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Arrêté - arrete n°164 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°164 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°164/2024 portant
réglementation de circulation :
chargement de grumier
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté municipal n°17/2024 du 24 janvier 2024 portant réglementation de circulation sur la commune de COURPIERE ;
Vu la demande en date du 04 novembre 2024, formulée par la SAS SEIGNOL 259 Route des Colporteurs 63250 ARCONSAT, représentée par M. BUTIN Jules, pour effectuer le chargement de grumiers Rue de Montiouyol à COURPIERE ;
Considérant que pour permettre ces chargements par la SAS SEIGNOL, Rue de Montiouyol à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 07 novembre 2024 au 28 février 2025, la SAS SEIGNOL est autorisée à
effectuer le chargement de grumiers Rue de Montiouyol au droit de la parcelle cadastrée Section ZL Numéro 221à COURPIERE.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, au droit du chantier, la circulation des véhicules sera coupée.
Une déviation sera mise en place par la Rue de la Côte Bonjour.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par l’entreprise en charge des travaux, à savoir la SAS SEIGNOL, qui sera entièrement
responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui
pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part
négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté
Fait à COURPIERE, le 06 novembre 2024
Le Maire, |
Laurent CLIVILLE