Compte-Rendu - CR CM 27 03 23

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Compte-Rendu - CR CM 27 03 23 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Nancras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 03 23)Thèmes du document : Éducation, Logement, Affaires étrangères et coopération, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Nombres de Conseillers :

En exercice :11

Présents : 8

Absents : 3

L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, BRUNET A, MERLAUD S Mrs RAFFE D, DURAND L, POULARD O

ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S et GRANDE G M Gilles GRANDE a donné pouvoir à Mme ENTEM C

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ENTEM C

DATE DE PUBLICATION : 29 mars 2023

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : aménagement d’un parking rue du Parc par la Communauté de Communes Cœur de Saintonge au nom de la Commune de Nancras et demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime.

1. Compte administratif 2022-budget annexe Locaux Commerciaux

Monsieur le Maire présente les points relatifs aux finances de la Commune. Le compte administratif 2022 du budget annexe « Locaux commerciaux » dégage un excédent de 19 949,06€.

Monsieur le Maire quitte la salle, et Monsieur DURAND Lionel, premier adjoint, préside et met le compte administratif 2022 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2022 du budget annexe « Locaux commerciaux ».

2. Compte de gestion 2022-budget annexe Locaux Commerciaux

Le compte de gestion établi par le comptable du Trésor est identique au compte administratif.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget annexe « Locaux commerciaux ».

3. Compte administratif 2022- budget principal

Monsieur le Maire présente les points relatifs aux finances de la Commune. Le compte administratif 2022 du budget principal dégage un excédent de 582 069,85 €. Monsieur le Maire quitte la salle, et Monsieur DURAND Lionel, premier adjoint, préside la séance et met le compte administratif 2022 à l’approbation du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2022 du budget principal.

4. Compte de gestion 2022- budget principal

Le compte de gestion établi par le comptable du Trésor est identique au compte administratif.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 du budget principal.

5. Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint Suite à la démission de Madame MACHEFERT Karine, 4ème adjointe, Monsieur le Maire propose de porter à trois le nombre de postes d’adjoint.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, détermine à trois postes le nombre d’adjoints au maire.

6. Élection d’un représentant au sein du SIVOS Seudre SaintongeMadame MACHEFERT Karine était représentante au Comité Syndical du SIVOS Seudre Saintonge. En raison de sa démission, il convient d’élire un nouveau représentant. A l’unanimité, Monsieur POULARD Olivier, conseiller municipal, est élu en tant que représentant au Comité Syndical du SIVOS.

7. Remplacement des menuiseries à l’école primaire : désignation de l’entrepreneur Il s’agit du remplacement des menuiseries du couloir bordant l’école. Les menuiseries actuelles sont d’origine, en simple vitrage. Il est proposé la mise en place de fenêtres en aluminium et de deux portes « anti-panique ». Monsieur le Maire présente un tableau comparatif des trois entreprises sollicitées. L’entreprise Parthenay Menuiserie 17 est l’offre économiquement la plus intéressante avec un devis de 36 416,93€ HT soit 43 700,32€ TTC. Les travaux devront être réalisés pendant les grandes vacances scolaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’entreprise Parthenay Menuiserie 17 le changement des menuiseries du couloir de l’école primaire pour un montant de 43 700,32€ TTC.

8. Remplacement des menuiseries à l’école primaire : demande de subvention auprès du Département au titre des grosses réparations des locaux scolaires

Monsieur le Maire fait savoir que le changement des menuiseries du couloir de l’école peuvent-être financés à hauteur de 35 % du montant HT par le Département au titre des grosses réparations scolaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département pour une subvention de 12 745,92€ .

9. Ouvertures de crédit en dépenses d’investissement

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les dépenses d'investissement suivantes avant le vote du budget 2023 :

- Installation d’un chauffe-eau dans les vestiaires du stade : M Gros Rodolphe : 774€ TTC. - Installation d’une alarme incendie pour conformité des locaux de l’école : AES : 1914€ TTC

10. Présentation du schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie

Monsieur le maire fait la présentation du Schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) élaboré par la RESE suite à la demande de la Commune.

Suite à cela, la Collectivité se trouve en conformité avec la réglementation en vigueur en ayant réalisé ce document. Le schéma DECI fait état de l’existant et constate les carences et les priorités d’équipement.

Le schéma DECI évalue à 8, les endroits insuffisamment équipés. Il préconise l’installation de trois poteaux et de 4 citernes souples. Certains équipements se feront en partenariat avec les Communes de Balanzac et de Sainte Gemme, au prorata du nombre d’habitations. Le schéma DECI évalue le coût d’équipement à 48 150€ HT. Il est précisé que cette dépense est subventionnable à hauteur de 80 %.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la loi est susceptible d’évoluer avec une modification des distances applicables aux appareils d’incendie.

Le Conseil Municipal prend acte du schéma de DECI.

11. Demande de versement de la participation des communes Tribu de Nava A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’attribuer au centre de loisirs La Tribu de Nava une participation à son budget de fonctionnement d’un montant de 2059,30€

12. Demande de subvention du Collège André Albert de Saujon pour un voyage pédagogique en Espagne

Monsieur le Maire présente la demande de subvention faite par le Collège André Albert de Saujon. Il s’agit d’un voyage pédagogique en Espagne du 20 au 25 mars 2023. Deux élèves habitant Nancras sont concernés.A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à hauteur de 25€ par enfant nancrassien concerné, soit 50€.

13. Demande de l’AMF de soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes.

Monsieur le Maire fait savoir que l’Association des Maires de France tient à relayer l’ouverture du FACECO « Turquie-Syrie », le fonds de concours du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas y apporter de suites.

14. Aménagement d’un parking rue du Parc par la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et demande de subvention auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Monsieur le Maire explique qu’il serait approprié de créer un parking rue du Parc étant donné que celui de la Mairie est très souvent complet.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Eiffage d’un montant de 42 198,59€ HT soit 50 638,31€ TTC fait au nom de la CDC Cœur de Saintonge, pour le compte de la mairie de Nancras. Les travaux devraient être effectués pendant les vacances de Pâques. Il ajoute que cette dépense est subventionnable par le Département à hauteur de 40 % du montant HT soit 16 879,44€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la CDC Cœur de Saintonge à signer le devis de l’entreprise EIFFAGE et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention départementale au titre de la répartition du produit des amendes de police perçu.

QUESTIONS DIVERSES

- Une parcelle située sur la route départementale 117 à Sainte Gemme, à la sortie de Nancras serait intéressante à acquérir. Celle-ci appartiendrait, pour partie, au service des Domaines. - La commission des finances se réunira le lundi 03 avril pour l’élaboration des budgets. - Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 13 avril à 20h00

- la signature du bail de location entre la SARL Hardy et la Commune de Nancras interviendra la semaine prochaine

- Suite à une nouvelle procédure, la Direction de l’aviation civile s’oppose à la réalisation d’une des éoliennes prévues. Le Préfet demande qu’un nouveau dossier soit déposé. Par conséquent, le parc éolien ne sera pas en service avant 2026.

- Le dernier conseil d’école a eu lieu le 24 mars 2023. Il a été question du stationnement devant l’école de Nancras. Les représentants des parents d’élèves FCPE demandent que les parents ne stationnent plus sur les trottoirs .

- Il n’y aura pas de fermeture de classe cette année

- La SAS PROMOBOX a obtenu l’accord du permis de construire pour la construction de 134 box et 21 locaux artisanaux. Le projet est soumis aux fouilles archéologiques de l’INRAP. Celles-ci vont débuter le 05 avril 2023.

- L’aménagement des terrains de pétanques au stade est terminé. L’inauguration est prévue le 10 avril à 11h00.

- Le devis auprès de Gescimes pour la reprise des concessions perpétuelles en abandon va être réactualisé.

- Un investisseur serait intéressé pour faire un lotissement de 14 lots sur des parcelles situées rue d’Oléron-Rue du Colombier. Le dossier n’est pas encore déposé.

La séance est levée à 22h45