Procès Verbal - 1 cr conseils cm 2017 01 24

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Procès Verbal - 1 cr conseils cm 2017 01 24 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Vigoulet-Auzil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 cr conseils cm 2017 01 24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

MAIRIE DE VIGOULET AUZIL

Place André Marty

31320 VIGOULET AUZIL

 05.61.75.60.19 -  05.62.19.11.87

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 janvier 2017

**********************

Le 24 janvier 2017 à 20h30, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni à la mairie sur convocation normale, conformément aux articles L2121-10 et -11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jacques SEGERIC, Maire.

Etaient présents : Mmes C. BAYOT, K. BYSTRICKY, Mrs X. de BOISSEZON, G. BOMSTAIN, JL. CHAMPEAUX, P. ESPAGNO, JM. LASSUS, S. RICCI, J. SEGERIC

Etaient absents : Mmes S. CLERC, M. COCHE, SN. FEHR et S. MOUQUET (procuration donnée à J. SEGERIC), Mr F. BLACHEZ (procuration donnée à JL. CHAMPEAUX)

Secrétaire de séance : Stéphane RICCI

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du CM du 16 novembre 2016

1/26 – Avis sur le schéma de mutualisation de territoire du SICOVAL

2/26 – Opposition au transfert de la compétence urbanisme au Sicoval

3/26 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

4/26 – Adhésion au service de restauration du Sicoval et retrait du groupement de commandes Castanet-Tolosan

5/26 – Demande communale de reconnaissance de catastrophe naturelle liée à la sécheresse

6/26 – Vente d’un chemin communal

7/26 – Questions diverses

M. le Président constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 novembre 20162

Le procès verbal est approuvé par 10 voix pour et 1 abstention (JM. LASSUS, absent lors de ce Conseil Municipal).

1/26 – Avis sur le schéma de mutualisation de territoire du SICOVAL

M. le Maire donne la parole à X. de BOISSEZON pour présenter le dossier. La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes-membres.

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le schéma de mutualisation devra être transmis pour avis aux Conseils Municipaux des communes-membres qui disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce projet et qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Ce projet de schéma de mutualisation a été présenté en Conférence des Maires le 29 juin 2016 et transmis aux maires de communes-membres, afin que les Conseils Municipaux soient appelés à délibérer pour avis, conformément à la loi.

Il sera ensuite proposé à l’adoption des conseillers communautaires en séance du Conseil suivant.

Pour préparer le schéma de mutualisation, la méthodologie retenue a été la suivante :  Une approche globale et transversale de la mutualisation : le périmètre d’étude portait sur les 36 communes,

 Une construction du schéma en mode projet avec l’élaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic, la définition des besoins des communes et l’identification des pistes de mutualisation,

 Un pilotage participatif avec la constitution de deux instances : COPIL et COTECH

Le projet de schéma proposé par le SICOVAL est le fruit du travail participatif et collaboratif engagé auprès des communes (entretiens individuels et collectifs auprès d’élus, DGS et cadres communaux et intercommunaux).

Il s’articule autour de 9 chantiers portant sur des thématiques et des périmètres différents (détail des objectifs et missions en annexe) :

1. Achat

2. Juridique

3. Finances / comptabilité

4. Santé et prévention / sécurité des équipements

5. Formation

6. Systèmes d’information

7. Commande publique

8. Assurances

9. Innovation territoriale3

Ce document n’engage pas les communes sur le niveau de mutualisation souhaité et exprimé au travers de l’étude mais exprime sur la durée du mandat une intention générale sur le cadre et la méthode de mutualisation.

Il doit être considéré comme une étape dans cette action de long terme et non comme un aboutissement.

Le schéma sera donc progressif dans sa mise en œuvre qui interviendra dans le cadre de conventions soumises au vote des assemblées délibérantes de chaque collectivité.

JL. CHAMPEAUX précise que la commune est impliquée dans certaines thématiques et souhaite savoir qui a été interviewé pour la commune. Aucune des personnes présentes ne l’a été. La question sera posée à Mme SICARD.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de donner un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services du SICOVAL (2016-2020).

2/26 – Opposition au transfert de la compétence urbanisme au Sicoval

M. le Maire présente le dossier. La loi ALUR prévoit que la communauté de communes ou d’agglomération devient compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi 2014 -366 publiée le 26 mars 2014.

Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose.

Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.

M. le Maire précise que la commune possède actuellement la compétence urbanisme, même si l’instruction technique des dossiers est confiée au Sicoval. Il indique également que le SIcoval ne souhaite pas non plus le transfert de compétence en sa faveur qui devient donc automatique avec la loi ALUR, sauf opposition des communes telle qu’exposée plus haut.

JM. LASSUS demande ce qu’il en est du transfert de la compétence pour le PLU. M. le Maire répond que le PLU n’est pas concerné et qu’il s’agit d’un sujet différent.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité de ses membres présents et représentés par 10 voix pour et 1 voix contre (JM. LASSUS), de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté d’agglomération du SICOVAL.4

3/26 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre ESPAGNO pour présenter ce point à l’ordre du jour.

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général de Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE à la majorité de ses membres présents et représentés par 10 voix pour et 1 voix contre (JM. LASSUS), Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite énoncée ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2017.

4/26 – Adhésion au service de restauration du Sicoval et retrait du groupement de commandes Castanet-Tolosan

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RICCI pour présenter ce point inscrit à l’ordre du jour.

Ce dernier rappelle que le Conseil avait le 7 septembre dernier choisi d’intégrer un groupement d’achat pour le service de restauration scolaire dont la commune de CASTANET- TOLOSAN est le coordonnateur (délibération 2016-028). Ce marché devait entrer en vigueur au 1er janvier 2017, date à laquelle le SIVURS devait être dissous par arrêté préfectoral. Entretemps Monsieur le Préfet a, par arrêté en date du 16 décembre 2016 reçu en mairie le 17 décembre 2016, accepté la demande de report de la dissolution au 31 aout 2017 afin que cela corresponde avec le calendrier scolaire.

Il convient d’asseoir la position sur le devenir de la restauration scolaire de l’école communale, à savoir rejoindre le service de restauration aux communes du SICOVAL en continuité du SIVURS ou bien rester dans le groupement de commandes.

K. BYSTRICKY demande si nous disposons d’éléments de prix pour comparaison des 2 solutions. M. le Maire répond que les prix seront en baisse par rapport à la situation actuelle.

JM. LASSUS fait part de sa perplexité vis à vis de la capacité du SICOVAL à ne pas augmenter les coûts, sans parler du fait que des communes du SICOVAL ne sont pas adhérentes du SIVURS. M. le Maire répond que les équipements actuels du SIVURS seront gardés, que le budget de restauration scolaire sera un budget annexe du SICOVAL et que les prix seront en baisse au prix d’efforts consentis.

JM. LASSUS demande quel sera le statut juridique du « nouveau SIVURS ». M. le Maire répond que le SICOVAL est un EPCI avec la compétence de restauration et qu’il s’agira d’un service du SICOVAL.

X. de BOISSEZON demande ce que la commune de Castanet, qui a décidé d’avoir son propre contrat de restauration, va récupérer du SIVURS. M. le Maire répond que Castanet va5

embaucher 4 employés actuels du SIVURS et récupérera sa quote-part sur les biens du SIVURS. Une commission a été créée pour étudier le sujet avec un support juridique.

JM. LASSUS demande comment font les autres communes du SICOVAL non-membres du SIVURS pour leur restauration scolaire. M. le Maire répond qu’elles mettent en œuvre des solutions diverses : cuisine en propre ou sous-traitance avec un prestataire.

JM. LASSUS demande si le rattachement au SICOVAL est définitif. M. le Maire précise que rien n’est définitif et que le futur budget annexe devra être équilibré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l ‘unanimité de ses membres présents et représentés, de rejoindre le service de restauration du SICOVAL et par conséquent de se retirer du groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches afférentes à cette affaire.

5/26 – Demande communale de reconnaissance de catastrophe naturelle liée à la sécheresse

Monsieur le Maire présente ce point à l’ordre du jour. La Commune de VIGOULET-AUZIL a été déclarée sinistrée au titre des catastrophes naturelles pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols par arrêtés ministériels couvrant les périodes successives des années 1989 à 1992, 1993 à 1997, 1998, 2003 et 2012.

De nouveaux cas de désordres ayant été constatés par des habitants propriétaires sur leur habitation, et signalés en mairie, la commune peut dès lors initier la procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse, qui constitue, à l'égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l'indemnisation par les sociétés d'assurances de leurs dommages aux biens,

Précision faite que le PPRS (Plan de Prévention des Risques Sécheresse) ne dispense pas de cette procédure, mais évite en termes d'assurances de moduler la franchise en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle,

Précision faite également que la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de l'événement naturel qui lui a donné naissance.

K. BYSTRICKY demande s’il faut des conditions climatiques particulières pour cette reconnaissance de catastrophe naturelle. JL. CHAMPEAUX répond qu’une commission ad-hoc d’experts techniques se réunit périodiquement pour traiter les demandes. Elle se base essentiellement sur l’étude de l’état hydrique des sols. M. le Maire précise que les sols argileux des coteaux tendent à amplifier les problèmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés, SOLLICITE de Monsieur le Préfet la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour sécheresse sur tout le territoire de la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande communale auprès de Monsieur le Préfet et à engager toutes démarches afférentes à cette affaire.6

6/26 – Vente d’un chemin communal

Suite à la demande d'un riverain, Monsieur le Maire présente ce point à l’assemblée. Ce riverain propose au Conseil Municipal de lui vendre une parcelle communale non constructible d'environ 645m2 située en continuité de son terrain, en section AB, avec une servitude de passage piétons, vtt, chevaux, réelle et perpétuelle accessible en permanence. Si un portail devrait être installé, celui-ci doit rester ouvert afin que la servitude de passage soit valable

Cette cession aura pour base environ1€ le m² à confirmer par les Domaines.

M. le Maire précise que ce chemin ne sert pas à la commune et qu’il ne dessert que la maison riveraine.

JM. LASSUS se demande à quoi servirait le servitude si le chemin débouche sur un terrain privé.

M. le Maire précise que l’entretien du chemin est à la charge de la commune.

JL. CHAMPEAUX indique que le chemin en question est situé chemin de la Vigne et qu’il avait rencontré le propriétaire riverain avec X. de BOISSEZON il y a un an et demi pour discuter de ce sujet en lui indiquant le projet futur d’un chemin de randonnée qui est par ailleurs acté dans le PADD. Cette personne avait alors proposé d’échanger le chemin en question avec un bout de terrain contigu qu’il pensait pouvoir acquérir. Il précise qu’il est d’accord pour l’installation d’une barrière par le propriétaire mais se prononce contre la vente qui, pour lui, obère l’avenir au niveau des chemins de randonnée de la commune, et, qui plus est, pour un montant aussi faible. Enfin, rien dans le courrier reçu du riverain n’indique l’établissement d’une servitude. M. le Maire indique qu’il saura rédiger une servitude de passage.

P.ESPAGNO pense que cette autorisation pourrait tout de même être accordée, sous réserve que cette clause de servitude figure bien dans l’acte de vente. Il pense également que cette vente n’obère en rien l’avenir des chemins de randonnée de la commune. Il fait également remarquer que ce n’est pas la meilleure façon de négocier le droit de passage pour poursuivre ce chemin sur la parcelle suivante qui appartient à ce même propriétaire.

S. RICCI demande comment le chemin est actuellement entretenu. Il est répondu que ce n’est pas la commune, mais le riverain qui assure cet entretien.

X. de BOISSEZON indique qu’il serait favorable à la vente avec un droit de passage étendu à toute la longueur de la parcelle du riverain.

Estimant les informations produites insuffisamment précises, plusieurs conseillers font part de leur souhait de voir le vote reporté à un Conseil Municipal Ultérieur.

Entendu l'exposé et après avoir délibéré le Conseil Municipal, REJETTE par 7 voix contre (X. de BOISSEZON, JL. CHAMPEAUX, F. BLACHEZ, K. BYSTRICKY, JM. LASSUS, C. BAYOT, S. RICCI), 1 abstention (G. BOMSTAIN) et 3 voix pour (J. SEGERIC, P. ESPAGNO et S. MOUQUET) la vente telle que définie ci-dessus du chemin communal.

Suite au vote, plusieurs conseillers font remarquer que leur vote contre le projet de délibération est essentiellement motivé par le manque de certitudes sur le dossier en question, pas par un refus net de cette vente.7

7/26 – Questions diverses

X. de BOISSEZON informe le Conseil de la réception d’un courrier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) précisant son avis sur le projet de réhabilitation/extension de la station d’épuration de Menrhume. Suite à ce courrier, le Sicoval va entamer l’étude du projet dit « bio-disques » sur le site actuel de la station. X. de BOISSEZON précise qu’une réunion avec les riverains de la station est planifiée avant d’informer de la tenue d’une réunion publique le 26 janvier sur le PLU.

JL. CHAMPEAUX fait un point d’étape sur l’avancement du chantier du club house du tennis qui subit un petit retard dû au dépôt de bilan du carreleur avant Noel. Il est précisé que ce dépôt de bilan n’aura pas d’incidence financière. La Mairie et l’architecte cherchent ensemble un nouveau carreleur.

Concernant les chemins de randonnée, JL. CHAMPEAUX fait remarquer que la construction d’un trottoir sur la commune de Pechbusque pour relier Vigoulet-Auzil à Mervilla permettrait de terminer une boucle de randonnée et permettrait aussi aux enfants du futur lotissement de se rendre en sécurité à l’école. M. le Maire indique que le Maire de Pechbusque a prévu de réaliser ce trottoir dans le cadre du lotissement de Bounot.

C. BAYOT rappelle que le repas annuel des Aînés aura lieu le 28 janvier et qu’une soirée de dégustation de fromages est prévue le 24 février. Enfin un cours de secourisme organisé par les pompiers est planifié le 24 février de 9h à 17h.

J. SEGERIC informe que le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) des écoles de Vigoulet-Auzil et Vieille–Toulouse a été rompu unilatéralement par la commune de Vieille- Toulouse. Il précise que notre commune est de son côté pleinement satisfaite du fonctionnement du RPI. Des discussions sont en cours avec d’autres communes voisines pour que leurs enfants intègrent notre école à la prochaine rentrée scolaire, école pour laquelle nous avons reçu l’assurance de disposer de 3 classes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h10.

Jacques SEGERIC Xavier DE BOISSEZON Stéphane RICCI Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Jean-Louis CHAMPEAUX Pierre ESPAGNO Gérard BOMSTAIN 3ème adjoint 4ème adjoint8

Catherine BAYOT François BLACHEZ Kerstin BYSTRICKY

Sylvie CLERC Marie COCHE Sylvie-Nathalie FEHR

Jean-Marc LASSUS Sylvie MOUQUET