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Déliberation - 14 pedt plan mercredi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 14 pedt plan mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
et plan
Mercredi
2026-2029
Séance
du
11
décembre
2025
Convocation
du
5 décembre
2025
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
cinq
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadirie
Lacroix,
MM.
Philippe
Clairaz,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Axelle
Poullier
par Mme
Catherine
Palpant,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Hugues
Ossart
par
Mme
Nadine
Lacroix
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGI LAS
I SU
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
-
Tél.
01
41
13
38
C0
- Fax
O1
41
19
33
99
-
www.sceauxfr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
11
déc.
25
—
n°
14
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
OBJET
: Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
et plan
Mercredi
2026-2029
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L.
2121-29,
Vu
les
articles
du
code
de
l’éducation
L.
521-1,
L.
551-1
etR.
551-13,
D.
512-10
à D.512-12,
Vu
la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
2016-1051
du
1er
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
Vu
l'instruction
du
19
décembre
2014
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l'ensemble
du
territoire,
Considérant
l’investissement
de
la
Ville
depuis
plusieurs
années
dans
des
politiques
éducatives
contribuant
au
bien-être
et
à la
réussite
des
jeunes
Scéens,
Considérant
la
signature
du
premier
PEDT
en
2015,
renouvelé
en
2018,
Considérant
la
signature
d’un
avenant
pour
un
an,
au
PEDT
2022-2025,
Considérant
la
réalisation
d’un
bilan
du
PEDT
plan
Mercredi
2022-2026
et
à l’écriture
de
son
nouveau
PEDT
pour
la
période
2026-2029,
intégrant
un
plan
Mercredi,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
et
plan
Mercredi
2026-2029.
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
relative
à la
mise
en
place
du
Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
pour
la
période
2026-2029,
intégrant
un
plan
Mercredi.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
Pa 1a.\
2/2