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Conseil Municipal - Délibération CM 06 07
Déliberation - DELIBERATIONS CM 04 06 2018
Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 04 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNIC «ren re osnoote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0604-01
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS N ee
AU CONSEIL RES RCICE
Municipal FXE
19 19 14
Pour : 15 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31 MAI 2018
DATE D'AFFICHAGE
31 MAI 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
BATIMENT COMMUNAL
ANCIENNE MAIRIE
DESAFFECTION ET
DECLASSEMENT
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
Envoyé en préfecture le 05/06/2018
Reçu en préfecture le 05/06/2018
GRAN
ID : 073-217303296-20180604-DLB2018060401-DE
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 04 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, et le quatre juin à dix-neuf heures quarante cinq
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON
Martine, CONVERT Jacques, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO
Sandrine, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain,
PALUMBO Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle,
CROZET Mathieu.
Absents_: ANDRE Isabelle, BOUVIER Hervé, BOLLON Nicolas, MARTIN
Catherine, NOIRAY Jean.
Procurations : Jean NOIRAY a donné pouvoir à Alain Goujon
Secrétaire de séance : BERNOU Malika
heokeoke see seek eee
Par délibération en date du 12 février 2018, le conseil municipal a
approuvé la cession du bâtiment dit « Ancienne mairie » situé rue
Centrale.
Ce bâtiment qui abritait autrefois des services municipaux était en
location, dans le cadre d’une convention d'occupation privative du
domaine public, en partie à usage de bureaux (RDC et 1®r étage), La
salle au 2ère étage, était louée ou prêtée à des associations, pour leurs
réunions, leurs activités où à des particuliers pour des petites réunions
de familles,
Suite au lancement d'une consultation, une proposition d'acquisition a
été faite. Dès lors, préalablement à la vente de ce bien, Il est proposé
au conseil municipal, de constater la désaffection de ce bien et le
déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé
communal.
Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et
délibéré,
- CONSTATE la désaffection des parcelles AP 25, 26, 27, 28, 29,
30 en tant qu'elles ne sont plus utilisées pour le service public et
qu'elles ne sont pas ouvertes au public,
- PRONONCE le déclassement du domaine public et l'intégration
au domaine privé communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le maire,
Yves MERCIER Envoyé en préfecture le 05/06/2018
EXTRAIT du REGISTRE des Reçu en préfecture le 05/06/2018
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNIC! Afiché 1e o506/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0604-02
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN _ =
AU CONSEIL ESENT: EXERCICE
MUNICIPAL
19 19 14
POUR : 14 DONT 1 POUVOIR
CONTRE : 1 (M.GIRARDIN)
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31 MAI 2018
DATE D'AFFICHAGE
31 MAI 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
CESSION DU
BATIMENT
COMMUNAL
ANCIENNE MAIRIE
ALA
SASU AFONSO
PRIX 320 000 €
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
ID : 073-217303296-20180604-DLB2018060402-DE
DE LA COMMUNE DE VOGLANS -— SAVOIE
Séance du 04 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, et le quatre juin à dix-neuf heures quarante-cinq
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves, BERNON Martine, CONVERT Jacques, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO Sandrine,
CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON Alain, PALUMBO Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN
Catherine, NOIRAY Jean,
Procurations : Jean Noiray a donné pouvoir à Alain Goujon.
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
MONA RENE NN NE NE KE Re
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 février 2018 dans
laquelle le conseil municipal décidait de mettre en vente le bâtiment
communal « Ancienne mairie » et autorisait le maire à entreprendre
toutes les démarches pour aboutir à la cession de ce bien, par vente de
gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont
l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
Le cahier des charges de cession de biens immobiliers a été établi et
l'avis d'appel à la concurrence a été lancé avec comme date limite de
réception des offres le 30 avril 2018 à 18 h 30. Le prix plancher pour
cette vente est de 300 000 €.
Une seule proposition, d'un montant de 320 000 €, a été reçue, au nom
de la SASU AFONSO représentée par Monsieur AFONSO Daniel
domicilié 250, rue de Pomaray à Sonnaz.
Monsieur le maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur
ce dossier.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire
et délibéré,
ACCEPTE de céder le bâtiment communal (Ancienne mairie) situé
au 238, rue Centrale à Voglans,
- Superficie totale : 870 m2,
-__ Parcelles : AP 28 (partiellement) 29 et 30 Envoyé en préfecture le 05/06/2018
Reçu en préfecture le 05/06/2018
Affiché le 05/06/2018
Suite de la délibération n°2018-0604-02 portant sur la cession du bâtiment com ID : 073-217303296-20180604-DLB2018060402-DE LA Ê
SASU AFONSO - Prix 320 000 €
- Désignation du bien :
Au RDC, d'un sas, d'un espace accueil, d'un accès à la mezzanine par
des escaliers, d’un bureau à droite, d’une salle d'archives avec sanitaires et d’une cave indépendante.
En mezzanine, d'un bureau
Au R+i, d'une salle de réunion, d'un bureau et d'un espace attente, d'un local technique, d'une chaufferie et d'un dégagement avec Sanitaires, d'un garage, accessible par le chemin de la Combe.
Au R+2, accessible par le chemin de la Combe, d'une salle des fêtes
avec sanitaires et cuisine.
- Prix : 320 000 €
-__ Acquéreur : SASU AFONSO, représentée par Monsieur AFONSO Daniel,
-_ Domiciliation de l'acquéreur : SONNAZ - 250, rue de Pomaray
-_ DESIGNE le NOTAIRE chargé d'établir l'acte : Etude de Maître BORDET à Aix
les Bains
- AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire pour aboutir à la vente de
ce bien.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE,
Yves MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE
du CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0604-03
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU EN PRESENTS
CONSEIL EXERCICE E MUNICIPAL
19 19 14
Pour : 14 dont 1 pouvoir
Contre : 1 (M.Girardin)
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31/05/2018
DATE D'AFFICHAGE
31/05/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
RRRRRARERR
CESSION DES TERRAINS
COMMUNAUX A
VILLARCHER
PARCELLES AK 31, 32ET
181
PROGRAMME DE
CONSTRUCTION
IMMOBILIÈRE
Envoyé en préfecture le 06/06/2018
Reçu en préfecture le 06/06/2018
Affiché le 06/06/2018
ID : 073-217303296-20180604-DLB2018060403-DE
CR
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 04 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, et le quatre juin à dix-neuf heures quarante-cinq
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON Martine, CONVERT Jacques, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO
Sandrine, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel,
GOUJON Alain, PALUMBO Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle,
Catherine, NOIRAY Jean,
BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN
Procurations : Jean Noiray a donné pouvoir à Alain Goujon.
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
ske 2e ke 6 eee ee
Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’un
programme de construction immobilière, sur Villarcher, il a été contacté par le
promoteur qui souhaite acquérir les parcelles AK 31, 32p et 181.
Il rappelle que la cession du foncier ne nécessite plus l'avis préalable ni
obligatoire de France Domaine. Cette obligation ne concerne que les
communes dont la population est supérieure à 2000 habitants (article L.2241-1
du Code Général des Collectivités Territoriales), mais la commune peut
toutefois, à titre dérogatoire solliciter l'avis des domaines, ce qu'elle a fait pour
ce projet de cession.
La valeur vénale des parcelles AK N°31, 32p, et 181 estimée par les services
de la DGFIP s'élève à 550 000 € HT.
Le projet consiste en la réalisation de villas jumelées sur des parcelles privées
contigües et la réalisation de deux bâtiments d'habitation collectifs sur les
parcelles communales.
Il propose de céder ce bien immobilier d'une superficie de 2123 m?, au prix de
550 000 € à la Société ARMANET et PELISSIER PROMOTION, avec la faculté
de substitution à toute filiale de ce promoteur.
Il demande, après cet exposé, au conseil municipal de se prononcer sur cette
cession et de l’autoriser à signer tout document permettant la réalisation de ce
projet immobilier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de céder ces parcelles cadastrées AK 31, 32 p et 181, d'une
contenance de 2123 m? au prix de 550 000 € à la Société ARMANET et
PELISSIER PROMOTION avec la faculté de substitution à toute filiale de ce
promoteur.
Le Maire,
Yves MERCIER Envoyé en préfecture le 06/06/2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBER “*””"""°°%2" com
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0604-04
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU EN
CONSEIL EXERCICE
MUNICIPAL
19 19 14
PRESENTS
Pour : 14 dont 1 pouvoir
Contre : 0
Abstention : 1 (M.Girardin)
DATE DE LA
CONVOCATION
31/05/2018
DATE D'AFFICHAGE
31/05/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
MARRRRRRIR
TARIFS DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
APPLICABLES AU 1FR
SEPTEMBRE 2018
du CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 06/06/2018 ID : 073-217303296-20180604-DLB2018060404-DE
DE LA COMMUNE DE VOGLANS — SAVOIE
Séance du 04 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, et le quatre juin à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON Martine, CONVERT Jacques, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO
Sandrine, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel,
GOUJON Alain, PALUMBO Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela, TETAZ
Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle,
Catherine, NOIRAY Jean,
BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN
Procurations : Jean Noiray a donné pouvoir à Alain Goujon.
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
SR k ee 2e ee
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- la délibération du 09 mai 2017 fixant les tarifs pour les services
"restauration scolaire ", " garderie " et " étude surveillée ".
Il propose de réviser ces tarifs et précise que pour le personnel se situant sur
des postes à « journée continue » ou dont les fonctions sont la surveillance et
l'animation des élèves, sur ce temps de pause méridienne, le coût du repas
sera pris en charge par la collectivité.
RESTAURANT SCOLAIRE
Prix du repas
Présence journalière au restaurant scolaire par enfant
1 enfant 4.82 €
2 enfants du même foyer fiscal 4.31 €
3 enfants du même foyer fiscal 413€
4 enfants du même foyer fiscal 4.04 €
Repas adulte 7.23 €
P.AI. (Projet d'Accueil Individualisé) prix par enfant 1.73€
GARDERIE
- matin Prix 1,38 €
- soir et mercredi midi Prix 1,73 €
ETUDE SURVEILLEE Prix 1,73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, de valider les tarifs
indiqués ci-dessus et de les appliquer à compter du 1er septembre 2018.
Pour extrait conforme, le quatre juin deux mifaéadlepuit.
DES LL CE
AE
Le Maire,
Yves MERCIER Envoyé en préfecture le 05/06/2018
EXTRAIT du REGISTRE d Reçu en préfecture le 05/06/2018 Es
Ron DELIBERATIONS du CONSEIL MAiéeo50s2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0406-05
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN pied
AU CONSEIL RI EXERCICE
MUNICIPAL Ac
19 19 14
Pour : 14 dont1 pouvoir
CoNTRE : 1 (M.GIRARDIN)
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
31/05/2018
DATE D'AFFICHAGE
31/05/2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
MAPA
REHABILITATION ET
EXTENSION DU COMPLEXE
NOEL MERCIER
AVENANTS SUR LES LOTS
04-05-06 10—11-
13ET 15
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
ID : 073-217303296-20180604-DLB2018040605-DE
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 04 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, et le quatre juin à dix-neuf heures quarante-cinq
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général
des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON
Martine, CONVERT Jacques, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO
Sandrine, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel,
GOUJON Alain, PALUMBO Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela,
TETAZ Isabelle.
Absents : ANDRE Isabelle, BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN
Catherine, NOIRAY Jean,
Procurations : Jean Noiray a donné pouvoir à Alain Goujon.
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
RRRRR RIRE
Monsieur le maire rappelle le marché de travaux de réhabilitation et
d'extension du complexe N. Mercier, dont l'état d'avancement des
travaux nécessite ce jour, l'établissement d'avenants pour certains
lots.
Il précise que tout au long de ce chantier des changements ont été
apportés et cela entraine des plus où moins values dont le détail
apparait sur chaque avenant des lots concernés.
Monsieur le maire présente les caractéristiques des avenants pour
chaque lot :
Lot 04 - Gros-Œuvre
Entreprise : GREG Constructions
Zone de l’Héron - 355, Pré Viboud
73110 LA ROCHETTE
Montant du marché initial HT : 306 023.09 €
Montant de l'avenant HT : 17 873.86 €
% d'écart introduit par l'avenant : 5.84 %
Montant du nouveau marché HT : 323 896.95 €
Lot 05 - Charpente bois - LMC
Entreprise : S.N.G.
15, allée des Frenes - ZI Le Vernay
73460 SAINTE HELENE SUR ISERE
Montant du marché initial HT : 99 984.95
Montant de l'avenant HT : 7 342.35 €
% d'écart introduit par l'avenant : 7.34 %
Montant du nouveau marché HT : 107 327.30 € Envoyé en préfecture le 05/06/2018
Suite de la délibération n° 2018-0604-05 portant sur le mar! Reçu en préfecture le 05/06/2018
d'extension du complexe N.Mercier - Avenants sur les lots 04-05 Affiché le 05/06/2018
ID : 073-217303296-20180604-DLB2018040605-DE
Lot 06 - Etanchéité
Entreprise : ED2S
ZA de Plan Cumin
295, rue de la Jacquère
73800 LES MARCHES
Montant du marché initial HT : 46 539.04
Montant de l'avenant HT : 3160.00 €
% d'écart introduit par l'avenant : 6.79 %
Montant du nouveau marché HT : 49 699.04 €
Lot 10 - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Entreprise : MILLION SARL
La Matassine
73370 LE BOURGET DU LAC
Montant du marché initial HT : 61 868.89 €
Montant de l'avenant HT : 15 560.00 €
% d'écart introduit par l'avenant : 25.15 %
Montant du nouveau marché HT : 77 428.89 €
Lot 11 - Carrelages - Faïences
Entreprise : GAZZOTTI SARL
200, chemin des Cores
73420 DRUMETTAZ CLARAFOND
Montant du marché initial HT : 47 921.28 €
Montant de l'avenant HT : 11 859.00 €
% d'écart introduit par l'avenant : 29.70 %
Montant du nouveau marché HT : 59 780.28 €
Lot 13 - Peintur
Entreprise : MILLION SARL
La Matassine
73370 LE BOURGET DU LAC
Montant du marché initial HT : 33 951.61 €
Montant de l'avenant HT : 3 830.00 €
% d'écart introduit par l'avenant : 11.28 %
Montant du nouveau marché HT : 37 781.61 €
Lot 15 - Electricité - Courants forts - Courants faibles
Entreprise : ENGIE INEO
617, rue Denis Papin
73290 LA MOTTE SERVOLEX
Montant du marché initial HT : 59 709.38 €
Montant de l'avenant HT : 9 575.09 €
% d'écart introduit par l'avenant : 16.04 %
Montant du nouveau marché HT : 69 284.47 € Envoyé en préfecture le 05/06/2018
Reçu en préfecture le 05/06/2018 —
Affiché le 05/06/2018 un
1D : 073-217303296-20180604-DLB2018040605-DE
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces avenants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- AUTORISE le maire à signer les avenants des lots référencés ci-dessus et
pour les sommes mentionnées.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le maire,
Yves MERCIER EXTRAIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0604-06
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
EN NTS
exercice PRESEI
19 14 19
Pour : 14 dont 1 pouvoir
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M.GIRARDIN)
DATE DE LA
CONVOCATION
31/05/2018
DATE D'AFFICHAGE
31/05/2018
KA OK AK OK OK A OK
OBJET
DE LA
DELIBERATION
TRAVAUX D’AMENAGEMENT,
DE SECURISATION ET/OU
DE CREATION DE
CHEMINEMENT DOUX.
MAITRISE D'ŒUVRE
AVENANT N°1
ÉLLLLLLLS.)
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
Envoyé en préfecture le 06/06/2018
Reçu en préfecture le 06/06/2018 -
Affiché le 06/06/2018
ID : 073-217303296-20180604-DLB2018060406-DE
Er du REGISTRE des DELIB
du CONSEIL MUNICIPA
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 04 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, et le quatre juin à dix-neuf heures quarante-cinq
minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves, BERNON Martine, CONVERT Jacques, BURDET Eric, BERNOU Malika, CAVALLO
Sandrine, CROSET Mathieu, ELHOMBRE Daniela, GIRARDIN Marcel, GOUJON
Alain, PALUMBO Floriane, POLLIER Andréa, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle,
Absents : ANDRE Isabelle,
Catherine, NOIRAY Jean,
BOLLON Nicolas, BOUVIER Hervé, MARTIN
Procurations : Jean Noiray a donné pouvoir à Alain Goujon.
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
RRRARKREE
Monsieur le Maire rappelle que la commune a confié au cabinet
AIXGEO la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux
d'aménagement, de sécurisation et/ou de création de cheminement
doux sur la fin de la Rue Centrale, Rue Bouvard Dessous, Chemin du
Gas, décliné en 5 secteurs.
Le montant des honoraires, calculé sur un montant de travaux de
900 000 €ht pour l’ensemble des secteurs au taux de 5.9 % porte la
rémunération à 53 100 €.
Le secteur 1 a fait l’objet d’un premier marché, les travaux ont été
réalisés et réceptionnés en date du 2 décembre 2016.
Un deuxième marché est en cours et porte sur la fin du secteur 1 et le
secteur 2.
Lors du deuxième marché, des aménagements complémentaires ont
été demandés par le maître d'ouvrage lors de la phase d'étude,
plateaux surélevés, cheminement piétons, chicane) ayant pour effet
une augmentation du montant des travaux.
Les travaux ont été attribués à l'entreprise EIFFAGE, avec des
montants à l'ouverture des plis de :
- Fin de secteur 1 - 117 200.22€ ht
- Secteur 2 : 302 785.16 €ht
Soit un montant total de marché de 419 985,38 € ht auquel il faut
rajouter l'avenant de travaux de 16 970.72 € ht notifié à l'entreprise
en date du 12 mars 2018. Le montant des travaux s'élève à
436 956.10 € ht alors que le budget pour ces deux secteurs définis
lors de la consultation de maîtrise d'œuvre était de 300 000 € soit un
supplément de travaux de 136 956.10 €ht,
Avec un taux de rémunération de 5.90 %, le forfait de rémunération
de la maîtrise d'œuvre s'élève à 61 180.41 € ht soit un complément
d'honoraires de 8 080.41 €ht.
fu Envoyé en préfecture le 06/06/2018
Suite de la délibération n° 2018-0604-06 portant sur Reçu en préfecture le 06/06/2018 d'aménagement, de sécurisation et/ou de création de E Affiché le 06/06/2018
ID: 073-217303296-20180604-DLB2018060406-DE L
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet avenant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE, à la majorité, Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au
marché de maitrise d'œuvre avec le Cabinet AIXGEO. Cet avenant porte le
montant de la rémunération à 69 759.70 € ht
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, le quatre juin deux mille dix-huit.
LE MAIRE,
YvEs MERCIER