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Arrêté - arrete n°43 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°43 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU DE PUY DE DOME THIERS
COMMUNE DE COURPIERE
Arrêté temporaire n°43/2024 portant
réglementation de circulation
Le Maire de la Commune de COURPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, particulièrement, les articles L 2211-1, L 2212-1, L2212-5, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu Parrêté municipal n°17/2024 du 24 janvier 2024 portant réglementation de circulation sur la commune de COURPIERE ;
Vu la demande en date du 11 mars 2024, formulée par l’entreprise ORANGE, n°44 Rue de Mont Mouchet 63000 CLERMONT-FERRAND), représentée par Mme ISSOUFALY, pour effectuer des travaux sur les chambres Télécom Route de Clermont à COURPIERE ; Considérant que pour permettre l’exécution des travaux par l’entreprise ORANGE Route de Clermont à COURPIERE, et pour assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 18 mars au 04 avril 2024, l’entreprise ORANGE est autorisée à effectuer des travaux sur les chambres Télécom n°99/63125 et n°100/63125, Route de Clermont à COURPIERE.
ARTICLE 2 : Pour ce faire, au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30km/h et la circulation sera rétrécie au moyen d’un alternat par feux tricolores de chantier avec basculement sur la voie opposée.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et l’affichage du présent arrêté seront assurés par l’entreprise en charge des travaux, à savoir l’entreprise ORANGE, qui sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 4 : Madame le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à COURPIERE, le 13 mars 2024
Le Maire,