Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2022 04 26

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Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2022 04 26 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2022 04 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Culture et patrimoine,

Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2022

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mme PHILIPPE, Mr MAHIEU, Mmes GODARD, LE BATARD, Mrs PHILIPPE Louis, PLINE, DIMESIC, Mme LÉONARD, Mr DEFRANCE, Mme LAVAL, Mr MORICE, Mmes BUTET, AGNÈS, DUPONT.

Absents Excusés : Mr VILLEDIEU, Mmes LEGOUPIL, EUDES, LECOINTRE, Mr MAHEUT

Secrétaire : Mme DUPONT

Pouvoir : Mr VILLEDIEU a donné pouvoir à Mr BERTIER

Mme LEGOUPIL a donné pouvoir à Mme PHILIPPE

Mme EUDES a donné pouvoir à Mr MARIOTTI

2022/041 : PUBLICITÉ MUSÉES

Mme Rosie PIGGOTT a présenté au Conseil Municipal le magazine « Voyage Brittany Ferries »

où un article sur la commune a été intégré, mettant en valeur nos Musées.

Ce document diffusé auprès des passagers de Brittany Ferries est un outil de communication

pour faire connaître notre Commune.

Le Conseil Municipal remercie Mme PIGGOTT pour son investissement et son aide pour

promouvoir notre Collectivité.

Ce travail avait été validé en commission « Musées » et le Conseil Municipal avait décidé

d’utiliser uniquement ce magazine comme moyen de publicité pour l’année 2022 pour un coût

de 3 318,75 euros TTC.

2022/042 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme BUTET, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal du succès de la chasse aux

œufs organisée le lundi de Pâques au Moulin de Marcy par le Conseil Municipal des Jeunes.

Cette expérience sera reconduite et une modification sur l’organisation va être étudiée.

Le Conseil Municipal se félicite de cette initiative et encourage le Conseil Municipal des Jeunes

à poursuivre leurs activités.

2022/043 : TRAVAUX SALLE CONSEIL MUNICIPAL

Avant de prendre les décisions concernant l’aménagement de la salle du Conseil Municipal, le

Conseil Municipal souhaite réaliser une étude de charge du plancher afin de connaître la

capacité d’accueil de celle-ci.

Au vu de cette analyse, le Conseil Municipal pourra statuer sur l’organisation de ce chantier.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager cette étude qui sera présentée au prochain

Conseil Municipal.

2022/044 : BUDGET DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la notification des dotations de l’Etat pour l’année

2022. Le Conseil Municipal décide de prendre en compte ces montants en prenant la décision

modificative n° 1 suivante sur le Budget Principal :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : art 6588 (autres charges de gestion courante) : + 6 695 euros

art 023 (virement à la section d’investissement) : + 70 000 euros

Recettes : art 74111 (dotation forfaitaire des Communes) : + 1 790 euros

art 741121 (dotation solidarité) : + 55 917 euros

art 741127 (dotation de péréquation) : + 18 988 euros

Section Investissement :

Recettes : art 021 (virement de la section de fonctionnement) : + 70 000 euros

art 1641 (emprunt travaux voirie) : - 70 000 euros

2022/045 : ADHÉSION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM AU SDEC ÉNERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE

2022/046 : FESTIVITÉS

Le Conseil Municipal a pris connaissance des diverses manifestations qui seront organisées au cours des mois de Mai et Juin.

Le Conseil Municipal se félicite du dynamisme de chacun pour ces diverses manifestations :

- Carnaval des Ecoles : le vendredi 6 Mai 2022 avec la participation des écoles primaires et maternelles du Molay-Littry et du regroupement le Tronquay- Noron-la Poterie (Ecole des Poteries)

- La Course des Lavoirs le 15 Mai 2022

- Le 78ème anniversaire de la Libération le 11 et le 12 Juin 2022 au Moulin de Marcy avec le programme suivant où les lieux peuvent être modifiés en fonction de la météo :

- le samedi 11 Juin 2022 : le matin : accueil des collectionneurs,

- l’après-midi : défilé dans les rues,

- fin de journée : cérémonie pour la libération et la paix,

- le soir au Moulin de Marcy : restauration et projection vers 22 h 30 du film « le jour le plus long » en plein air.

- Le dimanche 12 Juin 2022 :

- Marche de la liberté organisée par les Mollets Lystriens

- Messe en plein air au Moulin de Marcy

- Plantation de l’arbre de l’Egalité « au Moulin de Marcy »

- Restauration sur place

- Le week-end de l’Ascension : une délégation se rendra à Lamonzie Saint-Martin dans le

cadre des échanges liés au Jumelage.

- Le week-end du 2 au 6 Juin 2022 : une délégation de Dahlenburg séjournera dans notre

Commune.

Le Conseil Municipal se félicite de ces échanges qui permettent de renouer des liens d’amitiés avec nos villes jumelées et mettra tout en œuvre pour la réussite de ces réceptions.

- Fête de la Musique : le samedi 25 Juin 2022 : « Festival des Gueules Noires » organisé par les Associations « Moly Vehicules Passion » et « les Amis du Disque » au stade, route de Tournières.

La subvention communale allouée pour cette manifestation sera versée à l’Association « Moly Vehicules Passion ».

2022/047 : PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE

La communauté de communes a décidé en concertation avec ses communes membres de réaliser un diagnostic et un schéma directeur des eaux usées (EU) et pluviales (EP) à l’échelle du territoire d’Isigny-Omaha Intercom. L’élaboration d’un diagnostic commun EU et EP à l’échelle du territoire intercommunal permettait d’obtenir un meilleur financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (80 % du HT). A terme, disposer d’un schéma directeur sera aussi l’une des conditions de l’octroi des subventions de l’Agence de l’eau pour les projets d’investissement.

Aussi, lors d’une réunion le 03 mai 2021, les objectifs et l’intérêt du diagnostic et du schéma directeur des EU/EP ont été présentés par le cabinet SICEE à l’ensemble des maires et conseillers communautaires d’Isigny-Omaha Intercom.

VU la délibération n°2018-09-150 du 27 septembre 2018 excluant le traitement des eaux pluviales de la compétence optionnelle assainissement de la communauté de communes ;

CONSIDERANT la compétence de la commune en matière d’eaux pluviales ;

CONSIDERANT la décision de réaliser un diagnostic et un schéma directeur des eaux usées et pluviales à l’échelle du territoire d’Isigny-Omaha Intercom financé à hauteur de 80 % du HT par l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

VU les délibérations de la communauté de communes :

▪ n° 2021-07-419 du 1er juillet 2021 validant le principe du « fond de concours » des communes pour le financement du diagnostic et du schéma directeur des EP ;

▪ n°2021-11-455 du 25 novembre 2021 autorisant le président à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie une subvention à hauteur de 80 % sur le HT du montant éligible ;

ET, après avoir pris connaissance du projet de convention relative à la participation financière de la commune à la réalisation du diagnostic et du schéma directeur des eaux pluviales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- Autorise le maire à signer avec la communauté de communes la convention relative à la participation financière de la commune et tout document permettant la mise en œuvre de cette décision ;

- Dit que cette somme sera inscrite en dépense au budget prévisionnel de la commune au compte 657341 conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 57. 2022/048 : JURY D’ASSISES 2023

A la demande du Préfet du Calvados et en vue de dresser la liste préparatoire annuelle départementale

du jury d’assises 2023, il est procédé publiquement au tirage au sort de 6 noms de jurés :

- Mme BOISSEE épouse LEPAINTEUR Cécile domiciliée 3 Impasse des Coquelicots

- Mme LOUVIOT épouse NÉEL Alexandra domiciliée 16 Rue Jean-Claude BETTON

- Mr LEPOITTEVIN Christopher domicilié 1718 Rue des Barres

- Mme LECONTE Veuve BEHUE Brigitte domiciliée 707 Rue de Tournières

- Mr LECLUZE Samuel domicilié Le Neufbourg

- Mr BALLEROY Adrien domicilié 800 Rue des Barres.

2022/049 : MOBILIER URBAIN

Afin de répondre aux demandes, Le Maire informe le Conseil Municipal que des bancs vont être

installés à divers endroits de la Commune (au skate-park, au jardin public, au multistadium rue des

Barres, Route de Tournières).

Une réparation de l’abribus rue des Mesliers est à prévoir, les services techniques devront intervenir

et l’installation de cet équipement sur le site des écoles est à envisager, notamment au niveau de la

descente des bus.

2022/050 : INTERNET SALLE DES FÊTES

Le Conseil Municipal souhaite faire installer l’accès internet à la Salle des Fêtes.

En effet, ce bâtiment étant désormais recensé pour les bureaux de vote, cet outil est indispensable

pour le fonctionnement de ce service.