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Compte-Rendu - CR 26 juin 2021
Document publié le Samedi 26 juin 2021 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de
Miribel-Lanchâtre
Tel.: 04.76.34.00.42.
Fax.: 04.76.34.12.28.
miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2021
L'an deux mil Vingt-et-un et le vingt-six juin, |
À 18 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 9 juin 2021
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, A.L JOUVET,
Y. JUANICO, S. TOUSSAINT, S. TRESSE, À. WOJKIEWICZ
Absent(e)s/Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, S. TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1°- Vote des tarifs repas adulte non livrés à compter de l'année scolaire
2021/2022
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le tarif des repas adultes non livrés à domicile de 2020/2021, soit 5,60 € et lui propose de ne pas augmenter ces tarifs à compter de l’année scolaire 2021/2022. || précise que ces repas sont disponibles les jours de fonctionnement de la cantine scolaire, ils doivent être récupérés à la cantine du groupe scolaire entre 11h00 et 11h30,
les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en période scolaire.
> 9 Voix pour
2°- Autorisation donnée à M. Le Maire de créer un poste CDD à temps non complet de 69h mensuelles annualisées à compter du 1er septembre 2021 pour une durée d'un an et de supprimer le poste à 45h
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer un contrat à durée déterminée pour un poste d'adjoint technique de 2ème classe d'un temps non complet de 69 heures mensuelles annualisées, en période scolaire, pour effectuer la surveillance des enfants pendant la cantine, la garderie et les T.A.P à compter du 1er septembre 2021.
> 9 Voix pour 3 ° - Election 2ème et 3ème adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 211-17,
Vu la délibération n° 07-2020 fixant le nombre d'adjoints au maire, Vu la démission de Mme Elodie MILLET-PERRIN de son poste de 3°" adjointe ainsi que de son poste de conseillère municipale, acceptée par le Préfet en date du 23 mars 2021 Vu la délibération du 07 avril 2021 laissant ce poste vacant
Vu la démission de Mme Anaïs WOJKIEWICZ de son poste de 2°"® adjoint, accepté par le Préfet en date du 03 juin 2021, étant entendu qu'elle conserve son mandat de conseillère municipale.
Mr Le Maire propose d'’élire deux nouveaux adjoints.
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls: 0
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Mr BAILLY François : neuf (9) voix
Mr BAILLY François ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Second adjoint au maire
Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Mr CULLAZ Pascal : neuf (9) voix
Mr CULLAZ Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjoint au maire /
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
> 9 Voix pour
Le 28 juin 2021
Le Maire
Michel GAUTHIER