Procès Verbal - Séance du 27 avril 2016

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Procès Verbal - Séance du 27 avril 2016 Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 27 avril 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 27 avril 2016

L'an deux mille seize, le vingt-sept avril à 18 heures 15 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités Territoriales, le 20 avril 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents : 12 conseillers

Madame Chantal GANTCH - Maire ; Madame Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjointe et Adjoint

au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER, Béatrice de JESSÉ LEVAS, Francine LOTTE ; Messieurs Jean AUBRY,

Thibaut FUGIER, Éric FRON-ORTIN, Laurent MEYNIER, François PURGUES et Antoine ROUGIER - Conseillers

municipaux.

Absents excusés : Madame Véronique CHENAL (donne pouvoir à Madame Francine LOTTE) et Monsieur

Joël VERDIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine ROUGIER.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du PV de la séance du 30.03.2016

 Délibération n°24-2016 : Adoption du rapport de la CLECT N°6

 Délibération n°25-2016 : Inscription d’un nom sur le monument aux morts  Délibération n°26-2016 : Subventions communales et autres organismes  Délibération n°27-2016 : Approbation d’une charte de jumelage additionnelle - COMITE DE JUMELAGE DU PAYS DE GUITRES

 Délibération n°28-2016 : Convention entre la Commune de Savignac de l’Isle et la Sarl Chevrier Traiteur

 Délibération n°29-2016 : Convention entre la Commune de Savignac de l’Isle et le Centre routier du Libournais pour la création de plateaux surélevés sur la RD n°120.  Questions diverses

Madame le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à la réunion deux délibérations : - Délibération n°30-2016 : FDAEC 2016 : demande d’attribution

- Délibération n°31-2016 : Court de tennis

Les membres présents acceptent.

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2016 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2016Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 27 avril 2016

Délibération n°24-2016 : Adoption du rapport de la CLECT N°6

Sur proposition de Madame le Maire, représentant de la commune de Savignac de l’Isle au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la transformation de la CCNL en communauté d’agglomération autorisée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011,

Vu la délibération n° 10.12.025 de la CCNL en date du 29 décembre 2010 informant sur la mise en place et le fonctionnement de la CLECT,

Vu la délibération n° 11.01.002 de la CCNL en date du 18 janvier 2011 portant création de la CLECT, Vu la première réunion de la CLECT le 12 mars 2011 validant les modalités d’organisation de la CLECT, Vu les réunions de la CLECT les 30 novembre et 13 décembre 2011 mettant en exergue les premiers éléments recueillis concernant les charges transférées et donnant les premiers arbitrages, Vu le rapport n°1 de la CLECT en date du 28 février 2012,

Vu le rapport n°2 de la CLECT en date du 20 février 2013,

Vu le rapport n°3 de la CLECT en date du 14 juin 2013,

Vu le rapport n°4 de la CLECT en date du 6 mars 2014,

Vu le rapport n°5 de la CLECT en date du 17 décembre 2014,

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 20 janvier 2016 à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées à la piscine située à Libourne.

Madame le Maire précise aux membres du conseil municipal que la CLECT s’est prononcée avec 21 voix pour et une abstention en faveur de ce rapport N°6.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais devra soumettre aux conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT, lors de sa réunion du 20 janvier 2016.

Après avoir entendu Madame le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges, Le conseil municipal décide à l’unanimité :

1- D’adopter le rapport n° 6 de la CLECT en date du 20 janvier 2016

2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme suit :Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 27 avril 2016

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais.

- M. le Trésorier de Coutras.

COLLECTIVITES Produit TP 2010 (Comp. relais)

Transfert de charges

Montant de

l'AC + CLECT N°1 CLECT N°2 CLECT N°3 CLECT N°4

CLECT N°5 CLECT N°6

Total charges

28/06/12 20/02/13 14/06/13 06/03/14 17/12/14

20/01/16

Abzac 315 801,00 55 892,26 -28 077,39 27 814,87 287986,13

Bayas 23 969,00 7 071,97 -7 465,75 -393,78 24 362,78

Les Billaux 173 501,00 9 620,38 -14 217,26 -4 596,88 178 097,88

Bonzac 28 641,00 10 438,80 -11 020,09 -581,29 29 222,29

Camps-sur-l'Isle 45 598,00 6 524,24 -6 887,54 -363,30 45 961,30

Chamadelle 5 203,00 13 257,33 -9 914,65 3 342,68 1 860,32

Coutras 1 449 759,00 473 073,10 3 271,00 -123618,78 -839.08 351 886.24 1097872.76

Les Églisottes-et-

Chalaures 179 205,00 61 468,77 4 035,46 -34 182,66 31 321,57 147883,43

Le Fieu 12 533,00 8 425,42 -6 717,49 1 707,93 10 825,07

Génissac 74 919,00 66 702,41 -23 417,68 43 284,73 31 634,27

Gours 96 157,00 6 234,27 -6 581,44 -347,17 96 504,17

Guîtres 90 579,00 24 695,57 -26 070,62 -1 375,05 91 954,05

Lagorce 221 793,00 22 085,85 -23 315,64 -1 229,79 223022,79

Lalande-de-

Pomerol 55 388,00 169,67 -11 122,09 -10 952,42 66 340,42

Lapouyade 15 793,00 7 249,16 -7 652,83 -403,67 16 196,67

Libourne 12 183 168,00 2 060 929,63 5 197,43 -386 434,10 756833,02 1679 692,96 10503475,04

Maransin 14 046,00 14 788,33 -15 611,79 -823,46 14 869,46

Moulon 69 905,00 49 847,79 -16 292,04 33 555,75 36 349,25

Les Peintures 44 948,00 26 742,29 -20 917,75 5 824,54 39 123,46

Pomerol 82 293,00 15 610,22 -15 101,59 508,63 81 784,37

Porchères 11 063,00 12 533,01 -13 230,92 -697,91 11 760,91

Puynormand 13 133,00 4 317,27 -4 557,69 -240,42 13 373,42

Sablons 51 311,00 19 621,13 -20 713,67 -1 092,54 52 403,54

Saint-Antoine-sur-

l'Isle 33 264,00 7 410,25 -7 822,89 -412,64 33 676,64 Saint-Christophe-

de-Double 78 626,00 12 736,13 -10 628,96 2 107,17 76 518,83 Saint-Ciers-

d'Abzac 52 603,00 17 881,32 -18 876,99 -995,67 53 598,67 Saint-Denis-de-

Pile 614 602,00 68 641,82 23522,00 -72 463,84 19 699,98 594 902,02 Saint-Martin-de-

Laye 6 316,00 6 443,70 -6 802,51 -358,81 6 674,81 Saint-Martin-du-

Bois 27 004,00 9 858,88 -10 407,83 -548,95 27 552,95 Saint-Médard-de-

Guizières 425 425,00 95 380,26 8508,13 -38 740,34 65 148,05 360 276,95 Saint Sauveur de

Puynormand 37 600,00 9 483,37 -6 292,26 3 191,11 34 408,89 Saint Seurin sur

l’Isle 935 434,00 84 109,93 -41 699,38 180948.71 223 359.26 712 074.74

Savignac-de-l'Isle 9 893,00 8 022,40 -8 469,14 -446,74 10 339,74

Tizac-de-

Lapouyade 7 101,00 7 458,58 -7 873,91 -415,33 7 516,33

Montant total 17486574,00 321132,21 4098,56 97 628,76 -1063199,51 180109,63 2466169,65 15020404,35Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 27 avril 2016

Délibération n°25-2016 : Inscription d’un nom sur le monument aux morts

Vu la Loi n°2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ;

Vu la loi n°2012-273 du 28 février 2012, portant obligation aux communes de procéder à l’inscription des noms de tous les « morts pour la France »,

Considérant la demande présentée par Monsieur Gilles RENAUDET au Président du Souvenir Français,

Considérant la demande de Monsieur Guy LE NORMAND, Président du Souvenir Français à Madame le Maire ;

Considérant que Monsieur Pierre RENAUDET est décédé le 29 avril 1945 au camp de DACHAU (Allemagne) après avoir séjourné précédemment dans deux autres camps de concentration,

Considérant que les souffrances qu’il a subies ont entraîné son décès et qu’il a été à juste titre reconnu comme mort en déportation, le titre de déporté politique lui ayant été attribué en 1953,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide de : - Donner son accord de principe pour inscrire Monsieur Pierre RENAUDET sur le Monument aux morts de la Commune de Savignac de l’Isle

- Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents dévolus à cette affaire.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Président du Souvenir Français.

Délibération n°26-2016 : Subventions communales et autres

Madame le Maire propose au conseil municipal d’étudier les demandes de subvention présentées par les associations de la commune et hors commune afin de procéder à la répartition de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet au compte 65748 d’un montant global de 1 500 €.

Mme Muriel GABRIEL étant membre du bureau d’une des associations subventionnables, ne participe pas au vote.

Sur le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

Art. 1. - DECIDE la répartition des aides municipales au titre de l’année budgétaire 2016 comme suit:

Associations Montants des Subventions

Amicale des propriétaires terriens 200 €

Savignac en fête 350 €

Association Alizarine 300 €

Les Amis des Vieilles Pierres 350 €

FNACA 50 €

Association des Jeunes Sapeurs-pompiers du

Libournais

50 €

Comité de Jumelage du Pays de Guîtres 75 €

TOTAL 1 375 €Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 27 avril 2016

Art.2. – DÉCIDE de laisser une réserve de 125 € pour répondre à d’autres demandes de subventions venant d’association durant l’année 2016.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.

Délibération n°27-2016 : Avis sur le projet d’une charte de jumelage additionnelle – COMITE DE JUMELAGE DU PAYS DE GUITRES

Madame le Maire informe le conseil que le comité de jumelage du pays de Guîtres a acceptée l’intégration des communes de Le Fieu et de Saint-Christophe-de-Double à leur association depuis le 22 janvier 2016.

Il est proposé par le Comité de jumelage que soit signée une charte de jumelage additionnelle entre Schladen et les deux nouvelles communes. Monsieur Alain RAMBAUD, Président, sollicite l’avis de chaque commune du canton sur la faisabilité de ce projet.

Après avoir entendu Madame le Maire,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de :

- Donner un avis favorable sur le projet d’une charte additionnelle entre Schladen et les deux nouvelles communes.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Président du Comité de Jumelage du Pays de Guîtres.

Délibération n°28-2016 : Convention entre la Commune de Savignac de l’Isle et Sarl Chevrier Traiteur

Madame Muriel Gabriel, informe les membres présents qu’il a été demandé par la Trésorerie qu’une convention soit signée entre la Commune et la Sarl Chevrier Traiteur fixant le tarif des repas.

Ladite convention est lue par Madame Muriel Gabriel,

Après avoir entendu l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte les conditions de la convention notamment les tarifs fixés pour l’année 2015-2016 à 3,73 € H.T. pour un enfant et 4,73 €H.T. pour un adulte.

- Donne pouvoir au Maire pour signer la convention et les avenants au contrat.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- Sarl Chevrier Traiteur.

- M. le Trésorier de Coutras.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 27 avril 2016

Délibération n°29-2016 : Convention entre la Commune de Savignac de l’Isle et le Centre routier du Libournais pour la création de plateaux surélevés sur la RD n°120

Monsieur Éric BINET, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’il a été prévu au budget la création de plateaux surélevés sur la RD n°120.

Il indique qu’une convention avec le Centre routier départemental du Libournais doit être signée autorisant la réalisation des travaux puisqu’ils interviendront sur le domaine départemental. Celle-ci fixe le cadre juridique, les modalités d’entretien des ouvrages, équipement et aménagements réalisés.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BINET, Adjoint, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la convention à passer entre la commune et le centre routier du Libournais et donne pouvoir au Maire pour la signer.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Responsable du Centre Routier Départemental du Libournais

- M. le Trésorier de Coutras.

Délibération n°30-2016 : Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) 2016 - Demande d’attribution

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités locales.

Madame le Maire explique que la sollicitation de la participation financière adressée au Conseil départemental de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes FDAEC 2016 porte sur les travaux d’isolation de la salle des fêtes et de l’école, sur l’acquisition de nouveaux mobiliers urbains, du matériel technique ainsi que pour l’école du matériel pédagogique.

Ces opérations d’investissements se présentent comme suit :

Travaux d’isolation :

Isolation salle des fêtes 1 986,43 € H.T. 2 383,72 € TTC Isolation école 11 218,45 € H.T. 13 462,14 € TTC TOTAL 13 204,88 € H.T. 15 845,86 € TTC

Acquisition de mobilier urbain :

Barrières 1 850,00 € H.T. 2 220,00 € TTC TOTAL 1 850,00 € H.T. 2 220,00 € TTC

Acquisition de matériels :

Perforateur, touret, groupe électrogène,

rabot, touret, perceuse

1 000,00 € H.T. 1 200,00 € TTC

Godet hydraulique 1 000,00 € H.T. 1 200,00 € TTC Vidéo projecteur + tableau + support murale 3 125,00 € H.T. 3 750,00 € TTCMairie de Savignac de l’Isle Séance du 27 avril 2016

+marqueurs

TOTAL 5 125,00 € H.T. 6 150,00 € TTC

Considérant le coût d'investissement estimé à 20 179,88 € H.T. ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté

A l’unanimité,

Art. 1 : DECIDE de réaliser les opérations concernant les travaux et les acquisitions 2016.

Art. 2 : SOLLICITE le versement d’une Aide Départementale au titre du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes – F.D.A.E.C.

Art. 3 : DIT que la recette de l’Aide Départementale sera imputée à l’article 1323 de ces opérations.

Art. 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Trésorier de Coutras,

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde,

M. le Conseiller départemental du canton de Guîtres (le canton a un autre nom désormais…) Considérant que l’adhésion à l’utilisation du court de tennis pour l’année 2015 a donné satisfaction aux usagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents,

RECONDUIT les modalités et le règlement intérieur de fonctionnement du tennis pour l’année 2016.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.

Délibération n°31-2016 : Adhésion court de tennis

Considérant que l’adhésion à l’utilisation du court de tennis pour l’année 2015 a donné satisfaction aux usagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents,

RECONDUIT les modalités et le règlement intérieur de fonctionnement du tennis pour l’année 2016.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 27 avril 2016

Questions diverses

Monsieur Éric Binet, intervient et informe le Conseil qu’il souhaite rendre compte d’une insatisfaction partagée avec d’autres administrés quant au rendu du graff marquant sur le fronton de l’Ecole publique de Savignac de l’Isle son nouveau nom : « Rosa Bonheur ». En effet, cette peinture évoque pour lui un aspect de communes urbaines ou périurbaines, ce qui n’est pas adéquat à la Commune de Savignac de l’Isle.

Madame le Maire intervient pour faire part de la satisfaction d’autres administrés particulièrement la jeunesse et les adultes d’autres générations. Il ne lui semble pas souhaitable d’opposer l’art urbain à l’art rural, l’art étant pour sa part universel. Plusieurs conseillers municipaux avaient été consultés pour choisir entre deux esquisses et celle utilisée avait eu l’approbation de tous.

En conclusion, Madame le Maire pense que les divergences d’appréciation sur ce concept artistique est plus une approche générationnelle que géographique.

En conséquence, il est proposé aux membres présents de se prononcer sur deux solutions :

1ère solution : de ne pas modifier le graff

2ème solution : atténuer le vert.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide - avec 3 voix pour ne pas modifier le graff et 9 voix pour l’atténuation du vert - qu’un rendez-vous avec le grapheur Monsieur Miloud Mas sera programmé afin de parvenir à l’atténuation de la couleur actuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.