Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09

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Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Cambrn éme PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023, 18H45

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 25 mai 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY

et Jacqueline RICHIR.

Messieurs Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN et Emeline MOUDART, Messieurs Gilbert MARTINET et Nicolas

ROYER.

Procuration(s) : Gilbert MARTINET à Corinne RENSY, Emeline MOUDART à Philippe DRUMEZ, Nicolas ROYER à

Marie-Josèphe DUPREZ.

Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal la démission de Rémy LAURENT reçue en mairie le 8 juin 2023 et qui, suite à son prochain déménagement, ne souhaite pas maintenir ses fonctions au sein du conseil municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 4 avril 2023 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce document ne fait l'objet d'aucune question ou objection.

Le procès-verbal ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Vote pour désigner les délégués en vue des élections sénatoriales

Monsieur le Maire rappelle la note explicative qui a été transmise aux conseillers avec la convocation et explique qu'il convient de voter afin de désigner les délégués qui seront chargés de voter pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain.

Pour la commune de CAMBRIN, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants doivent être élus. La liste doit respecter la parité homme/femme.

Monsieur le Maire propose une liste nommée liste À et composée des candidats suivants :

Philippe DRUMEZ, titulaire

Isabelle DEVALCKENAERE, titulaire

Gilbert MARTINET, titulaire

Corinne RENSY, suppléante

Gérard WITKOWSKT, suppléant

Marie-Josèphe DUPREZ, suppléante.

Il fait ensuite appel à candidatures. Aucune candidature n'est présentée.

Les conseillers procèdent au vote à bulletin secret.

Le bureau électoral sera composé de :

- 2 plus jeunes présents : Sophie BEUSCART et Etienne WRONA

- 2 plus âgés présents : Jacqueline RICHIR et Isabelle DEVALCKENAERE

- Secrétaire : Corinne RENSY

Le vote puis le dépouillement ont lieu. La liste À est élue avec 13 voix sur 13 suffrages exprimés.pr ES

Déclassement du bâtiment sis 5 rue de Noyelles en vue de sa mise en vente

Monsieur le Maire rappelle l'article L. 1311-1 du Code général des collectivités territoriales (C&CT) qui précise que les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. Vue la décision de procéder à la vente du bien, il est donc nécessaire de procéder au déclassement du 5 rue de Noyelles. Le bien ne fera plus partie du domaine public communal et intégrera le domaine privé communal. Il sera alors possible de mettre en vente le bâtiment.

Monsieur le Maire ajoute que le bâtiment sis 5 rue de Noyelles avait été rénové et transformé en restaurant afin de dynamiser le centre village et de développer l'activité économique de la commune. Le bail stipule qu'à l'issue d'une période de 10 années, le bâtiment sera vendu, avec droit de priorité au loueur comme l'exige la législation en vigueur. La décision de mettre en vente le bien fait d'ailleurs suite à la demande écrite des gérants du restaurant « Au pain d'alouette ».

Il rappelle qu'il a été estimé par les services des domaines au prix de 450 000 € HT et que, légalement, une marge de 15%, permettant d'admettre des conditions financières s'écartant de la valeur vénale retenue est accordée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal demandent le déclassement du bâtiment sis 5 rue de Noyelles qui fera désormais partie du domaine privé communal, ils approuvent le principe de mise en vente du bien.

Subvention exceptionnelle relative au financement d'une classe verte les 15 et 16 juin 2023 pour les élèves

de CE1 et CE2 de l'école communale

Monsieur le Maire explique que l'école souhaite organiser une classe verte. Celle-ci aura lieu le 15 et 16 juin 2023. 42 élèves de CE1 et CE partirons au centre d'éducation de l'environnement d'Amaury d'Hergnies (à proximité de

St Amand des Eaux). Répartis dans des chambres de 4 où 6 au cœur du centre au bord d'un lac, les enfants pourront partir à la recherche d'espèces vivant notamment autour d'une mare, en lien avec le travail réalisé sur l'Aire Terrestre Educative et étudieront l'écosystème des lieux.

Le coût total de cette classe verte est de 5 424,90 €. Outre la participation des familles (10 €) et la recette des

actions menées (ventes des objets de Noël, vente de gâteaux etc), l'école sollicite la participation de l'APE (1 000 €), de l'amicale laïque (1 000 €) et une subvention exceptionnelle de la commune pour un montant de 2 000 €. Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée délibérante de concéder cette subvention à la coopérative scolaire de CAMBRIN.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, les membres du conseil municipal approuvent l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit de la coopérative scolaire pour participer au financement d'une classe verte.

Modification statutaire de la CABBALR

Monsieur le Maire annonce au conseil que la CABBALR souhaite étendre sa compétence facultative « actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire » en y ajoutant l'item « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ». Conformément à l'article L 5211-17 du CGCT, il appartient au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur la modification proposée.

Après avis favorable de la commission « cohésion sociale » lors de la réunion du 2 mars 2023, il propose aux

membres du conseil municipal d'approuver cette modification statutaire.

La modification statutaire de la CABBALR est approuvée à l'unanimité par le conseil municipal.Questions diverses

- Sylvie ANSART, adjointe administrative, a sollicité sa mutation, à compter du ler septembre 2023, aux seins des services administratifs de la commune de PROVIN.

- Les élèves de CE1 et CE2 qui travaillent sur l'ATE (aire terrestre éducative) située au marais de Cambrin

sollicitent l'autorisation du conseil municipal pour installer quelques moutons sur la zone. Afin de préserver la faune et la flore du site, ils proposent de déplacer régulièrement les bêtes au moyen d'une clôture mobile électrique. Le conseil donne son accord.

- Pour faire suite à la démission de Rémy LAURENT, il sera nécessaire lors du prochain conseil municipal d'installer

le nouveau conseiller parmi ceux qui figuraient sur la liste lors des élections du 15 mars 2020, à savoir Sylvie DUBOIS et Antoine OGTEZ.

- Le sous-préfet de Béthune a contacté les communes de Annequin, Auchy, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy, Haisnes, Noyelles-les-Vermelles, Vermelles et Violaines afin que les municipalités proposent des terrains non aménagés et de petites surfaces pour palier temporairement à l'absence d'aire d'accueil des gens du voyage permanente locale. Cette sollicitation fait suite à la demande du Maire d'Auchy-les- Mines de trouver une solution face aux implantations illicites continuelles sur la zone commerciale de la porte des Flandres.

- L'éclairage public sera entièrement coupé en cette période estivale afin de réaliser des économies d'énergie.

Monsieur le Maire demande si les conseillers municipaux ont des questions.

Monsieur Olivier TURPIN demande où en est le dossier relatif à la sécurisation de la salle de sports (clôtures, bornes, portique). Monsieur le Maire explique qu'une consultation a été lancée auprès de 5 entreprises. Aucune d'elles n'a répondu à la date exigée. Les entreprises ont donc été relancées mais une seule a répondu, sans remplir le cahier des charges. La sécurisation du site sera donc incluse dans le marché relatif à la rénovation complète du site sportif.

Monsieur Etienne WRONA demande ce qu'il en est de la sécurisation de la rue de Noyelles. Monsieur le Maire précise que l'experte du Département du Pas-de-Calais a pris rendez-vous le 15 juin prochain pour donner ses préconisations.

Monsieur le Maire précise que, cette année, en raison de difficultés financières, le SIVOM de l'Artois a décidé que les fleurs printanières n'étaient plus intégrées dans la cotisation annuelle et qu'elles feraient l'objet d'une facturation supplémentaire. En raison des coûts liés à cet achat, le temps passé par les agents pour planter et arroser ces fleurs et les préoccupations grandissantes en matière de préservation de la ressource en eau, il a été décidé de réduire de moitié la commande de fleurs. Une partie d'entre elles a malheureusement déjà été volée dans la rue du Marais.

Plus de question.

La séance est levée à 20H02.

Le Maire,

Philippe DRUMEZEnv

Rec:

Pub:

ID : 062-216209002-20280609-2023 10-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Délibération n° 2023- 10

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal

15 14 14

Date de convocation

25/05/2023

Date d'affichage

25/05/2023

Objet de la délibération

Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste

L'an deux mille vingt-trois et le 9 juin à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des

mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et

Jacqueline RICHIR.

Messieurs Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN et Emeline MOUDART, Messieurs Gilbert MARTINET et Nicolas ROYER.

Procuration(s) : Gilbert MARTINET à Corinne RENSY, Emeline MOUDART à Philippe DRUMEZ, Nicolas ROYER à Marie-

Josèphe DUPREZ.

Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de ia démission de Monsieur Rémy LAURENT, reçue en mairie le 7 juin 2023,

l'effectif du Conseil municipal est provisoirement porté à 14 dans l'attente de l'installation du conseiller suivant sur la liste.

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397) du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de

leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que cette élection, au scrutin de liste, se tient à bulletins secrets.

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à

l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Madame Sophie BEUSCART et de Monsieur

Etienne WRONA ainsi que de Jacqueline RICHIR et Isabelle DE VALCKENAERE. Madame Corinne RENSY est désignée secrétaire du bureau électoral.

b) Élection des délégués

Seule une liste est déposée par Monsieur Philippe DRUMEZ et enregistrée, elle est dénommée « liste À » et composée des membres du conseil municipal suivants :

Philippe DRUMEZ, titulaire

isabelle DEVALCKENAERE, titulaire

Gilbert MARTINET, titulaire

Corinne RENSY, suppléante

Gérard WITKOWSKI, suppléant

Marie-Josèphe DUPREZ, suppléante.Envoyé er préfecture le 4/0:

ture le 14/08/2025

Pub le

ID : 062-216209002-20280609-2023 10-DE

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 13

Répartition :

Ont obtenu :

- liste À : 13 voix

La liste À emporte les 6 sièges (3 titulaires et 3 suppléants).

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire,Env

Reg:

Pub:

ID : 062-216202002-20280608-2023 11-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Délibération n° 2023- 11

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 14 14

Date de convocation

25/05/2023

Date d'affichage

25/05/2023

Objet de la délibération

Déclassement du bâtiment sis 5 rue de Noyelles en vue de sa mise en vente

L'an deux mille vingt-trois et le 9 juin à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et

Jacqueline RICHIR.

Messieurs Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN et Emeline MOUDART, Messieurs Gilbert MARTINET et Nicolas ROYER.

Procuration(s) : Gilbert MARTINET à Corinne RENSY, Emeline MOUDART à Philippe DRUMEZ, Nicolas ROYER à Marie-

Josèphe DUPREZ.

Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité est propriétaire du bâtiment situé 5 rue de Noyelles à CAMBRIN.

Il explique que ce bâtiment a été acquis en vue d'en faire un restaurant afin de dynamiser le centre village et de développer

l'activité économique de la commune. Il avait été convenu à l’époque et stipulé dans le bail de location, qu'à l'issue d’un

délai de 10 années, le bâtiment serait vendu, avec priorité donnée au loueur comme l'exige la législation {article 15 de la loi

n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1250 du 23

décembre 1986).

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Attendu que la commune n’a pas vocation à être bailleur et que le restaurant, en activité depuis plus de 10 ans a permis de dynamiser le centre village et de développer l’activité économique de la commune,

Vu que ledit immeuble n'est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,

Ouï l'exposé de son Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

- Décide qu'il y a lieu de déclasser le bâtiment sis 5 rue de Noyelles à CAMBRIN du domaine public communal et de l’affecter au domaine privé communal,

- Approuve le principe de mise en vente du bien conformément à l'estimation des Domaines, à savoir 450 000 €

HT avec marge de 15%, permettant d'admettre des conditions financières s'écartant de la valeur vénale

retenue est accordée,

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme,ve le 14) é ent préfeci

re le 14/08/2025

609-2023 11-DEEnv

Rec:

Pub:

ID : 062-216202002-20280609-202

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Délibération n° 2023-12

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal

15 14 14

Date de convocation

25/05/2023

Date d'affichage

25/05/2023

Objet de la délibération

Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire en vue du financement d’une classe verte

L'an deux mille vingt-trois et le 9 juin à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des

mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Corinne RENSY et

Jacqueline RICHIR.

Messieurs Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN et Emeline MOUDART, Messieurs Gilbert MARTINET et Nicolas ROYER.

Procuration(s) : Gilbert MARTINET à Corinne RENSY, Emeline MOUDART à Philippe DRUMEZ, Nicolas ROYER à Marie-

Josèphe DUPREZ.

Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la municipalité a décidé de soutenir le séjour en classe verte organisée les 15 et 16 juin 2023 au centre

d'éducation de l’environnement d’Amaury d'Hergnies pour les élèves scolarisés en classe de CE1 et CE2 (42 élèves),

Considérant que la politique municipale en matière d'éducation est de promouvoir les projets visant à favoriser l'épanouissement intellectuel et personnel des enfants,

Considérant la nécessité de diminuer le montant de la participation des familles,

Considérant la disponibilité des fonds au budget primitif approuvé le 4 avril 2023,

Oui l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

- Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit de la coopérative scolaire pour

participer au financement de la classe verte au centre d'éducation de l’environnement d’Amaury d’Hergnies,

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 14/06/2023

re le 14/08/2025

Pub le

HD : 062-2 6202002-20280609-2023_12-0Env

Rec:

Pub:

ID : 062-216202002-20280609-202

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Délibération n° 2023- 13

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération Afférents au Conseil Municipal

15 14 14

Date de convocation

25/05/2023

Date d'affichage

25/05/2023

Objet de la délibération

Modification statutaire de la CABBALR

Compétence « actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire »

L'an deux mille vingt-trois et le 9 juin à 18 H 45.

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des

mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-losèphe DUPREZ, Corinne RENSY et

Jacqueline RICHIR.

Messieurs Cédric POULLAIN, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN et Emeline MOUDART, Messieurs Gilbert MARTINET et Nicolas ROYER.

Procuration(s) : Gilbert MARTINET à Corinne RENSY, Emeline MOUDART à Philippe DRUMEZ, Nicolas ROYER à Marie-

Josèphe DUPREZ.

Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, par arrêté du 15 novembre 2018, le préfet a approuvé l’ensemble

des compétences facultatives de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, dont notamment

la compétence « actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire ».

IL est proposé de compléter cette compétence par action l'action suivante : « favoriser la coopération et mettre en réseau

les bibliothèques et médiathèques du territoire ».

Par délibération du 7 mars 2023, la Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys

Romane a donc engagé une modification de ses statuts en vue de compléter les actions au titre de la compétence

facultative : « actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire » par l'item suivant :

« favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».

Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc le conseil municipal à se

prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay telle que reprise ci-dessus.

Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix :

- Décide d'approuver, en concordance avec la délibération de son conseil communautaire en date du 7 mars

2023, la modification statutaire des compétences de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane telle que reprise ci-dessus,

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération,

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 14/06/2023

re le 14/08/2025

Pub le

HD : 062-2 6202002-20280609-2023_18-0