Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 25 janvier 2021
Compte-Rendu - CR 28 mai 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 mai 2021
Compte-Rendu - CR 26 juin 2021
Compte-Rendu - CR 22 septembre 2021
Compte-Rendu - CR 2 décembre 2021
Compte-Rendu - CR 7 avril 2021
Compte-Rendu - CR du 25 juin
Compte-Rendu - CR CM 16 mai 2022
Compte-Rendu - CR 12 novembre 2020
Compte-Rendu - CR 25 mai 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Mairie de
Miribel-Lanchâtre
Tel.: 04.76.34.00.42.
Fax.: 04.76.34.12.28.
miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021
L'an deux mil Vingt-et-un et le vingt-cinq mai,
À 20 heures 30, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 17 mai 2021
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, A.L JOUVET,
Y. JUANICO, $S. TOUSSAINT, S. TRESSE, À. WOJKIEWICZ
Absent(e)s/Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, N. CROS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1°- Nomination déléqué suppléant au Parc Naturel Régional du Vercors
Vu la démission de Mme Elodie MILLET-PERRIN de son poste d’adjoint ainsi que de son poste de conseillère municipale, acceptée par le Préfet en date du 23 mars 2021, il est nécessaire de
désigner un nouveau délégué suppléant.
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que Mr CULLAZ Pascal est désigné délégué titulaire
et qu'il est nécessaire de désigner un Délégué Suppléant pour représenter la commune au sein
du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Vercors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne :
Michel GAUTHIER comme délégué Suppléant
> 9 Voix pour
2°- Vote des tarifs de la garderie périscolaire
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2020/2021 :
e 180€: QFde Où 548
e 2.20€: QFde 549à 900 —| Garderie du Matin (7h30 à 8h20) 2.60 € : QF de 901 à 1500
e 180€: QFde O0 à 548
e 2.20€: QF de 549 à 900 —| Garderie Du Soir (16h30 à 17h30)
e 260€: QF de 901 à 1500
e 180€: QFde O0 à 548 e 2.20€: QF de 549 à 900 —| Garderie Du Soir (17h30 à 18h15) e 2.60€: QF de 901 à 1500
_M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter ces tarifs de la garderie périscolaire à compter de l’année scolaire 2021/2022.
> 9 Voix pour
3°- Vote des tarifs de la cantine scolaire
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des repas de la cantine scolaire appliqués en 2020/2021 :
e 400€QFde 0 à 548
e 5.60 € QF de 549 à 900
e 6.50 € QF de 901 et plus
M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire à compter de l’année scolaire 2021/2022.
En cas de non fourniture de repas, seul le temps de garderie sera facturé
e 1.80€ QFde O0 à 548
e 2.20€ QF de 549 à 900 —|Garderie du midi
e 2.60 € QF de 901 et plus
> 9 Voix pour
4°- Vote des tarifs temps d’activité périscolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des temps d'activités périscolaire appliqués pour l’année 2020/2021 :
Quatre tarifs par période (entre deux vacances scolaires) et par enfants, pour ces deux années scolaires :
Forfait 3 jours / Forfait 2 jours / Forfait 1 jour/
Quotient semaine / période semaine / période semaine / période 1 heure
Inférieur à 548 28,00€ 23,00€ 15,00€ 3,50€
Entre 548 et 901 35,00€ 29,00€ 18,00€ 3,50€
Supérieur à 901 42,00€ 35,00€ 21,00€ 3,50€
e 3.50 € de l’heure pour les inscriptions occasionnelles, sans application du quotient familial.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des temps d'activité périscolaire à compter de l’année scolaire 2021/2022
> 9 Voix pour
5°- Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux avec Grenoble Alpes Métropole Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal :
Les végétaux retrouvés dans les déchèteries de Grenoble Alpes Métropole regroupent les
déchets de tonte, de taille et de feuilles. Depuis l'interdiction de brûlage en 2011, les tonnages
de matières vertes collectées en déchèterie représentent près de 40 % des dépôts.
Dans le cadre du schéma directeur déchets 2020-2030, Grenoble Alpes Métropole propose de
mettre à la disposition des communes un broyeur de végétaux. Une convention établie entre la
commune et La Métropole permet aux habitants l'emprunt à titre gracieux d'un broyeur de
végétaux.
Ce service a pour objectif de réduire le tonnage de déchets verts en déchèterie, d'éviter les
déplacements associés, de réduire le brûlage de végétaux encore pratiqué sur la commune
malgré son interdiction et d'encourager les techniques de paillage pour économiser l’eau et
éviter le désherbage.
> 9 Voix pour
6°- Convention entre la commune de Miribel-Lanchatre et un particulier pour le prêt d’un broyeur à végétaux.
La commune de Miribel-Lanchatre a signé avec Grenoble Alpes Métropole une convention de mise à disposition gratuite d’un broyeur à végétaux. Le broyeur est mis à disposition de la commune de Miribel-Lanchatre et de la commune du Gua.
Les 2 communes s’engageant à tenir un planning à jour des demandes d'intervention.
Tout habitant de la commune peut demander qu'un intervenant désigné par la commune broie ses végétaux.
Cette intervention fera l’objet d’un planning et sera mis en place en fonction du nombre de demandes.
L'intervenant s'occupera de récupérer le broyeur et d'aller chez chaque demandeur et de réaliser la prestation.
Si le coût d'utilisation du broyeur est gratuit, la main d'œuvre est payante. La commune facturera au demandeur 20 € la 2 heure de broyage. Le demandeur s'engage à mettre ses végétaux à proximité du lieu de broyage qui doit être accessible au véhicule plus le broyeur.
L'intervenant a pour mission uniquement de broyer.
Chaque utilisateur traitera le broyat sur son propre terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’APPROUVER l'initiative de mise à disposition aux habitants de broyeurs et de facturer la main
d'œuvre pour un coût de 20 € la 7 heure de broyage.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de
déchets verts avec un habitant de Miribel Lanchâtre
> 9 Voix pour 7°- délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico- sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Un décompte déclaratif contrôlable est suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.(exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide :
Article 1: D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants (sous forme de tableau ou de liste) :
Cadres d'emplois Emplois
Agent administratif -__ Secrétaire de mairie
Adjoint technique -__ Agent technique
- Agent d'entretien
-__ Agent périscolaire
Agent de maitrise -__ Responsable de restauration
scolaire
Article 2 :
De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale.
Article 3 :
Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif.
La commune de Miribel-Lanchatre a signé avec Grenoble Alpes Métropole une convention de mise à disposition gratuite d’un broyeur à végétaux. Le broyeur est mis à disposition de la commune de Miribel-Lanchatre et de la commune du Gua.
Les 2 communes s’engageant à tenir un planning à jour des demandes d'intervention.
Tout habitant de la commune peut demander qu'un intervenant désigné par la commune broie ses végétaux.
Cette intervention fera l’objet d'un planning et sera mis en place en fonction du nombre de demandes.
L'intervenant s’occupera de récupérer le broyeur et d'aller chez chaque demandeur et de réaliser la prestation.
Si le coût d'utilisation du broyeur est gratuit, la main d'œuvre est payante.
La commune facturera au demandeur 20 € la % heure de broyage.
Le demandeur s'engage à mettre ses végétaux à proximité du lieu de broyage qui doit être
accessible au véhicule plus le broyeur.
L'intervenant a pour mission uniquement de broyer.
Chaque utilisateur traitera le broyat sur son propre terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’APPROUVER l'initiative de mise à disposition aux habitants de broyeurs et de facturer la main
d'ouvre pour un coût de 20 € la ? heure de broyage.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de
déchets verts avec un habitant de Miribel Lanchâtre
> 9 Voix pour
Le 26 mai 2021
Le Maire
Michel GAUTHIER