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Déliberation - Delib n°2022 44 avenant portant renouvellement du PEDT et plan mercredi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2022 44 avenant portant renouvellement du PEDT et plan mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
2022/44
Affiché
le
ID
: 078-217800432-20221013-2022
44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2022
Objet :
Buste,
-—
AVENANT
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
2018
RELATIVE
A LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
ET
D'UN
PLAN
MERCREDI
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
sept
octobre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 18(27)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
,Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Caroline
BOUIS
(
arrivée
à
19h35
pour
voter
la
délibération
n°3),
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR(
arrivé
à
19h27
pour
voter
la
délibération
N°2),
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN
(jusqu'à
20h15),
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS
Ont
donné
pouvoir
: 6(7)
Bertrand
MENIGAULT
à
Caroline
de
SAZILLY
Charlotte
LOGEAIS
à
Jacques
ALEXIS
Caroline
BOUIS
à
Eric
VERSPIEREN
(jusqu'à
19h35)
Maelys
LUXOR
à
Frederic
GUIRIMAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick
BOYKIN
(à parti de
20h15)
Claude
JAMATI
à
Claude
MAQUIS
Absent
: 1
Mathieu
BELKEBIR-arrivée
à
19h27
(vote
de
la délibération
n°2)
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Vincent
CLAIDIERE
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L.551-1
modifié
par
la loi n°2013-595
du
8
juillet
2013
et D.521-12 ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20
;
VU
le
décret
n°
2015-996
du
17
août
2015
relatif
au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
VU
l'instruction
n°
2018-139
du
26
novembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
mercredi. Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
2022/44
Affiché
le
ID
: 078-217800432-20221013-2022
44-DE
VU
la Délibération
n°2013/105
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 décembre
2013
relative
aux
rythmes
scolaires
et à l’organisation
de
la semaine
à compter
de
septembre
2014,
et à l’avant-
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT),
complétée
par
la
Délibération
n°
2014/42
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mai
2014
relative
à l’approbation
du
PEDT,
renouvelée
et ayant
fait
l’objet
d’un
dernier
avenant
le 29
mai
2018,
approuvé
par
voie
de
délibération
n°2018/20,
VU
la
Délibération
n°
2018/17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2018
relative
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
approuvant
le retour
à la semaine
de 4 jours,
en école
maternelle
et
en
école
élémentaire,
VU
le « Plan
Mercredi
— Une
ambition
éducative
pour
tous
les
enfants
» lancé
le 20 juin
2018
par
le Ministère
de
l'Education
Nationale,
visant
à garantir
des
activités
de
grande
qualité
sur
le temps
du
mercredi
et à mieux
articuler
les
temps
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires,
VU
la délibération
2021/59
du
conseil
municipal
en
date
du
01
juillet
2021
approuvant
la
convention
cadre
pour
les
intervenants
du
mercredi
matin
CONSIDERANT
l'avenant
portant
renouvellement
de
la convention
de
2018
relative
à la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif territorial
et d’un
plan
mercredi
matin
sur
la collectivité
de
Bailly AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Eve
Von
TSCHIRSCHKY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l’Education
et à la Citoyenneté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
de
reconduction
au
PEDT
et du
plan
mercredi,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Date
de publication
sur le site internet de la commune :
le.©.&/##
220
2