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Compte-Rendu - CR CM 18 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
Nombres de Conseillers :
En exercice :11
Présents : 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, PIOCHAUD A, MERLAUD S MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
ORDRE DU JOUR
1. Compte administratif 2023-budget annexe Locaux Commerciaux
Monsieur le Maire présente les points relatifs aux finances de la Commune. Le compte administratif 2023 du budget annexe « Locaux commerciaux » dégage un excédent de 74 441,30€.
La principale opération de cette année est l’acquisition du local de boucherie. Monsieur le Maire quitte la salle, et Monsieur DURAND Lionel, premier adjoint, préside et met le compte administratif 2023 à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023 du budget annexe « Locaux commerciaux ».
2. Compte de gestion 2023-budget annexe Locaux Commerciaux
Le compte de gestion établi par le comptable du Trésor est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget annexe « Locaux commerciaux ».
3. Compte administratif 2023- budget principal
Monsieur le Maire présente les points relatifs aux finances de la Commune. Le compte administratif 2023 du budget principal dégage un excédent de 652 381,43€. Monsieur le Maire quitte la salle, et Monsieur DURAND Lionel, premier adjoint, préside la séance et met le compte administratif 2023 à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023 du budget principal.
4. Compte de gestion 2023- budget principal
Le compte de gestion établi par le comptable du Trésor est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget principal.
5. Ouverture de crédit en dépenses d’investissements
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les dépenses d'investissement suivantes avant le vote du budget 2024 :
- Changement de la VMC 10 rue de la Berthinière : Antennes 17 Multimédias :1 140,12€ TTC.
6. Renouvellement du défibrillateur : contrat de location
Le défibrillateur actuel, installé en 2010, est devenu obsolète. Monsieur le Maire présente le devis de la société Locacoeur pour la location d’un défibrillateur. Le forfait installation est de 180€ TTC et le loyer mensuel de location est fixé à 64,80€ TTC.
Monsieur le Maire explique que la maintenance et la gestion des consommables sont incluses dans le contrat. Il ajoute que la société étant propriétaire du défibrillateur, la responsabilité de la Commune n’est pas engagée en cas de défaillance.
7. Devis pour lancer une procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que plusieurs concessions sont dans un état manifeste d’abandon et que le nombre de places devient limité.
Il présente le devis de la société Gescime pour lancer une procédure de reprise pour 20 concessions pour un montant de 5 796€ TTC. La mission de Gescime consiste à suppléer la Commune dans cette étape au protocole long (environ 2 ans) et précis, en garantissant à la collectivité un cadre juridique.
Il est précisé qu’il conviendra par la suite de procéder aux exhumations et enlèvements des pierres tombales. Le coût sera d’environ 800€ par concession. Monsieur POULARD Olivier s’interroge s’il ne serait pas plus judicieux de procéder à l’agrandissement du cimetière. Monsieur le Maire répond qu’un devis de 40 000€ pour la construction d’un mur d’enceinte avait été établi auparavant. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis proposé par la société Gescime d’un montant de 5 796€ TTC.
8. Demande de versement de la participation des communes Tribu de Nava
Le Bureau de la Tribu de Nava s’est réuni le 12 mars 2024.
La demande de subvention était initialement de 5 450,35€ pour la Commune de Nancras. Les membres du bureau ont demandé une révision des montants de participation demandés aux collectivités en demandant un montant plus important à la Communauté de Communes Cœur de Saintonge. Si accord de la CDC, le montant serait de 4 098,06€ pour Nancras. Monsieur le Maire demande néanmoins de délibérer sur le montant le plus élevé en cas de refus de pris en charge par la CDC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au centre de loisirs La Tribu de Nava une participation à son budget de fonctionnement d’un montant de 5 4050,35€.
9. Demande de subvention de l’association Corps et motifs
L’association Corps et motifs dispense des cours de modern’jazz à la salle La Rochelaise à Nancras. Le montant de subvention demandé est de 800€.
Du fait que l’association n’est pas de Nancras et que le montant de subvention est élevé, le Conseil Municipal, par une abstention et 8 contre, refuse d’attribuer une subvention de 800€ à l’association Corps et motifs.
QUESTIONS DIVERSES
- En vue des élections des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024, le tableau des permanences électorales a été complété.
Une brocante organisée par l’école de Nancras aura lieu à cette même date dans le parc de la mairie. - L’inspection académique a confirmé la fermeture d’une classe sur le RPI Balanzac-Nancras- Sablonceaux. Cette fermeture aura lieu soit à Nancras soit à Sablonceaux.
Des discussions sur l’évolution des effectifs et l’avenir du RPI et son éventuelle concentration ont actuellement lieu avec la Sous-Préfecture, l’inspection académique et les communes. - Il est signalé que les trois professeurs de l’école de Nancras font la grève du 19 mars 2024. Un service minimum sera mis en place par le SIVOS Seudre Saintonge.
- la date du repas champêtre est fixée au samedi 27 juillet 2024.
- Le camion pizza « Le Grand Bleu » ne venait plus le jeudi soir sur la Commune. Un autre camion pizza « Pizzolive17 » viendra dès le lundi 08 avril lui succéder. Une demande de participation de 10€ par semaine lui sera demandée pour un branchement électrique.
- Le bureau de tabac a changé de propriétaire au 15 mars.
- un locataire a déposé son préavis de départ. Quelques travaux sont à prévoir pour une mise en location au 01er juillet.
- Monsieur le Maire a rendez-vous le 19 mars avec les services du Département et le cabinet Devouge pour déterminer l’entrée d’un lotissement rue du Colombier.
- Le 22 juillet 2025 auront lieu les jeux intervillages. Ils auront lieu pour cette première année à Sainte Gemme.
La séance est levée à 22h30.