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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 042 DP DCP Sans suite lot 3 Composteurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 042 DP DCP Sans suite lot 3 Composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
N° 2023-042 Mâconnais-Beaujolais Recv en Préfecturd]lg: MARS 2023
AGGLOMÉRATION pubiéie: à Maps 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 0 2 MARS 2023
7 Objet ë Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°3 de la consultation relative à la « Fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des composteurs collectifs n
EXPOSE DES MOTIFS
. Objet de la consultation : « Fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des compostèurs collectifs ».
Les prestations sont réparties en 3 lofs :
LOTS: DESIGNATION
01 Composteurs individuels et collectifs bois
02 Composteurs bois grands volumes
03 Prestations de suivi des sites de compostage collectifs et de distribution de composteurs individuels
Par avis d'appel public à la concurrence envoyé en publication le 19 janvier 2023, publié le 23 janvier suivant au BOAMP (avis 23-9130), le 24 janvier suivant au JOUE {annonce n°2023/S17-046543) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au 21 février 2023 à 12h00.
Sur le lot n°3, aucune offre n'a été reçue.
AUssi, il est décidé de déclarer sans suite le lot n°3 pour infructuosité et de le relancer selon la procédure de l'article L 2122-1 du Code de la commande publique.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en publication le 19 janvier 2023,
publié le 23 janvier suivant au BOAMP (avis 23-9130), le 24 janvier suivant au JOUE [annonce n°2023/S17-046543) et mis en ligne sur le profil d'acheteur territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour,
Vu l'absence des plis reçus,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-042
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De déclarer sans suite le lot n°3 de la consultation relative à « Fourniture et livraison de
composteurs, prestations de suivi des composteurs collectifs » - Prestations de suivi des sites de compostage collectifs et de distribution de composteurs individuels, pour infructuosité.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com