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Compte-Rendu - CR CM 18 11 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 11 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2021
Présents (Quatorze) :
M. Marc DELEIGUE, M. Stéphane ROBERT, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, Mme Caroline MUSCELLA, Mme Marie-Thérèse MORAND, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Lucie DANCETTE, M. Jean-Marc PALLET, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT
Absents au moment du vote (Quatre dont quatre pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL donne pouvoir à Mme Caroline MUSCELLA
M. Yves DELORME donne pouvoir à M. Marc DELEIGUE
M. Jacques PRAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MALSERT
Mme Catherine JEANTROUX donne pouvoir à Mme Nadine EUKSUZIAN
Excusée : Mme Corinne CHABORD
Secrétaire de séance : M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 : Après rappel par M. le Maire des principales délibérations prises, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
M. le Maire demande à ce qu’un septième point concernant la création d’emplois non-permanents soit ajouté à l’ordre du jour, proposition acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
1- Budget Prévisionnel 2021 – Décision modificative n° 1 :
Après les explications de M. Stéphane Robert, 1° adjoint et adjoint aux Finances, concernant la régularisation d’écritures comptables sur l’achat puis la vente de parts sociales, ainsi que l’achat d’une balayeuse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la décision modificative n°1 au Budget Prévisionnel 2021.
2- Admission en non-valeur de créances irrecouvrables :
Après les explications de M. Stéphane Robert, 1° adjoint et adjoint aux Finances, concernant l’admission en non-valeur de créances datant de 2016 non recouvrées par la Trésorière de Condrieu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’admission en non-valeur de créances irrecouvrables pour un montant de 2 832.96 €. 3- Versement d’une attribution au Centre de Loisirs « Les Petits Futés » : Après les explications de M. Stéphane Robert, 1° adjoint et adjoint aux Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le versement d’un montant de 9 221 € au titre de l’année 2021 en faveur du Centre de Loisirs « Les Petits Futés ».
4- Vidéo-protection Phase 1-Centre Bourg : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
A la suite des explications de M. le Maire concernant l’installation d’une vidéo-protection Phase 1 et de la demande de subvention à la Région pour pallier le non-engagement de l’Etat au titre de la DETR, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité des membres présents ou représentés (abstention de M. J.P. Malsert), le projet d’installation d’une vidéo-protection Phase 1-Centre Bourg pour un montant de 138 453.00 €HT soit 166 143.60 €TTC. Il approuve également à la majorité des membres présents ou représentés (abstention de M. J.P. Malsert), la demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 50 000 €HT soit 36.11%.
5- Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion CDG69 dans le cadre d’une convention unique :
Après les explications de M. Stéphane Robert, 1° adjoint et adjoint au Personnel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction et indique que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le CDG69 et relatives aux missions visées. Les missions concernées par l’adhésion à cette convention unique sont énumérées en annexe n°1. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes et autorise l’inscription des crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.
6- Personnel communal : Versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires : Après les explications de M. Stéphane Robert, 1° adjoint et adjoint aux Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la présentation à la Trésorière de Condrieu de la demande de versement aux personnels communaux concernés de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires par catégorie d’emplois.
7- Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité : Après les explications de M. Stéphane Robert, 1° adjoint et adjoint aux Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2021-2022 dans les conditions exposées par M. Robert, en remplacement des vacations approuvées par délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2021, à la demande de la Trésorerie de Condrieu.
Aucune autre question n’étant portée au débat, M. le Maire clôt la séance à 21h10.
M. le Maire donne la parole au public présent :
- M. V. Chapuis évoque les nuisances de tous ordres pour les riverains lorsqu’il y a des noces à la Verrière des Cordeliers. Il suggère qu’une charte d’utilisation des lieux et d’occupation du domaine public soit rédigée et soumise aux locataires de la Verrière et se propose de faire partie d’un groupe de travail que la municipalité réunirait sur ce thème.
- Un habitant demande pourquoi il n’est pas installé de double sens en alternat sur la montée des Jacquetières. M. le Maire indique que les services de Vienne Condrieu Agglomération, responsables de la voirie, ont étudié la possibilité et y ont finalement renoncé par sécurité. M. le Maire indique aussi qu’un accord est en bonne voie entre les deux propriétaires des terrains qui se sont affaissés, Vienne Condrieu Agglomération, laisse entrevoir un retour à des conditions de circulation normales dans un délai qui reste à préciser.
- M. C. Grenot demande des informations sur la réunion des commerçants qui s’est tenue il y a quelques jours. M. Guy Vachon, adjoint aux Affaires sociales indique que le but est de voir se créer une association de commerçants qui pourrait bénéficier d’aides financières de Vienne Condrieu Agglomération et de la Commune dans ses actions de promotion. M. le Maire ajoute qu’à sa demande, Vienne Condrieu Agglomération a commandé une étude pour analyser l’offre commerciale existante et faire des recommandations pour améliorer l’attractivité de notre centre-bourg et le revitaliser.