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Déliberation - PROCESVERBALDU05 05 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Déliberation - PROCESVERBALDU05 05 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
Réunion du Conseil Municipal du 05 mai 2022
Sous la Présidence de M. Michel DEGOURSY, Maire.
Présents : Didier VOELCKEL, Lorette PIHEN, Olivier SIX, Etienne ACKER, Esther BUSSON, Sylvie GLAVASEVIC, Claudine GODCHAUX, Eric MERKEL, Guylène TIMMEL, Isabelle WAGNER,
Stéphanie WOLFF.
Absents : avec excuse : Jean-Michel STRAUB (pouvoir à Olivier SIX)
Marie-Paule MOCKERS (pouvoir à Stéphanie WOLFF)
sans excuse : Kévin SCHUTZ
Le Conseil Municipal désigne Esther SCHILLING en tant que secrétaire de séance
2022-05-31 – Décision modificative du budget primitif
Le service de gestion comptable a fait part que le compte 7751 (Produites des cessions d’immobilisation)
présente une prévision de 2 500€ ne pouvant être prise en charge.
Cette prévision doit être affectée à un autre compte de classe 7.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision modificative d’affectation de cette somme au 773.
2022-05-32 – Nomenclature budgétaire et comptable M57 : Fongibilité des crédits
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 16 juillet 2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57, Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, après délibérations.,
Autorise Monsieur le Maire
- Pour l'exercice 2022, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'État, et les notifier au comptable assignataire de Haguenau pour mise en œuvre.
2022-05-33 – Convention d’accompagnement avec le CAUE
Le CAUE – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement - du Bas-Rhin est une association à
compétence départementale, et ayant des missions d’intérêt public.
Le CAUE du Bas-Rhin est composé d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes qui conseillent gratuitement
les particuliers et qui accompagnent les maîtres d’ouvrage publics (municipalités, communautés de
commune…) et privés (associations, entreprises…) en ce qui concerne la qualité architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale de leur projet.
Le Maire expose au Conseil Municipal les avantages de faire appel à ce cabinet de conseil pour avoir une
étude, une vision extérieure et un accompagnement pour le réaménagement des espaces publics et des
centralités et la création d’un accueil périscolaire.
Cet accompagnement se fait par la signature d’une convention pour l’accomplissement de la mission, qui
s’achèvera au plus tard 18 mois après la date de signature et par une participation volontaire et forfaitaire
au fonctionnement du CAUE à hauteur de 6 000 €.
Cette contribution s’effectuera en 4 versements de 1 500 € à intervalle de 6 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention d’accompagnement pour le montant forfaitaire de 6 000 € et d’adhérer à l’association pour le
montant forfaitaire de 250 €.
2022-05-34 – Remplacement défibrillateur extérieur Mairie
Le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer le défibrillateur et l’armoire extérieure installés à la
mairie.
Offres de la société CARDIAPULSE :
- remplacement de l’armoire : 514,80 €
- nouveau défibrillateur : 1 318,80 €
Une initiation au grand public sera également programmée.
De même, il serait judicieux de déplacer à l’extérieur celui du club-house de l’USD. Actuellement installé à
l’intérieur du bâtiment, celui-ci n’est pas accessible lorsque le club house n’est pas ouvert (par exemple pour
les activités sportives scolaires).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter les offres de la société
CARDIAPULSE et autorise Monsieur le Maire à les signer, ainsi que faire le nécessaire pour le déplacement
de l’armoire au club-house de l’USD. 2022-05-35 – Concessions cimetière
Le Maire expose au Conseil Municipal que le nouveau mode de fonctionnement de la trésorerie nécessite
de joindre aux mandats la délibération du Conseil Municipal justifiant les prix. Cela est nécessaire pour les
concessions cimetière, pour lesquelles nous n’avons pas de délibération récente.
Par la même occasion, il est proposé de revoir ces prix.
Prix actuels pour des concessions de 30 ans :
- Concession tombe simple : 70 €
- Concession tombe double : 140 €
Prix actuel pour les concessions de 15 ans :
- Colombarium : 900 €
Prix à partir du 01/06/2022 pour des concessions de 30 ans :
- Concession tombe simple : 100 €
- Concession tombe double : 200 €
Prix à partir du 01/06/2022 pour les concessions de 15 ans :
- Colombarium : 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette modification tarifaire à compter
du 01/06/2022.
2022-05-36 – Réparation barrières MUEHLWEG
Le Maire rappelle que le chemin du Muehlweg est fermé par des barrières les dimanches et jours fériés selon
l’arrêté du 20 décembre 2021 pour permettre aux piétons et cyclistes de se promener en toute sécurité !
Celles-ci ont été forcées à 2 reprises le week-end de Pâques :
- Vendredi 15 avril entre 18h et 20h
- Lundi 18 avril vers midi
Pour la dégradation du vendredi, une voiture avec 4 hommes à bord a été filmée forçant la barrière côté
village et il a été constaté une dégradation de la barrière côté Rhin.
Afin de pouvoir les refermer pour le week-end de Pâques, elles ont fait l’objet d’une réparation provisoire.
Un témoin a vu une voiture forcer la barrière côté Rhin, venant de Dalhunden (la voiture était sur le chemin
fermé à la circulation). Le modèle de voiture et la plaque d’immatriculation ont été relevés.
Les 2 dégradations ont fait l’objet d’un dépôt de plainte à la gendarmerie pour trouver et sanctionner les
coupables.
Pour la remise en état et le renforcement des barrières, un devis a été proposé par la société TH
SIGNALISATION pour la somme de 1 560 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de la société TH
SIGNALISATION et autorise Monsieur le Maire à la signer.
2022-05-37 – Travaux de désherbage et balayage des rues communales
Le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel à une société spécialisée dans le désherbage et le
balayage des routes de la commune.
Il s’agirait de faire un essai sur l’ensemble des routes de la commune et si l’intervention est concluante
programmer 2 interventions par an.
Le principe est l’utilisation d’une brosse de désherbage et d’une balayeuse aspiratrice. Offre de la société ALBA :
Temps estimé : 2 jours
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter l’essai et autorise Monsieur
le Maire à signer l’offre de la société ALBA.
2022-05-38 – Droit de place du messti 2022
Le Conseil Municipal décide de fixer le droit de place du messti 2022 à 50 € par stand.
Le messti se tiendra les 1er et 2ème week-end du mois de juillet.
Les titres de recettes parviendront aux différents stands au courant du mois de juin.
Le Conseil Municipal charge le Maire de contacter le propriétaire en face de la place de la mairie pour
l’informer de l’installation des stands.
2022-05-39 – Subvention Société de Musique Municipale ALSATIA
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € à la Société de Musique ALSATIA de
Drusenheim pour la prestation au monument aux morts du 7 mai 2022.
2022-05-40 – Subvention exceptionnelle USD
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour le jubilé 80 + 1 ans de
l’USD.
2022-05-41 – Subvention exceptionnelle OMSALD
Pour la première fois, et sur demande de la municipalité, l’OMSALD va organiser une fête du 14 juillet qui se
tiendra le soir du 14 juillet à l’étang de pêche.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 650 € pour couvrir les frais du
feu d’artifice et de la musique.