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Compte-Rendu - ens6e CR CM 20190628
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Bey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ens6e CR CM 20190628)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
580 route des Boissonnets
01290 BEY
94.74.04.00.27 - email: mairie.bey@free.fr
COMPTE R U DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 201
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-huit juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
BEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Michel GENTIL, Maire de BEY.
Membres présents : Mrs Michel GENTIL, Michel GADIOLET, Luc PERRAUD, Karyl THEVENIN, Monsieur
CATHERIN Sébastien ; Monsieur Patrice GUILLEMELLE, Madame Nathalie DOST, Mmes Carine THOMAS-
MOIROUD, Georgette JOUSSERAND
Excusés : Monsieur Jean GALLE (Pouvoir à Monsieur Luc PERRAUD) - Monsieur Richard BRENOT
Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Carine Thomas-Moiroud a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, réuni
Sa * APPROUVE le compte-rendu de la séance du 24 mai 2019 à l'unanimité des membres présents et
représentés.
# APPROUVE les conditions patrimoniales et financières du transfert de la zone artisanale de
VONNAS à la Communauté de communes de la Veyle présentées ci-dessus ; et AUTORISE le Maire à signer la délibération ainsi que l'acte de transfert si la majorité qualifiée est atteinte suite au vote des communes, ainsi que tous les actes nécessaires à ce transfert
+ DECIDE de confier la pose du mobilier urbain prévu pour l’espace CHOU D’ANE à l’entreprise GANDELIN, pour la somme de 3 270.00 € T.T.C compte tenu que les travaux d'aménagement de l'Espace Chou d’Ane sont désormais terminés, compte tenu que ces mobiliers doivent être scellés dans les « règles de l’art »
+ DECIDE de ne pas accéder à la demande de la Paroisse concernant la possession de la clef manuelle et de la clef électronique de l’église et DIT que les clés seront remises à chaque demande, aux représentants de la paroisse afin qu'ils puissent exercer totalement leurs droits d’affectataire.
* DECIDE d'accepter la rénovation totale du réseau d'éclairage public du hameau du Sauzet.
DECIDE d'accepter le plan de financement présenté par le SIEA pour un montant de 3 169.95
euros, DÉCIDE de lancer les travaux immédiatement.
o Compte tenu que la zone 2AU est située au sommet du plateau du Valoset - Compte tenu que
l'écoulement naturel de la majeure partie de cette zone se situe à l’est - Compte tenu que la conduite communale d'eaux pluviales Est se trouve à la limite de la saturation en période de grosses pluies DÉCIDE de demander à la société AXIS CONSEILS une étude qui permettrait de rejeter les flux sur un ou des autres exutoires que l’exutoire en place côté EST - DIT que ce plan
< sera annexé au PLUÜI en cours d'élaboration
“# Attendu que le terrain cadastré B 418 étant inscrit comme emplacement réservé au PLU - Attendu que la commune a, en accord, avec Monsieur BERTRAND, vendeur de sa propriété, fait procéder à un bornage contradictoire dûment avalisé par le géomètre (Cabinet BRANLY) et qu'elle a réglé cet acte le 2 novembre 2017 par mandat administratif - Attendu que cette acquisition est primordiale pour les intérêts communaux- Attendu que l'étude RIVON a été chargé de la vente des biens de Monsieur BERTRAND et a, de fait, été chargé de régulariser l'acquisition de la commune - Attendu que le conseil est en attente de régularisation urgente DECIDE de demander à l'étude RIVON 1274 Grande Rue 01570 FEILLENS, de bien vouloir finaliser cette acquisition dans les plus brefs délais.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levé à 22 h 15.
Le Maire
Michel GENTIL