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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 Route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, le
lundi 28 novembre 2022 selon convocation en date du 23 novembre 2022 sous la présidence de M. le Maire
Mathieu TOVO, M. Michel GAYRAL étant désigné comme secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, J. DURRENS, N. LAINEE, J. DURRENS, Y. TERREE, J. ROUSSEAU et N. RAYNON
Absents : L. JACQUES, B. MENOU et A. MOLIE
Pouvoirs :
Excusés :
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de séance du 24/10/2022
Délibération 2022-047 : Approbation de la stratégie et du plan d'actions de ia Convention Territoriale
Globale
Délibération 2022-048 : Demande de subventions au titre de la répartition des amendes de police au
Conseil Départemental du Lot et Garonne
Délibération 2022-049 : Demande de subventions au titre du dispositif FACIL du Conseil
Départemental du Lot et Garonne
Délibération 2022-050 : Abrogation de la délibération 2021-022 autorisant l’installation d’un projet
d'implantation d’une centrale photovoltaïque par la société VALECO
Délibération 2022-051 : Admission en non-valeurs de titres des années 2014, 2019 et 2020
Délibération 2022-052 : Adhésion à la mission « CONSIL47 »
Délibération 2022-053 : Décision Modificative n°3 COMMUNE : Intégration des frais d’études et des
insertions
Vie des commissions
- Questions diverses
Validation compte-rendu de séance du 24/10/2022
Le Maire met à approbation le PV du 24 octobre 2022. Le PV est adopté.
Délibération 2022-047 : Approbation de la stratégie et du plan d’actions de la Convention Territoriale
Globale
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Délibération 2022-048 : Demande de subventions au titre de la répartition des amendes de police au Conseil
Départemental du Lot et Garonne
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2022-049 : Demande de subventions au titre du dispositif FACIL du Conseil Départemental du
Lot et Garonne
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Délibération 2022-050 : Abrogation de la délibération 2021-022 autorisant l'installation d’un projet
d'implantation d’une centrale photovoltaïque par la société VALECO
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2022-051 : Admission en non-valeurs de titres des années 2014, 2019 et 2020
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Délibération 2022-052 : Adhésion à la mission « CONSILA7 »
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O CONTRE : O Délibération 2022-053 : Décision modificative n°3 COMMUNE : Intégration des frais d’études et des insertions
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
Vie des Commissions
1-La révolution des poubelles :
A compter du 1° janvier 2023, un nouveau calendrier de collecte sera mis en place pour l’Agglomération d'Agen.
Un dépliant explicatif doit être communiqué via LA POSTE auprès des habitants de l’ancienne PAPS.
La distribution des nouveaux conteneurs se fera fin janvier 2023 par le service collecte de l’Agglomération.
Soyons vigilant sur le risque des dépôts sauvages cependant.
2- rappel élection du SIVU de Caubeyres :
Pas de candidats pour la commune, M. le Maire et la 1*© adjointe auront à voter pour représenter la commune.
3- La voirie :
Pour l’année 2023, les travaux de voirie auront lieu sur la route de Metgé sur 800 m mitoyen avec St Urcisse et
sur la route des Pigeonniers (lieu Fambouret) pour le secteur le plus abimé. Coût des travaux prévisionnels :19
000 € TIC.
4- Les ventes de terrains du lotissement :
line reste plus que 4 actes de vente à finaliser. Normalement, avant la fin janvier 2023, tous les lots seront vendus
et les actes signés.
5- point sur le personnel municipal :
Nous attendons là réponse du service carrière du CDG 47 concernant Ghislaine ROMAN. Un rendez-vous devra
être avec elle concernant son départ à la retraite prévu début septembre 2023 normalement.
M. le Maire et Nathalie LAINEE ont commencé à rencontrer individuellement les agents pour faire un bilan sur
l’année et de pouvoir échanger avec eux sur les axes à améliorer dans leur travail.
Le secrétaire de séance Le Mair
Michel GAYRAL tu TOVO