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Ordre du Jour - PROCESVERBALDU18 03 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Ordre du Jour - PROCESVERBALDU18 03 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2022
Sous la Présidence de M. Michel DEGOURSY, Maire.
Présents : Didier VOELCKEL, Lorette PIHEN, Olivier SIX, Esther BUSSON, Sylvie GLAVASEVIC, Claudine GODCHAUX, Marie-Paule MOCKERS, Kévin SCHUTZ, Guylène TIMMEL, Stéphanie WOLFF.
Absents : avec excuse : Etienne ACKER (pouvoir à Olivier SIX)
Eric MERKEL (pouvoir à Didier VOELCKEL)
Jean-Michel STRAUB (pouvoir à Esther BUSSON)
Isabelle WAGNER (pouvoir à Lorette PIHEN)
sans excuse : Néant
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance Rajout d’un point à l’ordre du jour : « Affectation des résultats »
2022-03-20 – Installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Madame Christine Kremser, de la liste des Rendez-vous citoyens, il est demandé au
Conseil Municipal de procéder à l’installation Madame Claudine Godchaux, suivante sur cette même liste,
comme nouveau membre du Conseil Municipal.
2022-03-21 – Désignation des commissions pour Mme Claudine Godchaux
Après l’installation de Mme Claudine Godchaux comme nouveau membre du Conseil Municipal, il est décidé de la désigner membre dans les différentes commissions en remplacement du Mme Christine Kremser :
Commissions communales :
Commission d’appel d’offres : suppléante
Commission de la voirie, des champs et de la forêt : titulaire
Commission d’architecture et d’urbanisme : suppléante
Commission des impôts directs : titulaire
Organismes extérieurs :
Commission aménagement, équipements et environnement de la CCPR
Conseil de fabrique de l’église catholique
Commissions thématiques intercommunales :
Commission aménagement, plan climat et mobilités 2022-03-22 – Commission de contrôle des listes électorales
Après l’installation de Mme Claudine Godchaux comme nouveau membre du Conseil Municipal, il est décidé
de la d ésigner membre de la commission de contrôle des listes électorales.
2022-03-23 – Compte administratif budget principal 2021
Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2021 et lui rend compte des
recettes et des dépenses effectuées au cours de l’exercice. Le Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Didier Voelckel, premier adjoint, approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 comme suit :
2022-03-24 – Compte de gestion 2021
Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion du Trésorier de Drusenheim qui retrace les
dépenses et les recettes de l’exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du trésorier de
l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2022-03-25 – Affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, vu le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’affectation des résultats comme suit : 2022-03-26 – Budget primitif 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif de l’exercice 2022, article par article
et chapitre par chapitre, et après avoir consigné le résultat de ses votes dans les colonnes prévues à cet
effet, vote les crédits budgétaires au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section
d’investissement comme suit :
- Arrête le budget primitif en dépenses à la somme de 650 000 € et en recettes à la somme de 660 000,00 €
pour la section de fonctionnement et en dépenses à la somme de 712 600,00 €, en recettes à la somme de
905 249,13 € pour la section d’investissement
- Choisit le régime optionnel des provisions pour les risques et dangers de fonction courants.
- Reconduit l’automaticité des rémunérations du Maire, des Adjoints, de l’agent administratif, de l’agent
d’entretien, de l’agent spécialisé de la classe maternelle et de l’agent de service pour l’exercice 2022.
2022-03-27 – Prise en charge cotisations foncières C.A.A.A. (Caisse d’Assurance-Accidents Agricole)
Le Maire informe le Conseil Municipal que les 2/3 des propriétaires fonciers du ban de la commune se sont décidés pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de prendre en charge la totalité de la cotisation soit
6 495 € à la CA.A.A. pour l’année 2022.
2022-03-28 – Numérisation et indexation des actes d’état-civil
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de la numérisation des actes d’état-civil. Cette
numérisation permettra la sécurisation et la pérennisation des registres, le stockage dans le logiciel de l’état- civil de tous les actes, et la dématérialisation des actes de l’état-civil.
Ainsi, et sans changer de logiciel, la commune disposera de l’ensemble des actes de l’état-civil, entièrement numérisés, facilement accessibles et centralisés. Par ailleurs, une bonne conservation des registres est alors
assurée par l’absence de manipulation. Il a été pris contact avec la société Numérize pour cette opération. Elle nous propose un tarif de 5 278,20 €
pour numérisation et indexation de 9 000 actes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de la société Numérize
et autorise Monsieur le Maire à la signer.
2022-03-29 – Attribution d’un logement communal – Rue de la Gravière
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01 er avril 2022, le logement 3 pièces situé 253C rue de
la Gravière à Monsieur Steeven SCHMALZ , domicilié 253C rue de la Gravière à Dalhunden et Madame Giulia
PIPERATA domiciliée 2A rue du Stade à PREUSCHDORF.
Le loyer est fixé à 500 €.
Les charges mensuelles (redevance eau, électricité des communs et nettoyage des communs) sont fixées à
50 €. Un décompte des charges sera fait en fin de chaque année.
La révision du loyer interviendra le 1er janvier de chaque année et la première fois le 01er janvier 2023, en
fonction de la variation de l’indice IRL, sauf dispositions limitatives, selon la formule suivante :
1l x Lo
L1 = -------------
1o
Dans laquelle : Lo est le loyer au 01/04/2022
L1 est le loyer révisé Lo est l’indice IRL (indice de révision des loyers), valeur 4ème trimestre 2021
Il est le dernier indice de révision des loyers L’augmentation annuelle du loyer ne pourra excéder la variation
de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice national.
Le loyer est à payer d’avance pour le 05 de chaque mois à la Trésorerie de Haguenau.
Un dépôt de garantie correspondant au montant d’un mois de loyer sera à payer lors du paiement du 1er
loyer.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail de location avec les candidats retenus.
2022-03-30 – Engagement d’un agent saisonnier pour l’été 2022
Le Maire propose au Conseil Municipal d’engager un agent saisonnier pour l’été 2022 afin d’accompagner
notre agent technique dans ses tâches quotidiennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi de saisonnier à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à travailler avec le service technique communal. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.
La rémunération se fera selon un montant global forfaitaire de 1 603,12€ (SMIC mensuel).
Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.