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Compte-Rendu - CR CM 10 03 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Nancras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 03 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Religion et laïcité, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

Nombres de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 9

Absents : 2

L'an deux mil vingt-six, le 10 mars à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 04 mars 2026, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, PIOCHAUD A, MERLAUD S MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G

ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MONTUS Adeline

DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2026

ORDRE DU JOUR

1) Compte financier unique 2025: budget annexe locaux commerciaux

Monsieur le Maire explique que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion. C’est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat.

Monsieur le Maire fait lecture du CFU 2025 des locaux commerciaux.

Le CFU 2025 du budget annexe « locaux commerciaux »dégage un excédent de 63 925,50€. Monsieur le Maire quitte la salle, et Monsieur DURAND Lionel, premier adjoint, préside et met le CFU 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le CFU 2025 du budget annexe Locaux Commerciaux.

2) Compte financier unique 2025 : budget principal

Monsieur le Maire fait lecture du CFU 2025 du budget principal.

Le CFU 2025 du budget principal dégage un excédent de 611 018,18€.

Monsieur le Maire quitte la salle, et Monsieur DURAND Lionel, premier adjoint, préside et met le CFU 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le CFU 2025 du budget principal.

3) Amortissement des études réalisées par le Département pour la réfection de la rue de l’Aunis Monsieur le Maire explique que la durée maximale d’amortissement pour les études est de cinq ans. Or, le Conseil Municipal, par délibération n°6/6/2023 avait opté pour une durée d’amortissement de 10 ans pour les études réalisées par le Département pour la réfection de la rue de l’Aunis. A l’unanimité, le Conseil Municipal annule la délibération n°6/6/2023 et décide d’amortir les études relatives à la réfection de la rue de l’Aunis sur 5 ans soit 1 128,96€ par an.

4) Amortissement des travaux réalisés par le Département pour la réfection de la rue de l’Aunis Les travaux réalisés par le Département d’un montant de 144 648,32€ HT sont amortissables. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de les amortir sur une durée de 20 ans soit 7 232,42€ par an.

5) Amortissement des études et travaux réalisés par le Département réfection de la rue de Saintonge RD 728

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une régularisation car ces travaux de 24 129,29€ auraient dû être amortis depuis 2021.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’amortir ces travaux de la rue de Saintonge sur 20 ans soit 1 206,46€ par an.6) Amortissements : régularisation des annuités non constatées sur les exercices antérieurs par l’article 1068

Il convient de régulariser les annuités non constatées pour les amortissements des études de la rue de l’Aunis et des travaux de la rue de Saintonge.

Ces annuités non constatées seront régularisées par l’article 1068. Il s’agit d’écritures d’ordre.

Elles s’élèvent à 332, 42€ pour les études rue de l’Aunis et à 6 032,30€ pour les travaux rue de Saintonge.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le comptable du service de gestion comptable de Rochefort de passer les écritures d’ordre d’un montant de 6 364,72€.

7) Motion en faveur de la filière cognac

Monsieur le Maire fait lecture d’une motion en faveur de la filière cognac proposé par l’Association des Maires de France.

Il s’agit d’un appui à la filière Cognac et de demander expressément au gouvernement français qu’il accompagne cette dernière activement à Bruxelles pour faire émerger les mesures de soutien qui lui ont été promises.

Le Conseil Municipal, par 2 abstentions et 7 pour, décide d’adopter cette motion.

Questions diverses

- Des élus demandent plus de précisions quant à la répartition de la prise en charge de l’entretien des routes départementales en agglomération entre le Département et la Commune.

- suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, il avait été demandé de réviser le devis de l’entreprise Charpentier pour des travaux divers de voirie. Monsieur le maire annonce qu’il a obtenu une réduction de 1 308€.

- Les peintures sur la parking de l’église ont été refaites par l’entreprise Marquausol. - Une nouvelle armoire positive a été commandée pour le restaurant scolaire étant donné que la précédente est en panne.

- Monsieur le Maire termine en remerciant tous les membres du Conseil Municipal pour cette dernière réunion de la mandature.

La séance est levée à 22h00