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Arrêté - 2023 342 MAIRIE Eclairage public Marche de Noel
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 342 MAIRIE Eclairage public Marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
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ES
Affiché le - Z NUV, 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN
Notre ville
2023-342
LE MAIRE de la commune de Melesse.
Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le lt/aire de la police
municipale ;
Vu I'article A212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est " d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ", et notamment I'alinéa 1' dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Vu le décret n'2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté n"2022-413 du 25 octobre 2023 relalil aux horaires d'éclairage public de la commune de [r/elesse ;
Considérant I'organisation du marché de Noël au Champ Courtin le 8 décembre 2023, de 16h à 0h et la nécessité d'un éclairage supplémentaire de 23h à 0h ;
ARRÊTE
Article 1 : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la zone de manifestation sont modifiées le 8 décembre. Ces modifications sont temporaires.
Article 2 : Lors du marché de Noël du 8 décembre, l'éclairage sera éteint à 0h le 9 décembre au lieu de 23h le 8 décembre (horaire habituel dans la zone concernée).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site r^vww telerecours Ir. l\/onsieur le lt/aire peut également être saisid un recours gracieux dans le même délai
Article 4: Monsieur le lVaire de lVelesse, le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet d'llle-et-Vilaine, situé à Bennes.
lVonsieur le Président du Conseil Départemental.
Monsieur le président du Conseil Communautaire
Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie d'llle et Vilaine
ltr4onsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie
Melesse, le 2 novembre 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN
( lTlairie de [Ilelesse 20 Rue de Rennes, B.P. 12219, 35522 tllelesse O 02 9S 13 26 26 - r-uuu.melesse fr
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*
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC LORS DE I.A MANIFESTAÏON
Du marché de Noëldu I décembre.
MUNICIPAL
*