Compte-Rendu - CR CM 01 07 2021

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Compte-Rendu - CR CM 01 07 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 07 2021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, Conseil municipal – 1er Juillet 2021

Présents (onze) :

M. Marc DELEIGUE, M. Stéphane ROBERT, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, Mme Caroline MUSCELLA, Mme Marie-Thérèse MORAND, Mme Corinne CHABORD, M. Jean-Marc PALLET, M. David LESUR, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX

Absents au moment du vote (sept dont 4 pouvoirs) :

M. Jacques REGNIER-VIGOUIROUX donne pouvoir à M. Marc DELEIGUE Mme Linda LAURO donne pouvoir à Mme Marion CHOFFEL

Mme Nadine EUKSUZIAN donne pouvoir à Mme Catherine JEANTROUX M. Jacques PRAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MALSERT

M. Pascal DANCETTE, M. Yves DELORME, Mme Lucie DANCETTE

Secrétaire de séance : Mme Caroline MUSCELLA

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 mai 2021 :

Après le rappel par M. le Maire des principales délibérations prises, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1- Vente d’un bien immeuble communal cadastré AB 230 sis 167 rue Cochard à la SCI La Vézérance :

Monsieur le Maire présente le dossier et indique que la vente concerne également des terrains attenants cadastrés AB 680 (pour partie) et AB 233. L’acheteur est propriétaire de la maison à côté (parcelle AB 231). Le nouveau propriétaire est maçon et est tenu (par l’acte de vente) de réhabiliter ce bâti pour préserver l’architecture d’ensemble de la rue.

La vente est assurée par l’agence immobilière Toutatissimo pour un montant de 74 000 €. L’acheteur s’engage à prendre à sa charge les frais de géomètre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés la vente d’un bien immeuble communal cadastré AB 230 sis 167, rue Cochard.

2- Vente d’un bien immeuble communal cadastré AB 229 sis 155 rue Cochard à Mme MARTINS Bruna et M. GIANNITELLI Diego

Monsieur le Maire présente le dossier et indique que la vente concerne également un terrain attenant cadastré AB 680 (pour partie).

La vente est assurée par l’agence immobilière Toutatissimo pour un montant de 60 000 €.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés la vente d’un bien immeuble communal cadastré AB 229 sis 155, rue Cochard.

3- Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

Mme Marion CHOFFEL explique que ce règlement n’existait pas jusque-là et qu’il a l’objectif de fixer les obligations de chacun (enfants, familles et personnel encadrant) pendant le temps de restauration scolaire.

Le règlement a été établi en lien avec la Direction de l’école et le personnel communal. Mme Catherine JEANTROUX demande comment sont décidés les menus proposés aux élèves. Mme Marion CHOFFEL informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’une Commission Repas est mise en place et travaillera sur les types de repas à la rentrée prochaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le règlement intérieur du restaurant scolaire et donne pouvoir à M. le Maire de signer ce règlement et le faire appliquer à partir du 1 er septembre 2021.

4- Approbation du règlement intérieur du service périscolaire

Mme Marion CHOFFEL informe les membres de l’assemblée que le service périscolaire est un service municipal non obligatoire dont le fonctionnement est assuré par les agents de la commune. Réservation possible jusqu’au jeudi midi pour la garderie (contre le mardi midi précédemment).

Règlement établi en lien avec la Direction de l’école et le personnel communal Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le règlement intérieur du service périscolaire et donne pouvoir à M. le Maire de signer ce règlement et le faire appliquer à partir du 1 er septembre 2021.

5- Tarifs du restaurant scolaire et du service périscolaire à compter du 1er septembre 2021

Mme Marion CHOFFEL, informe les membres de l’assemblée qu’il convient de faire évoluer le prix du repas au restaurant scolaire ainsi que mettre en place une pénalité pour les retardataires ou non-inscriptions à la cantine et à la garderie car ceci entraîne une gestion particulière et désorganise le travail de l’agent qui suit les réservations

Le prix du repas passe de 3,70€ à 3,80€ pour les enfants et de 6,30€ à 6,40€ pour les adultes Une pénalité de 4€ est instaurée pour absences répétées de réservation, que ce soit pour la cantine ou pour la garderie

Mme Caroline MUSCELLA demande combien de familles rencontrent des difficultés pour régler les factures de cantine. Il lui est répondu qu’une seule famille est concernée et qu’elle a pu bénéficier de l’aide du CCAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés les tarifs du restaurant scolaire et du périscolaire à compter du 1 er septembre 2021.

6- Groupement de commandes relatif au marché de fournitures et de livraison d’articles de produits d’entretien, d’hygiène corporelle et de droguerie pour les besoins des services des membres du groupement

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté antérieurement par Vienne Agglo « action 1 - groupements de commandes » et afin d’optimiser les achats, il est proposé aux communes membres qui le souhaitent de s’associer à Vienne Condrieu Agglomération pour lancer un marché de fourniture et livraison d’articles de produits d'entretien, d’hygiène corporelle et de droguerie en groupement de commandes.La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible trois fois un an.

M. Jean-Pierre MALSERT qui fait partie de cette Commission à Vienne Condrieu Agglomération émet un avis très favorable à propos de cette démarche.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu Agglomération pour la fourniture et livraison d’articles et de produits d’entretien, d’hygiène corporelle et de droguerie ;

autorise Vienne Condrieu Agglomération à signer l’accord-cadre pour le compte de la Commune ;

autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement M. Stéphane ROBERT à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.

7- Attribution d’une aide financière dans le cadre de l’Opération Urbaine Collective à la SAS Vins et Merveilles installée au RDC du Parc aux Colombes.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la SAS Vins et Merveilles ouvre un magasin de vins, bières et spiritueux au 55 rue des Cerisiers, local 4 au Parc des Colombes. Le propriétaire sollicite un soutien financier auprès de la Région, de Vienne Condrieu Agglomération ainsi que de la commune d’implantation dans le cadre de l’opération Urbaine Collective.

L’aide totale est de 16.000€ dont 3.000€ de la Commune, 3.000€ de l’Agglo et 10.000€ de la Région.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le versement d’une aide financière de 3 000 € maximum dans le cadre de l’Opération Urbaine Collective à la SAS Vins et Merveilles. Toutefois, le versement de cette subvention sera plafonné à 15 % du montant définitif des travaux d’installation si ceux-ci sont inférieurs au montant initialement prévu

8- Adhésion au Centre National d’Action Sociale à compter du 1 er septembre 2021 M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Sainte-Colombe.

Cela représente un coût de 212€ par agent et par an. La collectivité a la volonté de développer l’aide sociale aux agents, qui bénéficieront ainsi d’un certain nombre de services à moindre coût pour la commune (4.240€ par an). Ce type de service est de nature à rendre plus attractifs les postes à pourvoir.

Il est proposé que M. Stéphane ROBERT soit le représentant élu de la commune au CNAS. Pour le représentant des salariés, un appel aux volontaires sera fait. A défaut de trouver un volontaire, Mme Nadine CHAVANERIN se proposera.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve l’adhésion au CNAS à compter du 1er septembre 2021.Questions diverses :

M. David LESUR demande ce qui est arrivé au boucher.

Suite à diverses difficultés d’ordre privé, le boucher a fermé son commerce. Son départ ne contrarie pas la Mairie, propriétaire du commerce et du logement associé, puisque les loyers sont impayés depuis plusieurs années.

M. Jean-Pierre MALSERT se fait le relais de M. Jacques PRAT :

 Suite à sa demande, les rustines du petit chemin des Jacquetières ont été réparées, il

remercie la Mairie pour cette action. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas à la demande de M. Jacques PRAT que cette purge a été réalisée. En effet, il aurait souhaité que ces travaux soient réalisés l’an dernier mais le programme de Vienne Condrieu Agglomération, en charge de la réfection de la voirie, était déjà complet. L’Agglo a proposé cette année de refaire l’ensemble de la rue, mais MM. Le Maire a tenu à ne traiter que la partie abîmée puisqu’il y a une opération d’assainissement probablement dans l’année, qui permettra de passer une vingtaine de maisons en assainissement collectif.

 Voiture Audi A4 en stationnement depuis plusieurs mois rue des Chardonnerets :

pourquoi la fourrière n’est pas intervenue ? Le Maire précise qu’un seul agent est assermenté. La Mairie a demandé il y a plusieurs mois au Préfet l’assermentation du chef de police et de l’une des 2 ASVP. L’agent déjà assermenté n’a pas la compétence pour faire mettre en fourrière. Une relance pour les 2 autres agents a été faite auprès du Préfet et on espère que la situation sera résolue dans les prochaines semaines. Cette difficulté se pose également pour la bonne mise en application du nouveau règlement de stationnement.

 Il est constaté un manque d’entretien des rues, en particulier rue du Salin. Mme

Catherine JEANTROUX ajoute que le quai d’Herbouville est également concerné. C’est un problème depuis la fin de l’utilisation des phytosanitaires, ce qui est une bonne chose au plan environnemental mais pose difficulté pour les services techniques. Une formation et adaptation des pratiques est à prévoir.

 Est-il prévu de présenter les nouveaux agents municipaux : lorsque la situation sanitaire

le permettra. M. le Maire répond qu’ils ont d’ores et déjà fait l’objet d’une présentation grand public dans le dernier Journal municipal.

 Il demande à ce que le Département soit informé des véhicules stationnant après le

panneau de fin d’agglomération.

 De plus, il a constaté le non-respect du sens unique montée des Jacquetières. Le Maire

répond que le département est en charge des bonnes fonctions routières de la RD mais pas de la police de cette route qui appartient à la gendarmerie. Il va être demandé que des contrôles soient faits.

M. Guy VACHON rappelle la tenue de Caravan’ Jazz demain soir sur le quai au niveau de la place Aristide Briand.

Mme Marion CHOFFEL informe de la mise en place dès le 5 juillet d’une expérimentation de vélos en libre-service (opération FREDO) sur Vienne, St Romain et Ste Colombe.