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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberationsCM4042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ( e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 1 - 2 5 d u C G C T )
_____________
du 04 avril 2024 à 18 h 39
_____________
Administration générale
DEL240404 01 Procès-verbal du Conseil municipal du 07 mars 2024
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Finances
DEL240404 02 Compte de gestion
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL240404 03 Compte administratif
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL240404 04 Affectation des résultats
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
BAGNOLET
Conseil Municipal - 2 -
DEL240404 05 Fixation des taux des trois taxes
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL240404 06 Budget primitif 2024
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
(Vote de l’amendement déposé par le Groupe Ensemble pour Bagnolet : adopté A L’UNANIMITE)
(Vote du Chapitre 65 en dépenses de fonctionnement pour le versement des subventions aux associations : adopté A L’UNANIMITE)
DEL240404 07 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France de 2023 (FSRIF)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Commande publique
DEL240404 08 Adhésion au groupement de commandes du SIGEIF pour l'achat de gaz
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Affaires générales
DEL240404 09 Adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise au SIFUREP
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL240404 10 Restitution de la compétence cimetière et révision statutaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Aménagement du territoire
DEL240404 11 Fermeture définitive du marché à la ferraille
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos solidaires, citoyen-ne-s et radicaux, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) - 3 -
DEL240404 12 Convention de transfert de gestion d'une partie du foncier du stade des Malassis pour la reconstruction de la piscine des Malassis
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DEL240404 13 Avenant de prolongation à la convention d'application du plan de sauvegarde du bâtiment 4 de la Noue à Bagnolet
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DEL240404 14 Avenant de prolongation à la convention d'application du plan de sauvegarde de la copropriété du bâtiment 5 de la Noue à Bagnolet
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DEL240404 15 Tarifs taxe de séjour 2025
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