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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0400 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0400)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

#signature#

(94311) / lundi 19 décembre 2022 à 10:12 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

22-C-0400

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

ETUDE SUR LE SECTEUR DE LA PORTE DES POSTES - CONVENTIONS DE

PARTENARIAT FINANCIER - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

Le secteur de la ville de Lille compris entre la Porte d’Arras et la Porte de Béthune intégrant également la Porte des Postes, fait l’objet d’une véritable recomposition urbaine, inscrite sur le long terme, combinant à la fois des interventions de la puissance publique et des opérations privées.

Le site de la Porte des Postes (Place Barthélémy Dorez), est notamment le point d'ancrage d'opérations de renouvellement urbain et de nouvelles solutions de transports en site propre : programme de renouvellement urbain du quartier « Concorde », programme de renouvellement urbain des quartiers anciens (secteurs de Wazemmes, de Bois Blancs, de Faubourg de Béthune), projet d’implantation de la Nouvelle Cité Administrative (NCA) et de requalification des espaces publics associés, projet de ligne de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne et enfin projet de création d’une nouvelle halte/gare « Lille Sud » et d’une passerelle la desservant.

Ce foisonnement de projets aux différentes échéances de mises en service et de maîtrises d’ouvrage, a amené la métropole européenne de Lille (MEL) à questionner le fonctionnement du système de mobilité actuel pour imaginer un schéma fonctionnel des mobilités repensé à l'aune de ces différents projets en cours et à venir.

Dans ce contexte, il a été proposé aux partenaires État, Région des hauts de France, et Ville de Lille de lancer une étude multimodale de mobilité sous maitrise d'ouvrage de la Métropole, dans le cadre d'un marché accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents.

En effet, l’accueil de fonctions urbaines renouvelées, d’infrastructures et de services de transports, au sein du périmètre élargi Porte d'Arras, Porte des Postes, Porte de Béthune, modifiera les besoins de mobilité, par étapes et dès le court terme.

Cette évolution interpelle plusieurs maitrises d’ouvrages publiques porteuses de projets au sein de ce secteur, en premier lieu la MEL, eu égard à ses compétences en aménagement et en transports/voirie, mais également la ville de Lille, la Région Hauts de France et l’État.(94311) / lundi 19 décembre 2022 à 10:12 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

Par ailleurs les échanges entre les partenaires ont permis d'avancer sur la perspective de l'étude de la réalisation d'une halte ferroviaire à Lille Sud en cohérence avec les études du Service Express Métropolitain. L'étude de cette halte et la passerelle associée a vocation à être portée par SNCF Gares et Connexions dans le cadre des missions qui lui sont dévolues. Là encore les enjeux multiples conduisent à prévoir un cofinancement de cette étude avec les partenaires précédemment cités.

II. Objet de la délibération

Afin d'établir un schéma de mobilité à l'échelle de ce secteur, une étude multimodale de mobilité a été lancée en aout 2022, via un marché accord cadre piloté par la Métropole et relatif aux études de déplacements dont le mandataire et le bureau d'études.

L'étude multimodale de mobilité est centrée sur la Porte des Postes et vise dans un premier temps, à évaluer les besoins de mobilité au sein d'un périmètre intégrant Porte d'Arras, des Postes et de Béthune, au regard de l’offre de transports en présence et future, et des mutations urbaines. Dans un second temps, l'étude définira un programme et un schéma fonctionnel des mobilités, sur l'ensemble du secteur concerné. Le calendrier de l'étude vise à livrer le schéma fonctionnel pour mai 2023. Le coût de l'étude multimodale de mobilité pilotée par la MEL est de 108.000€ TTC.

Au regard des bénéfices partagés qu'apporteront les résultats de cette étude et la production d'un schéma fonctionnel de mobilités sur le secteur de la Porte des Postes, la ville de Lille a confirmé son accord pour un co-financement.

Par ailleurs, SNCF Gares et Connexions sollicite les partenaires État, Région et Ville de Lille pour le cofinancement et la signature de la convention afférente pour la réalisation des études de faisabilité de la création de la halte TER Porte des Postes, la passerelle desservant la halte et les liaisons verticales entre la halte et la passerelle. Le coût de cette étude est évalué à 400.000 € HT. La MEL est sollicitée à hauteur de 75.000 € HT maximum soit 18,75% du montant global. Les participations financières sollicitées auprès de l'État et de la Région Hauts de France sont respectivement de 125.000 € HT soit 31,25%, la Ville de Lille est sollicitée à hauteur de 75.000 € HT soit 18,75%.

La création de la halte TER, et de la passerelle la desservant représente un enjeu en termes de mobilités et d'intermodalités avec les infrastructures de transport existantes et à venir et participe à faire de la Porte des Postes un hub de mobilités. Aussi au regard des bénéfices pour l'ensemble des partenaires, il est proposé de répondre positivement à la sollicitation de SNCF Gares et connexions et de participer financièrement à hauteur de 18,75% maximum du coût de l'étude.(94311) / lundi 19 décembre 2022 à 10:12 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de partenariat financier avec la ville de Lille concernant l'étude des mobilités ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat financier avec SNCF Gares et Connexions concernant la halte ferroviaire et la passerelle associée ;

3) d’imputer les recettes correspondantes à l'étude des mobilités aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant de 75.000 € HT maximum correspondant à l'étude de la halte ferroviaire et de la passerelle aux crédits inscrits au budget général en section de investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Violette SPILLEBOUT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.