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Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1634489028 recrutement jeunes saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°30/2021
Nomenclature ACTE :
4.2 Personnel contractuel
NOMBRE DE MEMBRES
Nb de En :
. Présents suffrages exercice .,
exprimés
15 14 14
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions
:2
Date de la convocation :
1 juin 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt
Date d’affichage :
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le Ses
ID : 003-210301271-20210607-DEL2021150630-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt et un, le lundi 7 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel,
sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Olivier
PERRIER, Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE, Denis BONNEAU,
Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Aurélie GILBERT, Christian
FOURNET, Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.
Absent : André EMMENDOERFFER
Pouvoirs : Nicolas CHEVALLIER à Philippe PERCHE
Nicole BUVIN à Emilie BERGONHE
Secrétaire de séance : Damien LESPINASSE
RECRUTEMENT DE JEUNES SAISONNIERS AU SERVICE
TECHNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment
l’article 3 2° ;
Vu le budget communal ;
Considérant que pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour des petits travaux d’entretien sur la commune, il est proposé de recruter des saisonniers de moins de 18 ans domiciliés sur la commune,
Considérant l'examen des candidatures par la commission du personnel réunie le 1% juin 2021 et la décision de retenir six jeunes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions :
- décide d’autoriser Madame le Maire à recruter six agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur une période allant du 5 juillet au 25 août 2021 inclus, les contrats seront d’une durée de 10 jours ;
Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C ; Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le ee
ID : 003-210301271-20210607-DEL2021150630-DE
Les agents assureront des fonctions d’agents d’entretien à temps complet ;
La rémunération des agents sera calculée sur la base de l'indice brut 354, indice majoré 332, compte-tenu des fonctions occupées.
- _ s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 9 juin 2021
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT