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Déliberation - DELIBERATIONS CM 17 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 17 06 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
DELIBERATION du CONSEIL MU ER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2026-36
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En . Présents
exercice
19 19 14
Pour: 16
Contre : O0
Abstention : O0
DATE CONVOCATION
12/06/26
DATE D'AFFICHAGE
12/06/26
LÉLLEZLLESSE SE):
OBJET
de la
DELIBERATION
KKXKEREKEAKEE
Amortissement des
subventions
d'équipement versées
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
ID : 073-217303296-20260617-2026 36-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Éric BURDET, Malika BOUZIANE, Adrien WALERYSZAK, Jean NOIRAY, Julie MOULIN, Guillaume GERARD, Amandine LEIRIA, Cédric POTHIER, Maëva CULOMA, Dominique GHILARDI, Antoine ZAMIAR, Mayalène GHILARDI
Absents : Alain GOUJON, Daniel GUIGAZ,
Ophélie DEVEZE, Christine GIRAUD
Pouvoirs : Daniel GUIGAZ donne pouvoir à Martine BERNON ; Christine GIRAUD donne pouvoir à Antoine ZAMIAR
Secrétaire de séance : Malika BOUZIANE
CELLLELEZZ)
Sandrine CAVALLO,
Vu l'article L2321-2, 28° du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants sont tenues d'amortir les subventions d'équipement versées.
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire
précise que :
- la base est le montant de la subvention versée
- la méthode retenue est la méthode linéaire (par dérogation à la méthode du prorata temporis, compte tenu de la faiblesse des enjeux)
- la durée est fixée par l'assemblée délibérante, dans le respect des durées maximales fixées à l'article R 2321-1 du CGCT :
Les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale :
- de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
- de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations,
- de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.
Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes : - de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
- de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations,
- de quarante ans lorsque là subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 28/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 36-DE
En 2022, la Commune a versé une subvention de 5 000 € pour (Vélo à assistance électrique) à la Communauté d'Agglomération de Grand Lac.
Au vu de la somme, Monsieur le Maire propose de l’amortir en une fois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> D'ADOPTER les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le descriptif ci-dessus
> D’AMORTIR la subvention versée de 5000 € en une fois
> DE CHARGER Monsieur le maire de faire le nécessaire.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Malika BOUZIANE DELIBERATION du CONSEIL MU, 2306202
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2026-37
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
: Présent. exercice s
19 19 14
Pour: 16
Contre : O0
Abstention : O
DATE CONVOCATION
12/06/26
DATE D'AFFICHAGE
12/06/26
KXXEXR KEANE K
OBJET
de la
DELIBERATION
CELLLLELLE ES)
Garantie des emprunts
OPAC 29 logements
Chemin de Sonnaz
lieu-dit
« Les Grandes Côtes »
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu_enpréfecture le 23/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 37-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Éric BURDET,
Malika BOUZIANE, Adrien WALERYSZAK, Jean NOIRAY, Julie MOULIN, Guillaume GERARD, Amandine LEIRIA, Cédric POTHIER, Maëva CULOMA, Dominique GHILARDI, Antoine ZAMIAR, Mayalène GHILARDI
Absents Alain GOUJON, Daniel GUIGAZ,
Ophélie DEVEZE, Christine GIRAUD
Pouvoirs : Daniel GUIGAZ donne pouvoir à Martine BERNON ; Christine GIRAUD donne pouvoir à Antoine ZAMIAR
Secrétaire de séance : Malika BOUZIANE
CELELLELLESSE)
Sandrine CAVALLO,
OPAC SAVOIE a engagé la réalisation de 29 logements locatifs sociaux situés Chemin de Sonnaz lieu-dit « Les Grandes Côtes » - 73420 Voglans.
Pour le financement de l'opération de logements locatifs, OPAC SAVOIE, par le biais de prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations, doit obtenir de la collectivité une garantie des emprunts qu'il sera amené à contracter.
Cette garantie est apportée à 50% par le Conseil départemental de la Savoie, les 50% restant sont sollicités auprès de la commune sur laquelle est implantée le projet.
- Vu la demande présentée par OPAC SAVOIE de réaliser 29 logements locatifs sociaux sur là commune de Voglans,
- Vu l'intérêt de la construction de logements locatifs dans la
commune,
— Vule caractère social des logements réalisés par OPAC SAVOIE.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
> DE S’ENGAGER à garantir les prêts qu'OPAC SAVOIE sera
appelé à contracter pour la réalisation de cette opération
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à établir tout acte nécessaire à la mise au point de ces dossiers et à signer toutes les pièces
issues des présentes.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits
Le Maire, ,
M. Yves MERCIER
La Secrétaire de séance,
Mme Malika BOUZTANE
€ TX Su Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en.préfecture le 23/06/2026
DELIBERATION du CONSEIL MU Es
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2026-38
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
. Présents exercice L
19 19 14
Pour: 16
Contre : O
Abstention : O0
DATE CONVOCATION
12/06/26
DATE D'AFFICHAGE
12/06/26
KKKKXKEKKAEEE
OBJET
de la
DELIBERATION
HRK AK AK
Modification des tarifs
périscolaires et de la
restauration scolaire
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
ID : 073-217303296-20260617-2026 38-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Éric BURDET,
Malika BOUZIANE, Adrien WALERYSZAK, Jean NOIRAY, Julie MOULIN, Guillaume GERARD, Amandine LEIRIA, Cédric POTHIER, Maëva CULOMA, Dominique GHILARDI, Antoine ZAMIAR, Mayalène GHILARDI
Absents : Alain GOUJON, Daniel GUIGAZ,
Ophélie DEVEZE, Christine GIRAUD
Sandrine CAVALLO,
Pouvoirs : Daniel GUIGAZ donne pouvoir à Martine BERNON ; Christine GIRAUD donne pouvoir à Antoine ZAMIAR
Secrétaire de séance : Malika BOUZIANE
XXE KEX XXE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 2 juin "w TT 2025 fixant les tarifs pour les services " restauration scolaire ", " garderie "
et " étude surveillée ".
Compte tenu de la hausse des prix liée à l'augmentation de l'alimentation,
des salaires et des coûts du gaz et de l'électricité (selon l'indice INSEE
cantine + 1.21 %),
Compte tenu que nos tarifs de restauration scolaire sont pour l'essentiel
composés du coût de la restauration, il vous est proposé de répercuter
cette hausse des coûts du repas sur nos tarifs 2026-2027 selon le tableau
ci-après :
RESTAURANT SCOLAIRE
| Présence journalière TARIFS 2026-2027
| enfant 5.75 €
2 enfants du même foyer fiscal 5.18 €
3 enfants du même foyer fiscal 4.97 €
4 enfants du même foyer fiscal 4.88 €
Repas adulte 8.43 €
Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) 2.05 € Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 28/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 38-DE
Pour les tarifs de garderie et d’études, il vous est proposé d'apprater-omre-cogmrenmeucron des prix selon le tableau suivant :
GARDERIE (Prix par enfant) TARIFS 2026-2027
Matin 1.63 €
Soir et mercredi midi 2.05 €
ETUDE SURVEILLEE 2.27 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-29,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-18 en date du 2 juin 2025 relative aux
tarifs des temps périscolaires 2025/2026,
Vu le budget communal,
Considérant la hausse des matières premières, des denrées alimentaires et des coûts
de l’énergie,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 1° juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> DE VALIDER les nouveaux tarifs 2026-2027 indiqués ci-dessus et de les appliquer à compter du 1°" septembre 2026.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits
La Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Malika BOUZIANE M. Yves MERCIER Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
DELIBERATION du CONSEIL MU ER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2026-39
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
exercice Présents
19 19 14
Pour: 16
Contre : O
Abstention : O
DATE CONVOCATION
12/06/26
DATE D'AFFICHAGE
12/06/26
KKXKAEKAE EEK
OBJET
de la
DELIBERATION
KAKKAEX EEK
Tarifs des locations des
salles communales
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
ID : 073-217303296-20260617-2026 39-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Éric BURDET, Malika BOUZIANE, Adrien WALERYSZAK, Jean NOIRAY, Julie MOULIN, Guillaume GERARD, Amandine LEIRIA, Cédric POTHIER, Maëva CULOMA, Dominique GHILARDI, Antoine ZAMIAR, Mayalène GHILARDI
Absents Alain GOUJON, Daniel GUIGAZ,
Ophélie DEVEZE, Christine GIRAUD
Pouvoirs : Daniel GUIGAZ donne pouvoir à Martine BERNON ; Christine GIRAUD donne pouvoir à Antoine ZAMIAR
Secrétaire de séance : Malika BOUZTIANE
Sandrine CAVALLO,
KOK OK HKK KA EE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-19 du 2 juin 2025 portant sur les tarifs de locations des salles municipales et propose de modifier ces tarifs tels qu'ils sont présentés ci-dessous et ce, à compter du 1°" janvier 2027. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID :073-217303296-20260617-2026 39-DE
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
TARIFS
(APPLICABLE A COMPTER DU 1° JANVIER 2027)
Complexe
NOEL MERCIER
Salle
BELLE EAU
(Grande salle)
Salle
TERRE NUE
(Petite salle)
Salle
PRE FONTAINE
(Salle à l’étage)
Salle
PRE FONTAINE
+
TERRE NUE
Mairie
Salle expo
CAUTION 800€ 500 € 300 € 800 € 200 €
ASSOCIATIONS
SYNDICALES DE
COPROPRIETAIRES
DE LA COMMUNE
HIT UT 0 € III
ASSOCIATIONS
ACTIVES SUR LA
COMMUNE DE
VOGLANS
0 € 0 € 0 € 0 € 0€
WEEK-END (2JRS)
RESIDENTS
VOGLANS
623 € 347 € HIHI III
JOURNEE SEMAINE
HORS WEEKEND
PARTICULIERS ET
ENTREPRISES DE
VOGLANS (Pour
DES SEMINAIRES)
363
€/jour
261 €/jour 174 €/jour 368 €/jour
Réception après
cérémonie
obsèques
HIHI 118 €/jour UTIIE TITI IT HIIITIT IE
WEEK-END (2JRS)
EXTERIEURS
102 € +
20€/jour
supplémentaire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> DE MODIFIER les tarifs de location des salles municipales comme indiqués dans le tableau.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits
La Secrétaire de séance,
Mme Malika BOUZIANE
Le Maire,
M. Yves MERÛIER Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
DELIBERATION du CONSEIL MU he EE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2026-40
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal exercice Présents
19 19 14
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : O
DATE CONVOCATION
12/06/26
DATE D'AFFICHAGE
12/06/26
HAN KA
OBJET
de la
DELIBERATION
KKKEKAEÉKAAE
Tarifs des concessions
funéraires
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
ID : 073-217303296-20260617-2026 40-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Éric BURDET,
Malika BOUZIANE, Adrien WALERYSZAK, Jean NOIRAY, Julie MOULIN, Guillaume GERARD, Amandine LEIRIA, Cédric POTHIER, Maëva CULOMA, Dominique GHILARDI, Antoine ZAMIAR, Mayalène GHILARDI
Absents : Alain GOUJON, Daniel GUIGAZ,
Ophélie DEVEZE, Christine GIRAUD
Sandrine CAVALLO,
Pouvoirs : Daniel GUIGAZ donne pouvoir à Martine BERNON ; Christine GIRAUD donne pouvoir à Antoine ZAMIAR
Secrétaire de séance : Malika BOUZIANE
HAE AK EE EE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles
L2223-13 et suivants,
Vu les lois et règlements concernant le régime de concessions dans le
cimetière,
Vu la délibération du 24 juin 2024,
Vu l'avis de la commission finances du 1°" juin 2026,
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer les tarifs des
concessions funéraires,
Considérant que ces tarifs sont relatifs à des concessions de cases de
colombarium, de cavurnes, et de terrains de 2m? et présentés ci-dessous : Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 28/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 40-DE
Acquisition RenouverTenTENt
Tarifs 2027 Tarifs 2027
PLEINE TERRE
CONCESSION
15 ANS (2m2) 176 176
CONCESSION
30 ANS (2m2) 352 352
COLOMBARIUM
CASE 15 ANS 446 176
CASE 30 ANS 754 352
CAVURNE
EMPLACEMENT
15 ANS (0.70 m2) 616 176
EMPLACEMENT
30 ANS (0.70 m2) 836 352
CAVEAU
CONCESSION
15 ANS 3 places 2 200 176
CONCESSION
15 ANS 6 places 2 750 De
CONCESSION
30 ANS 3 places 2 530 352
CONCESSION
30 ANS 6 places 2080 462
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> DE FIXER les tarifs selon le tableau ci-dessus à compter du 1°" janvier 2027
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits
La Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Malika BOUZIANE M. Yves MERCIER Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu-en.préfecture le 23/06/2026
DELIBERATION du CONSEIL MU "5 ER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2026-41
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice Présents
19 19 14
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O0
DATE CONVOCATION
12/06/26
DATE D'AFFICHAGE
12/06/26
CLELLESELS SE)
OBJET
de la
DELIBERATION
KKAMEK AE KE
Subvention au
Groupement de Défense
Sanitaire — Section
Apicole pour la lutte
contre le frelon
asiatique
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
ID : 073-217303296-20260617-2026 41-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Éric BURDET, Malika BOUZIANE, Adrien WALERYSZAK, Jean NOIRAY, Julie MOULIN, Guillaume GERARD, Amandine LEIRIA, Cédric POTHIER, Maëva CULOMA, Dominique GHILARDI, Antoine ZAMIAR, Mayalène GHILARDI
Absents Alain GOUJON, Daniel GUIGAZ,
Ophélie DEVEZE, Christine GIRAUD
Pouvoirs : Daniel GUIGAZ donne pouvoir à Martine BERNON ; Christine GIRAUD donne pouvoir à Antoine ZAMIAR
Secrétaire de séance : Malika BOUZIANE
KKEXKKEEEEX
Sandrine CAVAËLLO,
L'Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l'organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau régional.
Au niveau départemental, le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie, via sa Section Apicole, est l'association chargée d'animer ce dispositif.
En 2024, le GDS a sollicité l'ensemble des EPCI de Savoie pour participer au financement de cette lutte contre cette espèce ravageant les colonies d'abeilles mellifères et causant d'importants risques sanitaires pour les populations.
C'est au regard de ses 2 enjeux que Grand Lac et ses communes participent depuis 2024 au financement du travail mené par le GDS pour l'animation de cette lutte et la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatique.
Ainsi, sur Grand Lac au cours de la saison 2025 :
- 1 624 fondatrices ont été piégées au printemps 2025
- 413 signalements de nids ont eu lieu (pour 378 en 2024) - 162 nids ont été détruits (coût entre 90 € et 210 € par nid selon conditions) en ayant recours à des désinsectiseurs professionnels
conventionnés
- 215 nids ont été détruits par des bénévoles mobilisés par le GDS (soit un équivalent budgétaire estimé à environ 28 000 €).
Le montant financier de la participation aux destructions en 2025 s'est élevé à 19 488,71 €, déduction faites des aides (Conseil Départemental et Fond vert). Cette somme a été prise en charge à 50% par les communes et à 50% par Grand Lac. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 41-DE
Pour 2026, le GDS prévoit :
- De poursuivre les actions permettant d'augmenter les piégeages de printemps :
commande groupée de pièges validés par le GDS, diffusion d'un protocole de piégeage permettant d'assurer le piégeage sélectif et un suivi de l'évolution des
populations de frelons,
- De renforcer le maillage de bénévoles impliqués dans la lutte: référents par commune, amélioration de la plate-forme de signalement, renforcement du lien avec les mairies,
- Poursuivre la destruction des nids en s'appuyant sur le réseau de bénévoles et les désinsectiseurs professionnels conventionnés. Sur Grand Lac, les estimations pour
2026 aboutissent à un besoin de 31 238 € pour 347 nids à détruire, déduction faite des aides apportées par le Conseil Départemental de la Savoie.
Comme les années précédentes, il est proposé que le territoire poursuive la participation à cette lutte en répartissant le financement entre Grand Lac et ses communes, Ce financement passera par la signature d'une convention entre chaque entité et le GDS.
Ainsi, pour 2026, il est proposé que la commune soutienne le Groupement de Défense Sanitaire de Savoie en prenant à charge 50% des dépenses relatives à la lutte contre le frelon asiatique, dans une enveloppe maximale de 387,85 €.
Les modalités de versement de la subvention sont inscrites dans la convention annexée à
la présente délibération.
Il est précisé que Grand Lac a d'ores et déjà délibéré sur sa participation lors du conseil d'agglomération du 24 février 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le présent rapport,
> AUTORISE l'attribution de la subvention,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au versement des subventions.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits
La Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Malika BOUZIANE M. Yves MERCIER Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
CET Publié le 23/06/2026
ID :073-217303296-20260617-2026 41-DE
Mairie d 7?
VOGLANS 7 Be
CONVENTION D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF
DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DANS
LE DEPARTEMENT DE SAVOIE
Année 2026
ENTRE :
La Section Apicole du Groupement de Défense Sanitaire des départements de Savoie et Haute-Savoie, dont
le siège social est situé 50 Chemin de la Croix - 74600 ANNECY, représentée par le Président du Groupement de Défense Sanitaire, Monsieur Hervé GARIOUD,
Ci-après dénommée « GDS » ou « GDS des Savoie »,
ET
La Commune de Voglans dont le siège social est situé 586 rue Centrale - 73420 Voglans, représentée par son
Maire, Monsieur Yves MERCIER, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° 2026-19
en date du 22 mars 2026,
Ci-après dénommée « La Commune »,
Ces deux parties étant ci-après dénommées ensemble « les Parties ».
ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L'Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l'organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau
régional.
Le GDS des Savoie via sa Section Apicole est chargé d'animer ce dispositif au niveau du département de Savoie et Haute
Savoie. Un dossier présentant l’organisation de la lutte dans le département est disponible auprès du GDS des Savoie.
Grand Lac, dans le cadre de sa compétence agriculture, a été sollicité pour participer à cette lutte contre le frelon asiatique sur son territoire. En effet, cette espèce invasive occasionne d'importants dégâts sur les ruchers présents sur le territoire, qu'ils soient détenus par des apiculteurs amateurs ou professionnels. La participation à la lutte est de ce fait jugée nécessaire afin de participer à la préservation de cette activité agricole sur le territoire.
Les communes du territoire sont également sollicitées pour participer à cette lutte. En effet, le risque sanitaire de l'implantation de cette espèce invasive est de plus en plus prégnant. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 7
Publié le 23/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 41-DE
ARTICLE 1 : Objet
Compte-tenu de l'observation du frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) et de
plusieurs nids depuis 2018 sur le département de Savoie, et afin de prévenir les conséquences que sa présence peut avoir sur la sécurité des habitants s'il s’installe durablement sur le territoire, il est nécessaire de mener une lutte active contre cet insecte invasif pour limiter son expansion. ll est également nécessaire d'informer les populations (transmettre la procédure et les coordonnées des structures en charge du dossier au niveau départemental, rassurer quant au danger concernant la santé publique...).
La présente convention est donc établie en vue de fixer les engagements réciproques du GDS et de la
Commune dans le cadre du versement d’une subvention afin de soutenir la mise en place d’un dispositif de surveillance et de lutte collective contre le frelon asiatique.
ARTICLE 2 : Nature des actions du GDS des Savoie
Dans le cadre du dispositif de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique, le GDS des Savoie s'engage
sur plusieurs axes :
- PREVENTION ET COMMUNICATION
o Fournir des supports de communication afin d'informer efficacement les différentes collectivités du territoire et les habitants.
- SURVEILLANCE
o Répondre aux signalements d'insectes ou de nids parvenus au GDS : identifier et confirmer toute forme de suspicion (photo, mail, téléphone).
- LUTTE
o Organiser la recherche des nids en sollicitant le réseau des référents locaux sur le terrain,
recruter de nouveaux référents locaux
o Encadrer la destruction des nids de frelons asiatiques, en conventionnant avec des entreprises de désinsectisation
e Qui auront signé une charte de bonnes pratiques (afin de garantir une
efficacité de la destruction, dans le respect des méthodes d'élimination préconisées par les scientifiques pour préserver l’environnement et garantir un maximum de sécurité pour les personnes)
e Qui seront formées à la destruction des nids de frelons asiatiques
+ Qui proposeront leurs prestations à des tarifs « raisonnables »
o Assurer une traçabilité de chaque intervention connue pour la réalisation d’un bilan technique
annuel adressé en fin de campagne à la Communauté de Communes, avec la localisation par
commune du nombre de nids détruits.
- COMPTE RENDU DES ACTIONS
Le GDS des Savoie s'engage à transmettre en fin de campagne à Grand Lac le bilan des actions menées sur
son territoire (en particulier observation de frelons asiatiques, destruction des nids...). Ils’engage également
à fournir auprès de la collectivité concernée un budget prévisionnel révisé chaque année.
ARTICLE 3 : Nature des actions de la Commune
Pour répondre à l’action menée par le GDS des Savoie sur chacun des axes, la Commune s'engage à :
- PREVENTION ET COMMUNICATION
o Diffuser l'information auprès des habitants directement (ou auprès des communes pour relais
aux habitants) via les supports fournis.
La Commune peut solliciter le GDS des Savoie pour des réunions d'informations sur le frelon asiatique à destination des habitants, des employés communaux... Les demandes seront étudiées parle GDS des Savoie afin d'y répondre de la manière la plus adéquate. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
CET Publié le 23/06/2026
ID :073-217303296-20260617-2026 41-DE
- SURVEILLANCE : signalement des observations (insectes, nids)
La Commune peut contribuer au recensement du frelon asiatique sur son territoire, en collectant les signalements d'insectes ou de nids et en renseignant les informations (avec photo à l’appui) surla plateforme régionale de signalement www.frelonsasiatiques.fr ou au GDS des Savoie (contact :06 58 70 2605).
ARTICLE 4 : Budget du dispositif
Le budget prévisionnel total estimé pour le fonctionnement de ce dispositif représente 31 238.31 euros,
pourl’année 2026, sur l’ensemble du territoire de la collectivité.
BUDGET PREVISIONNEL
POUR LA SURVEILLANCE ET LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE EN 2025 SUR LE
TERRITOIRE GRAND LAC
Description Montant estimé
Dépenses
Coût total de destruction 2026 (estimation) 33 293.00 €
Coût total animation 2026 448.31 €
Recettes
Prise en charge Conseil Départemental 2 503.00 €
Reste à charge 31 238.31€
A noter qu’en annexe, un budget prévisionnel à l'échelle départemental est présenté.
ARTICLE 5 : Participation financière de la commune au dispositif
La Commune s'engage à soutenir le dispositif de lutte contre le frelon asiatique mis en place sur son territoire par le GDS des Savoie, par le versement d’une subvention à ce dernier.
Pour 2026, la Commune verse au GDS une aide maximale correspondant au calcul suivant :
50 + (0.5 x 31 238.31 - (28x50)) x (Population totale 2022 INSEE de la Commune / Population totale 2022 INSEE de Grand Lac)
Pour 2026 et par application de ce calcul, la Commune de Voglans versera donc au GDS une aide maximale
s'élevant à 387,85 €.
A noter qu’en cas où les besoins de lutte s’avèreraient supérieurs à ce montant, le GDSA s'engage à informer dès que possible Grand Lac et ses communes pour solliciter d'éventuels compléments d'aide. La validation d’un apport d’aides supplémentaires passera par la signature d’un avenant à la présente convention.
A noter :
- En annexe, figure le tableau des montants prévisionnels de participation de chaque commune de Grand Lac pour 2026,
ARTICLE 6 : Modalités de versement de la participation
Une fois l’année écoulée, le GDS enverra à la Commune la facture relative aux destructions de nids réalisés sur
son territoire, accompagnée d’un rapport récapitulant pour chaque nid détruit, la localisation, la date, le coût
de destruction, la répartition des financements provenant des autres financeurs. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 28/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 41-DE
La Commune se réserve le droit de demander les justificatifs de facture si nécessaire.
Le montant réellement versé par ia Commune correspondra, dans la limite du montant défini à l'article 5,
au calcul suivant :
Montant versé par la Commune = 50 + (0.5 x (somme des factures de destruction 2026 Grand Lac + coût
animation — prise en charge du Conseil Départemental) — 28 x 50) x (Population totale 2022 INSEE sur la Commune / Population totale 2022 INSEE sur Grand Lac)
1 : La part revenant au territoire Grand Lac prise en charge par le Conseil Départemental de la Savoie s'élève à 2503 €
pour 2026
2 : La part prise en charge par Grand Lac pour 2026 d'élève à 15 000€.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 1 an. Elle est valable du 01/01/2026 au 31/12/2026.
ARTICLE 8 : Avenant à la convention
Toute modification éventuelle des conditions ou modalités d'exécution des Parties seront définies d’un
commun accord et feront l’objet d’un avenant.
ARTICLE 9 : Résiliation
Les parties se réservent le droit de mettre fin à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des
clauses de la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de désaccord entre les Parties, le Tribunal administratif de Grenoble sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention.
Pour le GDS des Savoie, Pour la Commune,
Le Président, Le Maire,
Hervé GARIOUD Yves MERCIER DELIBERATION du CONSEIL MU ;,4 4230620
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2026-42
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
ré
exercice Presents
19 19 14
Pour: 16
Contre : O0
Abstention : O
DATE CONVOCATION
12/06/26
DATE D'AFFICHAGE
12/06/26
KEEKXEKXKKKX
OBJET
de la
DELIBERATION
KAKKK KE KA E
Approbation du
règlement intérieur du
restaurant scolaire, de
l'accueil périscolaire et
de l'étude surveillée
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 42-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Éric BURDET,
Malika BOUZIANE, Adrien WALERYSZAK, Jean NOIRAY, Julie MOULIN, Guillaume GERARD, Amandine LEIRIA, Cédric POTHIER, Maëva CULOMA, Dominique GHILARDI, Antoine ZAMIAR, Mayalène GHILARDI
Absents Alain GOUJON, Daniel GUIGAZ,
Ophélie DEVEZE, Christine GIRAUD
Pouvoirs : Daniel GUIGAZ donne pouvoir à Martine BERNON ; Christine GIRAUD donne pouvoir à Antoine ZAMIAR
Secrétaire de séance : Malika BOUZIANE
LELCLLLELEZ)
Sandrine CAVALLO,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que,
Un projet de règlement intérieur pour le restaurant scolaire, l'accueil périscolaire et l'étude surveillée de la commune de Voglans à été élaboré.
Ce règlement a pour objectif de préciser les modalités d'organisation, d'inscription, de tarification, ainsi que les règles de vie collective et de sécurité applicables à ces services.
Ce projet de règlement, qui s'appliquera pour la durée du mandat municipal en cours, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire, de l'accueil périscolaire et de l'étude surveillée pour la durée du mandat municipal en cours, tel qu'il est proposé et annexé à la présente délibération,
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Malika BOUZIANE Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 EM
ID : 073-217303296-20260617-2026 42-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de
GLANS
Règlement intérieur des services périscolaires
Préambule
Considérant qu'il importe de gérer le restaurant scolaire, l'accueil périscolaire, les Temps
d'Accueil Péri-éducatif (TAP) et l'étude surveillée dans le respect mutuel des enfants et des
encadrants, les règles ci-dessous ont été définies et approuvées par délibération du Conseil
Municipal du 17 juin 2026.
L'inscription à ces services implique l'acceptation du présent règlement par les familles. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 EM
Publié le 23/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 42-DE
Article 1 : Fonctionnement général
1.1. Accueil périscolaire
Garderie :
o Horaires:
Période Jours Horaires
Matin Lundi à vendredi 7h30 - 8h20
Midi Mercredi 11h30- 12h30
Soir Lundi, mardi, jeudi, vendredi 16h30 - 18h30
o Goûter à partir de 16h30 (fourni par les représentants légaux et adapté à l’âge de
l'enfant).
o Responsabilité:
“ Le matin, les enfants doivent être conduits jusqu'à l’intérieur des locaux
où ils seront pris en charge par les agents présents. En aucun cas, ils
doivent être laissés devant Le portail du groupe scolaire.
“ Le soir, pour les élèves de la maternelle, Le personnel est tenu de remettre
les enfants à leurs représentants légaux ou à une personne habilitée. Les
élémentaires pourront quitter seuls la garderie, uniquement, à compter de
sa fermeture, à 18h30. Une autorisation parentale est obligatoire pour un
départ anticipé.
Temps d'Accueil Péri-éducatif (TAP) :
o Horaires:
Niveau Horaires
Maternelle 13h35 - 14h35
Élémentaire | 15h30 - 16h30
o Organisation: Les enfants sont pris en charge par les ATSEM, le personnel
d'animation communal et des intervenants extérieurs, issus principalement du
milieu associatif. Les groupes sont de 14 enfants maximum en maternelle, 18 en
élémentaire. Les TAP se déroulent par cycle de 7 à 8 semaines, les activités
alternent tout au long de la semaine.
o Responsabilité: Aucun enfant de l’école élémentaire inscrit aux activités péri-
éducatives ne pourra quitter l'école sans autorisation écrite de ses représentants
légaux. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 EM
ID : 073-217303296-20260617-2026 42-DE
Étude surveillée (pour Les élèves du CP au CM2):
o Horaires : lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 18h00. En cas d’absence des
représentants légaux à 18h00, l'enfant est confié à La garderie.
o Goûter à partir de 16h30 {fourni par Les représentants légaux et adapté à l’âge de
l'enfant).
o Encadrement: personnel municipal (15 enfants maximum par groupe). En cas
d'absence d’un encadrant, les enfants sont accueillis en garderie.
Responsabilités des représentants légaux : Tout retard sera consigné sur un registre. En cas
d'abus, une exclusion de la garderie du soir pourra être décidée par Le Maire.
1.2. Restauration scolaire
e Horaires : de 12h00 à 13h35.
+ Menus : Communiqués sur les panneaux d'affichage aux entrées des écoles, sur Le portail
citoyen et Le site de la commune. En cas d’allergies ou d’intolérance reconnues par un
médecin, il est obligatoire d'établir avec l’école et la mairie un projet d’accueil
individualisé (PA).
e Responsabilité : Les enfants sont sous la responsabilité des agents d'encadrement
pendant le temps de pause méridienne.
Article 2 : Inscription/Modification
2.1. Modalités
Restaurant scolaire, garderies et étude surveillée :
o Toute inscription ou modification doit être effectuée via Le portail citoyen.
o Délais : Aucune inscription ne sera acceptée hors des règles établies sauf à titre
exceptionnel.
Temps d'Accueil Péri-éducatif (TAP) :
o L'inscription doit être effectuée par le biais du livret du petit écolier.
o Toute modification en cours d'année se fera auprès du Coordinateur Périscolaire. Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 EM
Publié le 23/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 42-DE
Article 3 : Facturation et tarification
Toute fréquentation à un service périscolaire payant est facturée mensuellement au début du
mois suivant.
e Tarification : Fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal.
+ __ Facturation : Mensuelle, acquittée par prélèvement, chèque, carte bancaire ou espèces.
e _Impayés :
o Rappel envoyé en cas de retard.
o Mise en demeure si non-régularisation.
Article 4 : Comportement et sanctions
4.1. Règles de vie collective
e Respect:
o Des autres enfants et du personnel.
o Des locaux et du matériel.
e Interdictions:
o Bagarres, insultes, jeux dangereux.
o Gaspillage de nourriture.
o Objets dangereux ou de valeur.
o Courir ou se bousculer dans les locaux.
Un non-respect des règles élémentaires de la vie en collectivité ou du personnel entrainera des sanctions. Celles-ci sont prises en fonction du nombre de rappels à l'ordre :
4.2. Sanctions
+ _erincident: Rappel à l’ordre par Le Coordinateur Périscolaire.
° 2°" incident : Information écrite aux représentants légaux.
° _3°"° incident: Rencontre avec les représentants légaux, le Maire et son représentant.
Une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée. Article 5 : Santé
5.1. Santé
Maladie :
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026 EM
ID : 073-217303296-20260617-2026 42-DE
o Les représentants légaux sont prévenus si l’enfant est malade. Il peut leur être
demandé de venir Le chercher.
© Aucun médicament n’est administré sans Projet d'Accueil Individualisé (PA).
Accident :
Article 6
O
©
©
©
Assurance :
Premiers soins pour Les blessures légères.
Appet du 15 en cas d'urgence.
Information immédiate des représentants légaux.
Rédaction d'un rapport.
: Assurance et responsabilité
o Les familles doivent fournir une attestation de responsabilité civile.
Une assurance individuelle accident est fortement recommandée.
Responsabilité:
La commune assure les locaux et Le matériel.
o Les dégradations volontaires sont facturées aux représentants légaux.
La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d'objets
personnels.
Article 7 : Acceptation du règlement
Un exemplaire du règlement est remis aux familles lors de l'inscription.
La signature de la fiche d’inscription du Livret du Petit Ecolier vaut acceptation du
présent règlement.
Fait à Voglans, Le 17/06/2026
Le Maire, M. Yves MERCIER DELIBERATION du CONSEIL MU 6206262
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2026-43
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
. Présents exercice
19 19 14
Pour: 16
Contre : O0
Abstention : O
DATE CONVOCATION
12/06/26
DATE D'AFFICHAGE
12/06/26
KHKEKEN ANA E
OBJET
de la
DELIBERATION
LELLELLLELESE)
Avis sur le projet de
révision allégée n°3 du
PLUi Grand Lac (ex
CALB)
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
ID : 073-217303296-20260617-2026 43-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Éric BURDET, Malika BOUZIANE, Adrien WALERYSZAK, Jean NOIRAY, Julie MOULIN, Guillaume GERARD, Amandine LEIRIA, Cédric POTHIER, Maëva CULOMA, Dominique GHILARDI, Antoine ZAMIAR, Mayalène GHILARDI
Absents Alain GOUJON, Daniel GUIGAZ,
Ophélie DEVEZE, Christine GIRAUD
Sandrine CAVALLO,
Pouvoirs : Daniel GUIGAZ donne pouvoir à Martine BERNON ; Christine GIRAUD donne pouvoir à Antoine ZAMIAR
Secrétaire de séance : Malika BOUZIANE
LLLLLLLELSE SE)
Le PLUi Grand Lac (ex CALB) fait l’objet d'une procédure de révision allégée n°3 engagée par la Communauté d'Agglomération de Grand Lac par délibération du 21 octobre 2025 complétée par la délibération du 9 décembre 2025. Le projet de révision allégée n°3 a été arrêtée par délibération du 27 janvier 2026.
Le projet de révision allégée n°3 concerne les 17 communes de l’ex-CALB. Il doit permettre des évolutions des différentes pièces du PLUIi.
Aussi, conformément aux articles L.153-16, L.153-33 et L.153-34 du Code de l'urbanisme, le projet est soumis à l'avis de la commune de Voglans, concernée par le PLUi.
Le dossier du projet de révision allégée n°3 à été reçu le 9 février 2026.
Monsieur le Maire présente le projet de révision allégée n°3.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> N'a pas de demande de correction à formuler.
> Donne un avis favorable sur le projet de révision allégée n°3 du PLUIi Grand Lac ex CALB.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois, an, susdits
La Secrétaire de séance,
Mme Malika BQUZIANE
Le Maire,
SE =
an ee?