ile
La Commune de Trois Bassins
La Commune de l’Entre-Deux
La Commune de la Plaine des Palmistes
30/11/2012 : entrée de 7 nouveaux membres dans l’Actionnariat de la SPL Maraina :
La Commune de L’Etang-Salé
La Commune de Bras-Panon
La Commune de Salazie
La Commune de Saint-Philippe
La Commune de Saint-Benoît
La Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
La Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)
Janvier 2018 : entrée de 3 nouveaux membres dans l’actionnariat par la procédure de la cession d’actions de l’actionnaire majoritaire, La Région Réunion :
Le Territoire de la Côte ouest (TCO)
La Commune de Saint-Paul
La Communauté intercommunale de l’Est (CIREST)
2019 : entrée d’un nouveau membre dans l’actionnariat par la procédure de la cession d’actions de la Commune de Saint Pierre :
La Commune de Sainte Rose
2021 : entrée d’un nouveau membre dans l’actionnariat par augmentation de capital :
La Commune du Tampon Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
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LISTE DES MANDATAIRES ELUS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
En application de l’article L. 225-17 du Code de Commerce et de l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration se compose de 17 postes d’administrateurs.
Toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au Conseil d’Administration. Les collectivités territoriales répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués, en proportion du capital.
Depuis l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Novembre 2014, actant le passage de la Société en Société Publique Locale (SPL), la composition du Conseil d’Administration est de 17 membres, dont :
09 sièges pour la Région Réunion ;
01 siège pour la Commune de Saint-Pierre ;
07 sièges pour les représentants de l’Assemblée Spéciale.
L’année 2021 a été marquée par les élections régionales qui ont donc entrainé une modification des représentants de la REGION REUNION au Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration de janvier 2021 au 10 Novembre 2021 :
REGION REUNION SAINT-PIERRE ASSEMBLEE SPECIALE
Fabienne COUAPEL-SAURET
Valérie AUBER
Anicha LEBEAU
Bernard PICARDO
Faouzia ABOUBACAR BEN
VITRY
Alin GUEZELLO
Nathalie NOEL-CADET
Sylvie
MOUTOUCOMORAPOULLE
Bachil VALY
Denise HOARAU Benjamin THOMAS (CINOR)
Guy SAINT-ALME (La Possession)
Puis Nicolas ETHEVE (Petite Ile) en
remplacement de Guy SAINT-ALME à
partir du 07.04.21
Marie Julie DIJOUX (Saint Louis)
Henri Claude HUET (Saint Joseph)
Gérard LEPINAY (Etang-Salé)
Marie Ange VIADERE (Salazie)
Michèle MARIAYE (Saint Benoit) Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Les membres du Conseil d’Administration du 10 Novembre 2021 au 31 décembre 2021 :
REGION REUNION SAINT-PIERRE ASSEMBLEE SPECIALE
Fabrice HOARAU
Virginie GOBALOU-
ERAMBRANPOULLE
Karine NABENEZA
Céline SITOUZE
Wilfrid BERTILE
Normane OMARJEE
Patrice BOULEVART
Jean-Pierre CHABRIAT
Maya CESARI
Denise HOARAU
Benjamin THOMAS (CINOR)
Axel VIENNE (CASUD)
Marie Julie DIJOUX (Saint Louis)
Henri Claude HUET (Saint Joseph)
Gérard LEPINAY (Etang-Salé)
Jean-Bernard LATCHIMY(Bras-
Panon)
Gérald JAURES (Saint Suzanne)
Pour La Région Réunion, actionnaire majoritaire :
En 2021 Les mandataires élus au Conseil d’Administration de la SPL Maraina et représentant la Région Réunion sont au nombre de 9, à savoir :
Fabrice HOARAU, Conseillère Régionale
Président de la SPL Maraina depuis le 10/11/2021
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE, Conseillère Régionale Karine NABENEZA, Conseillère Régionale
Céline SITOUZE, Conseillère Régionale
Wilfrid BERTILE, Conseiller Régional
Normane OMARJEE, Conseiller Régional
Patrice BOULEVART, Conseiller Régional
Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller Régional
Maya CESARI, Conseillère Régionale
Pour La Commune de Saint-Pierre (depuis le Conseil d’Administration du 03 septembre 2020) :
L’élu mandataire représentant la commune de Saint-Pierre au Conseil d’Administration de la SPL Maraina est Madame Denise HOARAU, 9ème Adjointe au Maire, habilitée aux termes de la délibération n°04/68 du Conseil Municipal de Saint- Pierre en date du 23 Juillet 2020.
Pour L’Assemblée Spéciale (depuis l’Assemblée Spéciale du 27 octobre 2021) :
L’Assemblée Spéciale de la SPL Maraina regroupe les vingt-trois Collectivités actionnaires ne disposant pas d’un siège direct au Conseil d’Administration.
Leur participation au capital leur permet de disposer de sept sièges au Conseil d’Administration. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Depuis le Conseil d’Administration du 10 novembre 2021, les élus mandataires représentant l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration sont :
Elus mandataires Habilités par
Gérald JAURES (Sainte-Suzanne) Délibération n°20/022 du 29 Juillet 2020
Jean-Bernard LATCHIMY (Bras Panon) Délibération n°2020-040 du 23 Septembre 2020
Gérard LEPINAY (Etang-Salé) Délibération n°19-07-2020 du 24 Juillet 2020
Benjamin THOMAS (CINOR) Délibération n°2020-2-12 du 20 Juillet 2020
Marie Julie DIJOUX (Saint-Louis) Délibération n°52-07-2020 du 29 Juillet 2020
Axel VIENNE (CASUD) Délibération n°27-20200821 du 21 Août 2020
Henri-Claude HUET (Saint Joseph) Délibération n°DCM-200626-037 du 26 Juin 2020 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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M VIE SOCIALE :
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FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX
Dates et synthèse des Conseils d’Administration et des Assemblées tenus au cours de l’année 2021 :
L’Assemblée Générale Ordinaire s’est tenue le 14 juin 2021 ; L’Assemblée Spéciale s’est réunie sept fois ;
Le Conseil d’Administration s’est réuni sept fois au cours de l’année 2021 : Le 11 janvier 2021
Le 03 mars 2021
Le 07 avril 2021
Le 12 mai 2021
Le 26 mai 2021
Le 10 novembre 2021
Le 17 décembre 2021
Le Comité Technique et d’Engagement s’est réuni sept fois ; Le Comité de Contrôle Analogue s’est réuni dix-sept fois ;
VIE SOCIALE :
Au cours de l'exercice écoulé, Madame Fabienne COUAPEL-SAURET était titulaire d'un mandat de mandataire social dans notre société et exerçait les fonctions de Présidente- Directrice Générale jusqu’au 10 novembre 2021.
Liste des mandats exercés
Au cours de l'exercice écoulé, Madame Fabienne COUAPEL-SAURET, Présidente Directrice Générale était titulaire d’un mandat social du 1er janvier 2021 au 10 Novembre 2021.
Monsieur Michaël RIVAT a été nommé Directeur Général (par intérim) lors du Conseil d’Administration du 10 novembre 2021 et a donc été mandataire social du 10 Novembre 2021 au 31 Décembre 2021.
Conformément à l’article L225-102-1 du Code du Commerce, il est indiqué dans le présent rapport, la liste des autres mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux.
Les représentants de la Région Réunion :
Fabienne COUAPEL-SAURET :
- Conseillère régionale
- Présidente-Directrice Générale de la SPL MARAINA (SA) jusqu’au 11 novembre 2021 - Présidente de l’AGORAH (Association)
- 1ère Vice-Présidente et Présidente par intérim depuis juillet 2020 du SMTR - Administratrice SEMATRA (SEM)
- Administratrice de l’EPFR
- Administratrice du Syndicat Mixte de Pierrefonds
- Administratrice du GART (Association)
- Membre du bureau de la FNAU depuis fin 2020 (Association) Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Anicha LEBEAU :
- Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
Bernard PICARDO :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion - Président du Conseil d’Administration de la Coopérative des Artisans de la Réunion (SA)
- Administrateur de La SPL FORMATION Ex AFPAR (SA)
- Administrateur de l’EPFR (EPCI)
- Administrateur de la SOCAMA (SCM)
- Administrateur du Syndicat Mixte de Pierrefonds
- Administrateur CRR
- Administrateur CRC (Association)
- Membre du Conseil de développement à Grand Port Maritime de La Réunion - Administrateur OGEA (Association)
- Conseiller communautaire (CASUD)
- Adjoint au maire (Mairie du Tampon)
Alin GUEZELLO :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Président Directeur Général et Administrateur de la SPL HORIZON (SA) - Administrateur de la SAFE
- Conseiller syndical SMPRR
- Administrateur SPL RMR
Valérie AUBER :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL HORIZON
- Conseillère municipale à la mairie du Port
- Administratrice de l’AFPAR
Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SEMAC
- Administratrice de la SPL HORIZON
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Vice-Présidente de la Région Réunion
- Conseillère municipale à la mairie de Saint Denis
- Conseillère communautaire CINOR jusqu’à Juin 2020
Nathalie NOEL-CADET :
- Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
- Administratrice de la SPL HORIZON
- Administratrice NEXA (SEM) Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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- Administratrice de l’AGORAH (Association)
Bachil VALY :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Maire de la Commune de l’Entre-Deux
- Vice-Président de la CASUD
- Administrateur de la SODEGIS
- Administrateur SUDEC
- Président du Syndicat Mixte Routier de la Réunion (SMPRR) - Associé SARL GANVALY
Fabrice HOARAU :
- Président de la SPL MARAINA (SA)
Karine NABENEZA :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Présidente de la SPL AFPAR
- Administratrice de la SPL AVENIR REUNION
- Administratrice de la SICA HABITAT REUNION
Céline SITOUZE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL AFPAR
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administratrice de la SEMATRA (SEM)
- Administratrice de la SEMITTEL (SEM)
Wilfrid BERTILE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMITTEL (SEM)
- Administrateur de la SPL HORIZON
Maya CESARI :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de NEXA
Jean-Pierre CHABRIAT :
- Administrateur de la SPL FORMATION Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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- Président de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur de NEXA
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Membre du Conseil de Surveillance Société Coopérative d’intérêt collectif-Institut de développement International des Savoirs (SCIC)
Patrice BOULEVART :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMIR (SEM)
- Administrateur de la SPL ESTIVAL
Normane OMARJEE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de NEXA
- Administrateur de REUNION AIR ASSISTANCE (SA)
- Membre du Conseil de Surveillance Société aéroportuaire de la Réunion-Roland Garros (SA)
Le représentant de la Commune de Saint-Pierre
Denise HOARAU :
- Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
- Administratrice de la SPL GRAND SUD
- Administratrice SEMRRE
- Vice-Présidente de la CIVIS
- Conseillère municipale à la commune de Saint Pierre
- Conseillère régionale
Le représentant de la Commune de La Possession
Guy SAINT-ALME : Non transmis
Puis Maxime FROMENTIN : Non transmis
Le représentant de la Commune de Petite-Ile
Nicolas ETHEVE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Adjoint au maire à la mairie de Petite-Ile
- Président Directeur Général à la SPL Sources et eaux
Le représentant de la Commune de Saint-Joseph
Henri-Claude HUET :
- Administrateur de la SPL MARAINA Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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- Vice-président de la CASUD
- Conseiller municipal à la mairie de St Joseph
- Administrateur syndicat mixte de Pierrefonds
- Administrateur Parc National
- Administrateur à la SPL sources et eaux
- Administrateur au syndicat mixte à ILEVA
Le représentant de la Commune de Saint-André
Laurent RAMASSAMY :
- Adjoint au maire à la Mairie de Saint-André
La représentante de la Commune de Salazie
Marie-Ange VIADERE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Adjointe à la mairie de Salazie déléguée aux affaires scolaires
Puis Yann MAILLOT:
- Adjoint à la mairie de Salazie
La représentante de la Commune de Saint-Louis
Marie Julie DIJOUX :
- Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
- Vice-Présidente CCAS de la Rivière Saint Louis
- Conseillère municipale à la mairie de Saint-Louis
Le représentant de la Commune de Saint-Benoît
Michèle MARIAYE : Non transmis
Le représentant de la CASUD
Axel VIENNE :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Conseiller Communautaire CASUD
- Conseiller Régional
- Adjoint au maire (Mairie de Saint-Joseph)
- Administrateur de la SPL SUDEC (SA)
- Administrateur de la SPL HORIZON REUNION (SA)
- Administrateur de l’OTI
Le représentant de la Commune de la CIREST
Laurent PAPAYA : Non transmis
Le représentant de la Commune de l’Etang-Salé
Gérard LEPINAY : Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Adjoint au maire (Mairie de l’Etang-Salé)
- Technicien territorial (Conseil Départemental)
Le représentant de la Commune de la CINOR
Benjamin THOMAS :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Président Cyclotron Océan Indien
Le représentant de la Commune de Saint-Paul
Tristan FLORIANT :
- Administrateur de la SEDRE
- Administrateur de la SPL TAMARUN
- Administrateur du Centre de gestion
- Administrateur du Parc National
- Administrateur du CNFPT
Le représentant du TCO
Bruno DOMEN : Non transmis
Le représentant de la Commune de Saint-Leu
Rafick BADAT : Non transmis
Le représentant de la Commune de Saint-Philippe
Edwand DAMOUR : Non transmis
Le représentant de la Commune de Trois-Bassins
Daniel PAUSE :
- Maire à la mairie de Trois Bassins
- Administrateur SEMTO
- Administrateur CYCLEA
- Administrateur TAMARUN
- Cinquième Vice-président du TCO
Le représentant de la Commune de Saine Suzanne
Gérald JAURES : Non transmis
Le représentant de la Commune de la Plaine des Palmistes
Frédéric AZOR : Non transmis
Puis Victorien JUSTINE : Non transmis Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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M LES PRINCIPALES DECISIONS DE L'ANNEE 2021
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Le représentant de la Commune de Sainte Rose
Dominique PANAMBALOM : Non transmis
Le représentant de la Commune du Port
Jasmine BETON : Non transmis
Le représentant de la Commune de Bras Panon
Jean Bernard LATCHIMY :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Conseiller municipal à la mairie de Bras Panon
Le représentant de la Commune de l’Entre-Deux
André DUPREY : Non transmis
Le représentant de la Commune du Tampon
Patrick THIEN-AH-KOON : Non transmis
LES PRINCIPALES DECISIONS DE L’ANNEE 2021
Les principales décisions de l’année 2021 sont déclinées ci-dessous :
Désignation des 9 nouveaux représentants de la REGION au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale suite aux élections régionales de juin 2021,
Décision de scinder les fonctions de Président et de Directeur Général lors du Conseil d’Administration du 10 novembre 2021,
Election du Président de la SPL MARAINA, Monsieur Fabrice HOARAU et nomination du Directeur Général par intérim, Monsieur Michaël RIVAT lors du Conseil d’Administration du 10 novembre 2021,
Election puis réélection de Monsieur Henri-Claude HUET en qualité de Président de l’Assemblée Spéciale : d’abord lors de l’Assemblée Spéciale du 7 avril 2021 en remplacement de Guy SAINT-ALME (démissionnaire) puis le 27 Octobre 2021 pour l’année 2021-2022,
Désignation en Conseil d’Administration du 10 Novembre 2021des membres de la Commission d’Appel d’Offres, du Comité Technique et d’Engagement et du Comité de Contrôle Analogue, suite au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE L’ANNEE 2021
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 07/04/2021
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée- réhabilitation de l’école maternelle du Centre_Saint-Phillipe
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée- réhabilitation de l’école élémentaire du Centre_Saint-Phillipe
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée- réhabilitation de l’école primaire de Basse Vallée_Saint-Phillipe
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée- réhabilitation de l’école primaire du Tremblet_Saint-Phillipe
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée- construction de l’école maternelle de Basse Vallée _Saint-Philippe
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée- construction de l’école élémentaire de Basse Vallée _Saint-Phillipe
- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée- construction du gymnase de Basse Vallée _Saint-Philippe
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12/05/2021
- Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de sécurisation de l’accès au port Lislet Geoffroy_Saint-Pierre
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26/05/2021
- Approbation de l’Avenant N° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative à la restructuration du site du Puit des Anglais-le Baril_Saint-Philippe
- Approbation de l’Avenant N° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/ Construction du bâtiment Internat du Lycée Roland Garros au Tampon_Région Réunion
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 10/11/2021
- Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à l’aménagement et à la valorisation de la place de l’Eglise_Trois-Bassins Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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- Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative au suivi de la démarche marketing territorial de la commune_Trois-Bassins
- Approbation de la convention de mandat d’études préalables relative à la réalisation du plan local de déplacement du centre-bourg de la commune_Trois- Bassins
- Approbation de l’Avenant N°1 à la Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur l’aménagement des itinéraires cyclables à la Plaine Des Palmistes_Plaine des Palmistes
- Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée relative aux travaux d’aménagement de l’opération Vent Ilet _Etang-Salé
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17/12/2021
- Approbation de la convention d’Assistance de maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement pour la constitution du dossier de réponse à l’AMI Avenir Montagnes Mobilités _Entre-Deux
- Approbation de la convention d’Assistance de maîtrise d’ouvrage relative aux études de programmation de la Maison des accueillants familiaux _Entre-Deux
- Approbation de la convention de mandat d’études préalables pour l’aménagement et la rénovation de l’hyper centre de la commune_Sainte-Suzanne
- Approbation de l’Avenant N°3 à la Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la construction de la piscine de la commune_Saint-Philippe Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ee
Prévisionnel optimiste CA 2021
AMO
Aménagement
Mandat
Aménagement
Mandat
AMO Construction
Construction
24
- BILAN DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE
Rappel du prévisionnel financier de l’activité opérationnelle pour 2021
Le budget prévisionnel optimiste des recettes de l’année 2021 s’élevait à 2 356 K€ HT et le
pessimiste à 1 883 K€ HT [prévisionnel budgétaire voté au CA du 26 mai 2021].
Le prévisionnel se répartissait entre les différentes cellules opérationnelles composant le pôle
technique de la manière suivante :
Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Mandat Construction 1 533 65,07% 1 271 67,50%
AMO Construction 11 0,47% 7 0,37%
Mandat Aménagement 638 27,08% 468 24,85%
AMO Aménagement 174 7,39% 137 7,28%
TOTAL 2 356 100% 1 883 100%
Prévisionnel CA 2021 OPTIMISTE PESSIMISTE Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Prévisionnel pessimiste CA 2021
AMO
Aménagement
Mandat
Aménagement
AMO
Construction Mandat
Construction
25
Bilan financier de l’activité opérationnelle pour 2021
Le montant des recettes d’activité opérationnelle pour l’année 2021 est de 1 451 K€ contre
999 K€ en 2020, soit une augmentation du chiffre d’affaires de 452 k€ (+45%) par rapport à
2020 se répartissant de la manière suivante :
Montant en k€ En % Montant en k€ En % Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Mandat Construction 413 41,34% 1 533 65,07% 1 271 67,50% 863 59,49%
AMO Construction 46 4,60% 11 0,47% 7 0,37% 46 3,17%
Mandat Aménagement 445 44,54% 638 27,08% 468 24,85% 422 29,12%
AMO Aménagement 95 9,51% 174 7,39% 137 7,28% 119 8,21%
TOTAL 999 100% 2 356 100% 1 883 100% 1 451 100%
PREVISIONNEL OPTIMISTE 2021 REALISE 2021 + FAE PREVISIONNEL PESSIMISTE 2021 CA REALISE 2020
Par métiers :
Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Construction 459 46% 909 63%
Aménagement 540 54% 542 37%
TOTAL 999 100% 1 451 100%
2020 2021 CA Réalisé Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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2020 2021
Construction M Aménagement
2021
= Mandat u AMO
26
Par type de conventionnement :
Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Mandat Construction 413 41,34% 863 59,49%
AMO Construction 46 4,60% 46 3,17%
Mandat Aménagement 445 44,54% 422 29,12%
AMO Aménagement 95 9,51% 119 8,21%
TOTAL 999 100% 1 451 100%
2021 2020 CA Réalisé Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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MFépion M Autres collectivités
2020 202]
27
Par actionnaires :
Montant en k€ En % Montant en k€ CA
Bras Panon 3 0,30% 0 0,00%
Cirest 7 0,70% 0 0,00%
Etang-Salé 43 4,30% 1 0,07%
La Possession 33 3,30% 11 0,76%
Trois Bassins 8 0,84% 14 0,97%
Salazie 24 2,40% 25 1,72%
Ste Suzanne 7 0,70% 15 1,03%
St Joseph 12 1,20% 31 2,14%
La Plaine des Palmistes 16 1,60% 39 2,69%
St Pierre 0 0,00% 39 2,69%
Entre-Deux 28 2,80% 48 3,31%
TCO 52 5,20% 56 3,86%
Petite I le 131 13,11% 71 4,90%
Casud 125 12,51% 161 11,10%
St Philippe 38 3,80% 171 11,79%
Région 472 47,23% 768 52,97%
Autres collectivités 527 52,77% 682 47,03%
TOTAL 999 100% 1 450 100%
CA Réalisé 2021 2020 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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28
Analyse
L’activité de la SPL Maraina en 2021 a connu une hausse de 45% par rapport à 2020.
Cette hausse d’activité se justifie notamment par la gestion de la crise sanitaire « COVID19 » engendrant moins d’impact en 2021 qu’en 2020 et en particulier les décisions préfectorales qui ont permis un maintien de l’activité tout au long de l’année.
Toutefois, cette hausse doit être mesurée au regard du manque de recettes réalisées qui se justifie par :
- Le ralentissement et la temporisation de certaines opérations par les maîtres
d’ouvrages dans l’attente des élections départementales et régionales ;
- Le ralentissement et la temporisation de certaines opérations par les maîtres
d’ouvrages suite à la mise en place des nouvelles équipes au sein des exécutifs
municipaux et intercommunaux ;
- Le ralentissement global des opérations en lien avec la pandémie de COVID-19,
ayant engendré de nombreux arrêts de travail et des temps de suspension courts
mais répétés ;
- Les modifications de programme à l’initiative des maîtres d’ouvrages ralentissant le
déroulement des projets ;
- De nombreuses opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou
clôture pour le pôle construction, dont la rémunération est faible (18 mandats) ;
- Quelques opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou
clôture pour le pôle aménagement, dont la rémunération est faible (10 mandats,
mandats d’études préalables et AMO) ;
- La relance du programme de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments sur
19 établissements (17 mandats), n’a pas connu l’avancement opérationnel
escompté. En effet, les désignations des entreprises ont été beaucoup plus longues
que prévues et dont une partie a abouti au 4ème trimestre 2021 ;
- De manière générale, la faiblesse du nombre de nouveaux mandats confiés par les
actionnaires. Cette situation s’explique par un contexte post et préélectoral non
favorable, un contexte économique plus tendu, entrainant des restrictions
budgétaires en matière d’investissements des collectivités ;
- La difficulté à conclure des avenants sur les conventions de mandat en cours pour la
réalisation de missions complémentaires ou pour l’allongement de la période de suivi
des travaux ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Par ailleurs, pour le reste de l’activité, les écarts entre le budget prévisionnel et le réalisé s’expliquent par les raisons suivantes :
Pour les missions d’études aménagement :
Le chiffre d’affaire est passé de 95 K€ en 2020 contre 119 K€ en 2021 soit une augmentation de 24 K€ avec un prévisionnel qui était compris entre 137 K€ et 174 K€.
Cette augmentation s’explique principalement par la reprise de l’activité postélectorale (avec le lancement d’études de début de mandat communal ou intercommunal), la reprise d’opérations en stand-by et le pilotage de phases plus rémunératrices que l’année précédente.
Parmi les aléas opérationnels constatés en cours d’année qui justifient une perte de recettes
sur l’activité études, il faut noter :
Opération Aléas opérationnels
Estimation de la
perte de CA
par rapport au
prévisionnel
optimiste
(en € HT)
3505 – Acquisitions
foncières Rivière des
Remparts
Décalage de la mission dans le temps lié à la modification
de projet souhaitée par la ville de Saint-Joseph, ayant pour
conséquence la modification de la liste des parcelles
impactées à gérer dans le cadre de la mission
38 600
4124 - Systèmes de location
de vélos en libre-service
Décalage de la mission dans le temps lié au délai pris par
la Région dans la notification du marché du prestataire 6 220
4139 - Acquisitions
foncières DUP secteur
passerelle
Décalage de la mission dans le temps lié au délai
administratif de la procédure d'expropriation et de fixation
des indemnités
3 655
4141 - SRDEII : Animation du
comité foncier et
immobilier d’entreprise
Décalage dans le temps lié à la complexité et au
caractère atypique de la mission et à la difficulté de
comprendre les attentes
6 763
Il est à noter également le faible niveau de rémunération de certaines conventions et le décalage entre le temps facturé et le temps réellement passé.
Enfin, pour les missions d’études aménagement, il faut indiquer les opérations qui ont connu un avancement plus important que celui initialement envisagé :
o 3506 – Démarche de marketing territorial (COMMUNE DE TROIS-BASSINS)
o 3507 – Plan local de déplacement (COMMUNE DE TROIS-BASSINS)
o 4138 - Elaboration d'un schéma directeur des déplacements (COMMUNE DE LA
PLAINE DES PALMISTES)
o 4140 – Acquisitions foncières (COMMUNE DE SALAZIE) Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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30
Pour les opérations en mandat aménagement :
Le chiffre d’affaire est passé de 445 K€ en 2020 contre 422 K€ en 2021 soit une diminution de 23 K€ (- 5 %) avec un prévisionnel qui était compris entre 468 K€ et 638 K€.
Cette diminution s’explique principalement par :
- La gestion d’aléas opérationnels ;
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien avec des
modifications de programmes souhaitées par les Maîtres d’Ouvrage ;
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien avec la gestion de la
phase réglementaire des projets : gestion des demandes de complément aux dossiers
émanant des services de l’Etat ;
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien avec le délai
important de passation de certains marchés ;
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien la défaillance de
certains prestataires.
Parmi les aléas opérationnels constatés en cours d’année qui justifient une perte de recettes
sur l’activité mandat aménagement, il faut noter :
Opération Aléas opérationnels
Estimation de
la perte de
CA
par rapport
au
prévisionnel
optimiste
(en € HT)
3002 – Endiguement de la
Rivière des Remparts
Décalage de la mission dans le temps lié à la modification de projet souhaitée par la ville de Saint-Joseph sur l’aménagement des berges, impliquant la réalisation d’études spécifiques supplémentaires et une reprise des études de maîtrise d’œuvre.
Décalage dans l’exécution de l’Etude de Danger en lien avec l’attente des plans d’exécution complets et définitifs des travaux du volet hydraulique.
Retard de la mission foncière DIG lié au délai de la procédure de désignation d’un géomètre expert
15 700
3011 – VVR Sainte-Marie /
Sainte-Suzanne
Retard dans l’attribution du marché de travaux de la 2nde tranche : défaillance du MOE dans la rédaction du rapport d’analyse des offres et CAO tardive liée au changement de majorité à la Région
3 320
3015 - Ouverture du centre-
ville sur le littoral
Décalage de la 2ème tranche opérationnelle et des procédures réglementaires lié à des modifications de projets successives à l’initiative de la collectivité nécessitant la contractualisation et la réalisation d'études complémentaires et des modifications de contrat
25 553 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
31
3018 – Voie urbaine du
Tampon
Décalage lié à l'annulation de l'enquête publique de la tranche 2 « Ravine Blanche » par l'Etat, et aux multiples et successives remarques de la DEAL sur le dossier de déclaration loi sur l'eau de cette même tranche 2.
Décision de la collectivité d'intégrer finalement cette tranche 2 au projet global ce qui implique une mise à jour des études techniques et des études réglementaires dont les études spécifiques et la contractualisation de l’ensemble de ces reprises
51 123
3021 - Réhabilitation de la
cale de mise à l'eau à
Saint-Philippe
Décalage lié à la notification tardive de l'avenant à la MOE portant sur la mission complémentaire bâtiment, difficultés à définir un programme sur la partie bâtiment et retard de l'Etat sur la procédure d’archéologie préventive
34 088
3022 - Réaménagement et
extension du port de
plaisance de Saint-Leu
Décalage lié aux modifications successives de programme à l'initiative de la collectivité + difficulté de la collectivité à définir un nouveau programme sur la partie maritime – Etudes complémentaires et modifications de contrat à gérer pour accompagner la collectivité
61 227
3023 – Rénovation du port
de Saint-Gilles Les Bains
Retard opérationnel lié à l'exécution de l'ensemble des investigations permettant le diagnostic complet du port notamment les réseaux humides
12 234
3024 – Boucles cyclables de
la Plaine des Palmistes
Retard lié à la gestion de la modification de programme souhaitée par la collectivité entre les EP et l'AVP et retard dans l'exécution des levés topographiques nécessaires à l'exécution de l'AVP
19 248
3025 – Projet de
franchissement de la RN1
Remise en cause du programme par le Maître d’Ouvrage (nature de la passerelle) Pas de positionnement de la collectivité sur le programme à réaliser malgré les études pré opérationnelles complémentaires
31 024
Il est à noter également le faible niveau de rémunération de certaines conventions et le décalage entre le temps facturé et le temps réellement passé.
Enfin, pour les mandats aménagement, il faut indiquer les opérations qui ont connu un avancement plus important que celui initialement envisagé :
o 3014 – Redimensionnement des eaux pluviales de la RD31 (Commune de PETITE-ILE)
o 3016 – Restructuration du site du puits des anglais (Commune de SAINT-PHILIPPE)
o 3026 – Rénovation de la jetée est (Commune de SAINT-PIERRE)
o 3027 – Sécurisation de l’accès au port Lislet Geoffroy (Commune de SAINT-PIERRE)
Pour les missions d’études construction :
Le chiffre d’affaire est resté stable à 46 K€ en 2020 et en 2021 avec un prévisionnel 2021 compris entre 11 K€ (optimiste) et 7 K€ (pessimiste).
Le niveau des recettes générées sur les missions d’études s’avère faible au regard des autres mandats. Pour autant, il faut noter que ce type d’activité réalisée en interne est soumise à Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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moins d’aléas dans son avancement ; ils peuvent se réaliser rapidement sans faire appel à un prestataire externe et génère donc du profit pour la société.
Pour les opérations en mandat construction :
Le chiffre d’affaire est passé de 413 K€ en 2020 contre 863 K € en 2021 soit une augmentation de 450 K€ (+109%).
Ce résultat s’explique principalement par :
- Un rattrapage de la perte d’activité prévue en 2020 ;
- Le faible impact des mesures préfectorales dues à la crise sanitaire « COVID 19 » ;
- Le maintien et l’absence de mouvements au sein des équipes opérationnelles
assurant une meilleure connaissance des opérations (étapes et tâches à exécuter) et
une anticipation des difficultés potentielles ;
Le Chiffre d’affaires réalisé au titre de l’année 2021 est de 863 K€ HT avec un prévisionnel
compris entre 1 533 K€ (optimiste) et 1 271 K€ (pessimiste).
Toutefois, de nombreuses difficultés ont empêcher l’atteinte des résultats prévisionnels s’expliquant par :
- Le retard engendré sur le déroulement initialement prévu en lien avec des
modifications de programmes ou remise en cause souhaitées par les Maître
d’Ouvrage ;
- Le retard engendré sur l’inertie des Maîtres d’Ouvrage afin de valider ou d’apporter
les autorisations afin de lancer les étapes suivantes dans la conduite de mandat, qui
peut prendre plusieurs mois :
o Planification de commission d’appels d’offre ;
o Obtention d’une autorisation de signer ;
o Obtention d’une validation d’une étape de projet en phase conception ;
o Obtention d’une validation des documents officiels (Rapport d’analyse
d’offre, rapport d’avenant, décomptes généraux, soldes, proposition
d’attribution, …);
- La difficulté à contractualiser des avenants sur de nombreuses conventions en cours ;
- La difficulté à obtenir de nouveaux mandats ;
- La gestion de plusieurs opérations en phase de Garantie de Parfait Achèvement
(GPA) ou de clôture qui sont des phases peu rémunératrices bien qu’elles mobilisent
fortement les équipes ;
- La remise en cause du démarrage de mandats notifiés par les Maîtres d’ouvrages à
forte rémunération (Lycée hôtelier Sud, Gymnase Champs fleuri, Ecoles de Saint-
Philippe…)
Rénovations thermiques des lycées et centres de formation :
La relance du programme de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments régionaux d’enseignement sur 19 établissements (17 mandats), n’a pas connu l’avancement opérationnel escompté. En effet, l’élaboration de le phase DCE et la désignation des titulaires ont été beaucoup plus longues que prévues et n’ont pas pu totalement aboutir au 4ème trimestre 2021. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Au titre des difficultés rencontrées notons :
Le retard des prestataires dans la production et finalisation des rapports d’analyse des
offres ;
Le retard dans l’organisation et la mise en place des commissions d’appel d’offres par
la Région (8 mois sans séance de mai à décembre 2021) impliquant la non instruction
des RAO finalisés engendrant des prolongations de validité des offres et le retard dans
l’attribution des missions OPC ;
2 opérations avec détection de présence d’amiante engendrant leur arrêt en
attendant une décision sur la prise en charge du pilotage des travaux de
désamiantage ;
Dans leur ensemble, les opérations de mandat construction ont connu un avancement peu satisfaisant avec des aléas opérationnels ou des arrêts de chantiers ou d’opérations en étude, ayant eu un impact direct sur le niveau de rémunération :
Opérations PC Aléas opérationnels
Estimation
de la
perte de
CA (€ HT)
Réhabilitation du Lycée JEAN HINGLO
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d’exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
3 538
Réhabilitation du Lycée PAUL MOREAU
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d’exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
4 439
Réhabilitation du Lycée AMIRAL
BOUVET
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d’exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
16 560
Réhabilitation du Lycée BELLEPIERRE
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d’exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
3 800
Réhabilitation du Lycée PATU DE
ROSEMONT
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d’exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
1 900
Réhabilitation du Lycée Roland Garros
Bât. ADEGM
Avancement calendaire respecté mais en
attente contractualisation d’un avenant à la
convention.
11 086
Réhabilitation du Lycée Antoine
ROUSSIN
Avancement calendaire respecté mais en
attente contractualisation d’un avenant à la
convention.
7 121
Réhabilitation du Lycée Roches
Maigres
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d’exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
4 820
Réhabilitation du Lycée Ambroise
VOLLARD
Avancement calendaire respecté mais en
attente contractualisation d’un avenant à la
convention.
3 018
Réhabilitation du Lycée Bois d'Olive
Avancement calendaire respecté mais en
attente contractualisation d’un avenant à la
convention. 6 940
Réhabilitation & construction du CRR
Sud
Pas d’avancement sur ce mandat.
En attente du paiement de solde suite à la
résiliation au motif d’intérêt général de la
convention par le mandat.
12 674 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Réhabilitation du Lycée ISMELLE
AMELIN
Avancement calendaire non respecté en raison
d’un rallongement du délai de travaux suite à
diverses relance de marché de travaux.
30 697
Construction de la Salle d'Arts
Martiaux de Bras-Panon
Retard dans la clôture du mandat en raison des
difficultés d’exécution des tâches
administratives, techniques et financières.
3 925
Lycée Patu de Rosemont ( rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
de la découverte d’amiante engendrant un
ralentissement des études. 18 423
Lycée Moreau (rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises 2 790
AFPAR St André (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
25 009
Lycée Horizon (rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
de la découverte d’amiante engendrant un
ralentissement des études. 21 647
Lycée LACAZE (rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
20 400
Lycée Brassens (rénovation
thermique)
Opération arrêtée et annulée à la demande du
mandant. 4 147
Lycée Geoffroy (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
7 557
Lycée Rontaunay (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
8 102
Lycée de Parny (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises
12 140
Lycée St Exupéry et Schoelcher
(rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises 11 954
Lycée Roches Maigres et Jean Joly
(rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises 7 592
Lycée Roussin (rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises.
4 057
Lycée Bois d'Olives (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises.
23 679
Lycée de MAHY (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises.
7 147
Lycée Vollard (rénovation thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des
entreprises.
10 101
Lycée Roland GARROS (rénovation
thermique)
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés durant la phase de désignation des 16 069 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee ——
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
35
entreprises.
Centre animalier de l'Eperon
Avancement calendaire non respecté en raison
des difficultés à obtenir le feu vert du mandant
pour la mise en publication du Dossier de
consultation des concepteurs.
26 683
Modernisation Stade Jimmy Touneji -
Bagatelle
Avancement calendaire non respecté en raison
du retard pris par l’AMO en charge des études
de programmation.
19 095
ADAP ST-LOUIS
Avancement calendaire non respecté en raison
du retard pris dans la désignation des
prestataires.
47 835 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
36
Nouvelles missions confiées à la SPL Maraina en 2021 :
Actionnaires Libellé d'opération N° opération Date de la notification Type de convention Rémunération en K€ TTC
SAINT PHILIPPE Réhabilitation de l'école maternelle du Centre 2068 28/04/2021 Mandat Construction 386 K€
SAINT PHILIPPE Réhabilitation de l'école élémentaire du Centre 2069 28/04/2021 Mandat Construction 224 K€
SAINT PHILIPPE Réhabilitation de l'école primaire de Basse Vallée 2070 28/04/2021 Mandat Construction 116 K€
SAINT PHILIPPE Réhabilitation de l'école primaire du Tremblet 2071 28/04/2021 Mandat Construction 297 K€
SAINT PHILIPPE Construction de l'école élémentaire de Basse Vallée 2072 28/04/2021 Mandat Construction 256 K€
SAINT PHILIPPE Construction de l'école maternelle de Basse Vallée 2073 28/04/2021 Mandat Construction 265 K€
SAINT PHILIPPE Construction d'un gymnase à Basse Vallée 2074 28/04/2021 Mandat Construction 398 K€
ETANG-SALE Aménagement de l'opération Vent Ilet 2075 30/11/2021 Mandat Construction 110 K€
SAINT PIERRE
Rénovation de la jetée et étude
de faisabilité de l'aménagement
des abords de la rive gauche de
l'Avant Port
3026 12/02/2021 Mandat Aménagement 132 K€
SAINT PIERRE Travaux de sécurisation de l'accès au port Lislet Geoffroy 3027 10/08/2021 Mandat Aménagement 60 K€
TROIS BASSINS Aménagement et valorisation de la place de l'Eglise 3028 25/11/2021 Mandat Aménagement 99 K€
SAINT JOSEPH
Acquisitions foncières dans le
cadre du projet de traitement
des crues de la rivière des
Remparts et aménagement des
berges
3505 06/01/2021
Mandat
d'Etudes
Aménagement
86 K€
TROIS BASSINS Suivi de la démarche de marketing trritorial 3506 25/11/2021
Mandat
d'Etudes
Aménagement
81 K€
TROIS BASSINS Réalisation du plan local de déplacement du Centre-Bourg 3507 25/11/2021
Mandat
d'Etudes
Aménagement
48 K€
REGION
Stratégies de gestion des gares
routières, pôles d'échanges et
infrastructures dédiées au futur
RRTG
4142 25/01/2021 AMO Aménagement 38 K€
2 596 K€ TOTAL 90%
80%
40%
60%
50%
410%
30%
20%
10%
0%
109%
30%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ses
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
7
71% 69%
64% 63% 60%
53% 52% 54%
47% 48% 46%
40% u Construction
36% 371% . 31% ? Aménagement
| 29% . | |
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
9 89%
84% SE ee a1% 82%
76%
62%
55%
51% 49%
45%
38%
24%
19% 9 18% 16% TE
" 12% 11%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EH Mandat M Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
37
Répartition de l’activité construction/aménagement :
L’activité Construction représente 63% du chiffre d’affaires de la Société, elle est marquée
par le doublement de sa rémunération au titre de l’année 2021.
L’activité Aménagement représente 37% du Chiffre d’affaires de la Société en baisse par
rapport en 2020 en pourcentage mais en maintien en volume financier.
Un chiffre d’affaires réalisé principalement par des opérations en Mandat :
- Un chiffre d’affaires réalisé à 52.97% pour des opérations de l’actionnaire majoritaire :
Montant en k€ En % Montant en k€ CA
Région 472 47,23% 768 52,97%
Autres collectivités 527 52,73% 682 47,03%
TOTAL 999 100% 1 450 100%
CA Réalisé 2020 2021
La tendance apparue depuis 2 ans s’est inversée légèrement en 2021 avec une part du
chiffre d’affaires des opérations confiées par la Région en hausse par rapport à 2020 (52,97%
en 2021 contre 47,23 % en 2020). Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le Te
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
StBencit M o
StAndré M 0
Le Port # 0
Cinor # 0
BrasPanon M 0
Cirest MO
Etang-Salé #1
La Possession 11
Trois Bassins 14
Ste Suzanne ÉD 15
Salazie 25
St loseph CZ 31
St Pierre 222 39
La Plaine des Palmistes 12222939
Entre-Deux 48
TCO 56
Petite Ile 71
Casud CIS 1 61
stPhiipce VC 171
Région CTI INT D / 68
O 100 200 300 400 500 60û 700 800
140
120
100
80
G0
40
20
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Pad©fsili
Autres actionnaires Répion
38
Cette situation s’explique d’une part, par le rattrapage de la perte d’activité en 2020 sur les
opérations thermiques confiées par la Région Réunion. Et le maintien important de la
confiance des autres actionnaires (communes et EPCI) qui confient des mandats.
Evolution du nombre d’opérations en cours :
L’évolution du nombre d’opérations en cours a légèrement augmentée en 2021 avec la
signature de 15 nouvelles opérations, malgré un contexte électoral peu favorable. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le manne
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
39
BILAN FINANCIER ET C OMPTABLE
2021
1. Solde intermédiaire de gestion (SIG)
2020 2021
Rémunération 999 698 1 450 484
Produits d'activités annexes 30 490 - 2 122
Sous total 1 (Chiffre d'affaires) 1 030 188 1 448 362
Achat d'études et prestations de services - 845 - 380
Achats fournitures - 26 071 - 23 839
Services extérieurs - 259 563 - 261 169
Autres services extérieurs - 74 905 - 82 597
Sous total 2 (Achats consommés) - 361 385 - 367 984
VALEUR AJOUTEE 668 803 1 080 378
Subvention d'exploitation - 8 000
Impôts et taxes - 44 343 - 57 792
Charge de personnel - 1 913 720 - 1 971 372
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION - 1 289 259 - 940 787
Autres produits - 6 342 - 2 915
Autres charges - 14 938 - 10 328
Sous total 5 - 21 280 - 13 243
Frais financier - -
Produits financiers - 2 938 - 1 293
Impôts sur les sociétés - -
Sous total 6 - 2 938 - 1 293
Produits exceptionnels (5) 24 332 92 297
Charges exceptionnelles (6) - 22 836 - 42 310
Sous total 7 1 497 49 986
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT - 1 311 981 - 905 336
Dotations aux amortissements et prov. - 58 100 - 13 633
Résultat NET - 1 370 082 - 918 969 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
40
La valeur ajoutée
La valeur ajoutée correspond aux ressources disponibles et à la richesse créée par l’activité.
Elle permet de rémunérer les différents facteurs de production sous forme de salaires,
d’amortissement comptable, d’impôts.
La valeur ajoutée est le résultat formé du chiffre d’affaires diminué des charges liées aux
consommations sur l’année.
Le tableau des soldes intermédiaires de gestion ci-dessus indique une valeur ajoutée positive
de 1 080 K€, en hausse de 62 % par rapport à 2020.
Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse du chiffre d’affaires de 41 %.
L’Excédent brut d’exploitation (EBE)
La valeur ajoutée, augmentée des subventions d’exploitation et, diminuée des charges
(impôts et taxes, et charges de personnel), forment l’Excédent Brut d’Exploitation.
Au 31/12/2021, l’EBE s’élève à – 941 K€. Il résulte d’une valeur ajoutée augmentée de 62%.
La capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement représente la trésorerie potentielle générée par l’activité de
Maraina. Elle permet de financer son fonds de roulement.
L’EBE négatif ajouté au résultat exceptionnel et autres produits et charges, impacte de
manière négative la capacité d’autofinancement, qui s’élève à – 905 K€ en 2021.
Les autres charges s’élèvent à 10 K€ et connaissent une baisse de 4 K€ (baisse du montant
des jetons de présence).
Les autres produits s’élèvent à -3 K€ contre -6 K€ en 2020. Cette hausse est due
essentiellement au remboursement des formations et de la CGSS avec les indemnités
journalières de sécurités sociales.
Les produits exceptionnels s’élèvent à 92 K€ et correspondent à reprise des provisions
prud’homales et à la régularisation de la CGSS concernant les salariés détachés de la
fonction publique territoriale.
Les charges exceptionnelles augmentent de 20 K€, résultante du paiement de l’indemnité
prud’homale de 41 K€ à un ancien salarié. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
41
Les dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements constatent la perte annuelle de valeur des immobilisations
et s’élève à 13 K€ en 2021 (58 K€ en 2020).
Cette diminution s’explique car les comptes de 2020 faisaient apparaitre une dotation de
41K€ concernant l’indemnité prud’homale.
Le résultat net
Le résultat net est formé de la Capacité d’autofinancement (– 905 K€) et des dotations aux
amortissements de -13 K€.
La SPL Maraina affiche ainsi au 31/12/2021 un résultat négatif de 918 K€.
2. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’Affaires 2021 est composé de la rémunération (1 450 K€) et des intérêts moratoires
(- 2 K€) qui correspondent au calcul des intérêts dus en cas de retard de règlement. Ils sont
calculés sur les notes d’honoraires payées et seront facturés lors de l’établissement du
Décompte Général Définitif des opérations.
Pour 2021, on constate que les intérêts moratoires sont négatifs à cause d’un rejet d’intérêts
moratoires sur une note d’honoraires de 2020 comptabilisé en 2021.
Rémunération par actionnaire
Le portefeuille d’opérations ayant dégagé du chiffre d’affaires en 2021 se composent de 88
conventions, contre 81 en 2020.
Le tableau ci-dessous met en avant la répartition de la rémunération entre les collectivités
actionnaires, avec une contribution à hauteur de 52.94 % par la Région Réunion et 47.06 %
pour les autres actionnaires.
Collectivité
Année 2020 Année 2021
Nb contrats
actifs Rémunération % CA 2020
Nb contrats
actifs Rémunération % CA 2021
REGION 51 471 916 47,21% 45 767 898 52.94%
ENTRE DEUX 3 27 779 2,78% 4 48 484 3.34%
POSSESSION 2 33 449 3,35% 2 11 095 0.76%
SAINT ANDRE 1 99 0,01% 0 0 0.00%
SALAZIE 1 23 992 2,40% 1 25 369 1.75%
SAINT JOSEPH 1 12 245 1,22% 3 30 898 2.13%
TROIS BASSINS 1 8 596 0,86% 4 13 505 0.93%
BRAS PANON 1 3 063 0,31% 0 0 0.00%
PETITE ILE 5 130 964 13,10% 3 70 887 4.89%
ST PHILIPPE 3 38 320 3,83% 11 171 028 11.79%
CASUD 3 124 910 12,49% 3 172 123 11.87% Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
42
CIREST 1 7 109 0,71% 0 0 0.00%
PLAINE DES PALMISTES 2 16 100 1,61% 4 38 685 2.67%
TCO 3 51 934 5,19% 3 45 403 3.13%
SAINTE SUZANNE 2 6 722 0,67% 2 14 912 1.03%
ETANG SALE 1 42 500 4.25% 1 1 100 0.08%
SAINT PIERRE 0 0 0.00% 2 39 097 2.70%
TOTAL 81 999 698 100.00% 88 1 450 484 100.00%
Les principales rémunérations
N°OP Intitulé opération Collectivité Rémunération 2021
3002 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de traitement des crues de la rivière des remparts CASUD 128 239 €
3014 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative au redimensionnement du réseau pluvial sur la RD31 PETITE ILE 62 274 €
2030
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/construction du Lycée Isnelle Amelin situé sur la Commune de Sainte Marie
REGION REUNION 52 389 €
2038
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de construction d’une piscine municipale situé sur la Commune de Saint Philippe
SAINT PHILIPPE 52 236 €
2019
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/construction du Lycée François de Mahy situé sur la Commune de Saint Pierre
REGION REUNION 45 097 €
2024
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/construction du Lycée Paul Langevin situé sur la Commune de Saint Joseph
REGION REUNION 42 894 €
2020
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation/construction du Lycée Agricole situé sur la Commune de Saint Joseph
REGION REUNION 41 801 €
2002
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de construction du Centre des Eaux Douces situé sur la Commune de l’Etang- Salé
REGION REUNION 40 790 €
2062
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation de la maison régionale des sciences et technologie sur la Commune de Saint Denis
REGION REUNION 40 241 €
3016 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à la restructuration du site du puits des Anglais – Le Baril SAINT PHILIPPE 39 980 € Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ses
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Evolution des produits et charges
4000 000
3300 000
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000 î
2013 2914 29135 2016 2017 2018 2019 2020 2021
BTOTAL PRODUITS 8 TOTAL CHARGES
43
3. Evolution des produits et des charges
L’année 2021 se traduit par une augmentation de 41 % du chiffre d’affaires et une petite
hausse de ses charges de 3% en 2021 (après une baisse de 13% en 2020).
Les produits s’élèvent à 1 546 K€ et se décomposent de la manière suivante :
- Rémunération facturée : 1 450 K€ (+ 45%)
- Produits d’activités annexes : - 2 K€
- Autres produits : - 3 K€ (remboursement formation, avantage en nature, écart de règlement)
- Produits financiers : 8 K€ (aide à l’embauche)
- Produits exceptionnels : 92 K€ (reprise provision indemnités prud’homales, régularisation CGSS
salariés détachés)
Les charges s’élèvent à 2 458 K€ et se décomposent de la manière suivante :
- Achats consommés : 364 K€ (frais de fonctionnement)
- Impôts et taxes : 58 K€ (formation, taxe d’apprentissage, CFE, CVAE, TVS)
- Charges de personnel : 1 971 K€
- Autres charges : 10 K€ (jetons de présence, écart de règlement)
- Charges exceptionnelles : 42 K€ (indemnités prud’homales)
- Dotations aux amortissements et provisions : 13 K€. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
44
4. Bilan
BILAN SPL MARAINA
ACTIF 2018 2019 2020 2021 Variation 2021-2020 Variation % PASSIF 2018 2019 2020 2021 Variation 2021-2020 Variation %
ACTIF IMMOBILISE 52 584 42 400 31 618 20 021 11 597 - -37% CAPITAUX PERMANENTS 1 904 481 604 600 723 824 - 15 549 739 373 102%
Frais d'établissement - - - - Capitaux propres 1 904 481 604 600 765 482 - 15 549 781 031 102%
Concessions, brevets et droits similaires 7 489 895 156 - 156 - -100% Capital 2 401 487 2 401 487 2 401 487 4 101 487 -
Autres immobilisations corporelles 45 095 41 505 31 463 20 021 11 441 - -36% Report à nouveau 395 342 - 497 006 - 1 796 887 - 3 166 969 - 1 370 082 - 76%
Autres immobilisations financières Résultat de l'exercice 101 664 - 1 299 882 - 1 370 082 - 918 969 - 451 113 33%
-
Provisions pour risques et charges - 41 658 41 658 - -100%
-
CREANCES STRUCTURE 2 346 510 1 269 323 959 523 984 206 24 682 3% DETTES STRUCTURE 780 022 593 931 820 250 602 166 218 084 - -27%
Clients-Collectivité 1 596 435 766 669 301 935 599 790 297 855 99% Fournisseur 68 424 28 778 42 569 34 956 7 613 - -18%
Clients-Factures à établir 447 332 224 582 384 900 190 576 194 324 - -50% Fournisseur-Facture non parvenue 837 695 695 695 -
Fournisseur - RRR à accorder et autres avoirs à établir - -
Personnel rémunérations dues 68 - 68 Congés payés 65 505 57 090 83 936 90 460 6 525 8%
Etat 292 279 276 564 270 044 192 223 77 821 - -29% Dettes financières 2 938 1 293 1 645 - -56%
Divers produits à recevoir 9 274 616 2 713 1 617 1 096 - -40% Dettes sociales 261 835 196 747 389 266 255 662 133 604 - -34%
RRR à obtenir et autres avoirs non reçus 1 190 892 - 0% Dettes fiscales (Etat) 190 885 111 326 64 758 59 363 5 395 - -8%
Diverses charges à payer 105 976 110 478 166 457 61 494 104 963 - -63%
Avances sur rémunération AMO 86 559 88 818 69 632 98 243 28 611 41%
Charges constatées d'avance 18 504 7 736 13 454 9 910 3 543 - -26%
Produits constatés d'avance - -
Totales créances circulantes structure 2 417 597 1 319 458 1 004 595 1 014 137 9 542 1% Totales dettes circulantes structure 2 684 503 1 198 531 96 426 617 715 521 289 541%
-
CREANCES OPERATIONS *(1) DETTES OPERATIONS*(1) 24 698 994 17 991 005 16 718 062 16 879 429 161 368 1%
Dettes Fournisseur 7 204 731 5 556 240 6 689 867 7 247 692 557 825 8%
Remboursement dépenses 21 821 178 15 353 296 13 057 231 10 411 567 2 645 664 - -20%
Dettes sur rémunérations 1 225 883 608 522 167 550 522 605 355 055 212%
Subvention Ademe - -
Fournisseur-Avances versées 7 741 660 - 5 548 864 - 5 069 237 - 2 870 319 - 2 198 918 -43%
Avances sur rémunération mandat 2 188 863 2 021 810 1 872 651 1 567 884 304 767 - -16%
DISPONIBILITES 24 965 900 17 869 628 15 809 893 16 483 007 673 114 4% Dettes bancaires de trésorerie
TOTAL ACTIF *(1) 27 383 497 19 189 086 16 814 488 17 497 144 682 656 4% TOTAL PASSIF *(1) 27 383 497 19 189 536 16 814 488 17 497 144 682 656 4%
(1) L'ensemble des comptes d'opération ont été regroupés pour une meilleure compréhension des comptes de la société, cela génère une lecture différente des comptes annuels. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
45
Les capitaux propres et les capitaux permanents
Le bilan 2021 fait ressortir des capitaux propres à 15 K€, composés du capital détenu par les
actionnaires de 4 101 K€, du report à nouveau de – 3 167 K€ et du résultat de l’exercice de -
918 K€.
Le résultat négatif vient impacter les capitaux propres et restent en dessous de la moitié du
capital social.
L’actif immobilisé
L’actif immobilisé s’élève à 20 K€ en 2021 (- 36%) et comprend :
- La diminution de la « valeur vénale » des investissements des années antérieures ;
- L’acquisition en 2021 d’un système de conférence audio et vidéo.
Les créances de la Structure
Les créances de la structure s’élèvent à 984 K€ (+ 3 % par rapport à 2020) et se décomposent
de la façon suivante :
- 599 K€ de créances sur les collectivités ;
- 190 K€ de factures à établir (FAE) ;
- 192 K€ de créances auprès de l’Etat (Impôt, TVA);
- 2 K€ de diverses créances.
Les dettes de la Structure
Les dettes de Maraina, en diminution de 27 %, s’élèvent à 602 K€ et se composent de :
- 35 K€ de dettes fournisseurs : elles concernent les factures fournisseurs reçues et non
payées au 31/12/2021 ;
- 90 K€ de congés payés ;
- 1 K€ de dettes financières (provisions pour intérêts commissions bancaires);
- 256 K€ de dettes sociales : Il s’agit des diverses taxes liées aux charges de personnels ;
- 59 K€ de dettes fiscales envers l’Etat (TVA);
- 61 K€ de diverses charges à payer : ce sont des charges connues avec certitude à la
clôture de l'exercice 2021 mais dont la facture ne sera reçue qu’en 2022 ;
- 98 K€ d’avances des collectivités sur la rémunération AMO ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
46
Le Fond de roulement et le Besoin en fond de roulement
FR/BFR 2018 2019 2020 2021 Variation 2021-2020
CAPI TAUX PERMANENTS 1 904 481 604 600 723 824 - 15 549 102%
(-) ACTI F I MMOBI LI SE 52 584 42 400 31 618 20 021 -37%
(=) FONDS DE ROULEMENT 1 851 897 562 200 755 443 - 4 472 - 99%
Charges constatées d'av ance 18 504 7 736 13 454 9 910 -26%
Créances circulantes (structure) 2 365 013 1 277 059 972 977 994 116 2%
CREANCES STRUCTURE 2 346 510 1 269 323 959 523 984 206 3%
Produits constatés d'av ance - - - -
Dettes circulantes (structure) 780 022 593 931 820 250 602 166 -27%
DETTES STRUCTURE 780 022 593 931 820 250 602 166 -27%
BFR STRUCTURE (créances-dettes) 1 584 992 683 127 152 727 391 949 157%
TRESORERIE
(FR-BFR) 266 906 120 927 - 908 169 - 396 422 - 56%
Le fond de roulement est de -4 K€ et correspond aux capitaux permanents diminués de
l’actif immobilisé.
Le fond de roulement 2021 redevient quasiment positif grâce à l’augmentation de capital de
1,7 M€ actée mi-2021 et qui permet d’obtenir des capitaux permanents de nouveaux positifs.
Le besoin en fond de roulement s’élève à 392 K€ en 2021 et la trésorerie dégagée est
négative (- 396 K€) mettant ainsi en avant la difficulté de Maraina à pouvoir compenser ses
créances et ses dettes, son actif et son passif, sans avoir à faire appel à des financements
extérieurs.
Les dettes opérations
Maraina enregistre, sur ses opérations de mandat :
- Des dettes fournisseurs de 7 248 K€ ;
- Des dettes envers la structure pour 523 K€ correspondant aux notes d’honoraires non
encaissées au 31/12/2021 sur les opérations de mandat ;
- Des avances à la structure pour 1 568 K€ sur ses rémunérations de mandats. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
47
5. Evolution mensuelle de la trésorerie
TRESORERIE SPL MARAINA 2022 - CDC déc.-20 janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21 juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21 TOTAL 2021
ENCAISSEMENTS (par nature) 151 220,36 781 620,22 164 818,26 203 961,05 566 315,64 256 229,64 118 223,58 1 220 257,75 186 660,24 6 698,35 25 235,37 140 626,94 120 685,43 3 791 332,47
DECAISSEMENTS (par nature) 250 090,44 271 474,76 287 689,00 225 617,71 202 883,96 177 433,73 236 610,47 195 275,95 323 445,12 195 701,51 200 200,11 183 685,83 255 050,68 2 755 068,83
Variation sur structure 38 291,58 - 510 145,46 122 870,74 - 21 656,66 - 363 431,68 78 795,91 118 386,89 - 1 024 981,80 136 784,88 - 189 003,16 - 174 964,74 - 43 058,89 - 134 365,25 -
Tresorerie disponible SPL
(hors avances perçues) 635 492,93 - 125 347,47 - 248 218,21 - 269 874,87 - 93 556,81 172 352,72 53 965,83 1 078 947,63 942 162,75 753 159,59 578 194,85 535 135,96 400 770,71
Le solde de banque au 31/12/2020 s’élève à 15 809 893 €, décomposé de la manière suivante :
964 577 € de trésorerie structure dont – 635 493 € de trésorerie propre et 1 600 070 € d’avances ;
14 845 315 € de trésorerie sur les opérations de mandat.
Le solde de banque au 31/12/2021 s’élève à 16 483 007 €, décomposé de la manière suivante :
1 171 652€ de trésorerie structure dont 767 255 € d’avances et 400 770.71€ sur le compte bancaire de la CDC (et 3 625,77 € sur le compte
bancaire de la BFC);
15 311355 € de trésorerie sur les opérations de mandat. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Evolution mensuelle de la Trésorerie Structure
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
- 500 000
-1900 000
—— Solde Avances = ‘jésorerie SPL
48
Trésorerie de la Structure
En 2021, Maraina a encaissé 3 791 K€ sur son exploitation dont :
- 1 100 K€ concernent les encaissements sur les rémunérations ;
- 74 K€ de CGSS, aide à l’embauche ;
- 700 K€ transfert de trésorerie du compte d’avance ;
- 221 K€ de transfert d’avance remboursée (rémunération effective) ;
- 1 696 K€ d’augmentation de capital (1 700 K€ moins les frais bancaires).
Et décaissé 2 755 K€ de frais de fonctionnement.
En 2021, on constate un pic de trésorerie en juillet suite au versement d’une partie des sommes de
l’augmentation du capital.
Au 31/12/2021, la trésorerie de la structure s’affiche à + 401 K€. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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49
Retard moyen des paiements des notes d’honoraires de la SPL Maraina :
Sur l’année 2021, le retard global de paiement des notes d’honoraires s’établit en moyenne à 40
jours contre 93 jours en 2020 :
Collectivité actionnaire 2021 2020 2019
CASUD 1 29 45
CIREST 48 31
MAIRIE DE BRAS PANON 26 38 475
MAIRIE DE LA POSSESSION 72 170 354
MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 101 56 131
MAIRIE DE PETITE ILE 22 43 31
MAIRIE DE SAINT ANDRE - 376
MAIRIE DE SAINT JOSEPH 9 109 35
MAIRIE DE SAINT LOUIS 34 - -
MAIRIE DE SAINT PIERRE - - -
MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 153 38 71
MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 201 407 -
MAIRIE DE SALAZIE 3 29 82
MAIRIE DE TROIS BASSINS - - 23
MAIRIE PLAINE DES PALMISTES - 145 72
REGION REUNION 36 88 97
TERRITOIRES DE LA COTE OUEST TCO 11 14 31
Moyenne générale des retards de paiements 40 93 132 *Le retard moyen est calculé sur les notes d’honoraires payées sur l’année par rapport à leur date d’échéance effective (dépôt chorus + 30 jours contractuels).
Trésorerie des opérations
La trésorerie des opérations est à distinguer de celle de la structure. En effet, elle est propre à
chaque opération et se constitue des appels de fonds réalisés auprès des collectivités et du
paiement des factures correspondantes à l’opération.
En 2021, les opérations de mandat ont généré un flux de 24 162 K€ d’encaissement sur les appels de
fonds et 23 917 K€ de décaissement.
Au 31/12/2021, la trésorerie des opérations s’élève ainsi à 15 311 K€ et à fin 2020 elle s’élevait à 14
845 K€.
Le tableau ci-dessous récapitule, au 31/12/2021, pour chaque opération de mandat, la
décomposition du solde de trésorerie.
Aussi, pour chaque opération (mandat et études), il est indiqué le solde des avances, les
rémunérations encaissées et les notes d’honoraires en attente de paiement au 31/12/2021. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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50
OPERATIONS DE MANDATS DE MAITRISE D’OUVRAGE
Intitulé
Fonds perçus
Fonds dépensés
Solde de trésorerie
Dettes
fournisseurs
Avance perçue sur rémunération
Remboursement des avances
Solde des avances
Rémunérations perçues en
2021
Créances collectivités
2001A MFR/IREO Phase 1 - Hébergement / Restauration
3 863 588,73
3 863 588,73
-
0,00
606,16
203 844,30
203 844,30
-
0,00
-
-
-
2002 Centre des Eaux Douces
4 489 504,41
4 242 957,90
-
246 546,51
62 174,04
118 888,80
118 888,80
-
34 270,57
-
2003 Lycée Boisjoly Potier
7 551 381,90
6 236 428,59
-
1 314 953,31
541 963,69
154 563,00
148 407,66
-
6 155,34
-
-
2004 CFA Léon Legros
23 347 016,15
18 444 580,61
-
4 902 435,54
728 920,63
204 072,30
128 689,39
-
75 382,91
595,00
1 793,12
2005 Réhabilitation Salle Multimédia
1 322 842,43
1 315 734,32
-
7 108,11
1 009,65
28 041,82
28 041,82
-
0,00
-
881,34
2 730,37
2006 Piscine en Inox - ZAC Moulin Joli
1 141 089,32
1 110 552,24
-
30 537,08
-
78 384,47
78 384,47
-
0,00
-
-
2007 Centre Manin - L'Entre-Deux
1 456 154,98
1 452 467,63
-
3 687,35
1 063,84
-
26 026,50
26 026,50
-
0,00
-
11 572,90
0,01
-
2008 Réhabilitation du lycée Jean Hinglo
14 670 822,96
14 670 182,88
-
640,08
12 482,12
101 556,00
101 556,00
-
0,00
-
0,01
-
2009 Réhabilitation Lycée Paul Moreau
5 348 047,19
5 320 376,41
-
27 670,78
53 990,62
90 830,70
90 830,70
-
0,00
-
-
-
2010 Réhabilitation du CRR de Saint Denis
7 525 328,79
7 483 017,61
-
42 311,18
22 168,51
65 051,10
65 051,10
-
0,00
17 498,70
5 819,49
2011 Lycée Amiral Bouvet
6 420 892,93
6 274 819,66
-
146 073,27
112 349,22
90 830,70
90 830,70
-
-
4 565,37
-
2012 Lycée Bellepierre
9 084 480,10
9 071 141,96
-
13 338,14
23 034,44
90 830,70
90 830,70
-
0,00
-
-
0,09
2013 Lycée Georges Brassens
97 883,20
97 883,20
-
0,00
-
-
90 830,70
-
90 830,70
-
-
2014 Lycée Patu de Rosemont
5 841 339,75
5 664 212,40
-
177 127,35
38 039,38
90 830,70
90 830,70
-
0,00
-
-
0,03
2015 LRG Bâtiment KX
1 883 110,24
1 814 028,15
-
69 082,09
25 140,52
71 577,45
71 577,45
-
0,00
-
8 631,97
-
2016 LRG Bâtiments IJ
4 005 933,49
3 567 422,99
-
438 510,50
106 747,01
81 277,35
81 277,35
-
0,00
-
3 171,88
-
2017 LRG Administration
9 908 018,31
9 645 914,94
-
262 103,37
372 870,93
88 308,15
88 308,15
-
0,00
20 293,24
0,02
-
2019 Lycée François de Mahy
10 336 130,07
10 058 484,18
-
277 645,89
429 144,28
81 277,35
81 277,35
-
0,00
38 198,44
4 773,52
-
2020 Lycée Agricole de St Joseph
3 843 677,94
3 710 100,89
-
133 577,05
56 232,53
73 091,03
73 091,03
-
0,00
-
49 716,58
81 647,12
2021 Réhab Lycée Antoine ROUSSIN - St Louis
8 148 452,03
7 968 657,91
-
179 794,12
277 705,67
83 441,93
83 441,93
-
0,00
-
-
-
2022 Réhab Lycée ROCHE-MAIGRE - St Louis
7 618 731,73
7 609 323,02
-
9 408,71
91 616,75
84 239,40
84 239,40
-
0,00
-
-
-
2023 Lycée Vincendo
2 905 513,05
2 810 595,31
-
94 917,74
8 175,25
85 639,05
85 639,05
-
0,00
-
-
2024 Lycée Paul Langevin
6 826 111,58
6 678 351,92
-
147 759,66
105 772,44
85 639,05
85 639,05
-
0,00
-
-
8 673,42
2025 Lycée Ambroise Vollard
5 753 931,43
5 614 085,06
-
139 846,37
12 869,93
85 639,05
85 639,05
-
0,00
13 575,40
-
2026 Réhab Lycée BOIS D'OLIVE - St Pierre
4 477 830,76
4 374 891,89
-
102 938,87
201 496,50
114 364,43
109 085,70
-
5 278,73
-
0,01
2027 Rehab CRR de Saint Pierre
6 813 892,91
6 281 729,85
-
532 163,06
81 913,89
78 120,00
78 120,00
-
-
-
0,01
2028 Lycée Sarda Garriga
5 644 844,12
5 585 431,10
-
59 413,02
146,60
-
86 387,70
86 387,70
-
0,00
-
-
6 384,23
2029 AFPAR St André
61 101,77
61 101,77
-
-
-
54 049,27
-
54 049,27
-
-
2030 Lycée Isnelle Amelin
4 724 075,16
4 434 460,84
-
289 614,32
251 106,27
81 244,80
81 244,80
-
0,00
-
17 764,68
-
2031 Lycée Bel Air
4 454 762,27
4 415 137,97
-
39 624,30
4 552,27
86 387,70
86 387,70
-
0,00
1 095,54
0,02
-
2032 Lycée Jean Perrin
9 490 190,90
9 462 739,74
-
27 451,16
20 628,26
93 190,65
93 190,65
-
0,00
-
8 526,29
5 279,31
2033 CFPPA - St Benoît
61 101,77
61 101,77
-
-
-
54 049,27
-
54 049,27
-
-
2034 Lycée Mahatma Gandhi
88 297,30
88 297,30
-
0,00
-
-
81 244,80
-
81 244,80
-
- Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
51
Intitulé
Fonds perçus
Fonds dépensés
Solde de trésorerie
Dettes
fournisseurs
Avance perçue sur rémunération
Remboursement des avances
Solde des avances
Rémunérations perçues en
2021
Créances collectivités
2035 Lycée Bras Fusil
82 796,35
82 796,35
-
0,00
-
-
75 743,85
-
75 743,85
-
-
2036 Réhabilitation de la MRST
-
-
-
-
54 049,27
54 049,27
-
-
-
-
2037 Réalisation d'une salle d'arts martiaux et de danse
2 681 664,44
2 669 550,56
-
12 113,88
13 770,28
9 125,00
9 125,00
-
0,00
-
3 322,88
-
2038 Construction piscine municipale de Saint Philippe
7 358 791,03
7 135 514,18
-
223 276,85
439 960,15
-
-
-
54 955,86
-
2039 Rénovation thermique du Lycée Patu de Rosemont
294 572,47
274 359,52
-
20 212,95
-
20 388,67
5 867,21
-
14 521,46
3 350,75
-
2040 Rénovation thermique du Lycée Paul Moreau
211 259,41
200 568,10
-
10 691,31
-
20 388,67
17 236,16
-
3 152,51
2 587,87
-
2041 Rénovation thermique de l'AFPAR de Saint André
188 802,09
182 771,38
-
6 030,71
2 429,85
53 073,59
20 011,75
-
33 061,84
1 499,99
0,01
2042 Rénovation thermique du Lycée Horizon
169 965,19
138 155,30
-
31 809,89
770,35
19 509,82
-
19 509,82
-
-
2043 Rénovation thermique du Lycée Amiral Lacaze
180 671,60
177 030,32
-
3 641,28
-
19 509,82
18 247,64
-
31 570,95
1 000,00
33 194,62
2044 Rénovation thermique du Lycée Georges Brassens
155 946,00
66 528,05
-
89 417,95
-
19 509,82
6 500,00
-
13 009,82
-
-
2045 Rénovation thermique du Lycée Lislet Geoffroy
182 383,54
179 472,60
-
2 910,94
-
20 388,67
15 799,36
-
4 589,31
-
1 000,00
2046 Rénovation thermique du Lycée Rontaunay
210 703,21
203 953,44
-
6 749,77
-
20 388,67
15 208,03
-
5 180,64
-
1 000,00
2047 Rénovation thermique du lycée Evariste de Parny
189 647,86
189 417,31
-
230,55
3 785,75
19 509,82
18 123,76
-
1 386,06
3 245,57
-
2048 Rénovation thermique du lycée Stella
169 326,28
152 381,34
-
16 944,94
-
19 509,82
12 026,88
-
7 482,94
3 601,50
1 000,00
2049 Rénovation thermique du lycée ST EXUPERY et Lycée Schoelcher
165 377,07
118 333,24
-
47 043,83
10 727,14
19 509,82
-
19 509,82
3 168,81
-
2050 Rénovation thermique des lycées Roches Maigres et Jean Joly
247 781,28
221 910,78
-
25 870,50
-
57 109,79
20 388,67
-
36 721,12
1 579,18
0,19
2051 Rénovation thermique du Lycée Antoine Roussin
212 964,41
198 684,78
-
14 279,63
-
20 388,67
20 388,67
-
0,00
-
2 000,00
-
2052 Rénovation thermique du lycée Bois d'Olives
176 620,85
146 040,16
-
30 580,69
-
19 509,82
9 856,63
-
9 653,19
6 676,21
-
2053 Rénovation thermique du lycée François de Mahy
185 024,69
157 778,44
-
27 246,25
-
19 509,82
16 389,34
-
3 120,48
4 681,76
2 322,23
-
2054 Rénovation thermique du Lycée Ambroise Vollard
173 734,63
133 461,66
-
40 272,97
-
19 509,82
17 151,52
-
2 358,30
1 500,00
-
2055 Rénovation thermique du lycée Roland Garros
184 925,38
170 692,32
-
14 233,06
-
49 818,59
19 509,82
-
30 308,77
1 500,00
-
2056 Reconversion du bâtiment Cimendef en CRR
5 715 359,86
5 539 874,77
-
175 485,09
157 891,07
110 841,00
108 106,14
-
2 734,86
4 526,67
0,01
-
2057 Lycée Hotelier Petite Ile
-
-
-
-
227 832,10
-
-
-
-
2058 Lycée Antoine Roussin - Phase II
2 128 200,94
1 787 614,27
-
340 586,67
142 999,12
35 813,14
30 532,57
-
5 280,57
10 396,29
-
2059 Trx Réhab Lycée Roches Maigres Phase II
270 387,41
266 911,53
-
3 475,88
4 087,18
38 872,83
6 821,93
-
32 050,90
42 329,88
-
2060 Construction de la piscine munipale Plaine des palmistes
85 840,15
67 062,40
-
18 777,75
-
-
-
-
-
9 740,90
2061 Construction réfectoire Ecole Fleurs de canne
1 404 884,99
1 276 996,23
-
127 888,76
34 727,77
-
12 600,11
12 600,11
-
0,00
1 409,48
2 057,05
2062 Réhabilitation de la MRST
245 789,96
210 418,42
-
35 371,54
33 916,01
69 971,10
-
69 971,10
42 424,82
-
2064 Centre animalier de l'Eperon
54 490,22
49 348,85
-
5 141,37
-
32 407,65
-
32 407,65
11 099,88
2 358,70
2065 Gymnase de Champ Fleuri
113 874,47
113 874,47
-
-
-
96 168,98
-
96 168,98
-
-
2066 Modernisation Stade Jimmy Touneji - Bagatelle
87 744,32
84 640,24
-
3 104,08
1 876,62
25 779,60
-
25 779,60
1 964,72
-
2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP
6 259,97
1 139,25
-
2068 Réhabilitation de l'école maternelle du centre
-
77 262,85
2069 Réhabilitation de l'école élémentaire du centre
-
44 723,70
2070 Réhabilitation école primaire Basse Vallée
-
23 186,45
2071 Réhabilitation de l'école primaire du Tremblet
-
59 468,85
2072 Construction de l'école élémentaire de Basse Vallée
-
51 244,55
2073 Construction école maternelle Basse Vallée
-
53 067,35
2074 Construction d'un gymnase à Basse Vallée
-
79 541,35 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le a
ID :974-219740149-20221215 :>M157_2022-DE [
52
Intitulé
Fonds perçus
Fonds dépensés
Solde de trésorerie
Dettes
fournisseurs
Avance perçue sur rémunération
Remboursement des avances
Solde des avances
Rémunérations perçues en
2021
Créances collectivités
3001 Mandat de travaux RHI Terrain-Elisa-Phase 1
3 056 436,09
3 000 294,40
-
56 141,69
9 861,06
-
8 151,06
8 151,06
-
0,00
-
-
0,09
3002 Traitement des crues rivière des remparts
6 452 237,62
6 261 297,93
-
190 939,69
618 361,57
135 336,82
67 668,41
-
67 668,41
143 177,73
0,01
3002 Traitement des crues rivière des remparts - St Joseph
-
-
-
-
-
-
-
-
3003 Extension du réseau régional à haut débit "gazelle"
8 892 729,29
8 806 322,64
-
86 406,65
393 373,02
81 060,35
81 060,35
-
0,00
-
0,01
-
3004 Aménagement d'un pôle d'échanges et d'un parc-relai à Duparc
3 460 155,12
3 416 138,45
-
44 016,67
6 500,00
55 977,86
55 977,85
-
0,01
-
16 858,84
3005 Création d'un bassin de baignade Parc-Colosse
-
-
-
-
30 766,50
30 766,50
-
-
1 669,25
-
3006 VVR Saint Paul
3 800 213,72
3 241 437,31
-
558 776,41
6 255,06
58 728,30
58 728,30
-
0,00
14 904,75
0,02
3007 VVR Le Port / La Possession
907 619,09
900 401,22
-
7 217,87
-
45 708,30
43 284,71
-
2 423,59
4 351,94
2 175,96
-
3008 VVR Etang-Salé
277 944,18
223 883,64
-
54 060,54
-
57 782,10
4 210,08
-
53 572,02
-
0,03
-
3009 VVR Saint Louis / Saint Pierre
234 386,87
194 255,83
-
40 131,04
-
73 107,30
-
73 107,30
-
-
3010 VVR Saint Philippe
2 326 385,28
2 239 403,25
-
86 982,03
0,02
67 077,30
67 077,31
-
0,01
-
-
-
3011 VVR Sainte Marie / Sainte Suzanne
1 756 711,39
945 732,42
-
810 978,97
53 865,79
63 561,90
63 561,90
-
0,00
32 829,76
0,01
3013 Réhabilitation piste d'athlétisme
1 910 325,06
1 890 009,99
-
20 315,07
-
29 503,32
29 503,32
-
0,00
-
1 113,41
0,01
3014 Redimensionnement du réseau pluvial RD31
3 381 592,48
2 271 558,85
-
1 110 033,63
114 281,21
28 813,80
28 813,80
-
0,00
-
121 283,63
-
3015 Etudes et travaux/ouverture littoral Possession
989 567,39
945 383,84
-
44 183,55
97 211,53
32 490,33
9 973,39
-
22 516,94
1 573,22
637,73
3016 Restructuration du site du Puits des Anglais
957 610,91
929 615,84
-
27 995,07
1 402 035,60
-
-
-
13 727,89
-
3018 Trx de voie urbaine tampon
2 429 839,95
1 964 414,62
-
465 425,33
7 785,87
30 583,98
-
30 583,98
17 076,71
-
3019 Extension du bassin de Grande-Anse
768 772,13
414 510,42
-
354 261,71
15 504,65
23 644,01
-
23 644,01
14 690,84
-
3020 Unité de potabilisation de l'eau
331 706,71
302 074,95
-
29 631,76
-
21 273,59
21 273,59
-
-
-
7 175,63
-
3021 Réhab cale de mise à l'eau de St Philippe
396 877,52
372 784,77
-
24 092,75
23 577,32
21 898,56
-
21 898,56
28 119,54
-
3022 Port de Saint Leu
264 099,12
160 577,35
-
103 521,77
13 111,66
35 498,27
-
35 498,27
35 121,56
-
3023 Port de Saint Gilles
333 758,36
286 296,47
-
47 461,89
1 030,75
20 618,47
-
20 618,47
33 174,18
-
3024 Aménagement des itinéraires cyclables
97 148,87
69 713,41
-
27 435,46
59 766,23
25 855,55
-
25 855,55
4 605,99
-
3025 Franchissement de la RN1
25 469,04
22 989,45
-
2 479,59
18 492,74
17 224,38
-
17 224,38
1 716,25
-
3026 Rénovation jetée/Etude aménagement de l'Avant-Port
113 593,70
49 275,82
-
64 317,88
-
26 474,00
-
26 474,00
19 162,95
-
3027 Sécurisation de l'accès au Port Lislet Geoffroy
16 950,59
11 880,75
-
5 069,84
1 153,75
11 880,75
-
11 880,75
-
1 518,71
3028 Aménagement et valorisation de place de l'Eglise
-
-
-
-
19 812,10
-
19 812,10
-
-
Total des opérations de mandat
255 917 740
-
240 606 195
15 311 545
7 247 692
5 233 317
-
3 402 973
1 395 044
928 619
553 742 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID :O07A NANDT7ANAAN 90991215-DCM157_2022-DE
53
OPERATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Intitulé
Fonds perçus
Fonds dépensés
Solde de trésorerie
Dettes
fournisseurs
Avance perçue sur rémunération
Remboursement des avances
Solde des avances
Rémunérations perçues en
2021
Créances collectivités
2500 Etudes de diagnostic/programmation bâtiments culturels
8 571,50
8 571,50
-
-
-
6 728,01
-
2501 Etudes prog construction espace culturel
3 005,45
3 005,45
-
0,00
-
203,32
-
2502 Etudes diagnostic prog bât scolaires
3 195,33
3 195,33
-
0,00
1 005,76
-
3500 Etude de programmation urbaine pour le dév de l'Entre Deux
-
-
-
2 485,28
-
3501 Etudes Aménagement sentier littoral EST -MOE partielle
-
-
-
-
-
3502 Prog urbaine développement commune trois bassins Ville haute
-
-
-
12 488,23
-
3503 Organisation et structuration du 2ème village de la Plaine
981,93
981,93
-
-
-
468,36
-
3504 Org/Structure des équipements municipaux site du Bocage
4 188,10
4 188,10
-
0,00
3 514,77
1 068,18
3505 Acquisitions foncières rivière des remparts
-
-
3506 Démarche de marketing territorial
18 468,24
-
4101 Etude globale interface La Possession - Route du Littoral
37 500,00
37 500,00
-
-
-
1 700,00
4104 PAVR
43 372,87
43 372,87
-
-
-
216,27
4107 Plan Régional Vélo
21 580,65
21 580,65
-
-
-
-
4119 Inventaire des occupations sans titre sur le foncier régiona
-
-
-
-
-
4121 Fiche COST 1-bassin baignade-phase III
20 872,69
20 872,69
-
-
9 945,84
-
4123 Acquisitions foncières - Chemin Bancoule
5 000,00
5 000,00
-
-
-
-
4124 Modèle économique de la location de vélos en libre service
-
0,00
-
0,00
-
4 500,94
0,01
4135 Définition d'un système d'autopartage
9 982,00
9 982,00
-
-
500,00
-
4136 Plan de management Tronçon 1 RRTG
7 193,55
7 193,55
-
-
-
-
4137 Filière goyavier-fruit et création domaine du goyavier
4 350,85
4 350,85
-
-
-
3 304,85
-
4138 Elaboration Schéma Directeur des Déplacements Plaine des Pal
2 104,90
1 156,75
-
948,15
-
-
4139 Acquisitions foncières secteur Passerelle
-
-
-
8 125,57
-
4140 Acquisitions foncières Salazie
15 255,10
-
15 255,10
33 521,56
-
4141 AMO comité SRDEII & définition d'un plan d'actions
15 200,85
-
15 200,85
17 848,25
-
4142 Stratégies de gestion des gares routières, pôles d'échanges
5 902,41
-
4201 Programmation Espace animation culturelle
2 887,50
-
2 887,50
-
-
4202 Programmation Réhabilitation psite du stade
2 225,00
2 225,00
-
-
-
4203 Programmation Rénovation gymnase D.Pothin
2 662,50
2 662,50
-
-
-
4204 Programmation Piscine Balance Cocos
2 100,00
2 100,00
-
0,00
-
-
1 675,42
-
4210 Lycée Agricole St Joseph
21 515,55
21 515,55
-
-
-
-
4211 Lycée Roland Garros
16 828,35
8 719,38
-
8 108,97
-
-
4220 CUISINE CENTRALE de Saint Philippe
6 591,91
-
4223 Mise en place d'une GMAO patrimoniale Tranche 1
12 019,09
1 322,10
-
10 696,99
-
-
4228 Régularisation des situations administratives et juridiques
15 046,24
-
15 046,24
-
-
4229 AMO VENT ILET
-
-
-
46 112,50
-
4230 MAISON D'ACCUEILLANTS FAMILIAUX
38 734,50
Total des opérations AMO
-
-
-
-
277 640
-
199 721
68 144
171 215
29 542
Total des opérations Mandats et AMO
255 917 740
-
240 606 195
15 311 545
7 247 692
5 510 957
-
3 602 694
1 463 188
1 099 833
583 284 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
54
6. Etat des dettes fournisseurs
Structure
0 jour
(indicatif) 1 à 30 jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et plus)
Nombres
de factures
concernées
7 53 68 68
Montant
total des
factures
concernées
(préciser
HT ou TTC)
4 462 16 948 7 468 225 20 663 45 304 429 545 72 710 - 131 151 11 835 99 969 170 245
Pourcentag
e du
montant
total des
achats de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC)
8,97% 37,41% 16,48% 0,50% 45,61% 91,03%
Pourcentag
e du chiffre
d'affaires
de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC)
71,62% -42,71% 77,04% 6,95% 58,72% 28,38%
Nombre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
(préciser
HT ou TTC)
Délais de
paiement
utilisés
pour le
calcul des
retards de
paiement
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
- Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours)
- Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours)
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice sont le terme est échu en € TTC (tableau préu au I de l'article D. 441-4)
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
(A) Tranche de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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55
Opérations
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
Nombres
de factures
concernées
160 3 722 4 22
Montant
total des
factures
concernées
(préciser
HT ou TTC)
2 683 915 393 752 365 087 460 643 3 344 295 4 563 777 1 543 556 187 585 55 374 970 151 408 781 1 621 891
Pourcentag
e du
montant
total des
achats de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC)
37,03% 8,63% 8,00% 10,09% 73,28% 62,97%
Pourcentag
e du chiffre
d'affaires
de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC)
48,76% 11,57% 3,41% 59,82% 25,20% 51,24%
Nombre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
(préciser
HT ou TTC)
Délais de
paiement
utilisés
pour le
calcul des
retards de
paiement
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
- Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours)
- Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours)
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice sont le terme est échu en € TTC (tableau préu au I de l'article D. 441-4)
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
(A) Tranche de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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56
7. Etat des demandes de subvention FEDER
Le FEDER, fonds européen de développement régional, intervient dans le cadre de la politique de
cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion
économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Le tableau ci-dessous récapitule les subventions éligibles à ces fonds, sollicitées par les Collectivités
actionnaires :
ANNEE OPERATION MAITRE D'OUVRAGE MONTANT DEPENSES ELIGIBLES €TTC
Réhabilitation du CFA Léon Legros Région Réunion 3 579 045,22 €
Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 853 620,58 €
Création d'un bassin de baignade - Parc du Colosse Saint André 64 486,78 €
Voie Vélo Régionale - Le Port / La Possession Région Réunion 651 790,46 €
Voie Vélo Régionale - Saint Philippe Région Réunion 622 023,78 €
5 770 966,82 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 2 749 792,11 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 350 355,74 €
Voie Vélo Régionale - Saint Paul Région Réunion 1 484 168,82 €
Voie Vélo Régionale - Sainte Marie / Sainte Suzanne Région Réunion 498 178,73 €
Restructuration du site du Puits des Anglais Saint Philippe 86 836,29 €
8 169 331,69 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 1 990 878,59 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 4 523 155,44 €
Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 52 990,14 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 326 254,59 €
Voie vélo régionale - Saint Paul Région Réunion 286 828,11 €
Voie Vélo Régionale - Le Port / La Possession Région Réunion 102 452,41 €
Voie Vélo Régionale - Saint Philippe Région Réunion 35 872,51 €
Restructuration du site du Puits des Anglais Saint Philippe 62 727,94 €
Extension du bassin de Grande Anse Petite Ile 144 626,91 €
Réalisation d'une unité de potabilisation Petite Ile 293 198,02 €
Rénovation thermique des lycées Région Réunion 1 332 736,97 €
9 151 721,63 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 329 809,36 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 236 002,32 €
Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 6 322 209,44 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 1 874 090,42 €
Voie vélo régionale - Saint Paul Région Réunion 855 452,40 €
12 617 563,94 €
2021
TOTAL 2021
TOTAL 2020
2020
2018
2019
TOTAL 2018
TOTAL 2019 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee ——
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
57
8. Affectation du résultat
Résultat
Il est proposé au Conseil d’Administration d'affecter le résultat de l'exercice au report à nouveau :
Report à nouveau antérieur - 3 166 969 €
Résultat de l’exercice (perte) - 918 969 €
Le report à nouveau, après affectation du résultat, s’élève ainsi à : - 4 085 939 €
A l’issue de l’affectation du résultat, les capitaux propres se décomposent comme suit :
Capital social 4 101 487 €
Report à nouveau - 4 085 939 €
Capitaux propres 15 548 €
Les capitaux propres sont redevenus légèrement positifs grâce à l’augmentation du capital social
de 1 700 000 € (1 600 000 € de la Région et 100 000 € du Tampon) en 2021 et malgré les pertes sur
l’exercice 2021 de 918 969 €.
Les capitaux propres repassent en positif mais restent inférieurs à la moitié du capital social
(2 050 743.50 €).
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a
été versé au cours des trois exercices précédents. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le —__—_———
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
58
- BILAN 2021 DE L’ACTI VITE
- DU SERVICE JURIDIQUE ET MARCHES
Données chiffrées sur l’activité en qualité de mandataire
I. Volume d’achats en tant que mandataire
En 2021, la SPL MARAINA a traité 227 demandes d’achats pour le compte de ses collectivités
actionnaires en qualité de mandataire dont :
Celles initiées en 2021 :
- 78 marchés avec publicité (**) :
47 procédures formalisées (AOO) :
40 Travaux + 3 Fournitures + 4 Services
31 marchés à procédure adaptée
(MAPA) :
9 Travaux + 22 Services
- 18 demandes de devis ( sans publicité avec
mise en concurrence) :
1 Travaux + 1 Fourniture + 16 Services
-39 lettres de commande ( sans publicité ni mise
en concurrence)
14 Travaux + 1 Fourniture +24 Services
Celles initiées en 2020 :
- 61 marchés avec publicité (**) :
2 concours de maitrise d’œuvre
32 procédures formalisées (AOO) :
28 Travaux + 1 Fourniture + 3 Services
27 marchés à procédure adaptée (MAPA) :
20 Travaux + 7 Services
- 12 demandes de devis ( sans publicité avec mise
en concurrence) :
1 Travaux + 11 Services
- 19 lettres de commande ( sans publicité ni mise en
concurrence)
5 Travaux + 1 Fourniture + 13 Services
(**) chaque lot a été comptabilisé, le nombre de parution est par conséquent inférieur.
Le coût des publications liées à ces demandes d’achat s’élève à 48 695,72 € TTC dans les journaux
d’annonces légales (JIR et QUOTIDIEN) et le BOAMP national. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le Te
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
REPARTITION PAR PROCEDURE ET NATURE
DE MARCHE
BTRAVAUX EGURNITURE M SERVICES
CONCOURS ADO MAP A DEVIS LE
59
1. Répartition des achats par type de procédure et par nature
Traités en 2021 y
compris
procédure
engagée en 2020
TRAVAUX FOURNITURES SERVICES TOTAL
CONCOURS 0 0 2 2
AOO 68 4 7 79
MAPA 29 0 29 58
DEVIS 2 1 27 30
LC 19 2 37 58
Total 118 7 102 227 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le Te
— ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
REPARTITION PAR TYPE DE TYPE DE
PROCEDURES
# CONCOURS
H ACC
nm MAPA
mn DEVIS
mLC
REPARTITION PAR TYPE DE MARCHES
BTRAVAUX MEFOURNITURE SERVICES
60
Le nombre élevé d’appel d’offres s’explique par le lancement des consultations relatives à la
rénovation thermique des lycées pour le compte de la Région Réunion.
Le nombre élevé de lettres de commande s’explique par des achats de faible montant et ne
pouvant être computés ensemble en raison de leur spécificité.
2. Répartition des achats par type de marchés
En 2021, sur les 227 nouvelles demandes d’achats réalisés par la SPL MARAINA :
118 sont des Travaux
102 sont des Services
7 sont des Fournitures Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
REPARTITION PAR POLE
BPCI MPC2 PA
61
3. Répartition des achats par pôle
En 2021, sur les 227 nouvelles demandes d’achats réalisés par la SPL MARAINA :
69 concernent le Pôle Construction 1
93 concernent le Pôle Construction 2
65 concernent le Pôle Aménagement
4. Répartition des achats par actionnaire
REGION 143 PLAINE DES PALMISTES 5
CASUD 17 TROIS BASSINS 4
SAINT PHILIPPE 16 SAINT LOUIS 4
PETITE ILE 8 ETANG SALE 3
LA POSSESSION 8 SAINT SUZANNE 3
SAINT PIERRE 7 TCO 2
L’ENTRE DEUX 6 SAINT JOSEPH 1 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le Te
EE ——————————— — 1 ID :974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
REPARTITION PAR ACTIONNAIRE
B REGION
B SAINT PHILIPPE
H CASUD
B SAINT PIERRE
B PETITE ILE
B POSSESSION
EH TROIS BASSINS
M ENTRE DEUX
M ETANG SALE
M PLAINE CES PALMISTES
E SAINT PIERRE
M SAINT PHLIPPE
B SAINT SUZANNE
B SAINT LOUIS
B SAINT JOSEPH
m TROIS BASSINS
- TCO
62
II. Nombre de consultations abandonnées
En 2021, 5 consultations ont été déclarées infructueuses, pour absence d’offres et une déclarée sans
suite après modification du besoin par le maître d’ouvrage.
III. Nombre d’offres reçues
En 2021, la SPL MARAINA a réceptionné 180 offres sur les 92 demandes d’achat lancées en 2021
pour le compte de ses collectivités actionnaires (tous marchés confondus y compris les devis pour
les lettres de commande).
IV. Nombre de marchés notifiés
Sur les 227 consultations traitées en 2021, 85 marchés ont été notifiés, 6 ont été abandonnés et 136
sont en cours d’instruction en 2022.
Les 85 marchés notifiés en 2021 représentent un investissement financier total de 18 883 085.57 € TTC
pour le développement du territoire. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ses
ID NT7A NDANTANAAN 90991215-DCM157_2022-DE
MARCHES NOTIFIES PAR TYPE DE
MARCHE SELON LE VOLUME FINANCIER
BIRAVAUX BFOURNITURE M SERVICES
MARCHES NOTIFIES PAR CATEGORIE
BIRAVALEX EOLIRANITURE I SFRVICFS
63
1. Montant des marchés notifiés en 2021 selon le type travaux/fournitures/services
Marchés de Fournitures notifiés en 2021 :
3 marchés issus de consultations issues de 2020 ou lancées en 2021
Ce qui représente un volume financier de : 726 909.28 € TTC.
Marchés de Travaux notifiés en 2021 :
26 marchés issus de consultations issues de 2020 ou lancées en 2021
Ce qui représente un volume financier de : 17 211 523.14 € TTC.
Marchés de Services notifiés en 2021 :
56 marchés issus de consultations issues de 2020 ou lancées en 2021
Ce qui représente un volume financier de : 944 653.15 € TTC Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le so
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
MARCHES NOTIFIES PAR ACTIONNAIRE
{ volume financier)
64
2. Marchés notifiés selon la collectivité actionnaire
Pour la Région Réunion :
43 marchés notifiés issus de consultations de 2020 ou lancées en 2021
ce qui représente un volume financier de 5 772 287.98 € TTC.
Pour les autres collectivités actionnaires:
42 marchés notifiés issus de consultations de 2020 ou lancées en 2021
ce qui représente un volume financier de 13 110 797.59 € TTC.
V. Nombre d’entreprises concernées
En 2021, les 85 marchés notifiés ont concerné 69 entreprises différentes en comptant chaque entité y compris cas de groupement.
Certaines entreprises ayant été attributaires de plusieurs marchés différents, le nombre de fournisseur est inférieur à celui des marchés notifiés.
Sur les 85 marchés notifiés 95 % sont des entreprises locales ou disposent d’une antenne sur le territoire, 5% sont des entreprises métropolitaines (essentiellement pour des prestations de service).
VI. Nombre d’avenants notifiés
En 2021, 125 avenants ont été traités par le services marchés :
- 89 ont été notifiés en 2021
- 36 seront notifiés en 2022 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ses
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
AVENANTS TRAITES PAR POLE
M AVENANTS TRAITES FAR POLE
65
Sur les 125 avenants traités :
13 concernent le Pôle Aménagement
65 concernent le Pôle Construction 1
47 concernent le Pôle Construction 2
Les 89 avenants notifiés en 2021 représentent un volume financier de 1 836 182,61 € TTC.
VIII. Nombre de déclarations de sous-traitance notifiées
87 demandes d’agrément ont été notifiées en 2021 dont 56 concernent des demandes initiales et
31 correspondent à des demandes modificatives.
Sur les 87 demandes d’agrément la répartition par pôle est la suivante :
- 39 pour le pôle aménagement
- 23 pour le pôle construction 1
- 25 pour le pôle construction 2
IX. Nombre d’exemplaire unique notifiés
9 exemplaires uniques ont été notifiés en 2021. 45
aû
35
30
25
20
15
10
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le Te ——
IN .074 nN407AN 149-20221215-DCM157_2022-DE
CAO PAR ACTIONNAIRE ET TYPE DE
45
33
02 Di p—4
=) =
REGION
DOSSIER
ST PHILIPPE CASUDC PLAINE DES
PALMISTES
8 ATTRIBUTION mt AVENANT
L— 9 Jr
SAINTE
SUZANNE
66
XI. Nombre de CAO/Commission Ad’hoc tenus pour les dossiers de la SPL
Au total, 88 dossiers (un dossier = un lot) ont été validés par les différentes commissions des
mandataires de la SPL durant l’année 2021 réduite par un évènement majeur, les élections
régionales de juin qui a entraîné la suspension des CAO de la REGION pendant plusieurs mois.
a) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
En 2021, 83 Commissions d’appel d’offres se sont déroulées pour les dossiers de la SPL dont :
- 78 dossiers pour la Région relatifs à 33 attributions et 45 avenants
- 2 dossiers pour la Commune de St Philippe relatifs à 2 avenants
- 1 dossier pour la CASUD relatif à un avenant
- 1 dossier pour la commune de la Plaine des Palmistes relatif à un avenant
- 1 dossier pour la commune de Sainte-Suzanne relatif à une attribution Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
67
b) COMMISSIONS AD’HOC
En 2021, 5 Commissions ad’hoc se sont déroulées pour les dossiers de la SPL dont :
- 3 dossiers pour la Commune de Plaine des Palmistes relatifs à 3 attributions
- 2 dossiers pour la CASUD relatifs à un avenant et une attribution
Données chiffrées sur l’activité du service marchés pour les besoins de la structure
En 2021, la SPL MARAINA a réalisé pour ses propres besoins 58 achats pour un volume financier de
95 471,38 € TTC essentiellement sous forme de lettres de commande à l’exception de deux achats
passés sous la règle des 3 devis au vu de son montant (supérieur à 40k€ HT) :
- prestations juridiques pour l’acquisition foncière sous la forme d’un accord cadre à bons de
commande comprenant un maximum de 80 k€ HT pour 4 ans,
- prestation d’acquisition d’un logiciel pour la rédaction et le suivi des marchés publics d’un
montant de 20.050 € pour la première année puis 10.000 € pour les deux années suivantes.
Il est précisé qu’hormis les deux achats précités, les autres relatifs à la structure sont compris dans
une fourchette de 150 à 40 000 euros TTC. Ainsi, globalement les achats restent bien en deçà des
seuils de mise en concurrence et de publicité, expliquant le recours aux marchés de gré à gré dans
la plupart des cas avec le souci de ne pas solliciter continuellement le même opérateur. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Mans. mm mur ns. un La NN 1419/2022
2 ——— _— =
15-DCM157_2022-D
68
LISTES DES ACTIONNAIRES MONTANTS DU CAPITAL (en €) % CAPITAL
REGION REUNION 2 807 027 € 68,44%
SAINT-PIERRE 143 960 € 3,51%
SAINT-ANDRE 103 634 € 2,53%
CINOR 100 000 € 2,44%
CASUD 100 000 € 2,44%
LE TAMPON 100 000 € 2,44%
SAINT-LOUIS 98 910 € 2,41%
LE PORT 76 296 € 1,86%
SAINT -JOSEPH 67 018 € 1,63%
SAINT -BENOIT 66 374 € 1,62%
SAINT-LEU 57 938 € 1,41%
LA POSSESSION 52 484 € 1,28%
TCO 50 000 € 1,22%
SAINT-PAUL 50 000 € 1,22%
CIREST 50 000 € 1,22%
SAINTE-SUZANNE 43 428 € 1,06%
L’ÉTANG-SALE 26 532 € 0,65%
PETITE-ILE 22 564 € 0,55%
BRAS-PANON 22 056 € 0,54%
SALAZIE 14 130 € 0,34%
TROIS-BASSINS 13 614 € 0,33%
ENTRE-DEUX 11 426 € 0,28%
SAINT-PHILIPPE 10 060 € 0,25%
PLAINE-DES-PALMISTES 9 036 € 0,22%
SAINTE-ROSE 5 000 € 0,12%
TOTAL 4 101 487 € 100%
INFORMATION SUR LA DETENTION DU CAPITAL
AU 31 DECEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
69
Activités de la société en matière de recherche et développement La société n’a pas engagé de dépenses en matière de recherche et développement.
Filiales et participations
La société ne possède aucune filiale et qu’aucune prise de participation n’a été effectuée sur
l’exercice écoulé.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de commerce, au dernier jour de
l’exercice, soit le 31 décembre 2021, aucune action de la société n’était détenue par le personnel
de la Société.
Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis conformément aux
règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues sont identiques à celles de
l’exercice précédent.
Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, telles que visées à l’article 39-4 du CGI.
Tableau des résultats
Le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-104 du code de commerce figure en annexe 1 du
présent rapport de gestion.
Observations du Comité d'Entreprise
La société ne possède pas de comité d’entreprise. Aussi, aucune observation du Comité
d'Entreprise sur la situation économique et sociale de la société ne peut être présentée dans le
cadre des articles L.2323-7 et suivants du Code du Travail.
Administration et contrôle de la société
Au cours de l’année 2021, il y a eu un changement de mandature au sein de la Région Réunion et
donc les 9 nouveaux administrateurs représentants la Région ont pris leur fonction lors du Conseil
d’Administration du 10 novembre 2021.
Ont été nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu’au 31 Décembre 2021, le Cabinet EXA,
situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400), en qualité de Commissaire aux Comptes
titulaire, ainsi que le Cabinet AUDITEC SA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400)
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et ce, suite à un marché à procédure adaptée.
MENTIONS LEGALES Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le __——
_ ID CAOT7A NANTANA AN NNNNANAE MIRAAET NANQ_DE
70
Jetons de présence
Les jetons de présences sont alloués aux membres administrateurs selon leur assiduité et la
délibération de la collectivité concernée leur autorisant de percevoir la rémunération sur jetons de
présence, calculés conformément aux décisions des instances de MARAINA.
Au 31/12/2021, la SPL Maraina enregistre dans ses comptes des jetons de présence pour un montant
total de 17 663.27€ charges comprises, soit 12 364.29€ nets. Cette somme est répartie entre les
membres-administrateurs selon le tableau suivant :
COLLECTIVITES MONTANT DES JETONS DE PRESENCE 2021
ABOUBACAR Faouzia Région Réunion 571,43 €
AUBER Valérie Région Réunion 953,57 €
BERTI LE Wilfrid Région Réunion
BOULEVART Patrice Région Réunion
CESARI Maya Région Réunion
CHABRI AT Jean-Pierre Région Réunion
COUAPEL-SAURET Fabienne Région Réunion
GUEZELLO Alin Région Réunion 285,71 €
GOBALOU - ERAMBRANPOULLE Virginie Région Réunion
HOARAU Fabrice (Président SPL) Région Réunion
LEBEAU Anicha Région Réunion 428,57 €
MOUTOUCOMORAPOULE Sylv ie Région Réunion 150,00 €
NABENESA Karine Région Réunion
NOEL Nathalie Région Réunion - €
OMARJEE Normane Région Réunion
PI CARDO Bernard Région Réunion 571,43 €
SI TOUZE Céline Région Réunion
VALY Bachil Région Réunion 571,43 €
DI JOUX Julie Saint Louis 1 314,29 €
HUET Henri Claude Saint Joseph 932,14 €
JAURES Gérald Sainte Suzanne 217,86 €
LATCHI MY Jean Bernard Bras Panon
LEPI NAY Gérard Etang-Salé 1 600,00 €
MARI AYE Michèle Saint Benoît - €
SAI NT-ALME Guy La Possession 142,86 €
THOMAS Benjamin CI NOR 1 975,00 €
VI ADERE Marie Ange Salazie 75,00 €
VI ENNE Axel CASUD
HOARAU Denise Saint Pierre 2 575,00 €
12 364,29 € TOTAL
* : pas de délibération de la collectivité
Contrôle des Commissaires aux comptes
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les rapports de votre Commissaire aux
Comptes sont tenus à disposition au siège de la société. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
71
Les modalités de fonctionnement de la SPL MARAINA intègrent la notion de contrôle analogue, qui permet aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société. L’effectivité de ce contrôle analogue est matérialisée, notamment, par la présence permanente des actionnaires au sein des instances de la société assurant les orientations stratégiques.
L’article 4 du règlement intérieur « Obligations, devoirs et droits » de la SPL MARAINA dispose que :
« Chaque élu s’engage à être assidu à toutes les réunions du Conseil d’Administration et celles créées par le Conseil d’Administration, notamment les Comités Technique et d’Engagement et les Comités de Contrôle Analogue, dont il serait membre ».
La participation active des représentants de nos actionnaires est un des facteurs clé dans l’exercice du contrôle analogue de votre collectivité sur la SPL MARAINA
Le présent rapport de gestion de la société présente un tableau de bord du taux de présence des actionnaires de la SPL MARAINA pour chaque instance de gouvernance : Comité Technique et d’Engagement, Assemblée Spéciale, Conseil d’Administration, Assemblée Générale, Comité de Contrôle Analogue. Ces documents ont été transmis à l’ensemble des Actionnaires afin de permettre à ceux-ci de prendre connaissance du taux de présence de leurs représentant dans les différents Comités de gouvernance de la SPL MARAINA pour l’année 2021.
De plus, les éléments relatifs au taux de présence de chaque représentant des différents actionnaires de la SPL MARAINA seront transmis à sa collectivité pour information.
PRESENTEISME DES ACTIONNAIRES Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
72
Taux de présence - Assemblée Spéciale
Année 2021
En gris : n'est pas administrateur à cette date
Dates des réunions Taux de participation
par
collectivité
Collectivités 11/01/2021 03/03/2021 07/04/2021 12/05/2021 26/05/2021 27/10/2021 17/12/2021
Plaine des
Palmistes 100% 100% 100% 100% 0% 100% 0% 71%
CIREST 100% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 29%
TCO 0% 0% 100% 100% 100% 0% 100% 57%
Salazie 100% 100% 100% 0% 100% 100% 0% 71%
La Possession 100% 0% 100% 0% 0% 0% 0% 29%
Etang Salé 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Sainte Suzanne 100% 0% 0% 0% 0% 100% 0% 29%
Saint-Paul 100% 100% 100% 100% 0% 100% 100% 86%
Saint-Benoit 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Entre Deux 0% 0% 0% 100% 0% 0% 100% 29%
Saint-Joseph 0% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 86%
Saint Louis 100% 100% 0% 100% 100% 100% 100% 86%
Petite Ile 100% 100% 100% 100% 100% 0% 0% 71%
Bras Panon 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
CASUD 0% 100% 100% 0% 100% 100% 100% 71%
CINOR 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Saint André 100% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 14%
Saint Philippe 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Le Port 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Trois Bassins 0% 100% 100% 0% 100% 0% 0% 43%
Saint Leu 0% 0% 0% 100% 100% 0% 100% 43%
Sainte-Rose 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Le Tampon 100% 100% 100% Taux moyen par
réunion 54,55% 50,00% 54,55% 50,00% 50,00% 52,17% 47,82% Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le mat
IN: 074-21974n149-20221215-DCM157_2022-DE
73
Taux de présence - Conseil d’Administration
Année 2021
Dates des réunions Taux
par
actionnaire Membres
Nb de
sièges
11
-janv
03
-mars
07
-avr
12
-mai
26
-mai
10
-nov
17
-déc
Région Réunion 9 44,44% 66,67% 55,56% 44,44% 66,67% 33,33% 33,33% 49,20%
Saint Pierre 1 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100,00%
Assemblée
Spéciale
Marie Julie DIJOUX (Saint Louis)
7
100% 0% 0% 100% 100% 100% 100% 71,42%
Benjamin THOMAS (CINOR) 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100,00%
Gérard LEPINAY (Etang-Salé) 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100,00%
Marie-Ange VIADERE (Salazie) 0% 0% 0% 0% 0% 0,00%
Henri-Claude HUET (Saint-Joseph) 100% 100% 100% 100% 0% 100% 100% 85,71%
Guy SAINT ALME (La Possession) * 0% 0% 0,00%
Nicolas ETHEVE (Petite Ile) * 100% 100% 100% 100,00%
Gérald JAURES (Sainte-Suzanne) 100% 0% 50,00%
Michèle MARIAYE (Saint Benoît) 0% 0% 0% 0% 0% 0,00%
Jean-Bernard LATCHIMY (Bras
Panon) 100% 100% 100,00%
Axel VIENNE (CASUD) 100% 100% 100,00%
Taux moyen par réunion 100,00% 52,94% 58,82% 58,82% 64,70% 64,70% 64,70% 58,82%
* : Changement de représentant le 07/04/2021
en remplacement de Monsieur Guy SAINT-ALME Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le mobs
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
74
Taux de présence
Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Janvier 2021
Actionnaires Montants du capital en Euros 27-janv Total actions
REGION REUNION 1 207 027 Présent 1 207 027
CA SUD 100 000 Absent 0
Saint Joseph 67 018 Présent 67 018
La Possession 52 484 Absent 0
CIREST 50 000 Présent 50 000
Sainte Suzanne 43 428 Absent 0
Étang Salé 26 532 Présent 26 532
Salazie 14 130 Présent 14 130
Plaine des Palmistes 9 036 Procuration 9 036
Saint André 103 634 Absent 0
Saint Louis 98 910 Présent 98 910
Saint Benoît 66 374 Absent 0
TCO 50 000 Absent 0
Saint Philippe 10 060 Absent 0
Petite Ile 22 564 Absent 0
Entre Deux 11 426 Absent 0
Saint Pierre 143 960 Présent 143 960
CINOR 100 000 Présent 100 000
Saint-Paul 50 000 Procuration 50 000
Trois Bassins 13 614 Absent 0
Saint Leu 57 938 Absent 0
Le Port 76 296 Absent 0
Bras Panon 22 056 Présent 22 056
Sainte Rose 5 000 Absent 0
TOTAL 2 401 487 1 788 669
Taux de présence 27 janvier 2021
Présents 72,02%
Procurations 2,46%
VPC -
Absents 25,52% Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
1
75
Taux de présence
Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Mars 2021
*VPC : vote par correspondance
Actionnaires Montants du capital en Euros 24-mars Total actions
REGION REUNION 1 207 027 Présent 1 207 027
CA SUD 100 000 Présent 100 000
Saint Joseph 67 018 Présent 67 018
La Possession 52 484 Présent 52 484
CIREST 50 000 Absent 0
Sainte Suzanne 43 428 Absent 0
Étang Salé 26 532 Absent 0
Salazie 14 130 Procuration 14 130
Plaine des Palmistes 9 036 Procuration 9 036
Saint André 103 634 Absent 0
Saint Louis 98 910 Présent 98 910
Saint Benoît 66 374 Absent 0
TCO 50 000 Absent 0
Saint Philippe 10 060 Absent 0
Petite Ile 22 564 Présent 22 564
Entre Deux 11 426 Absent 0
Saint Pierre 143 960 Présent 143 960
CINOR 100 000 Procuration 100 000
Saint-Paul 50 000 Absent 0
Trois Bassins 13 614 Absent 0
Saint Leu 57 938 Absent 0
Le Port 76 296 Absent 0
Bras Panon 22 056 Procuration 22 056
Sainte Rose 5 000 Absent 0
TOTAL 2 401 487 1 837 185
Taux de présence 24 Mars 2021
Présents 70,45%
Procurations 6,05%
VPC -
Absents 23,50% Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
76
Taux de présence
Assemblée Générale Mixte du 14 Juin 2021
*VPC : vote par correspondance
Actionnaires Montants du capital en Euros 14-juin Total actions
REGION REUNION 1 207 027 Présent 1 207 027
CA SUD 100 000 Absent 0
Saint Joseph 67 018 Procuration 67 018
La Possession 52 484 Absent 0
CIREST 50 000 Présent 50 000
Sainte Suzanne 43 428 Présent 43 428
Étang Salé 26 532 Présent 26 532
Salazie 14 130 Procuration 14 130
Plaine des Palmistes 9 036 Procuration 9 036
Saint André 103 634 Absent 0
Saint Louis 98 910 Présent 98 910
Saint Benoît 66 374 Absent 0
TCO 50 000 Absent 0
Saint Philippe 10 060 Absent 0
Petite Ile 22 564 Absent 0
Entre Deux 11 426 Absent 0
Saint Pierre 143 960 Présent 143 960
CINOR 100 000 VPC 100 000
Saint-Paul 50 000 Procuration 50 000
Trois Bassins 13 614 Absent 0
Saint Leu 57 938 Absent 0
Le Port 76 296 Absent 0
Bras Panon 22 056 Procuration 22 056
Sainte Rose 5 000 Absent 0
TOTAL 2 401 487 1 832 097
Taux de présence 14 Juin 2021
Présents 65,37%
Procurations 6,76%
VPC 4,16%
Absents 23,71% Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le es
IN - Q74-910740140-9n991915-DCM157 2022-DE
77
Taux de présence - Comité Technique et d’Engagement
et Comité de Contrôle Analogue
Année 2021
- Les Comités Techniques et d’Engagement
Le Conseil d’Administration procède tous les ans à la désignation des membres du Comité Technique et d’Engagement (CTE) issus du Conseil d’Administration.
Ce Comité est chargé de l’examen des dossiers confiés à la SPL MARAINA par les actionnaires dans le cadre d’une vision globale afin de responsabiliser les participants qui rendent leur avis.
Il est chargé de prendre connaissance des dossiers qui auront été déposés auprès de la Direction Générale de la SPL MARAINA et de formuler toutes observations et demandes de précision et/ou de complément qui seront ensuite transmis par la Direction Générale à la collectivité porteuse du projet d’aménagement.
Le CTE instruit et formule un avis circonstancié de faisabilité sur les dossiers qui auront été déposés ou transmis à la SPL MARAINA, ainsi que toutes observations ou demandes de précision alliant efficacité et productivité.
Lorsqu’un dossier aura obtenu un avis technique favorable du CTE, il sera transmis au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration délibère ensuite sur les dossiers qui auront fait l’objet d’un avis favorable du CTE.
Ce comité est institué afin de se conformer à l’article 23 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un contrôle analogue exercé par l’actionnaire client mais aussi n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence.
Rappel de la composition minimale du CTE :
Du 1er Janvier 2021 au 10
Novembre 2021
du 10 Novembre 2021 au 31 décembre
2021
La/le Présidente Directrice
Générale de SPL Maraina ou
son représentant
Fabienne COUAPEL-SAURET
Représentante : Faouzia
ABOUBACAR BEN VITRY
Fabrice HOARAU
L’élu délégué de la collectivité actionnaire cliente ou son représentant
Un administrateur
représentant de la Région
Réunion ou son suppléant
Titulaire : Valérie AUBER
Suppléant : Alin GUEZELLO
Titulaire : Karine NABENEZA
Suppléant : Wilfrid BERTILE
Un administrateur
représentant de la Commune
de Saint-Pierre ou son
suppléant
Titulaire : Denise HOARAU Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Quatre administrateurs
représentant l’Assemblée
Spéciale
Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Anicha LEBEAU
Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Guy SAINT-ALME
puis Nicolas ETHEVE
Suppléant : Henri-Claude
HUET
Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Gérald JAURES
Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Bachil VALY
Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
78
Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Bernard
PICARDO
Titulaire : Jean-Bernard LATCHIMY
Suppléant : Henri-Claude HUET
Présence des membres titulaires du Comité Technique et d’Engagement durant l’année pour l’année 2021 :
11/1 7/4 12/5 26/5 12/10 9/12 17/12
Nombre de dossiers présentés 1 1 1 2 3 Nombre de dossiers présentés 1 3
Fabienne COUAPEL-SAURET Fabrice HOARAU
Représentante : Faouzia ABOUBACAR BEN-VITRY
Titulaire : Valérie AUBER Titulaire : Karine NABENESA
Suppléant : Alin GUEZELLO Suppléant : W ilfrid BERTILE
Titulaire : Gérard LEPINAY Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Anicha LEBEAU Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Guy SAINT-ALME puis Nicolas ETHEVE (à
partir du 07.04.21) Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Henri Claude HUET Suppléant : Gérald JAURES
Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Bachil VALY Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT
Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Jean-Bernard LATCHIMY
Suppléant : Bernard PICARDO Suppléant : Henri-Claude HUET
Titulaire : Denise HOARAU Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant : - Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Elu délégué de la collectiv ité Elu délégué de la collectiv ité
Dates des réunions de CTE
Du 01/01/2021 au 10/11/2021 Du 10/11/2021 au 31/12/2021
Dates des
réunions de
CTE
Présent Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ses
- ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
JL 79
- Le Comité de Contrôle Analogue
Le Conseil d’Administration procède à la désignation des membres du Comité de Contrôle Analogue (CCA)issus du Conseil d’Administration.
Le Contrôle Analogue est défini par la jurisprudence européenne comme un contrôle permettant aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société. En conséquence et dans l'état actuel du droit, il convient d'en limiter l'application aux seuls actionnaires représentés au Conseil d’Administration.
Afin de se conformer à l’article 23 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un Contrôle Analogue exercé non seulement par l’actionnaire client mais aussi par n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence, il est institué en sus des organes référents en matière de contrôle et des documents obligatoires qui relèvent du contrôle classique, un CCA affecté au suivi de chaque opération.
Le sens donné à ce Contrôle Analogue est de montrer la capacité de maîtrise du projet par l’actionnaire porteur du projet. L’élu référent de la collectivité porteuse du projet contrôle conjointement avec les élus de la SPL MARAINA Dans ce cadre, il peut se faire assister d’un ou plusieurs fonctionnaires techniciens ou administratifs de sa collectivité mais ne pourra pas déléguer à ceux-ci son pouvoir de contrôle. Le CCA peut être saisi des avenants modifiant l’économie générale de la convention initiale.
Rappel de la composition minimale du Comité de Contrôle Analogue :
Du 1er Janvier 2021 au 10
Novembre 2021 Depuis le 10 Novembre 2021
La Présidente Directrice
Générale de SPL
Maraina ou son
représentant
Fabienne COUAPEL-SAURET
Représentante : Anicha LEBEAU
Fabrice HOARAU
L’élu délégué de la collectivité actionnaire cliente ou son représentant
Un administrateur
représentant de la
Région Réunion ou son
suppléant
Titulaire : Valérie AUBER
Suppléant : Alin GUEZELLO
Titulaire : Karine NABENEZA
Suppléant : Wilfrid BERTILE
Un administrateur
représentant de la
Commune de Saint-
Pierre ou son suppléant
Titulaire : Denise HOARAU Titulaire : Denise HOARAU Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Quatre administrateurs
représentant
l’Assemblée Spéciale
Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY
Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Guy SAINT-ALME puis
Nicolas ETHEVE
Suppléant : Henri-Claude HUET
Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Jean-Bernard LATCHIMY
Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Bachil VALY
Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT
Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Bernard Picardo
Titulaire : Gérald JAURES
Suppléant : Henri-Claude HUET Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ses
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
——— —_—— EE _
_ —— __5 ne
80
Présence des membres titulaires du Comité de Contrôle Analogue durant l’année 2021 :
22/3 23/3 24/3 25/3 26/3 29/3 30/3 31/3 1/4 6/4 6/12 7/12 8/12 9/12 10/12 15/12 17/12
Nombre de dossiers présentés 3 2 1 2 2 4 2 1 3 1 Nombre de dossiers présentés 5 4 1 2 2 3 3
Fabienne COUAPEL-SAURET Fabrice HOARAU
Représentante: Anicha LEBEAU
Titulaire : Valérie AUBER Titulaire : Karine NABENESA
Suppléant : Alin GUEZELLO Suppléant : W ilfrid BERTILE
Titulaire : Gérard LEPINAY Titulaire : Gérard LEPINAY
Suppléant : Faouzia ABOUBACAR BEN-VITRY Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Guy SAINT-ALME puis Nicolas
ETHEVE (à partir du 07.04.21) Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Henri Claude HUET Suppléant : Jean-Bernard LATCHIMY
Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Bachil VALY Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT
Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Gérald JAURES
Suppléant : Bernard PICARDO Suppléant : Henri-Claude HUET
Titulaire : Denise HOARAU Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant : - Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Elu délégué de la collectiv ité Elu délégué de la collectiv ité
Du 01/01/2021 au 10/11/21
Dates des réunions de CCA
Du 10/11/2021 au 31/12/2021
Dates des réunions de CCA
Présent Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
81
SIGNATURE DU MANDATAIRE :
L’élu représentant sa collectivité au sein du Conseil d’Administration (ou de l’Assemblée Spéciale)
cf : article L1524-5 du CGCT. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
ANNEXES Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
ANNEXE 1 Maraina Au service des territoires
Société Publique Locale
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le =
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
ie »
« Comité Technique et d’Engagement du 27/07/2017 » 0/4
Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 07 AVRIL 2021 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l’évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d’enseignement du premier degré et de construire un nouveau groupe scolaire (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
L’opération de réhabilitation de l’Ecole maternelle du Centre s’inscrit dans ce programme et doit permettre :
- La mise en conformité de l’établissement avec les différentes normes en vigueur,
- La remise en état technique des locaux
- D’offrir des locaux qui répondent aux attentes des usagers en terme de fonctionnement (types de locaux adaptés aux pratiques, surfaces conformes aux effectifs, meilleure circulation) et de confort.
Les principes du programme sont détaillés dans l’annexe 1.
Ce projet est l’occasion pour la Ville de Saint-Philippe d’affirmer sa volonté et son implication dans l’amélioration des équipements scolaires de son territoire.
MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou
assistance au mandat,
Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires privés
du projet ;
Préparation à la réception des ouvrages ;
Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L’ECOLE
MATERNELLE DU CENTRE Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l’Avant-Projet Définitif. Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maîtrise d’œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l’ouvrage porte sur l’organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
Le Mandataire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et s’assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l’opération.
Il lui appartient d’établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d’exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s’assurer que ce calendrier est respecté.
Le Maître d’ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’ils demanderont ; ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu’au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d’œuvre.
Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l’objet d’une réception à laquelle est invitée le Maître d’ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
Le Mandataire est investi, pour l’exécution des ouvrages faisant l’objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
Préparation au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage, des dossiers
d’autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d’œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
Préparation, signature et suivi de l’ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
Représentation du Maître d’ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
Suivi au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l’Ouvrage ;
Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.).
ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
₋ L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de : 5 393 673,80 € TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2. ₋
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 4 586 203,09€ TTC en novembre 2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l’approbation de la phase APD par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 386 314.25 € TTC (hors révision)
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l’évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d’enseignement du premier degré et de construire un nouveau groupe scolaire (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
L’opération de réhabilitation de l’Ecole élémentaire du Centre s’inscrit dans ce programme et doit permettre :
- La mise en conformité de l’établissement avec les différentes normes en vigueur, - La remise en état technique des locaux
- D’offrir des locaux qui répondent aux attentes des usagers en terme de fonctionnement (types de locaux adaptés aux pratiques, surfaces conformes aux effectifs, meilleure circulation) et de confort.
Les principes du programme sont détaillés dans l’annexe 1.
Ce projet est l’occasion pour la Ville de Saint-Philippe d’affirmer sa volonté et son implication dans l’amélioration des équipements scolaires de son territoire.
MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou
assistance au mandat,
Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires privés
du projet ;
Préparation à la réception des ouvrages ;
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE DU CENTRE Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l’Avant-Projet Définitif. Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maîtrise d’œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l’ouvrage porte sur l’organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
Le Mandataire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et s’assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l’opération.
Il lui appartient d’établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d’exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s’assurer que ce calendrier est respecté.
Le Maître d’ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’ils demanderont ; ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu’au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d’œuvre.
Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l’objet d’une réception à laquelle est invitée le Maître d’ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
Le Mandataire est investi, pour l’exécution des ouvrages faisant l’objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
Préparation au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage, des dossiers
d’autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d’œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
Préparation, signature et suivi de l’ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
Représentation du Maître d’ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
Suivi au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l’Ouvrage ;
Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.).
ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
₋ L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de : 2 857 464,63€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2. ₋
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 2 404 261,98€ TTC en novembre 2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l’approbation de la phase APD par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 223 618.50 € TTC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l’évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d’enseignement du premier degré et de construire un nouveau groupe scolaire (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
L’opération de réhabilitation de l’Ecole primaire de Basse Vallée s’inscrit dans ce programme et doit permettre :
- La mise en conformité de l’établissement avec les différentes normes en vigueur, - La remise en état technique des locaux
- D’offrir des locaux qui répondent aux attentes des usagers en terme de fonctionnement (types de locaux adaptés aux pratiques, surfaces conformes aux effectifs, meilleure circulation) et de confort.
Les principes du programme sont détaillés dans l’annexe 1.
Ce projet est l’occasion pour la Ville de Saint-Philippe d’affirmer sa volonté et son implication dans l’amélioration des équipements scolaires de son territoire.
MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou
assistance au mandat,
Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires privés
du projet ;
Préparation à la réception des ouvrages ;
Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L’ECOLE
PRIMAIRE DE BASSE VALLEE Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l’Avant-Projet Définitif. Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maîtrise d’œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l’ouvrage porte sur l’organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
Le Mandataire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et s’assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l’opération.
Il lui appartient d’établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d’exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s’assurer que ce calendrier est respecté.
Le Maître d’ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’ils demanderont ; ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu’au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d’œuvre.
Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l’objet d’une réception à laquelle est invitée le Maître d’ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
Le Mandataire est investi, pour l’exécution des ouvrages faisant l’objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
Préparation au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage, des dossiers
d’autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d’œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
Préparation, signature et suivi de l’ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
Représentation du Maître d’ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
Suivi au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l’Ouvrage ;
Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.).
ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
₋ L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de : 1 000 421,24€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2. ₋
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 795 536,03€ TTC en novembre 2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l’approbation de la phase APD par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 115 932.25 € TTC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l’évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d’enseignement du premier degré et de construire un nouveau groupe scolaire (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
L’opération de réhabilitation de l’Ecole primaire du Tremblet s’inscrit dans ce programme et doit permettre :
- La mise en conformité de l’établissement avec les différentes normes en vigueur, - La remise en état technique des locaux
- D’offrir des locaux qui répondent aux attentes des usagers en terme de fonctionnement (types de locaux adaptés aux pratiques, surfaces conformes aux effectifs, meilleure circulation) et de confort.
Les principes du programme sont détaillés dans l’annexe 1.
Ce projet est l’occasion pour la Ville de Saint-Philippe d’affirmer sa volonté et son implication dans l’amélioration des équipements scolaires de son territoire.
MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou
assistance au mandat,
Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires privés
du projet ;
Préparation à la réception des ouvrages ;
Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L’ECOLE
PRIMAIRE DU TREMBLET Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l’Avant-Projet Définitif. Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maîtrise d’œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l’ouvrage porte sur l’organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
Le Mandataire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et s’assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l’opération.
Il lui appartient d’établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d’exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s’assurer que ce calendrier est respecté.
Le Maître d’ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’ils demanderont ; ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu’au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d’œuvre.
Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l’objet d’une réception à laquelle est invitée le Maître d’ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
Le Mandataire est investi, pour l’exécution des ouvrages faisant l’objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
Préparation au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage, des dossiers
d’autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d’œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
Préparation, signature et suivi de l’ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
Représentation du Maître d’ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
Suivi au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l’Ouvrage ;
Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.).
ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
₋ L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de : 3 954 614,59€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2. ₋
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 3 344 918,19€ TTC en novembre 2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l’approbation de la phase APD par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du Mandataire est forfaitaire pour un montant global de 297 344,25 € TTC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020.
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l’évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d’enseignement du premier degré et de construire une nouvelle école maternelle (125 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
La construction de cette école doit répondre aux ambitions de la Ville en terme de réorganisation des effectifs scolaires au sein de ses différents établissements et d’insertion urbaine, architecturale et paysagère offrant une entière satisfaction en terme de fonctionnement pour ses futurs utilisateurs.
Les principes du programme sont détaillés dans l’annexe 1.
Ce projet est l’occasion pour la Ville de Saint-Philippe d’affirmer sa volonté et son implication dans l’amélioration des équipements scolaires de son territoire.
MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou
assistance au mandat,
Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires privés
du projet ;
Préparation à la réception des ouvrages ;
Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l’Avant-Projet Définitif.
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L’ECOLE
MATERNELLE DE BASSE VALLEE Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maîtrise d’œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l’ouvrage porte sur l’organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
Le Mandataire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et s’assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l’opération.
Il lui appartient d’établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d’exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s’assurer que ce calendrier est respecté.
Le Maître d’ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’ils demanderont ; ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu’au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d’œuvre.
Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l’objet d’une réception à laquelle est invitée le Maître d’ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
Le Mandataire est investi, pour l’exécution des ouvrages faisant l’objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
Préparation au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage, des dossiers
d’autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d’œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Préparation, signature et suivi de l’ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
Représentation du Maître d’ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
Suivi au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l’Ouvrage ;
Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.).
ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
₋ L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de : 4 548 078.59€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2. ₋
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 3 923 360€ TTC en mars 2021.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l’approbation de la phase APD par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 265 336,75 € TTC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l’évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d’enseignement du premier degré et de construire une nouvelle école élémentaire (175 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
La construction de cette école doit répondre aux ambitions de la Ville en terme de réorganisation des effectifs scolaires au sein de ses différents établissements et d’insertion urbaine, architecturale et paysagère offrant une entière satisfaction en terme de fonctionnement pour ses futurs utilisateurs.
Les principes du programme sont détaillés dans l’annexe 1.
Ce projet est l’occasion pour la Ville de Saint-Philippe d’affirmer sa volonté et son implication dans l’amélioration des équipements scolaires de son territoire.
MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou
assistance au mandat,
Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires privés
du projet ;
Préparation à la réception des ouvrages ;
Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l’Avant-Projet Définitif.
Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE DE BASSE VALLEE Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maîtrise d’œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l’ouvrage porte sur l’organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
Le Mandataire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et s’assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l’opération.
Il lui appartient d’établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d’exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s’assurer que ce calendrier est respecté.
Le Maître d’ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’ils demanderont ; ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu’au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d’œuvre.
Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l’objet d’une réception à laquelle est invitée le Maître d’ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
Le Mandataire est investi, pour l’exécution des ouvrages faisant l’objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
Préparation au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage, des dossiers
d’autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d’œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
Préparation, signature et suivi de l’ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ;
Représentation du Maître d’ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
Suivi au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l’Ouvrage ;
Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.).
ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
₋ L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de : 4 172 999.51€ TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2. ₋
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 3 586 196.25€ TTC en mars 2021.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l’approbation de la phase APD par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 256 222.75 € TTC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Face à un patrimoine scolaire vieillissant et à l’évolution démographique de sa population, la Ville de Saint-Philippe a décidé de réhabiliter ses équipements d’enseignement du premier degré et de construire 2 nouvelle écoles (280 élèves) dans le secteur de Basse Vallée.
La Ville souhaite, dans le cadre de ce programme, construire un gymnase attenant aux futures écoles de Basse Vallée
Ce projet est l’occasion pour la Ville de Saint-Philippe d’affirmer sa volonté et son implication dans l’amélioration des équipements scolaires et sportifs de son territoire.
MISSIONS DU MANDATAIRE
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au Mandataire porte sur les éléments suivants :
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou
assistance au mandat,
Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires privés
du projet ;
Préparation à la réception des ouvrages ;
Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le programme global prévisionnel des travaux projetés à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération est détaillé en annexe 1. Le programme des travaux sera précisé en fonction des ouvrages à exécuter qui sera précisé lors des études et en particulier de l’Avant-Projet Définitif.
Si le programme des travaux ou son planning de réalisation tels que décrits en annexes 1 et 5 venaient à être remis en cause du fait du Mandant, un avenant interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel et sur la rémunération du Mandataire.
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU GYMNASE
DE BASSE VALLEE Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Le Mandataire n'est tenu envers le Maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le Mandataire représente le Maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que le Maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la présente convention.
La mission du Mandataire est exclusive de toute mission de maîtrise d’œuvre portant sur le même ouvrage.
La mission confiée au Mandataire par le Maître de l’ouvrage porte sur l’organisation de la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération objet de la présente convention.
Et plus particulièrement :
Le Mandataire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et s’assure de leur parfait achèvement dans les délais prévus. Il assure à ce titre une mission de coordination technique, administrative et financière de l’opération.
Il lui appartient d’établir ou de faire établir, sous son contrôle, quelles que soient les méthodes de planification retenues, le calendrier d’exécution des divers ouvrages dont il a la charge et de s’assurer que ce calendrier est respecté.
Le Maître d’ouvrage et ses services compétents et, le cas échéant, les collectivités ou groupements de collectivités destinataires des ouvrages et leurs services compétents pourront avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’ils demanderont ; ils sont autorisés à suivre les chantiers et peuvent y accéder à tout moment. Toutefois, ils ne peuvent présenter leurs observations qu’au Mandataire et non directement aux entrepreneurs ou Maîtres d’œuvre.
Lorsque les ouvrages sont achevés, ils font l’objet d’une réception à laquelle est invitée le Maître d’ouvrage ou la collectivité ou le groupement de collectivités auquel les ouvrages doivent être transférés.
Le Mandataire est investi, pour l’exécution des ouvrages faisant l’objet de la présente convention, de tous les droits que les lois et règlements confèrent aux Collectivités publiques en matière de travaux publics. Il demeure, en même temps, soumis à toutes les obligations qui en découlent.
Par ailleurs, il est donné au Mandataire les éléments de mission complémentaires suivants :
Préparation au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage, des dossiers
d’autorisations administratives nécessaires et le suivi. Il préparera notamment, en liaison
avec la maîtrise d’œuvre, les dossiers de demande de permis de permis de construire ;
Recueil et transmission au mandant de toutes les précisions et modifications nécessaires
au programme et son enveloppe financière ;
Préparation, signature et suivi des contrats de contrôle technique, de coordination SPS
et toutes autres prestataires intellectuels nécessaires au projet ;
Préparation, signature et suivi de l’ensemble des études réglementaires rendues
obligatoires ou nécessaires pour la bonne réalisation des travaux notamment études et
autorisations réglementaires prévues dans la loi ;
Versement de tout paiement lié aux prestations des intervenants sur le projet ; Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Représentation du Maître d’ouvrage dans les relations avec les sociétés
concessionnaires afin de prévoir, en temps opportun, leurs éventuelles interventions et
coordination avec ces sociétés ;
Suivi au nom et pour le compte du Maître de l’Ouvrage de la mise au point du
calendrier global du projet établi en lien avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises, en
vérifie la compatibilité avec les exigences du Maître de l’Ouvrage ;
Préparation, signature et suivi des vérifications techniques nécessaires (relevés de
géomètre, études de sols, etc.).
ENVELOPPE FINANCIERE DE LA MISSION
₋ L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de : 5 617 454,59 € TTC (y/c aléas, révision et rémunération du Mandataire) comme indiquée en annexe 2. ₋
Cette enveloppe financière globale a été évaluée sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y/c aléas et révisions) de 4 781 595,00€ TTC en novembre 2020.
Son montant définitif sera déterminé au moment de l’approbation de la phase APD par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DU MANDATAIRE
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de 397 706,75 € TTC (hors révision). La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à novembre 2020
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de rémunération complémentaire.
DUREE GLOBALE DE LA MISSION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
ANNEXE 2 Maraina Au service des territoires
Société Publique Locale
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le =
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
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Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 MAI 2021 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Saint-Pierre
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Durant ces derniers mois, plusieurs embarcations ont été mises en difficultés au large du littoral de la Ville de Saint-Pierre, demeurant dans l’incapacité de rejoindre le port Lislet Geoffroy. Dans sa logique de sécurisation de l’infrastructure portuaire et de développement de l’économie bleue sur son territoire, la Ville de Saint-Pierre souhaite proposer une solution aux usagers pour préserver leurs activités. Elle envisage l’aménagement d’un coffre d’amarrage au large du littoral qui servira :
Principalement de « bouée de secours » pour les pêcheurs ou plaisanciers qui rencontrent des difficultés pour rentrer dans le port (manque de carburant, mauvaises conditions de navigation, etc.) ;
Occasionnellement, pour des unités de gabarit un peu supérieur yacht privés, « tour du mondiste », bateau de compétition en escale) qui ne peuvent entrer dans le port, mais qui pourront débarquer par navette au ponton d’accueil.
Le dispositif d’amarrage envisagé pourrait comprendre :
Un corps-mort en éléments préfabriqués en béton ;
Une chaine de mouillage munie de 2 flotteurs intermédiaires ; Un coffre d’amarrage avec croc largable et équipé d’un feu autonome d’une portée de 2 miles nautiques.
Le coffre sera installé à environ 800 m du rivage, prioritairement dans la zone dite de « La Pointe du diable » en évaluant la possibilité de réutiliser les corps morts provenant du programme CETO pour son installation. Des reconnaissances et un diagnostic préalable permettront de juger de la faisabilité de la réutilisation des blocs existants.
A ce titre, la Commune a sollicité la SPL Maraina pour la réalisation de trois opérations :
Du diagnostic préalable à la réalisation de l’opération ;
Le suivi des études de maîtrises d’œuvres (y compris les études règlementaires nécessaires) ;
Le suivi des travaux jusqu’à la garantie de parfait achèvement ; La recherche de financement et le montage des dossiers de subventions.
Les principes du programme sont détaillés dans l’annexe 1.
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à
L2432-2 du Code de la Commande Publique, de confier à la Société Publique Locale Maraina,
qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte du Maître de l’ouvrage et sous son
contrôle, l’opération de sécurisation de l’accès au port Lislet Geoffroy de la Commune de
Saint-Pierre, selon les modalités décrites dans le programme (annexe 1) et l’enveloppe
financière précisée à l’article 9 du projet de convention.
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
RELATIVE AUX TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ACCES
AU PORT LISLET GEOFFROY Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Par décision du Conseil Municipal en date du 22 avril 2021, la Commune de Saint-Pierre a
approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux « Travaux de
sécurisation de l’accès au port Lisley Geoffroy de la commune de Saint-Pierre ».
MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin
2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au
mandataire porte sur les éléments suivants :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
- Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études ou
assistance au mandat,
- Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
- Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
- Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
- Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires privés
du projet ;
- Préparation à la réception des ouvrages ;
- Le montage des dossiers de demande de subventions éventuel ;
- Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Pour l'exécution de cette mission, le mandataire pourra faire appel, au nom et pour le compte
du Maître de l’ouvrage, et avec l'accord de cette dernière, à des spécialistes qualifiés pour
des interventions temporaires et limitées. D'ores et déjà, le Maître de l’Ouvrage autorise
l'intervention d'une personne qualifiée pour tous les actes de la compétence d'une profession
réglementée ou d'un technicien (géomètres, avocats, huissiers, études de sols ...).
Toutes les dépenses engagées à ce titre sont prises en compte dans le bilan de l'opération.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et
prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
Le montant prévisionnel des dépenses à engager pour la réalisation de la mission est évalué à
532 392.50 € HT, soit 577 645.86 € TTC, y compris aléas, révision et rémunération du mandataire
(Cf. annexe 2 du projet de convention : bilan prévisionnel de l’opération).
Ces dépenses comprennent notamment :
- Les travaux de construction et d’installation d’un coffre d’amarrage (y/c aléas) estimés à
455 700,00 € TTC ;
- Les études techniques (y/c études règlementaires et AOT) estimé à 60 760,00 € TTC.
REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de : Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
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54 750.00 € HT, soit 59 403.75 € TTC (hors révision).
La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois
« m0 » arrêté à avril 2021. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
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ANNEXE 3 Maraina Au service des territoires
Société Publique Locale
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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« Comité Technique et d’Engagement du 27/07/2017 » 0/4
Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 MAI 2021 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Le tourisme figure parmi les nouveaux moteurs de la croissance économique de La Réunion. Il
constitue, pour l’île, l’activité offrant le meilleur potentiel de création de valeur ajoutée et
d’emplois, produisant de surcroît des effets d’entraînement significatifs sur les autres secteurs
économiques, le développement local et la mise en valeur du territoire.
Depuis 2010, la Région Réunion milite pour la création de zones de loisirs structurées autour de
bassins de baignade. Le 29 janvier 2013, le Comité d'Orientation Stratégique du Tourisme
(COST) - regroupant l'Etat, le Département de la Réunion, la Région Réunion et l'Île de la
Réunion Tourisme (IRT) confirme cette orientation comme prioritaire pour l'attractivité
touristique de l'île de la Réunion. La "crise requin" donne une acuité particulière à la
problématique, avec la nécessité de compléter l'offre de baignade, d'offrir des alternatives
aux usagers et un accès facilité à une baignade sécurisée.
Dans un souci d'aménagement et de développement durables de son territoire, la Ville de
Saint-Philippe, avec le soutien actif de l'intercommunalité (CASUD), s'est portée candidate
pour le site touristique, à très fort potentiel, du « Puits des Anglais », réputé pour son bassin de
baignade, et la Région Réunion considère ce projet d'aménagement et d'équipements
touristiques structurant de qualité comme priorité d'intérêt régional, puisque présentant une
valeur ajoutée pour notre île et correspondant à un véritable rééquilibrage du territoire.
Par délibération de son conseil municipal en date du 18 juillet 2016, la Commune de Saint-
Philippe a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage régie
par la loi n°85-705 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL Maraïna en
qualité de mandataire et de lui confier en cette qualité, les tâches nécessaires à la
restructuration du site du Puits des Anglais, en son nom et pour son compte.
Dans ce cadre, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de
restructuration du site du Puits des Anglais a donc été conclue entre la Commune de Saint-
Philippe et la SPL Maraïna. La rémunération du mandataire était fixée à 138 750,00 € HT soit 150
543,75 € TTC.
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 2 001 843,52 HT soit 2 172 000,22 TTC.
Aux termes des dispositions de l’article 3.1 de ladite convention, la SPL Maraïna a pour missions :
- Gestion du contrat de maîtrise d’œuvre ;
- Préparation de l’accord sur le projet ;
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION
DU SITE DU PUIT DES ANGLAIS-LE BARIL Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
- Préparation au choix de l’entrepreneur, signature du contrat de travaux, après
approbation du choix de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage, et gestion du
contrat de travaux ;
- Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et des travaux ;
- Préparation à la réception de l’ouvrage ;
- Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Un avenant n°1 a été conclu aux fins d’acter les nouvelles conditions d’exécution du mandat de maitrise d’ouvrage de la SPL Maraina relatives au suivi des démarches d’archéologie préventive, des études règlementaires supplémentaires et à l’allongement des frais de gestion financière, administrative et comptable de l’opération.
Considérant que :
- L’enveloppe financière prévisionnelle de 2 750 311.63 € TTC date de Septembre 2016 ;
- Une mise à jour du bilan a été réalisée, suite aux différentes études opérationnelles qui ont été menées, et ce conformément aux contrats engagés et aux résultats des appels d’offres travaux ;
- Ce nouveau bilan a été approuvé en conseil municipale du 25 Mars 2021 ;
- La convention de mandat initiale, prévoyait une durée prévisionnelle globale de l’opération de 48 mois (Consultations, études, procédures règlementaires, validations, consultation travaux, travaux et GPA)
Il y a donc lieu de conclure un avenant n°2 afin de réajuster le coût prévisionnel globalisé de l’opération et de rallonger la durée globale de l’opération, jusqu’à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA).
OBJET DE L’AVENANT N°2
Le présent avenant N°1 a pour objet d’intégrer à la convention de mandat initiale :
- De réajuster le cout global prévisionnel de l’opération
- De réajuster la durée globale prévisionnelle de l’opération.
REAJUSTEMENT DU COUT GLOBAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Conformément au nouveau bilan approuvé en Conseil Municipal du 25 mars 2021, le montant
global de 2 750 311.63 € TTC est porté à 3 982 651.21€ TTC.
REAJUSTEMENT DE LA DUREE GLOBALE DE L’OPERATION
La convention de mandat initiale, prévoyait une durée prévisionnelle globale de l’opération de 48 mois. Considérant la gestion des différents imprévus rencontrés sur l’opération, la durée de l’opération est modifiée de la manière suivante :
La mission s’achèvera à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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INCIDENCE FINANCIERE DE L’AVENANT N°2
Sans objet
PRISE D’EFFET
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification au
bénéficiaire. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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Maître d’ouvrage : Région Réunion
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
La Région Réunion a lancé selon la procédure adaptée, un marché ayant pour objet les travaux de réhabilitation et construction du bâtiment internat du Lycée Roland Garros au Tampon.
Par délibération de sa commission permanente en date du 1er octobre 2013, la Région Réunion a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage régie par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL MARAINA en qualité de mandataire et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération, en son nom et pour son compte.
Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative à cette opération a donc été conclue entre la Région Réunion et la SPL Maraïna pour un montant de 249 700,00€ HT soit 270 924,50 € TTC.
La durée globale de réalisation, selon la convention est de 18 mois.
Considérant que l’opération de réhabilitation des bâtiments I & J du Lycée Roland Garros a subi deux évènements majeurs durant la phase de travaux (résiliation au motif d’intérêt général des marchés de travaux et remise en cause du programme impliquant un élargissement du périmètre d’intervention), ce qui a eu pour conséquence de relancer des études de conception du projet, de nouvelle publication de marché de travaux pour désigner de nouveaux titulaires, du suivi de travaux complémentaire et suivi de la GPA.
Considérant les nouveaux éléments suivants :
Les modifications au programme initial concernant l’internat garçons (Bâtiment I) La résiliation des contrats de travaux existants au motif d’intérêt général en raison des difficultés techniques rencontrées en cours d’exécution liées au bouleversement de l’économie globale initiale des contrats
Des tâches de gestion supplémentaires pour le mandataire ont été induites par ces modifications. -
- A ce jour, le nouveau contenu des missions confiées au mandataire prévoit : -
La validation des avenants des missions complémentaires de Maitrise d’œuvre nécessaires à la mise en œuvre du programme complémentaire
-
Le suivi et la gestion des missions de Maîtrise d’œuvre pour l’opération sur l’internant garçons, nécessaires à la mise en œuvre du programme initial et complémentaire (AVP, PC, PRO, ACT, DET, VISA, OPC, SSI, AOR),
-
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE
REHABILITATION/ CONSTRUCTION DU BATIMENT
INTERNAT DU LYCEE ROLAND GARROS AU TAMPON +
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
La validation des avenants et la gestion des missions complémentaires des prestataires nécessaires à la mise en œuvre du programme complémentaire (CSPS, Bureau de contrôle), -
-
L’instruction des marchés de travaux complémentaires, nécessaires à la mise en œuvre du programme initial et complémentaire,
-
Le suivi de chantier complémentaire estimé à 18 mois (réalisation, AOR, réception, levées de réserves).
Compte-tenu des motifs précités, il y a lieu d’adapter la convention de mandat et d’entériner les modifications correspondantes par voie d’un avenant n°1.
-
-
OBJET DU PRESENT AVENANT N° 1
-
- Le présent avenant à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage a pour objet :
-
1) D’intégrer à la convention initiale de la SPL Maraina, les prestations
complémentaires de validation des avenants des missions complémentaires
des Maîtrise d’œuvre ;
2) D’intégrer à la convention initiale de la SPL Maraina, les prestations liées à la
gestion et le suivi des missions complémentaires de Maîtrise d’œuvre ;
3) D’adapter les missions du mandataire en incluant la validation des avenants et la
gestion des missions complémentaires des prestataires nécessaires à la mise en
œuvre du programme complémentaire (CSPS, Bureau de contrôle) ;
4) D’intégrer l’instruction des marchés de travaux, nécessaires à la mise en œuvre du
programme initial et complémentaire ;
5) D’intégrer le suivi de chantier complémentaire estimé à 18 mois (réalisation, AOR,
réception, levées de réserves) ;
6) De préciser l’incidence financière sur la rémunération de la SPL Maraïna.
Les autres conditions d’exécution de la mission restent identiques.
INCIDENCES FINANCIERES DE L’AVENANT N° 1
La majoration de la rémunération de la SPL Maraina de 99 600.00 € HT soit 108 066.00 € TTC est calculée à partir de l’intégration des missions suivantes nécessaires à la réalisation des travaux :
Assistance technique / Conduite d'opération études = 19 100.00 € Assistance à la passation des marchés de travaux = 20 500.00 € Assistance technique / Conduite d’opération Travaux = 60 000.00 € _________________________
99 600.00 €
Le détail de ce complément rémunération est présenté en annexe 1 du présent avenant.
L’intégration du coût de la prestation supplémentaire du présent avenant n° 1 porte ainsi le montant de la convention de mandat de 270 924.50 € TTC à 378 990.50 € TTC. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Montant HT Montant TTC
Rem de base 249 700.00 € HT 270 924.50 € TTC
Avenant n° 1 99 600.00 € HT 108 066.00 € TTC TOTAL 349 300.00 € HT 378 990.50 € TTC
L'avenant n°1 entraîne une augmentation de 45.29% de la rémunération initiale de la SPL MARAINA.
PRISE D’EFFET
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification au bénéficiaire qui sera précédée de sa transmission au Contrôle de Légalité. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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ANNEXE 4 Maraina Au service des territoires
Société Publique Locale
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
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« Comité Technique et d’Engagement du 27/07/2017 » 0/4
Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 10 NOVEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Trois-Bassins
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
En 2018, la Ville de Trois-Bassins a entamé une réflexion globale pour la structuration de son
bourg. Cette étude avait pour but d’appréhender le plus finement possible le territoire Trois-
Bassinois « carrefour des Hauts de l’Ouest », afin d’élaborer un schéma directeur dont l’objectif
stratégique est la relance de l’attractivité, du dynamisme, du développement économique et
de la fréquentation touristique de la commune.
Le schéma directeur validé en début d’année 2021 a permis d’établir des fiches actions qui
représentent la déclinaison opérationnelle des orientations retenues par la Ville pour la période
comprise entre 2021 et 2040.
Ainsi, sur le secteur du centre-ville, la Ville de Trois-Bassins affiche son souhait de revitaliser le
centre-bourg, dynamiser les activités économiques et offrir aux habitants des espaces publics
de rencontre qualitatifs, révélateurs de la vie des hauts.
Ainsi, l’aménagement et la valorisation de la place de l’église a été identifié comme l’une des
actions du schéma directeur. Il s’agit plus concrètement :
- D’améliorer la qualité urbaine et paysagère de la place pour favoriser la
convivialité ;
- Valorisation économique du site (installation de locaux commerciaux) ;
- D’améliorer la qualité du parvis de l’église et de l’école ;
- De valoriser ce site en tant que lieu de rencontre intergénérationnel ;
- De solutionner les conflits d’usages entre les flux de véhicules et de piétons ;
- De valoriser le potentiel touristique de la place, en valorisant l’effet belvédère et
l’édifice dédié à la vierge Marie ;
- De déporter le stationnement en semi-enterré sous la place.
La Commune souhaite que les aménagements urbains et paysagers soient qualitatifs et
adaptés à l’environnement et l’identité Trois-Bassinoise.
Le programme des études et travaux est défini à l’annexe 1 de la présente convention.
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET A LA
VALORISATION DE LA PLACE DE L’EGLISE Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à
L2432-2 du Code de la Commande Publique, de confier à la Société Publique Locale Maraina,
qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de la Collectivité et sous son
contrôle, les études et travaux relatifs au projet d’aménagement et valorisation de la place
de l’Eglise de la Commune de Trois-Bassins, selon les modalités décrites dans la présente
convention et l’enveloppe financière précisée à l’article 9 de la présente convention.
Par décision du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2021, la Commune de Trois Bassins a approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à l’aménagement et la valorisation de la place de l’église de la commune.
MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Conformément aux dispositions prévus à l’article L2422-6 du code de la commande publique,
les attributions confiées au Mandataire portent sur les éléments suivants :
- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera
étudié et exécuté ;
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire,
du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution ;
- L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre ;
- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires,
des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;
- Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics
de travaux ;
- La réception de l'ouvrage.
Pour l'exécution de cette mission, le mandataire pourra faire appel, au nom et pour le compte
du Maître de l’ouvrage, et avec l'accord de cette dernière, à des spécialistes qualifiés pour
des interventions temporaires et limitées. Toutes les dépenses engagées à ce titre sont prises
en compte dans le bilan de l'opération.
Toutes les dépenses engagées à ce titre sont prises en compte dans le bilan de l'opération.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et prendra
fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des ouvrages.
DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de :
1 573 292,32 € TTC (y/c révisions et rémunération du mandataire) comme indiquée en
annexe 2.
Les montants définitifs de ces enveloppes seront déterminés au moment de l’approbation
des phases d’études par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de toutes les dépenses
constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de :
91 300.00 € HT, soit 99 060.50 € TTC (hors révision). Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du
programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un
avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de
rémunération complémentaire.
La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 »
arrêté à JUILLET 2021. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Trois-Bassins
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
En 2018, la Ville de Trois-Bassins a entamé une réflexion globale pour la structuration de son bourg. Cette étude avait pour but d’appréhender le plus finement possible le territoire Trois- Bassinois « carrefour des Hauts de l’Ouest », afin d’élaborer un schéma directeur dont l’objectif stratégique est la relance de l’attractivité, du dynamisme, du développement économique et de la fréquentation touristique de la commune.
Le schéma directeur validé en début d’année 2021 a permis d’établir des fiches actions qui représentent la déclinaison opérationnelle des orientations retenues par la Ville pour la période comprise entre 2021 et 2040.
L’une des actions retenues consiste en la mise en œuvre d’une démarche de marketing territorial visant à favoriser et développer l’identité de Trois-Bassins et notamment des Hauts.
Cette démarche sera guidée par les objectifs opérationnels suivants :
- Mettre en interaction avec les stratégies en urbanisme et aménagement du territoire, la stratégie de développement du numérique ;
- Promouvoir les produits du terroir et des circuits courts ;
- Mettre en lumière les différentes activités présentes sur la commune ;
- Saisir l’opportunité de renforcer l’implication des acteurs locaux dans les projets de la Commune ;
- Donner de la visibilité aux acteurs ;
- S’appuyer sur l’étude de marché réalisée dans le cadre du schéma directeur précité pour répondre aux besoins identifiés ;
- Développer une offre de service en adéquation avec les attentes du public visé.
Ainsi, la Ville a décidé de confier à la SPL Maraina, une mission portant sur la réalisation d’une étude de promotion territoriale qui permettra d’aboutir à un plan d’actions concrètes.
Aussi, la Commune souhaite d’ores et déjà confier deux missions opérationnelles de marketing territorial à la SPL Maraina :
- Le traitement des entrées de la commune avec une attention particulière sur l’entrée du centre-ville ;
- La mise en œuvre d’une SIL (Signalétique d’Intérêt Local).
OBJET DE LA CONVENTION
Le contrat a pour objet, en application des dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, de confier à un tiers la représentation de la Commune de Trois-Bassins pour
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE AU SUIVI DE LA DEMARCHE
MARKETING TERRITORIAL DE LA COMMUNE Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ——
IN :-0Q74 9107AN14Q NN9NOINIE DORAIET7 9099-DE
l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies ci-dessous, en vue de faire réaliser des études préalables telles que définies ci-après.
ar décision du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2021, la Commune de Trois Bassins a approuvé le projet de convention de mandat d’études préalables relatives au suivi de la démarche de marketing commercial de la commune.
MISSIONS DE LA SPL MARAINA
La SPL Maraina exercera, au nom et pour le compte de la Commune de Trois-Bassins, les attributions suivantes telles que précisées dans le présent mandat et l’annexe n° 1 ci-jointe :
- Le recueil des données existantes ;
- La réalisation d’une synthèse des études antérieures destinée à préciser les enjeux et objectifs de territoire souhaités par la collectivité. Elle permettra au mandataire de maîtriser toutes les caractéristiques du territoire afin de les transcrire dans les cahiers des charges de consultation du(des) prestataire(s) ;
- La réalisation des pièces administratives et techniques nécessaires à la consultation du(des) prestataire(s) en charge de la réalisation des études ;
- Le pilotage et le suivi des études menées par le(les) prestataire(s) ;
- L’aide à la décision de la commune et l’assistance pour la validation des résultats de l’étude ;
- Le montage et le suivi de l’instruction du dossier de financement de l’étude ;
- L’organisation et le pilotage des réunions de concertation avec la population.
DUREE DE LA CONVENTION
La Commune de Trois-Bassins notifiera à la SPL Maraina le contrat de mandat d’études signé. Le contrat de mandat prendra effet à compter de la réception de cette notification.
La SPL Maraina assurera sa mission jusqu’à l’approbation par la Commune de Trois-Bassins de la dernière des études confiées à la SPL Maraina.
DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
Le montant des dépenses à engager pour la réalisation de la mission est évalué à 240 147,00 € HT, soit 260 559.50 € TTC comme indiquée en annexe n°2 : Bilan prévisionnel de l’opération.
Ces dépenses comprennent notamment :
Le coût des études ;
La rémunération du mandataire ;
Les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, et à la réalisation des études.
REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
Le montant de la rémunération forfaitaire telle qu’elle résulte de la décomposition du prix forfaitaire présentée en annexe n° 3 est de :
Montant HT : 74 900.00 € (hors révisions)
TVA au taux de : 8,5 % Montant : 6 366.50 €
Montant TTC : 81 266.50 € Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Montant TTC (en lettres) : quatre-vingt-un mille deux cent soixante-six euros et cinquante centimes
Les prix sont révisables. Le prix de la présente convention est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de JUILLET 2021 (mois « m0 »). 1q-2c0c LSIN9Q-SLelecOc-6+L0+/612-+26 : GI
>= e| 214d
a nc cte e| 21n98/e1d ue n5oy
zcOg/eL/0S 81 ainsejeid us 940AuZ
Maître d’ouvrage : Trois-Bassins
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
En 2018, la Ville de Trois-Bassins a entamé une réflexion globale pour la structuration de son En 2018, la Ville de Trois-Bassins a entamé une réflexion globale pour la structuration de son bourg. Cette étude avait pour but d’appréhender le plus finement possible le territoire Trois-Bassinois « carrefour des Hauts de l’Ouest », afin d’élaborer un schéma directeur dont l’objectif stratégique est la relance de l’attractivité, du dynamisme, du développement économique et de la fréquentation touristique de la commune.
Le schéma directeur validé en début d’année 2021 a permis d’établir des fiches actions qui représentent la déclinaison opérationnelle des orientations retenues par la Ville pour la période comprise entre 2021 et 2040.
L’une des actions retenues consiste en la mise en œuvre d’un plan de mobilité à l’échelle du centre-ville.
Cette démarche sera guidée par les objectifs opérationnels suivants :
- Renforcer l’attractivité et l’accessibilité globale du centre-bourg ;
- Désengorger le centre-bourg, avec une meilleure répartition des flux de transit ;
- Optimiser le stationnement ;
- Equilibrer le partage de la voirie entre les différents modes de déplacement ;
- Sécuriser les déplacements (motorisés et non motorisés) ;
- Développer les modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière.
Ainsi, la Ville a décidé de confier à la SPL Maraina, une mission portant sur la réalisation d’un plan de déplacement communal qui permettra d’aboutir à un plan d’actions concrètes.
OBJET DE LA CONVENTION
Le contrat a pour objet, en application des dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, de confier à un tiers la représentation de la Commune de Trois-Bassins pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies ci-dessous, en vue de faire réaliser des études préalables telles que définies ci-après.
CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA
REALISATION DU PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT DU
CENTRE-BOURG DE LA COMMUNE 3q-2c0c /SIN9Q-SlelacOc-6+L0+/612-+46 : QI
> — e| and
Ce ET e| 21m98/91d ue n5o4
zeOc/eL/0S 81 a1m9eeud ue 9A0Auz
Par décision du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2021, la Commune de Trois Bassins a approuvé le projet de convention de mandat d’études préalables relatives à la réalisation du plan local de déplacement du centre-bourg de la commune de Trois Bassins ».
MISSIONS DE LA SPL MARAINA
La SPL Maraina exercera, au nom et pour le compte de la Commune de Trois-Bassins, les attributions suivantes telles que précisées dans le présent mandat et l’annexe n° 1 ci-jointe :
- Le recueil des données existantes ;
- La réalisation d’une synthèse des études antérieures destinée à préciser les enjeux et objectifs de territoire souhaités par la collectivité. Elle permettra au mandataire de maîtriser toutes les caractéristiques du territoire afin de les transcrire dans les cahiers des charges de consultation du(des) prestataire(s) ;
- La réalisation des pièces administratives et techniques nécessaires à la consultation du(des) prestataire(s) en charge de la réalisation des études ;
- Le pilotage et le suivi des études menées par le(les) prestataire(s) ;
- L’aide à la décision de la commune et l’assistance pour la validation des résultats de l’étude ;
- Le montage et le suivi de l’instruction du dossier de financement de l’étude ;
- L’organisation et le pilotage des réunions de concertation avec la population.
DUREE DE LA CONVENTION
La Commune de Trois-Bassins notifiera à la SPL Maraina le contrat de mandat d’études signé. Le contrat de mandat prendra effet à compter de la réception de cette notification.
La SPL Maraina assurera sa mission jusqu’à l’approbation par la Commune de Trois-Bassins de la dernière des études confiées à la SPL Maraina.
DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
Le montant des dépenses à engager pour la réalisation de la mission est évalué à 118 938,00 € HT, soit 129 047,73 € TTC comme indiquée en annexe n°2 : Bilan prévisionnel de l’opération.
Ces dépenses comprennent notamment :
Le coût des études ;
La rémunération du mandataire ;
Les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, et à la réalisation des études.
REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
Le montant de la rémunération forfaitaire telle qu’elle résulte de la décomposition du prix forfaitaire présentée en annexe n° 3 est de :
Montant HT : 44 600,00 € (hors révisions)
TVA au taux de : 8,5 % Montant : 3 791,00 €
Montant TTC : 48 391,00 €
Montant TTC (en lettres) : quarante-huit mille trois cent quatre-vingt-onze euros Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
Les prix sont révisables. Le prix de la présente convention est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de JUILLET 2021 (mois « m0 »). 1q-2c0c LSIN9Q-SLelecOc-6+L0+/612-+26 : GI
>= e| 214d
a nc cte e| 21n98/e1d ue n5oy
zcOg/eL/0S 81 ainsejeid us 940AuZ
Maître d’ouvrage : Plaine des Palmistes
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Par délibération de son Conseil Municipal en date du 19 décembre 2018, la Commune de La Plaine des Palmistes a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage régie par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de désigner la SPL MARAINA en qualité de mandataire et de lui confier, en son nom et pour son compte, les tâches nécessaires à la réalisation de l’opération relative à l’aménagement d’itinéraires cyclables sur son territoire.
Le 05 Juillet 2019, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage « Aménagement des itinéraires cyclables » a donc été conclue entre la Commune de Plaine des Palmistes et la SPL Maraina. La rémunération du mandataire était fixée à 119 150,00 € HT soit 129 277,75 € TTC.
Aux termes des dispositions de l’article 3.1 de ladite convention, la SPL Maraina a pour missions, s’agissant de l’aménagement des itinéraires cyclables :
- La préparation du dossier de consultation, la préparation du choix du maître
d’œuvre et autres prestations intellectuelles (CSPS, CT, etc.) ;
- La préparation de l’accord sur le projet ;
- La préparation du choix de l'entrepreneur, la signature du contrat de travaux, après
approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et la gestion du
contrat de travaux ;
- Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux
;
- La préparation à la réception de l'ouvrage ;
- L’assistance à la recherche de financement et montage des dossiers de
financement ;
- Coordination et interface avec les projets connexes ;
- et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-
dessus.
Le programme de l’opération sur lequel la SPL Maraina et la Commune de la Plaine des Palmistes ont conclu ladite convention de maîtrise d’ouvrage porte sur les préconisations d’aménagement issues de l’étude de faisabilité menée par la Région Réunion dans le cadre du PRV (Plan Régional Vélo).
Les aménagements prévus dans le cadre de cette étude étaient les suivants : - Aménagement de la RN3 : Réalisation d’une bande cyclable dans le sens montant
sur toute la traversée de La Plaine des Palmistes ;
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’AMENAGEMENT DES
ITINERAIRES CYCLABLES A LA PLAINE DES PALMISTES Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
- Aménagement de la RD55 : Réalisation d’une bande cyclable sur la section la plus
pentue de la RD55 ;
- Jonction vers Bras des Calumets : Réalisation d’une voie verte sur le chemin Hervé
d’Hort afin de créer une liaison RD55/RN3 ;
- Voies communales : Jalonnement et marquage au sol pour la création d’espace
partagé cyclistes/automobilistes
Suite à la désignation du MOE, lors du démarrage des études préliminaires, la commune a souhaité réétudier le programme initial issu de l’étude du PRV afin de connaître l’ensemble des opportunités d’aménagement rue par rue sur son territoire. En effet dans la volonté de sécuriser la pratique cyclable locale, la commune a souhaité faire compléter le projet en y intégrant des itinéraires touristiques et de loisirs accessible au plus grand nombre via le réseau communal.
Lors du COPIL du 23 Février 2021, La MOE a présentée deux scénarios d’aménagement. Suite à cette présentation, la Commune a souhaité mener une réflexion en interne afin de valider le schéma global d’aménagement et de définir le nouveau programme de l’opération.
Par la suite, un second COPIL a été organisé le 06 Avril 2021, qui a permis de valider un schéma global d’aménagement des itinéraires cyclables d’un montant de 8 459 777,78€ HT soit 9 178 858,89 € TTC et une première tranche opérationnelle de travaux d’un montant de 3 926 467,30 € HT soit 4 260 217,02 € TTC.
Considérant que :
- La Commune de la Plaine des Palmistes a souhaité faire évoluer le programme
initial de l’opération en validant en COPIL un Schéma d’aménagement des
itinéraires cyclables d’un montant global de 8 459 777,78 € HT soit 9 178 858,89 €
TTC ;
- La Commune de la Plaine des Palmistes souhaite réaliser ce programme en
plusieurs phases avec une première tranche de travaux d’un montant de
3 926 467,30 HT € soit 4 260 217,02 € TTC.
Il y a lieu de conclure un avenant n°1 à la convention précitée aux fins de faire évoluer la
mission confiée à la SPL Maraina, conformément au programme retenu par la collectivité à
l’issue des études préliminaires.
ar décision du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2021, la Commune de La Plaine des Palmistes a approuvé le projet d’avenant n°1 à la convention de mandat relative à l’aménagement des itinéraires cyclables.
OBJET DE L’AVENANT N°1
Le présent avenant a pour objet :
- De faire évoluer la mission confiée à la SPL Maraina afin de la rendre conforme au programme retenu à l’issue des études préliminaires : intervention sur le périmètre de la tranche 1 uniquement et évolution des caractéristiques techniques des infrastructures à réaliser ;
- D’adapter la rémunération du mandataire et le bilan financier prévisionnel du mandat au regard des modifications des prestations de la convention initiale ; 1q-cc0c /SIN9G-SLelacOc-6+L0+/61L2-+26 : QI
>= e| 81qnd
a ET e| 21m98/91d ue n5o4
zeOc/eL/0S 81 a1m9eeuid ue 9A0Auz
Les autres dispositions de la convention, restent inchangées.
REAJUSTEMENT DU COUT GLOBAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION
L’estimation prévisionnelle pour les travaux à réaliser sur le programme initial s’élève à 2 358 000,00 € HT soit 2 558 430,00 € TTC.
L’estimation du coût prévisionnel des travaux de la tranche 1 est de 3 926 467,30 HT € soit 4 260 217,02 € TTC.
Soit une augmentation du coût prévisionnel des travaux de 66 %.
INCIDENCE FINANCIERE DE L’AVENANT N°1
Le pilotage et le suivi réalisé par le mandataire sur ce programme de travaux mis à jour est estimé à 35 100,00 € HT soit 38 083,50 € TTC.
L’intégration de ces prestations supplémentaires dans la convention de mandat initiale porte ainsi le montant de la rémunération du mandataire de 119 150,00 € HT à 154 250,00 € HT :
Montant initial de la
rémunération du
mandataire
€ HT
Montant de l’avenant
n°1
€ HT
%
D’augmentation
Montant de la
rémunération du
mandataire avenanté
€ HT
119 150,00 35 100,00 29.45 % 154 250,00
Le montant total de la rémunération du mandataire est porté à 154 250.00 € HT soit 167 361,25 € TTC après avenant n°1, ce qui représente une augmentation de 29.45 % du montant total de la rémunération initiale.
PRISE D’EFFET
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification au
bénéficiaire. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Etang-Salé
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
La Commune de l’Etang-Salé a fait l’acquisition, dans le cadre d’une vente en futur état d’achèvement (VEFA), de locaux de l’opération « Vent Ilet » (société OCIDIM) située à l’intersection de la RD11 et la RD19. La surface de 750 m2 qui accueillera les services du CCAS de la Ville, sera livrée non aménagée (un plancher-haut en béton, un sol brut, une attente pour l’évacuation EU par locaux, une attente AEP, des fourreaux pour les réseaux secs, une attente électrique par bureau).
Le programme détaillé est joint en annexe 1.
Ce projet est l’occasion pour la commune de se doter d’un équipement public à vocation sociale et citoyenne afin de proposer aux habitants :
CCAS
Centre social
Maison France Service
Maison des associations
Maison des entreprises
Le programme des études et travaux est défini à l’annexe 4 de la présente convention.
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1
à L2432-2 du Code de la Commande Publique, de confier à la Société Publique Locale
Maraina, qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de la Collectivité et
sous son contrôle, les études et travaux relatifs au projet d’aménagement de l’opération
Vent Ilet de la Commune de l’Etang-salé, selon les modalités décrites dans la présente
convention et l’enveloppe financière précisée à l’article 9 de la présente convention.
Par décision du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2021, la Commune de l’Etang-salé a approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative aux travaux d’aménagement de l’opération Vent Ilet.
MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Conformément aux dispositions prévus à l’article L2422-6 du code de la commande
publique, les attributions confiées au Mandataire portent sur les éléments suivants :
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DELEGUEE RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DE L’OPERATION VENT ILET Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le projet sera
étudiée et exécutée ;
Gestion et pilotage des contrats de maîtrise d’œuvre et autres prestataires d’études
ou assistance au mandat,
Gestion et pilotage des contrats des prestataires intellectuels ;
Analyse et préparation au choix des entrepreneurs travaux ;
Gestion des contrats des entrepreneurs travaux ;
Gestion financière et versement de la rémunération à l’ensemble des partenaires
privés du projet ;
Préparation à la réception des ouvrages ;
Le montage des dossiers de demande de subventions éventuels,
Accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Pour l'exécution de cette mission, le mandataire pourra faire appel, au nom et pour le
compte du Maître de l’ouvrage, et avec l'accord de cette dernière, à des spécialistes
qualifiés pour des interventions temporaires et limitées. Toutes les dépenses engagées à
ce titre sont prises en compte dans le bilan de l'opération.
Toutes les dépenses engagées à ce titre sont prises en compte dans le bilan de l'opération.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et
prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des ouvrages.
DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de :
1 349 196,00 € HT soit 1 463 877,66 € TTC (y/c révisions et rémunération du
mandataire) comme indiquée en annexe 2.
Les montants définitifs de ces enveloppes seront déterminés au moment de
l’approbation des phases d’études par le Maître de l’ouvrage et en tenant compte de
toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour sa réalisation.
REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de :
101 000,00 € HT, soit 109 585,00 € TTC (hors révision) comme indiquée en annexe 3.
Une éventuelle évolution de l’enveloppe financière de l’opération dans le cadre du
programme ne modifie pas ce forfait de rémunération. Il pourra toutefois faire l’objet d’un
avenant pour toute modification du programme précisant notamment les modalités de
rémunération complémentaire.
La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 » arrêté à mai 2021. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
ANNEXE 5 Maraina Au service des territoires
Société Publique Locale
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le =
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
ie »
« Comité Technique et d’Engagement du 27/07/2017 » 0/4
Société Publique Locale
FICHES DE SYNTHESE DES OPERATIONS PASSEES AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Entre-Deux
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Le Plan Avenir Montagnes, présenté le 27 mai dernier et doté de 650 M€ de crédits publics, vise
à soutenir et développer le tourisme durable en montagne dont 31 M€ dédiés à l’ingénierie
via le programme Avenir Montagnes Ingénierie porté par l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires (A.N.C.T.) en partenariat notamment avec la Banque des territoires et France
Mobilités.
Dans ce cadre, l’État accompagnera en ingénierie l’expérimentation et l’évaluation de
solutions et de services de mobilité durables, innovants et de proximité en montagne par un
appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.) intitulé Avenir Montagnes Mobilités. Cet A.M.I., doté de
10 M€ sur 2 ans, sera organisé en deux temps (automne 2021, courant 2022) et pourra
bénéficier à environ 50 territoires, de densité intermédiaire à très peu dense.
Les territoires lauréats bénéficieront d’un accès prioritaire, mais non exclusif. Il permettra
d’expérimenter et d’évaluer des solutions et des services de mobilité durables, innovants et de
proximité du premier et du dernier kilomètre.
La Commune de l’Entre-Deux souhaite s’inscrire pleinement dans cette démarche et répondre
à l’A.M.I. avec la réalisation d’une étude de faisabilité intitulée : « L’Entre-Deux, au cœur de la
mobilité touristique verte ».
L’étude de faisabilité que souhaite menée la Commune devra mettre en évidence les besoins
du territoire et des usagers en matière de mobilité verte, afin de proposer des solutions
adaptées et positionner l’Entre-Deux comme territoire pilote dans le déploiement de solutions
innovantes en matière de mobilité décarbonée.
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à
L2432-2 du Code de la Commande Publique de confier à la SPL Maraina, qui l’accepte, une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, selon les modalités décrites à l’article 3 et
l’enveloppe financière précisée à l’article 8, de la présente convention.
Par décision du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, la Commune de l’Entre-Deux
a approuvé le projet de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à
l’accompagnement de la commune de l’Entre-Deux pour la constitution du dossier de réponse
à l’AMI Avenir Montagnes Mobilités.
CONVENTION D’ASSISTANCE DE MAITRISE D’OUVRAGE
RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT POUR LA
CONSTITUTION DU DOSSIER DE REPONSE A L’AMI AVENIR
MONTAGNES MOBILITES Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Pour l’accompagnement au montage et la maturation du projet au vu de la constitution du
dossier de l’A.M.I., la Commune de l’Entre-Deux souhaite confier à la SPL Maraina une mission
d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.). Cette mission comprendra :
L’analyse des besoins en concertation avec les services de la Commune et les
partenaires identifiés ;
La synthèse des études existantes en lien avec l’opération ;
L’analyse sommaire des problématiques de déplacement du territoire sur la base des
éléments de l’Enquête Déplacement Grand Territoire du S.M.T.R. ;
La réalisation d’un benchmark des solutions qui seront étudiées dans l’étude de
faisabilité ;
La définition des éléments techniques du programme et chiffrage de l’étude de
faisabilité ;
La constitution du dossier de l’A.M.I.
Conformément au calendrier de l’A.M.I., le dossier devra être remis à la Commune au plus tard
le 30/12/2021.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina.
Elle a une durée de 9 mois à compter de sa notification.
REMUNERATION DES PRESTATIONS
Le montant des prestations est arrêté à :
10 900,00 € HT, soit 11 826,50 € TTC (hors révision).
La décomposition de l’offre de prix est détaillée à l’annexe 1 de la présente convention.
La rémunération de l’AMO est établie sur la base des conditions économiques du mois « m0 »
arrêté à décembre 2021. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
Maître d’ouvrage : Entre-Deux
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
La Commune de l’Entre-Deux souhaite réaliser une Maison d’Accueillants Familiaux (M.A.F.) sur son territoire afin de répondre à plusieurs objectifs :
Etre réactif face aux situations d'urgence en réservant certaines capacités de la M.A.F. à l'accueil temporaire ou d'urgence (sorties d'hospitalisation, de centre de rééducation, etc.) ;
Accroitre les capacités d'accueil à dimension humaine ;
Lutter contre l'isolement de personnes âgées ;
Participer à la création d’emplois d'accueillants familiaux et à l’insertion professionnelle de jeunes réunionnais ;
Maintenir le lien intergénérationnel.
A ce titre, une parcelle située à l’angle de l’impasse des Letchis et la rue Hubert Delisle a été identifiée par la Commune comme répondant aux critères pour accueillir la future M.A.F. (proximité du centre, accessibilité, qualité paysagère, végétalisation, etc.).
Un principe d’aménagement est préconisé par la Commune et celui-ci comprend :
La réhabilitation de la case créole actuelle pour accueillir les locaux administratifs de la M.A.F.
La construction de nouveaux bâtiments répartis sur la parcelle pour accueillir les personnes âgées et handicapées (capacité maximale de16 personnes) et les accueillants.
Pour la réalisation de l’étude de programmation qui permettra de définir les caractéristiques techniques et fonctionnelles du site, la Commune de l’Entre-Deux souhaite confier à la SPL Maraina une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.).
Les études devront définir un programme qui contiendra des préconisations suffisamment précises pour permettre à la Commune de démarrer la phase opérationnelle du projet.
CONVENTION D’ASSISTANCE DE MAITRISE D’OUVRAGE
RELATIVE AUX ETUDES DE PROGRAMMATION DE LA
MAISON DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le ee
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles L2410-1 à L2432-2 du Code de la Commande Publique de confier à la SPL Maraina, qui l’accepte, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à définir le programme d’aménagement de la future M.A.F.
Par décision du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, la Commune de l’Entre- Deux a approuvé le projet de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de programmation de la maison d’accueillants familiaux de l’Entre-Deux.
MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Dans le cadre de la mission d’assistance qui lui est confiée, la SPL Maraina devra assister la Commune dans la réalisation des études précisées ci-après visant à définir le programme d’aménagement de la future M.A.F.
Cette étude comprendra :
L’analyse des besoins en concertation avec les services de la Commune et ses partenaires identifiés ;
La définition des aspects de valorisation patrimoniale et des exigences associées, afin que le site préserve son identité ;
La réalisation du programme technique détaillé (programme fonctionnel et technique) ;
L’assistance à la consultation de la maîtrise d’œuvre.
La SPL Maraina accompagnera également la Commune dans sa communication autour de l’opération (dossier de presse, conception graphique des panneaux de communication, etc.).
S’agissant de la valorisation patrimoniale, la SPL Maraina remettra un dossier de préconisations architecturales afin que la MAF soit le reflet de l’identité créole et soit exemplaire à ce titre. La méthodologie associera de fait des partenaires externes afin de l’inclure dans le cadre d’un projet d’études (Ecole d’architecture, Université, CAUE, etc.).
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et
a une durée de 9 mois.
REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de :
65 000,00 € HT, soit 70 525,00 € TTC. 1q-2c0c LSIN9Q-SLelecOc-6+L0+/612-+26 : GI
>= e| 214d
a nc cte e| 21n98/e1d ue n5oy
zcOg/eL/0S 81 ainsejeid us 940AuZ
Maître d’ouvrage : Sainte-Suzanne
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Depuis 2019, la Ville de Sainte-Suzanne est engagée, sur son périmètre restreint de l’« hyper-centre », dans une démarche de renouvellement urbain, visant à remettre en valeur les équipements publics majeurs, de redynamiser l’habitat et le commerce. Cette opération est dénommée « cœur de ville ».
Le PPRL a été validé le 03 janvier 2020 ainsi qu’une cartographie actualisée des aléas forts et modérés. Il se trouve que l’hyper centre de Sainte-Suzanne est très impacté par cet aléa : bien qu’une étude de réduction de l’aléa submersion marine ait été réalisée, les nouveaux règlements applicables réduisent le potentiel de constructibilité du secteur et remettent ainsi en question le programme de l’opération « cœur de ville » et le montage juridique et financier initial de cette opération.
La Ville souhaite cependant poursuivre son projet de réaménagement et de rénovation de son hyper- centre dans la logique initiale de renouvellement urbain. Néanmoins, la réflexion porterait dorénavant uniquement sur les espaces et bâtiments publics ainsi que sur un îlot privé que la Ville souhaite acquérir et revaloriser.
Ainsi, en vue d’obtenir des éléments programmatiques, à la fois techniques et de développement commercial et un plan d’investissement pluriannuel sur l’hyper centre, tout en identifiant les dispositifs de financement publics auxquels elle peut émarger, la Commune de Sainte-Suzanne a décidé de mener une réflexion globale sur l’aménagement et la rénovation du patrimoine bâti communal présent au sein de cet espace.
La réflexion serait donc menée sur les éléments suivants :
1. Réhabilitation de l’hôtel de ville (hors mission - menée en direct par la Ville) ;
2. Réhabilitation d’anciennes classes en bureaux administratifs (hors mission - menée en direct par la Ville) ;
3. Déconstruction ancienne école et bâtiments mitoyens pour réaliser un square, un jardin et des locaux commerciaux de proximité (étudier la possibilité de mettre en place des « écobox » ;
4. Aménager la place de la mairie ;
5. Restructurer la rue de la Cayenne et les parkings en un marché forain avec commerces de proximité autour du parking ;
6. Moderniser la rue du 20 Décembre et la rue de la Gare ;
7. Restructurer la RN 2002 : créer des trottoirs ;
8. Acquérir et réhabiliter l’ancien commerce ;
CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES POUR
L’AMENAGEMENT ET LA RENOVATION DE L’HYPER-
CENTRE DE LA COMMUNE Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
9. Transformer l’ancien CIS en locaux commerciaux de proximité ;
10. Développer une logique de déplacement doux prioritaire, en particulier pour les piétons et les vélos, développer des espaces partagés, une « zone 30 » en lien avec la « zone 30 » prévue sur le site du bocage.
Les contraintes d’urbanisme (PLU, PPRL, PPRN...) devront être clairement identifiées et feront l’objet d’une cartographie de synthèse ; aussi, c’est sur cette base que les bureaux d’études devront mener leur réflexion et faire leurs propositions.
Ces éléments sont positionnés sur la carte page suivante :
Rouge : périmètre de l’hyper-centre
Vert : Réaménagement de voirie
Bleu : Réaménagement urbains
Jaune : Bâtiments à rénover
Blanc : Bâtiments à démolir
La SPL Maraina identifiera l’ensemble des partenaires à associer tout le long de la réflexion (CINOR, Région, Département, …).
Ces études devront permettre à l’organe délibérant de la Commune d’approuver un programme de travaux et un plan d’action et d’investissement étalé sur plusieurs années. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, en application des dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, de confier à la SPL Maraina, qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte du Maître de l’ouvrage et sous son contrôle, l’opération d’aménagement et de rénovation de l’hyper-centre de la commune de Sainte-Suzanne, selon les modalités décrites ainsi que l’enveloppe financière précisée à l’article 3, du projet de convention.
Par décision du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021, la Commune de Sainte-
Suzanne a approuvé le projet de convention de mandat d’études préalables relative à
« l’Aménagement et la rénovation de l’hyper-centre de la commune de Sainte-Suzanne ».
MISSIONS DE LA SPL MARAINA
Conformément aux dispositions prévus à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin
2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les attributions confiées au
mandataire telles que précisées à l’annexe 1, porte sur les éléments suivants :
Le recueil des données existantes ;
Le recueil du besoin du maître d’ouvrages, par le biais de visites et d’entretiens avec les personnes ressources
A partir des données existantes, la réalisation d’une synthèse des études antérieures destinée à préciser les enjeux et objectifs souhaités par la collectivité. Elle permettra au mandataire de maîtriser toutes les caractéristiques du site afin de les transcrire dans les cahiers des charges de consultation du(des) prestataire(s) ;
La réalisation des pièces administratives et techniques nécessaires à la consultation du(des) prestataire(s) en charge de la réalisation des études ;
Le pilotage et le suivi des études menées par le(les) prestataire(s) ;
L’aide à la décision de la commune et l’assistance pour le choix des orientations à donner au territoire à court, moyen et long terme ;
L’identification des dispositifs de financement publics mobilisables ;
L’organisation et le pilotage des réunions de concertation.
Dans le cadre de sa mission de mandataire, un ou plusieurs prestataires seront consultés par la SPL Maraina dans le but de réaliser les études nécessaires à l’étude de définition des potentiels et axes de développement.
La Commune de Sainte-Suzanne confie à la SPL Maraina le soin de faire réaliser les études suivantes dont le contenu détaillé et le planning seront précisés lors de l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises :
- Diagnostics structurels et réglementaires des infrastructures et bâtiments municipaux ;
- Identification et analyse des besoins en travaux ;
- Levés topographiques, bornages, levés des bâtiments ;
- Diagnostic géotechnique ;
- Analyse du marché et définition d’une programmation commerciale ;
- Analyse des contraintes règlementaires, urbanistiques et environnementales ;
- Programme technique détaillé de réhabilitation et de construction (infrastructures et bâtiments). Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de sa notification à la SPL Maraina et
prendra fin à l’achèvement de la mission de la SPL Maraina qui interviendra dans les conditions
prévues à l’article 9 du projet de convention.
DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER
Le montant prévisionnel des dépenses à engager pour la réalisation de la mission est évalué à
248 918,50 € HT, soit 270 076,57 € (Cf. annexe 3 du projet de convention : Enveloppe financière
prévisionnelle des études).
Ces dépenses comprennent notamment :
- Le coût des études ;
- La rémunération du mandataire ;
- Les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, et à la réalisation
des études.
REMUNERATION DE LA SPL MARAINA
La rémunération du mandataire est forfaitaire pour un montant global de :
48 950,00€ HT, soit 53 110,75 € TTC (hors révision).
La rémunération du Mandataire est établie sur la base des conditions économiques du mois
« m0 » arrêté à décembre 2021. 1q-2c0c LSIN9Q-SLelecOc-6+L0+/612-+26 : GI
>= e| 214d
a nc cte e| 21n98/e1d ue n5oy
zcOg/eL/0S 81 ainsejeid us 940AuZ
Maître d’ouvrage : Saint-Philippe
AMO : SPL MARAINA
PREAMBULE
Par délibération de son conseil municipal en date du 23 février 2016, la Commune de Saint- Philippe a décidé, dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée), de confier à la SPL Maraina, les tâches nécessaires à la construction de sa piscine municipale.
Le 16 juin 2016, une convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à la construction de la piscine municipale (commune de Saint-Philippe) a donc été conclue entre la commune de Saint-Philippe et la SPL Maraina.
Le programme de l’opération comprend principalement :
- Des locaux d’accueil
- Des locaux pour le personnel
- Un club-house
- Des gradins couverts d’une capacité de 210 places
- Des locaux annexes pour les nageurs, le personnel et le public (vestiaires) - Des locaux techniques et des locaux de stockage
- Un bassin de perfectionnement de 6 couloirs (25m x15m)
- Un bassin d’apprentissage
- Une pataugeoire
- Des plages autour des bassins et des équipements afférents (pédiluves, douches…) - Des espaces paysagers
- Des places de stationnement
L’opération a déjà fait l’objet de deux avenants :
Un avenant N°1 qui avait pour objet :
1) D’intégrer à la convention de mandat initiale des prestations complémentaires portant
sur :
- l’assistance à la passation de nouveaux contrats de travaux - la prolongation de la phase travaux suite aux modifications de programme - la gestion de l’épidémie du COVID 19 sur le chantier
2) De contractualiser les prix nouveaux et/ou d’arrêter les quantités supplémentaires qui
en résultent,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION
DE LA PISCINE DE LA COMMUNE Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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3) De réajuster le délai de la convention : 12 mois supplémentaires (8 mois de travaux, 3
mois d’arrêt liés au COVID 19 et 1 mois de congé) soit jusqu’au mois d’octobre 2020
correspondant à la fin prévisionnelle des travaux.
4) De réajuster en conséquence la rémunération de la SPL Maraïna
Après l’avenant n°1, le montant total du marché a été porté de 108 400,00 € HT (soit 117 614.00 € TTC) à 148 800,00 € HT, (soit 161 448,00 € TTC), ce qui représente une augmentation de 37,27 % du montant total du marché.
Un avenant N°2 qui avait pour objet :
1) De réajuster le cout global prévisionnel de l’opération :
Le montant de 5 212 101,30 € TTC est porté à 7 587 847,83 € TTC ;
2) De réajuster le cout prévisionnel des travaux :
Le montant de 4 025 966.00 € TTC est porté à 6 249 267.49 € TTC ; Les autres conditions d’exécution de la convention restent identiques. L’avenant N° 2 n’a eu aucune incidence sur le montant de notre convention.
OBJET DU PRESENT AVENANT N° 3
Le présent avenant n°3 a pour objet :
1) De réajuster le cout global prévisionnel de l’opération :
Le montant de 7 587 847,83 € TTC est porté à 7 857 549.10 € TTC ;
2) De réajuster le cout prévisionnel des travaux :
Le montant de 6 249 267.49 € TTC est porté à 6 452 990.57 € TTC ;
Le compte rendu annuel d’activité 2018/2019 approuvé lors du conseil municipal du 25/03/2021 est annexé à cet avenant n°3.
3) D’intégrer à la convention de mandat initiale des prestations complémentaires portant
sur :
- l’assistance à la passation de nouveaux contrats de travaux - la prolongation de la phase travaux
4) De contractualiser les prix nouveaux et/ou d’arrêter les quantités supplémentaires qui
en résultent,
5) De réajuster en conséquence la rémunération de la SPL Maraïna.
Les autres conditions d’exécution de la convention restent identiques. Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
INCIDENCE FINANCIERE DE L’AVENANT N° 3
Le montant total des prestations complémentaires est de 51 429.00 € TTC, décomposé comme suit :
I. INCIDENCE FINANCIERE DE L’AVENANT N°3
Le montant total des prestations complémentaires est de 51 429.00 € TTC, décomposé comme suit :
Comité Technique d'Engagement 700,00 €
Phase passation des marchés (lots 5a et 8) 2 950,00 €
Phase Travaux/ Assistance administrative, financière et juridique (7 mois) 43 750,00 €
Montant total avenant N° 3 HT 47 400,00 €
TVA 8,5 % 4 029,00 €
Montant total avenant N° 3 TTC 51 429,00 €
II. MONTANT DU MARCHE APRES L’AVENANT N° 3
Le nouveau montant des honoraires de la SPL Maraïna est de :
Montant de l’avenant n°1 40 400,00
Montant de l'avenant n°2 -
Montant de l'avenant n°3 47 400,00
Nouveau montant du marché 196 200,00
TVA 8,5 % 16 677,00
Montant total TTC 212 877,00
Les avenants 1, 2 et 3 entraînent une hausse de 81.00 % du montant initial des honoraires de la SPL Maraïna, ce qui porte le montant des honoraires à 212 877.00 € TTC, soit 2.71 % du coût global de l’opération.
PRISE D’EFFET
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa notification au
bénéficiaire qui sera précédée de sa transmission au Contrôle de Légalité. Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
ANNEXE 6
Les comptes annuels 2021 Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
BDO Publié le ___—— ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
29 RUE Gabriel de Kerveguen 97490 SAINTE-CLOTILDE
0262 618 700 - contact@bdo.re Envoyé en préfecture le 30/12/2032
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le
ID :974-2189740149-20224215-DCM157 2022-DE
2021 Comptes Annuels | Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec.
Publié le Te
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
au 31/12/2021 SA SPL MARAINA Comptes annuels
Bilan Actif
BDO Page 5
Voir rapport de l'expert comptable
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2021
Net
31/12/2020
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 9 215 9 215
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 52 220 52 220 156
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 198 591 178 570 20 021 31 463
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 260 027 240 005 20 021 31 618 ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 2 870 319 2 870 319
Créances
Clients et comptes rattachés 798 407 798 407 691 894
Autres créances 3 067 850 3 067 850 1 856 474
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 16 483 007 16 483 007 16 445 528
Charges constatées d'avance (3) 9 910 9 910 13 454
TOTAL ACTIF CIRCULANT 23 229 493 23 229 493 19 007 350 Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 23 489 520 240 005 23 249 514 19 038 968 (1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ses
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
IN
Arr
au 31/12/2021 SA SPL MARAINA Comptes annuels
Bilan Passif
BDO Page 6
Voir rapport de l'expert comptable
31/12/2021 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital 4 101 487 2 401 487
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -3 166 969 -1 796 887
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -918 969 -1 370 082
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 15 549 -765 482
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 41 658
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 41 658
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 293 638 431
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 666 127 1 872 651
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 507 640 6 857 497
Dettes fiscales et sociales 386 461 520 127
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 13 672 443 9 874 086
Produits constatés d'avance (1)
TOTAL DETTES 23 233 966 19 762 792 Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 23 249 514 19 038 968
(1) Dont à plus d'un an (a)
(1) Dont à moins d'un an (a) 21 567 838 17 890 141
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 1 293 638 431
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours | Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec.
Publié le Te
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au 31/12/2021 SA SPL MARAINA Comptes annuels
Compte de résultat
BDO Page 7
Voir rapport de l'expert comptable
31/12/2021 31/12/2020 Ecart € %
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services) 1 448 362 1 030 188 418 174 40,59
Chiffre d'affaires net 1 448 362 1 030 188 418 174 40,59
Dont à l'exportation et livraisons intracomm.
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 8 000 8 000
Reprises sur provisions (& amort.), tsf charges -2 923 -7 362 4 439 -60,29
Autres produits 8 6 2 34,11
Total produits d'exploitation (I) 1 453 447 1 022 832 430 615 42,10
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats matières premières et autres approvts
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 367 984 361 385 6 600 1,83
Impôts, taxes et versements assimilés 57 792 44 343 13 449 30,33
Salaires et traitements 1 348 210 1 309 699 38 511 2,94
Charges sociales 623 162 604 021 19 141 3,17
Dotations aux amortissements et dépréciations:
- Sur immobilisations : dotations aux amortiss. 13 633 16 442 -2 810 -17,09
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciat.
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciat.
- Pour risques et charges : dotations aux provis.
Autres charges 10 328 14 938 -4 610 -30,86
Total charges d'exploitation (II) 2 421 109 2 350 828 70 281 2,99
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -967 662 -1 327 996 360 334 -27,13 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciat.et tsf charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mob.de placement
Total produits financiers (V)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciat. et aux provi
Intérêts et charges assimilées (4) 1 293 2 938 -1 645 -55,99
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placem
Total charges financières (VI) 1 293 2 938 -1 645 -55,99
RESULTAT FINANCIER (V-IV) -1 293 -2 938 1 645 -55,99
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-I -968 955 -1 330 934 361 979 -27,20 _f"r
[_—
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec.
Publié le Te ——
ID : 974-219740149-20221215-DCM157_2022-DE
au 31/12/2021 SA SPL MARAINA Comptes annuels
Compte de résultat (suite)
BDO Page 8
Voir rapport de l'expert comptable
31/12/2021 31/12/2020 Ecart € %
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 50 639 24 332 26 306 108,11
Sur opérations en capital 1 014 -1 014 -100,00
Reprises sur provisions et dépréciation et tsf charges 41 658 41 658
Total produits exceptionnels (VII) 92 297 25 346 66 950 264,14
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 438 22 297 -21 859 -98,03
Sur opérations en capital 41 872 538 41 334 NS
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provis. 41 658 -41 658 -100,00
Total charges exceptionnelles (VIII) 42 310 64 494 -22 183 -34,40
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 49 986 -39 147 89 134 -227,69
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII) 1 545 744 1 048 178 497 565 47,47
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 2 464 713 2 418 260 46 453 1,92
BENEFICE OU PERTE -918 969 -1 370 082 451 112 -32,93
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées Envoyé en préfecture le 30/12/2032
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Publié le
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2021 Annexe Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le Te ——
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1
AL
LA)
au 31/12/2021 SA SPL MARAINA Comptes annuels
Faits caractéristiques
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Autres éléments significatifs
1. Conséquences de l'événement Covid-19 :
En 2021, des mesures dites de « freinages » ont été de nouveau prises par les autorités ( Mars à Mai 2021)
générant des retards de chantiers suivis par MARAINA pour le compte des collectivités mandantes.
2. Continuité d'exploitation :
Les comptes de l'exercice 2021 font apparaître une perte de 919 K€. A la suite de la réalisation de la première
tranche d'augmentation de capital pour 1 700 K€ sur l'exercice 2021, les capitaux propres de la société
s'élève à 16 K€ au 31/12/2021.
Dans ce contexte, l’application de la convention de continuité d'exploitation a été appréciée au regard :
- de la décision des actionnaires, prise lors de l’assemblée générale extraordinaire du 27/01/21, de poursuivre
l’exploitation de la société ;
- de la seconde tranche d’augmentation du capital et d’élargissement de l’actionnariat qui sera lancée au
second semestre 2022 avec une clôture fin 2022 ;
- d'une estimation du carnet de commande à plus de 7.23 M€ au 1er janvier 2022. Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ee
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Règles et méthodes comptables
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Désignation de l'entreprise : SA SPL MARAINA
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2021, dont le total est de 23 249 514 EURO et
au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 918 969 EURO.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2021 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des
Normes Comptables n°2016-07 du 4 novembre 2016.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en EURO.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à
titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les
actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non
récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts
directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation
prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à
ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne
peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de
fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ee
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Règles et méthodes comptables
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Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie
prévue.
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
* Matériel de transport : 4 à 5 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à
l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa
disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Frais d'émission des emprunts
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de
l'entreprise. Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le Te
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Notes sur le bilan
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Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement 9 215 9 215
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 64 365 12 145 52 220
Immobilisations incorporelles 73 580 12 145 61 435
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Instal.générales, agencements et aménagements constr
- Instal.techniques, matériel et outillage industriels
- Instal.générales, agencements aménagements divers 36 301 36 301
- Matériel de transport 3 501 3 501
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 171 574 2 250 15 035 158 789
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 211 376 2 250 15 035 198 591
- Participations évaluées par mise en équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 284 956 2 250 27 179 260 027 Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ee
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Notes sur le bilan
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Les flux s'analysent comme suit :
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
Total
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions 2 250 2 250
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice 2 250 2 250
Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions 12 145 15 035 27 179
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice 12 145 15 035 27 179
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Valeurs
nettes
Taux
(en %)
Frais de constitution
Frais de premier établissement
Frais d'augmentation de capital
Total | Envoyé en préfecture le 30/12/2022
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Notes sur le bilan
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Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement 9 215 9 215
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 64 209 156 12 145 52 220
Immobilisations incorporelles 73 424 156 12 145 61 435
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Instal.générales, agencements, aménagements construc.
- Instal.techniques, matériel et outillage industriels
- Instal.générales, agencements aménagements divers 23 744 3 690 27 434
- Matériel de transport 1 014 700 1 714
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 155 156 9 087 14 821 149 422
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 179 913 13 477 14 821 178 570
ACTIF IMMOBILISE 253 338 13 633 26 965 240 005 | Envoyé en préfecture le 30/12/2022
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——
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-
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Notes sur le bilan
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Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 3 876 167 EURO et le classement détaillé par
échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 798 407 798 407
Autres 3 067 850 3 067 850
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 9 910 9 910
Total 3 876 167 3 876 167
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Montant
Clients - factures a etablir 190 576
Divers produits a recevoir 597
Total 191 173 Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le Te
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Notes sur le bilan
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Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 4 101 487,00 EURO décomposé en 4 101 487 titres d'une valeur nominale
de 1,00 EURO.
Nombre Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice 2 401 487 1,00
Titres émis pendant l'exercice 1 700 000 1,00
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 4 101 487 1,00
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 21 567 838 EURO et le classement détaillé par
échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 1 293 1 293
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 7 507 640 7 507 640
Dettes fiscales et sociales 386 461 386 461
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 13 672 443 13 672 443
Produits constatés d'avance
Total 21 567 838 21 567 838
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice
(**) Dont envers les associés Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le Te ——
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Notes sur le bilan
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Charges à payer
Montant
Fournisseurs fnp 695
Intérêts courus à payer 1 293
Conges payes 90 460
Dettes soc sur conges payes 42 749
Autres charges a payer 6 904
Etat autres charges a payer 1 924
Diverses charges a payer 61 494
Total 205 519
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Charge constate d avance 9 910
Total 9 910 | Envoyé en préfecture le 30/12/2022
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Notes sur le compte de résultat
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Chiffre d'affaires
France Etranger Total
Ventes de produits finis
Ventes de produits intermédiaires
Ventes de produits résiduels
Travaux
Etudes
Prestations de services 1 450 484 1 450 484
Ventes de marchandises
Produits des activités annexes -2 122 -2 122
TOTAL 1 448 362 1 448 362
Charges et produits d'exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes Titulaire
Honoraire de certification des comptes : 6 800 EURO
Honoraire des autres services : 0 EURO
Charges et Produits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Opérations de l'exercice
Charges Produits
Pénalités, amendes fiscales et pénales 43
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 396
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 214
Autres charges 41 658
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 50 639
Provisions pour risques et charges 41 658
TOTAL 42 310 92 297 Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ee
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Autres informations
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Evènements postérieurs à la clôture
Le déclenchement du conflit entre la Russie et l’Ukraine début février 2022 est un événement post clôture
sans conséquences significatives sur la comptabilisation et l’évaluation des actifs et passifs de la société à la
date de clôture.
Effectif
Effectif moyen du personnel : 29 personnes dont 1 apprenti et 1 handicapé.
Personnel
Cadres 23
Agents de maîtrise et techniciens 6
Employés
Ouvriers
Total 29
Engagements financiers
Engagements donnés Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ee
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Autres informations
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Montant en
EURO
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
Autres engagements donnés
Total
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Néant Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ee
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Autres informations
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Engagements reçus
Montant en
EURO
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Autres engagements reçus
Total
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Néant Envoyé en préfecture le 30/12/2032
Reçu en préfecture le 30/12/2022
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2021 Etats Complémentaires | Envoyé en préfecture le 30/12/2022
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Soldes Intermédiaires de Gestion
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31/12/2021 % 31/12/2020 % Ecart € %
Ventes de marchandises
Achats de marchandises
Variation stocks de marchandises
Marge commerciale
Ventes de produits finis et travaux
Ventes de services 1 448 362 100,00 1 030 188 100,00 418 174 40,59
Production stockée
Production immobilisée
PRODUCTION EXERCICE 1 448 362 100,00 1 030 188 100,00 418 174 40,59 Achats matières et consommables
Variation stocks de matières
Sous-Traitance 380 0,03 845 0,08 -465 -55,03
Marge de production 1 447 982 99,97 1 029 343 99,92 418 639 40,67
ACTIVITE 1 448 362 100,00 1 030 188 100,00 418 174 40,59
MARGE GLOBALE 1 447 982 99,97 1 029 343 99,92 418 639 40,67 Autres achats et charges externes 367 604 25,38 360 540 35,00 7 065 1,96
VALEUR AJOUTEE 1 080 378 74,59 668 803 64,92 411 574 61,54 Subventions d'exploitation 8 000 0,55 8 000 Impôts & taxes 57 792 3,99 44 343 4,30 13 449 30,33 Salaires 1 348 210 93,09 1 309 699 127,13 38 511 2,94 Charges sur salaires 623 162 43,03 604 021 58,63 19 141 3,17
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -940 787 -64,96 -1 289 259 -125,15 348 472 -27,03 Autres produits , Reprise amortissements -2 915 -0,20 -7 356 -0,71 4 441 -60,37 Autres Charges 10 328 0,71 14 938 1,45 -4 610 -30,86 Dotations amortissements et provisions 13 633 0,94 16 442 1,60 -2 810 -17,09
RESULTAT D'EXPLOITATION -967 662 -66,81 -1 327 996 -128,91 360 334 -27,13 Opérations en commun
Produits financiers
Charges financières 1 293 0,09 2 938 0,29 -1 645 -55,99
Résultat financier -1 293 -0,09 -2 938 -0,29 1 645 -55,99
RESULTAT COURANT -968 955 -66,90 -1 330 934 -129,19 361 979 -27,20 Produits exceptionnels 92 297 6,37 25 346 2,46 66 950 264,14 Charges exceptionnelles 42 310 2,92 64 494 6,26 -22 183 -34,40 Résultat exceptionnel 49 986 3,45 -39 147 -3,80 89 134 -227,69 Impôts sur les bénéfices et participation
RESULTAT NET -918 969 -63,45 -1 370 082 -132,99 451 112 -32,93 Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le Te ——
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Détail actif
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Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2021
Net
31/12/2020
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
20110000 - Frais de constitution société 9 215 9 215 9 215
28011000 - Amortis. frais de constitution 9 215 -9 215 -9 215
9 215 9 215
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires
20500000 - Concess brevet licence marque 52 220 52 220 64 365
28050000 - Amortis. brevets logiciels 52 220 -52 220 -64 209
52 220 52 220 156
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
21810000 - Installations aménagements divers 36 301 36 301 36 301
21820000 - Matériel de transport 3 501 3 501 3 501
21830000 - Materiel de bureau et informatique 130 165 130 165 138 014
21840000 - Mobilier 28 625 28 625 33 559
28181000 - Amortis. agenct. aménagt. instal. 27 434 -27 434 -23 744
28182000 - Amortis. matériel de transport 1 714 -1 714 -1 014
28183000 - Amortis. matér.bureau et informat. 124 946 -124 946 -129 896
28184000 - Amortis. mobilier 24 476 -24 476 -25 259
198 591 178 570 20 021 31 463
Immobilisations financières (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 260 027 240 005 20 021 31 618 ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
40910000 - Avances et acomptes verses 2 870 319 2 870 319
2 870 319 2 870 319
Créances
Clients et comptes rattachés
41100000 - clients 607 831 607 831 306 994
41810000 - Clients - factures a etablir 190 576 190 576 384 900
798 407 798 407 691 894
Autres créances
40100000 - fournisseurs 188 715 188 715 86 990
40120000 - Fournisseurs honoraires 20 945 20 945 22 696
40170000 - Fournisseurs retenue de garantie 8 275 8 275
40180000 - Fournisseurs pénalités 11 730 11 730 20 048
44300000 - Operations part. avec l'etat,collec 1 020 1 020 1 020
44400000 - Etat - impot sur les benefices 55 393 55 393 106 473
44566000 - Etat tva ded sur abs 7 7 5 507
44585001 - Tva a regulariser sur avances 130 526 130 526 152 160
44586000 - Tva sur facture non parvenue 584 584 584
44586600 - Tva non encore deductible b&s 5 714 5 714 4 502
44870000 - Etat - produit a recevoir 817
46000000 - Mandat de presentation 2 644 345 2 644 345 1 454 126
46870000 - Divers produits a recevoir 597 597 1 551
3 067 850 3 067 850 1 856 474
Divers
Disponibilités
51200000 - Caisse des dépôts et consignations 400 771 400 771
51210000 - Bfc maraina avances 767 255 767 255 | Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec.
1 — _— =
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au 31/12/2021 SA SPL MARAINA Comptes annuels
Détail actif
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Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2021
Net
31/12/2020
51230000 - Banque bfc spl maraina 3 626 3 626 1 600 070
51264000 - Bfc region reunion 12 306 508 12 306 508 12 198 788
51265000 - Bfc entre deux 31 063 31 063 125 800
51266000 - Bfc cinor 56 142 56 142 56 142
51267000 - Bfc st andre 42 407
51268000 - Bfc la possession 77 200 77 200 85 084
51269000 - Bfc saint joseph 23 154
51270000 - Bfc petite ile 1 621 816 1 621 816 850 816
51271000 - Bfc bras panon 12 114 12 114 38 645
51272000 - Bfc st philippe 251 224 251 224 670 845
51273000 - Bfc casud 680 458 680 458 540 855
51274000 - Bfc plaine des palmistes 46 213 46 213 61 924
51275000 - Bfc tco 156 125 156 125 150 855
51278000 - Bfc sainte suzanne 3 104 3 104
51281000 - Bfc saint pierre 69 388 69 388
51877000 - Intérêts à recevoir 143
16 483 007 16 483 007 16 445 528
Charges constatées d'avance (3)
48600000 - Charge constate d'avance 9 910 9 910 13 454
9 910 9 910 13 454
TOTAL ACTIF CIRCULANT 23 229 493 23 229 493 19 007 350
TOTAL GENERAL 23 489 520 240 005 23 249 514 19 038 968 Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ses
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Détail passif
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31/12/2021 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital
10130000 - Capital souscrit appele verse 4 101 487 2 401 487
4 101 487 2 401 487
Report à nouveau
11900000 - Report à nouveau solde débiteur -3 166 969 -1 796 887
-3 166 969 -1 796 887
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -918 969 -1 370 082
TOTAL CAPITAUX PROPRES 15 549 -765 482
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
15110000 - Provisions pour risques / litiges 41 658
41 658
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 41 658
DETTES (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
51200000 - Caisse des dépôts et consignations 635 493
51860000 - Intérêts courus à payer 1 293 2 938
1 293 638 431
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
41911001 - Region reunion 1 567 884 1 529 528
41911002 - Avances reçus amo 98 243
41911050 - Mairie de la possession 84 949
41911063 - Mairie petite ile 23 644
41911164 - Territoires de le cote ouest 88 524
41911277 - Mairie plaine des palmistes 25 856
41911414 - Casud 120 151
1 666 127 1 872 651
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
40100000 - fournisseurs 4 020 557 2 830 061
40120000 - Fournisseurs honoraires 373 804 237 725
40170000 - Fournisseurs retenue de garantie 2 575 645 3 283 744
40180000 - Fournisseurs pénalités 536 940 505 271
40810000 - Fournisseurs fnp 695 695
7 507 640 6 857 497
Dettes fiscales et sociales
42100000 - Personnel remunerations dues 69
42820000 - Conges payes 90 460 83 936
43100000 - Securite sociale 99 165 193 153
43730000 - Capimmec + crrc 43 227 59 537
43733000 - Mutuelles-prevoyances ipsec 34 693 57 935
43790000 - Formation continue + taxe d'apprent 1 293 787
43820000 - Dettes soc sur conges payes 42 749 40 649
43860000 - Autres charges a payer 6 904 11 154
44210000 - Prélèvements à la source (ir) 8 608 8 152
44551000 - Etat - tva a decaisser 8 809 10 795
44585000 - Tva non encore exigible 45 278 22 184
44587000 - Etat tva sur facture a etablir 3 352 18 263 Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le Te
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Détail passif
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31/12/2021 31/12/2020
44860000 - Etat autres charges a payer 1 924 13 515
386 461 520 127
Autres dettes
41100000 - clients 8 041 5 059
46010000 - Mandat de presentation 13 578 517 9 609 670
46700000 - autes comptes debiteurs 69 632
46761101 - Region : engagements conventio 19 023 17 900
46770000 - Autres crediteurs spla marina 5 368 5 368
46860000 - Diverses charges a payer 61 494 166 457
13 672 443 9 874 086
TOTAL DETTES 23 233 966 19 762 792
TOTAL GENERAL 23 249 514 19 038 968
(1) Dont à moins d'un an (a) 21 567 838 17 890 141
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 1 293 638 431
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec. Publié le ses
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Détail du compte de résultat
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31/12/21 31/12/20 Ecart € %
Produits d'exploitation
Production vendue (services)
70640000 - Remuneration de mandat 1 450 484 999 698 450 786 45,09
1 450 484 999 698 450 786 45,09
Production vendue (services)
70880000 - Autres produits des activites a -2 122 30 490 -32 612 -106,96
-2 122 30 490 -32 612 -106,96
Chiffre d'affaires net 1 448 362 1 030 188 418 174 40,59
Subventions d'exploitation
74020000 - Subv. d'exploit.s/charges exte 8 000 8 000
8 000 8 000
Autres produits
75800000 - Produits divers gestion coura 8 6 2 34,11
79100000 - Transfert de charges d'exploit 3 893 3 940 -47 -1,20
79110000 - Transfert de charges ijss -13 036 -11 602 -1 434 12,36
79140000 - Transfert de charges expl- fon 6 220 300 5 920 NS
-2 915 -7 356 4 441 -60,37
Total produits d'exploitation 1 453 447 1 022 832 430 615 42,10
Charges d'exploitation
Autres achats & charges externes
60400000 - Achats d'etudes, prest service 380 845 -465 -55,03
60610000 - Fourniture non stockable 80 -80 -100,00
60611000 - Eau 186 401 -215 -53,53
60612000 - Electricite 14 622 14 064 558 3,97
60630000 - Fourn. d'entretien et petit equi 2 403 3 442 -1 039 -30,19
60640000 - Fournitures administratives 1 129 2 390 -1 261 -52,75
60660000 - Frais de carburant 5 373 5 081 293 5,76
60680000 - Autres matieres et fournitures 125 615 -490 -79,72
61100000 - Sous-traitance generale 4 667 3 846 821 21,35
61110000 - Hébergement 6 144 -6 144 -100,00
61320000 - Location immob-38 rue colber 155 501 155 501
61350000 - Locations mobilieres 4 538 3 283 1 255 38,22
61359100 - Lld ea-527-sw vp -2 723 2 723 -100,00
61359300 - Lld eg-177-sy vp -1 802 1 802 -100,00
61359400 - Lld ej-103-hb 43 -43 -100,00
61359500 - Lld ek-021-fc 995 -995 -100,00
61359600 - Lld en-589-cp 26 -26 -100,00
61359700 - Lld fc-763-zz 2 180 2 180
61359800 - Lld fc-802-zz 2 180 2 180
61359900 - Lld fc-817-zz 2 180 2 180
61359910 - Lld fm-843-ze 14 245 4 505 9 740 216,18
61359911 - Lld fp-393-wh 2 892 -2 892 -100,00
61359912 - Lld fq-117-fx 2 573 -2 573 -100,00
61359920 - Lld fn-462-mr 4 688 4 115 573 13,92
61400000 - Charges locatives et de copro 3 041 3 041
61500000 - Entretien et reparations 5 752 7 727 -1 976 -25,57
61560000 - Maintenance 39 956 41 815 -1 859 -4,45
61610000 - Prime assurance multirisque 4 095 5 116 -1 021 -19,95
61620000 - Assurance véhicules 3 497 5 062 -1 565 -30,91
61830000 - Documentation technique 3 991 -3 991 -100,00 Î Envoyé en préfecture le 30/12/2022 Reçu en bicivuiuis 15 vu 1erevez Publié le _——
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Détail du compte de résultat
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31/12/21 31/12/20 Ecart € %
61840000 - Abonnement divers 14 648 6 873 7 776 113,14
62110000 - Personnel intérimaire 4 567 4 567
62261000 - Honoraires avocats 7 000 1 360 5 640 414,71
62262000 - Honoraires ec et cac 31 199 31 308 -109 -0,35
62263000 - Autres honoraires 750 750
62270000 - Frais actes et contentieux 224 95 129 135,20
62300000 - Publicite 9 885 -9 885 -100,00
62310000 - Annonces et insertion 6 282 2 492 3 790 152,06
62340000 - Cadeaux 919 -919 -100,00
62511000 - Frais kilometriques 2 543 3 227 -684 -21,21
62512000 - Frais de stationnement-taxis 6 26 -20 -78,60
62540000 - Frais inscriptions congres 498 498
62570000 - Receptions/missions salaries 3 825 3 597 228 6,34
62571000 - Receptions/invitation societe 1 458 1 920 -461 -24,04
62600000 - Frais postaux 11 097 10 011 1 085 10,84
62610000 - Frais telephone 4 684 4 869 -185 -3,80
62620000 - Internet 2 173 2 074 99 4,78
62700000 - Frais bancaires 2 792 3 122 -330 -10,57
62710000 - services bancaires & assimilé 3 500 3 500
367 984 361 385 6 600 1,83
Impôts, taxes et vers. assim.
63330000 - Formation continue 13 727 13 043 684 5,24
63333000 - Formation salaries 22 749 15 905 6 844 43,03
63340000 - Effort construction -6 369 6 369 -100,00
63350000 - Taxe d'apprentissage verst or 7 923 8 779 -856 -9,76
63511100 - C.f.e. 11 469 11 180 289 2,58
63511200 - C.v.a.e. 568 257 311 121,01
63514000 - Taxes sur les véhicules sociét 1 356 1 547 -191 -12,35
57 792 44 343 13 449 30,33
Salaires et Traitements
64110000 - Salaires et appointements 1 337 793 1 268 591 69 202 5,46
64120000 - Congés payés 6 525 26 846 -20 321 -75,70
64130000 - Primes & gratifications -570 570 -100,00
64140000 - Indemn avantages divers / gs 3 893 3 940 -47 -1,20
64141000 - Indemnités rupture 7 589 -7 589 -100,00
64142000 - Indemnités non soumises à c 3 303 -3 303 -100,00
1 348 210 1 309 699 38 511 2,94
Charges sociales
64510000 - Urssaf 456 833 441 272 15 562 3,53
64520000 - Mutuelle + prévoyance 56 512 57 935 -1 423 -2,46
64531000 - Cnracl 18 666 30 432 -11 766 -38,66
64540000 - Cotisation capimmec 86 900 64 870 22 030 33,96
64580000 - Charges sociales congés pay 2 100 7 162 -5 062 -70,68
64581000 - Provision/charge pat. prime in -273 273 -100,00
64582000 - Charges sociales /jeton de pr -779 -22 -757 NS
64750000 - Medecine du travail 2 930 2 646 284 10,71
623 162 604 021 19 141 3,17
Amortissements et provisions
68111000 - Dot. amort. s/immobil. incorpo 156 739 -583 -78,93
68112000 - Dot. amort. s/immobil. corpore 13 477 15 703 -2 226 -14,18
13 633 16 442 -2 810 -17,09
Autres charges
65300000 - Jetons de présence 10 311 14 839 -4 528 -30,51
65800000 - Charges diverses gestion cou 16 99 -82 -83,65 | Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en PiroivuiuiS IG UYU/ ice vec.
Publié le ee
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au 31/12/2021 SA SPL MARAINA Comptes annuels
Détail du compte de résultat
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31/12/21 31/12/20 Ecart € %
10 328 14 938 -4 610 -30,86
Total charges d'exploitation 2 421 109 2 350 828 70 281 2,99
RESULTAT D'EXPLOITATION -967 662 -1 327 996 360 334 -27,13 Charges financières
66160000 - Intérêts bancaires 1 293 2 938 -1 645 -55,99
1 293 2 938 -1 645 -55,99
RESULTAT FINANCIER -1 293 -2 938 1 645 -55,99
RESULTAT COURANT avant impôt -968 955 -1 330 934 361 979 -27,20
Produits exceptionnels
77180000 - Autres produits except. de ge 50 639 24 332 26 306 108,11
77520000 - Prod.cess.élém.cédés immo.c 1 014 -1 014 -100,00
78750000 - Repris.s/prov. exceptionnelles 41 658 41 658
92 297 25 346 66 950 264,14
Charges exceptionnelles
67120000 - Pénalités et amendes 43 43
67180000 - Autres charges except. de ge 396 22 297 -21 902 -98,23
67520000 - Val cptables élém.cédés imm 214 538 -324 -60,22
67880000 - Charges exceptionnelles diver 41 658 41 658
68750000 - Dot. prov. exceptionnelles 41 658 -41 658 -100,00
42 310 64 494 -22 183 -34,40
RESULTAT EXCEPTIONNEL 49 986 -39 147 89 134 -227,69
BENEFICE OU PERTE -918 969 -1 370 082 451 112 -32,93 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
ee AVR: un
ke SU Pubiié te
10 :974.239740140-20291915-DCM157 2088-DE
ANNEXE 7
Portefeuille des opérations de
la SPL MARAINA
au 31/12/2021 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Intitulé de la convention Maître d'ouvrage Date Notification
3002 Traitement des crues rivière des remparts CASUD 21/05/2013
3018 Trx de voie urbaine tampon CASUD 01/06/2017
3021 Réhab cale de mise à l'eau de St Philippe CASUD 17/07/2018
3001 Mandat de travaux RHI Terrain-Elisa-Phase 1 CINOR 14/02/2013
3501 Etudes Aménagement sentier littoral EST -MOE partielle CIREST 01/02/2018
2037 Réalisation d'une salle d'arts martiaux et de danse MAIRIE DE BRAS PANON 17/06/2015
2006 Piscine en Inox - ZAC Moulin Joli MAIRIE DE LA POSSESSION 03/05/2013
3015 Etudes et travaux/ouverture littoral Possession MAIRIE DE LA POSSESSION 24/09/2015
3025 Franchissement de la RN1 MAIRIE DE LA POSSESSION 13/02/2020
4101 Etude globale interface La Possession - Route du Littoral MAIRIE DE LA POSSESSION 26/06/2012
2005 Réhabilitation Salle Multimédia MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 09/10/2012
2007 Centre Manin - L'Entre-Deux MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 14/08/2013
3013 Réhabilitation piste d'athlétisme MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 16/06/2014
3500 Etude de programmation urbaine pour le dév de l'Entre Deux MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 16/05/2017
4143 AMI MONTAGNES MOBILITES MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 14/12/2021
4201 Programmation Espace animation culturelle MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 09/10/2012
4230 MAISON D'ACCUEILLANTS FAMILIAUX MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 10/12/2021
2075 Travaux Aménag VENT ILET MAIRIE DE L'ETANG SALE 27/08/2021
4229 AMO VENT ILET MAIRIE DE L'ETANG SALE 20/07/2020
2061 Construction réfectoire Ecole Fleurs de canne MAIRIE DE PETITE ILE 25/06/2018
2501 Etudes prog construction espace culturel MAIRIE DE PETITE ILE 01/12/2017
3014 Redimensionnement du réseau pluvial RD31 MAIRIE DE PETITE ILE 26/06/2015
3019 Extension du bassin de Grande-Anse MAIRIE DE PETITE ILE 19/12/2017
3020 Unité de potabilisation de l'eau MAIRIE DE PETITE ILE 21/12/2017
2500 Etudes de diagnostic/programmation bâtiments culturels MAIRIE DE SAINT ANDRE 22/11/2017
4209 Maison Loupy - St André MAIRIE DE SAINT ANDRE 18/09/2013
3505 Acquisitions foncières rivière des remparts MAIRIE DE SAINT JOSEPH 06/01/2021
4139 Acquisitions foncières secteur Passerelle MAIRIE DE SAINT JOSEPH 26/09/2019
2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP MAIRIE DE SAINT LOUIS 02/12/2020
4204 Programmation Piscine Balance Cocos MAIRIE DE SAINT LOUIS 08/02/2013
2063 Centre technique municipal Eperon MAIRIE DE SAINT PAUL 17/05/2019
2038 Construction piscine municipale de Saint Philippe MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 16/06/2016
2068 Réhabilitation de l'école maternelle du centre MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2069 Réhabilitation de l'école élémentaire du centre MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2070 Réhabilitation école primaire Basse Vallée MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2071 Réhabilitation de l'école primaire du Tremblet MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2072 Construction de l'école élémentaire de Basse Vallée MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2073 Construction école maternelle Basse Vallée MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2074 Construction d'un gymnase à Basse Vallée MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 28/04/2021
2502 Etudes diagnostic prog bât scolaires MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 17/01/2018
3016 Restructuration du site du Puits des Anglais MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 29/09/2016
4220 CUISINE CENTRALE de Saint Philippe MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 16/06/2016
3026 Rénovation jetée/Etude aménagement de l'Avant-Port MAIRIE DE SAINT PIERRE 12/02/2021
3027 Sécurisation de l'accès au Port Lislet Geoffroy MAIRIE DE SAINT PIERRE 10/08/2021
2066 Modernisation Stade Jimmy Touneji - Bagatelle MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 26/09/2019
3504 Org/Structure des équipements municipaux site du Bocage MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 13/12/2018
3508 AMENAGEMENT ET RENOVATION DE L'HYPER CENTRE MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 20/01/2022 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Intitulé de la convention Maître d'ouvrage Date Notification
4140 Acquisitions foncières Salazie MAIRIE DE SALAZIE 30/09/2019
3029 Lignes de mouillage - Port de Sainte-Rose MAIRIE DE STE ROSE 16/05/2022
3509 Etudes préalables du Site de la Marine MAIRIE DE STE ROSE 16/05/2022
3028 Aménagement et valorisation de place de l'Eglise MAIRIE DE TROIS BASSINS 06/09/2021
3502 Prog urbaine développement commune trois bassins Ville haute MAIRIE DE TROIS BASSINS 01/02/2018
3506 Démarche de marketing territorial MAIRIE DE TROIS BASSINS 06/09/2021
3507 Plan local de déplacement du centre-bourg MAIRIE DE TROIS BASSINS 06/09/2021
2060 Construction de la piscine munipale Plaine des palmistes MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 25/05/2018
3024 Aménagement des itinéraires cyclables MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 10/07/2019
3503 Organisation et structuration du 2ème village de la Plaine MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 01/11/2018
4137 Filière goyavier-fruit et création domaine du goyavier MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 25/05/2018
4138 Elaboration Schéma Directeur des Déplacements Plaine des Pal MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 01/09/2018
2001A MFR/IREO Phase 1 - Hébergement / Restauration REGION REUNION 26/06/2012
2002 Centre des Eaux Douces REGION REUNION 26/06/2012
2003 Lycée Boisjoly Potier REGION REUNION 26/06/2012
2004 CFA Léon Legros REGION REUNION 26/06/2012
2008 Réhabilitation du lycée Jean Hinglo REGION REUNION 30/07/2013
2009 Réhabilitation Lycée Paul Moreau REGION REUNION 31/07/2013
2010 Réhabilitation du CRR de Saint Denis REGION REUNION 01/08/2013
2011 Lycée Amiral Bouvet REGION REUNION 01/08/2013
2012 Lycée Bellepierre REGION REUNION 01/08/2013
2013 Lycée Georges Brassens REGION REUNION 01/08/2013
2014 Lycée Patu de Rosemont REGION REUNION 01/08/2013
2015 LRG Bâtiment KX REGION REUNION 09/12/2013
2016 LRG Bâtiments IJ REGION REUNION 09/12/2013
2017 LRG Administration REGION REUNION 09/12/2013
2019 Lycée François de Mahy REGION REUNION 09/12/2013
2020 Lycée Agricole de St Joseph REGION REUNION 09/12/2013
2021 Réhab Lycée Antoine ROUSSIN - St Louis REGION REUNION 09/12/2013
2022 Réhab Lycée ROCHE-MAIGRE - St Louis REGION REUNION 09/12/2013
2023 Lycée Vincendo REGION REUNION 09/12/2013
2024 Lycée Paul Langevin REGION REUNION 09/12/2013
2025 Lycée Ambroise Vollard REGION REUNION 09/12/2013
2026 Réhab Lycée BOIS D'OLIVE - St Pierre REGION REUNION 09/12/2013
2027 Rehab CRR de Saint Pierre REGION REUNION 09/12/2013
2028 Lycée Sarda Garriga REGION REUNION 25/07/2014
2029 AFPAR St André REGION REUNION 25/07/2014
2030 Lycée Isnelle Amelin REGION REUNION 25/07/2014
2031 Lycée Bel Air REGION REUNION 25/07/2014
2032 Lycée Jean Perrin REGION REUNION 25/07/2014
2033 CFPPA - St Benoît REGION REUNION 07/08/2014
2034 Lycée Mahatma Gandhi REGION REUNION 07/08/2014
2035 Lycée Bras Fusil REGION REUNION 07/08/2014
2039 Rénovation thermique du Lycée Patu de Rosemont REGION REUNION 22/09/2016
2040 Rénovation thermique du Lycée Paul Moreau REGION REUNION 22/09/2016
2041 Rénovation thermique de l'AFPAR de Saint André REGION REUNION 22/09/2016
2042 Rénovation thermique du Lycée Horizon REGION REUNION 22/09/2016
2043 Rénovation thermique du Lycée Amiral Lacaze REGION REUNION 22/09/2016
2044 Rénovation thermique du Lycée Georges Brassens REGION REUNION 22/09/2016 Envoyé en oréfeciure le 30/12/2622
Reçu en préfecture le 20/13/2622
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Intitulé de la convention Maître d'ouvrage Date Notification
2045 Rénovation thermique du Lycée Lislet Geoffroy REGION REUNION 22/09/2016
2046 Rénovation thermique du Lycée Rontaunay REGION REUNION 22/09/2016
2047 Rénovation thermique du lycée Evariste de Parny REGION REUNION 22/09/2016
2048 Rénovation thermique du lycée Stella REGION REUNION 22/09/2016
2049 Rénovation thermique du lycée ST EXUPERY et Lycée Schoelcher REGION REUNION 22/09/2016
2050 Rénovation thermique des lycées Roches Maigres et Jean Joly REGION REUNION 22/09/2016
2051 Rénovation thermique du Lycée Antoine Roussin REGION REUNION 22/09/2016
2052 Rénovation thermique du lycée Bois d'Olives REGION REUNION 22/09/2016
2053 Rénovation thermique du lycée François de Mahy REGION REUNION 22/09/2016
2054 Rénovation thermique du Lycée Ambroise Vollard REGION REUNION 22/09/2016
2055 Rénovation thermique du lycée Roland Garros REGION REUNION 22/09/2016
2056 Reconversion du bâtiment Cimendef en CRR REGION REUNION 18/11/2016
2057 Lycée Hotelier Sud REGION REUNION 22/11/2017
2058 Lycée Antoine Roussin - Phase II REGION REUNION 15/03/2018
2059 Trx Réhab Lycée Roches Maigres Phase II REGION REUNION 15/03/2018
2062 Réhabilitation de la MRST REGION REUNION 28/06/2019
2065 Gymnase de Champ Fleuri REGION REUNION 11/10/2019
3003 Extension du réseau régional à haut débit "gazelle" REGION REUNION 03/10/2013
3004 Aménagement d'un pôle d'échanges et d'un parc-relai à Duparc REGION REUNION 22/10/2013
3006 VVR Saint Paul REGION REUNION 16/10/2013
3007 VVR Le Port / La Possession REGION REUNION 16/10/2013
3008 VVR Etang-Salé REGION REUNION 16/10/2013
3009 VVR Saint Louis / Saint Pierre REGION REUNION 16/10/2013
3010 VVR Saint Philippe REGION REUNION 16/10/2013
3011 VVR Sainte Marie / Sainte Suzanne REGION REUNION 16/10/2013
4104 PAVR REGION REUNION 29/03/2013
4119 Inventaire des occupations sans titre sur le foncier régiona REGION REUNION 18/06/2015
4124 Modèle économique de la location de vélos en libre service REGION REUNION 22/08/2016
4134 ETUDES FAISABILITE VVR REGION REUNION 08/01/2018
4135 Définition d'un système d'autopartage REGION REUNION 08/01/2018
4141 AMO comité SRDEII & définition d'un plan d'actions REGION REUNION 09/09/2020
4142 Stratégies de gestion des gares routières, pôles d'échanges REGION REUNION 25/01/2021
4211 Lycée Roland Garros REGION REUNION 09/12/2013
4223 Mise en place d'une GMAO patrimoniale Tranche 1 REGION REUNION 12/10/2016
4226 Pilotage de la mise en œuvre du Plan Patrimonial Régional REGION REUNION 20/09/2016
4228 Régularisation des situations administratives et juridiques REGION REUNION 25/11/2016
2064 Centre animalier de l'Eperon TERRITOIRES DE LA COTE OUEST TCO 20/09/2019
3022 Port de Saint Leu TERRITOIRES DE LA COTE OUEST TCO 09/11/2018
3023 Port de Saint Gilles TERRITOIRES DE LA COTE OUEST TCO 09/11/2018