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Déliberation - 99 AU 2024078
Déliberation - 99 AU Decision 2023049
Déliberation - Liste deliberationsCM21092023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberationsCM21092023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ( e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 1 - 2 5 d u C G C T )
_____________
du 21 septembre 2023 à 19 h 02
_____________
Administration générale
DEL230921 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06 juillet 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Finances
DEL230921 02 Décision modificative n°1-2023
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL230921 03 Extinction de créances suite à une procédure de surendettement
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230921 04 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile- de-France de 2022
PREND ACTE
BAGNOLET
Conseil Municipal - 2 -
Administration générale
DEL230921 05 Protocole d'accord pour le paiement échelonné de l'avance consentie au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour les travaux de la MAPAD
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
Commande publique
DEL230921 06 Rapport d’activités 2022 du délégataire en matière de chauffage urbain
PREND ACTE
DEL230921 07 Avenant n°3 au marché global de performance sur la conception, la réalisation et la maintenance d'une école maternelle d'un centre de loisirs et d'une crèche
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
Ressources humaines
DEL230921 08 Mise à jour du tableau des effectifs
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) POUR ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL230921 09 Chargé.e de mission mobilités - Autorisation de recrutement d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL230921 10 Auxiliaire de puériculture - Autorisation de recrutement d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) - 3 -
DEL230921 11 Inspecteur.trice de salubrité - Autorisation de recrutement d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL230921 12 Assistant.e de direction - Autorisation de recrutement d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL230921 13 Chargé.e de communication - Autorisation de recrutement d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
DEL230921 14 Conseiller.ère conjugal.e et familial.e- Autorisation de renouvellement de contrat à durée indéterminée d’agents sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
Aménagement du territoire
DEL230921 15 Garantie des emprunts contractés par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 17 logements sociaux situés 4-8, Rue Jules Ferry/260-270, rue Etienne Marcel
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230921 16 Avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2022-2027 "Centre- Ville/Coutures" entre Est Ensemble, la Ville de Bagnolet et l'ANAH
ADOPTEE A L'UNANIMITE - 4 -
DEL230921 17 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage auprès d’Est Ensemble relative à la réalisation des opérations d’aménagement « La Noue Bagnolet » et « Malassis – Thorez » dans le cadre du NPNRU
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230921 18 Mutation du terrain communal Jean Lolive au profit de la SCCV Village Business Bagnolet : modification du prix de cession au regard des coûts de dépollution du terrain
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains (Emilie TRIGO, Mona BELLIL, Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Brahim AKROUR, Manon CHRETIEN, Yalana DINO, Merle-Anne JORGE, Daouda KEITA, Ihsen OUNISSI, Mahamadou SYLLA, Câline TRBIC, Sébastien GRICOURT), Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants), 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains (Elhame CHAIR, Hamid CHAIR, Anne GERVAL))
DEL230921 19 Cession du parking P5 au 47 rue Robespierre
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
Environnement
DEL230921 20 Subvention à l'association des jeunes pour le développement à Bagnolet "AJDB" dans le cadre de l'appel à projet "Quartier Fertile" pour le déploiement de son projet "4 Saisons"
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Santé - Solidarités
DEL230921 21 Convention entre la ville de Bagnolet et le conseil départemental de Seine- Saint-Denis concernant les centres de protection maternelle et infantile (PMI)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230921 22 Convention entre la ville de Bagnolet et le conseil départemental de Seine- Saint-Denis concernant le centre de ressources en santé sexuelle ou centre de planification et d'éducation familiale (CPEF)
ADOPTEE A L'UNANIMITE - 5 -
Sports
DEL230921 23 Convention de mise à disposition par Est Ensemble de la billetterie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Coopération internationale
DEL230921 24 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours populaire français - Soutien à la population victime du séisme au MAROC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Vœux
DEL230921 25 Vœu demandant la création d’un commissariat de plein exercice, déposé par le groupe Ensemble pour Bagnolet
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 22 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Ensemble pour Bagnolet, Groupe Citoyens Indépendants, Groupe Ecolos Solidaires (Gyongyi BIRO)), 7 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Commun) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Ecolos Solidaires (Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Edith FELIX))