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Compte-Rendu - 2021 02 11 CR INTERNET
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 11 CR INTERNET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Février 2021
Présents (seize) :
M. Marc DELEIGUE, M. Stéphane ROBERT, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Marie-Thérèse MORAND, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, M. Yves DELORME, Mme Corinne CHABORD, Mme Lucie DANCETTE, M. Jean-Marc PALLET, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jacques PRAT
Absents au moment du vote (trois pouvoirs) :
Mme Caroline MUSCELLA donne pouvoir à Mme Marion CHOFFEL
Mme Catherine JEANTROUX donne pouvoir à Mme Nadine EUKSUZIAN
M. Jean-Pierre MALSERT donne pouvoir à M. Jacques PRAT
Secrétaire de séance : M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Décembre 2021
A l’unanimité
1 – Convention de partenariat avec Vienne Condrieu Agglomération : Exercice de la compétence PLU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe, à effectuer les démarches et à signer tous autres documents afférents à la présente délibération.
2 – Convention pour transmission électronique des actes au représentant de l’Etat Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.
3 – Régime indemnitaire de la Police Municipale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- APPROUVE le versement d’un régime indemnitaire pour les grades du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale au taux défini dans le tableau ci-dessus.
4 – Versement d’une attribution au Centre de loisirs dénommé « Les Petits futés »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- APPROUVE le versement d’un montant de 9 221 € au titre de l’année 2020 en faveur du Centre de Loisirs dénommé « Les Petits Futés ». 5 – Stationnement : Tarif des abonnements
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- APPROUVE les tarifs ci-dessus énoncés
6 – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes – Création Aménagement d’un Parc Municipal : Tranche 1 - sécurisation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- APPROUVE la demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes au titre du bonus Relance 2020-2021.
Séance levée à 21 h 15