Procès Verbal - PV DU 27.03.2026

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Procès Verbal - PV DU 27.03.2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, LS

re S e P e REPUBLIQUE FRANCAISE

NS Ou u | alais DEPARTEMENT DU CHER

Le En Terres du Haut Berry

Commune de Saint-Palais

PROCES VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 MARS 2026

Le vendredi 27 mars 2026,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mars, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 18h30 en salle du conseil, en séance publique,

sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.

Présents : Mme Chabenat, Mme Noyer-Moreira, Mme Patient-Leleu, Mme Sauvage, Mme

Luthier, Mme Berthelot, Mme Mallet, M. Chabin, M. Perriguey, M. Papin, M. Braquart,

M. Obry, M. Bauchet et M. Gilbert.

Pouvoirs : Laurent Maltèse donne pouvoir à Mme le Maire

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une) secrétaire

nommé(e) au sein du conseil.

Karen Luthier est désignée pour remplir cette fonction.DELIBERATIONS :

1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

2. Attribution des délégations de fonctions aux adjoints

1° adjoint : Guillaume Obry se voit attribuer la gestion des bâtiments communaux

Mission générale

Garantir la sécurité, la conformité réglementaire, la performance énergétique et la valorisation du patrimoine

communal, tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement.

2°" adjointe: Marylène Noyer-Moreira se voit attribuer l’animation, les relations avec les associations, la

jeunesse, le sport et l’environnement

Mission générale

Dynamiser la vie communale, renforcer le lien social, soutenir le tissu associatif, proposer des actions en faveur

de la jeunesse et encourager la pratique sportive pour tous, dans un esprit de convivialité et d’inclusion.

3°" adjoint : Nicolas Perriguey se voit attribuer la gestion de la voirie, des réseaux et des chemins communaux.

Mission générale

Assurer la sécurité des usagers, garantir la qualité et la continuité des réseaux (EP, EU, pluviales, électrique,

télécommunications), entretenir durablement la voirie et préserver les chemins communaux, tout en maîtrisant

les coûts.

4è"e adjointe : Solène Patient-Leleu se voit attribuer la communication et le CCAS

Mission générale

Garantir une information claire, régulière et accessible à tous les habitants. Développer une communication

moderne et transparente. Renforcer la solidarité locale à travers le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Lutter contre l'isolement et accompagner les publics fragiles.

3. Délégations du conseil municipal consenties au Maire

ation n° 13/2026/03 Mme le Maire

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal, après délibération,

accepte de donner délégation à Madame le maire l'ensemble où partie des compétences prévues par l'article

L2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat.

ll décide que le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :

Alinéa 1 : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

Alinéa 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

Alinéa 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

Alinéa 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Alinéa 7 : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

Alinéa 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;Alinéa 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Alinéa 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers (matériel, véhicules, équipements...) jusqu'à 4

600 euros ;

Alinéa 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

Alinéa 12 : De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Alinéa 13 : De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Alinéa 14 : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Alinéa 15 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire ;

Alinéa 16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les notions

intentées contre elle, devant toutes les juridictions en premier et dernier ressort et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

Alinéa 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans limite de 3 000 € par sinistre et de signer tout document afférent à ces dossiers ;

Alinéa 18 : De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

Alinéa 20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal, fixé à 100 000 € et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Alinéa 22 : D'exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de

l'urbanisme, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

Alinéa 24 : D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

Alinéa 28 : D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Le conseil municipal :

- Autorise que les présentes délégations soient exercées par le 1°" adjoint au maire en cas d'empêchement

de celui-ci.

- Prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de ces

délégations.

LRésultat du vote : 14 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION _|4. Approbation des indemnités du maire et des adjoints

le

Vu les articles L.2123 23 à L.2123 24 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection

du maire et de quatre adjoints.es.

Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mars 2026 portant délégation de fonctions à M. OBRY Guillaume, 1°

adjoint, Mme NOYER-MOREIRA Marylène, 2°" adjointe, M. PERRIGUEY Nicolas, 3°"° adjoint et Mme PATIENT-

LELEU Solène, 4" adjointe.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES (VALEUR DU POINT D'INDICE AU Ter janvier 2026)

Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales

POPULATION TAUX BRUTE 1

Moins de 500 28,1 1155,06

De 500 à 999 44,3 1 820,96

De 1 000 à 3 499 55,7 2 289,56

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE (VALEUR DU POINT D'INDICE AU er janvier 2026)

Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT

POPULATION FAUX MAXIMAL INDEMNITÉ BRUTE

{nombre d'habitants) (en % de l'IB 1027) (en euros)

Moins de 500 10,89 447,64

{De 500 à 900 11,77 483,81 [De 1 000 à 3 499 21,38 878,83

Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au îer janvier 2026 : 4110,52 €

Considérant que pour une commune de 622 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage

de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.30 %.

Considérant que pour une commune de 622 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

11,77 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 27 mars 2026, de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, 14 voix pour et 1 abstention.

- Maire : 33 % de l’indice 1027, soit 1 356,47 € brut.

Résultat du vote : 14 POUR O CONTRE 1 ABSTENTION |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 27 mars 2026, de fixer le montant des

indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints, 15 voix pour et 0 abstentions.

- 1‘ adjoint : 10 % de l'indice 1027, soit 411.05 € brut.

- 2"®%adjointe: 10 % de l’indice 1027, soit 411.05 € brut.

- 3" adjoint: 10 % de l’indice 1027, soit 411.05 € brut.

- 4®adjointe: 10 % de l'indice 1027, soit 411.05 € brut.[Résultat du vote : 15 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION |

-_ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau

annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

5. Désignation des membres des commissions communales

Délibération n° 24/2026/03 - Rapporteur : Mme le Maire (commissions communales)

Délibération n° 15/2026/03 — Rapporteur : Mme le Maire (CAO)

Détibérotion n° 16/2026/03 - Rapporteur : Mme le Maire (CCAS)

Délibération n° 17/2026/03 - Rapporteur : Mme le Maire (CSS)

Commission des Commission contrôle Commission voirie Commission travaux et Commission Commission animation,

finances des listes électorales matériel bâtiments environnement jeunesse et sport

Aurélie Aurélie Nicolas P. Guillaume Marylène Marylène

Marylène Pierre Laurent Marylène Priscilla Aurélie

Guillaume Karen Marylène Nicolas P, Solène Solène

Nicolas P. Mathilde Patrick Karen Priscilla

Solène Nicolas B. Nicolas B. Aurélie Karen

Laurent Alexandre Jean-François Guillaume Guillaume

Mathilde Patrick Aurélie Mathilde Nicolas B.

Pierre Aurélie Corinne Corinne Laurent

Corinne

Commission affaires | Commission information Commission calamités Commission Commission Communal d'Action

scolaires et communication agricoles Appel d'offres (CAO) Sociale (CCAS)

Aurélie Solène Aurélie Présidente : Aurélie Présidente : Aurélie

Nicolas Aurélie Titulaire : Nicolas P. Responsable : Solène

Guillaume Titulaire : Guillaume CM : Laurent

Priscilla Titulaire : Alexandre CM : Priscilla

Pierre Suppléant : Marylène CM : Pierre

Karen Suppléant : Pierre

Suppléant : Corinne

Commission Sécurité Correspondant Commission de suivi Correspondant

routière Défense du site (ISDND)} Incendie

: 2: Marylène uillaum Nicolas Aurélie

DE Guillaume

: Pierre Guillaume

[Résultat du vote: 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION |6. Désignation des délégués du CNAS

Madame le Maire présente le CNAS aux membres du Conseil municipal : faire bénéficier au personnel municipal

d’un large éventail de prestations qui concourt à améliorer son quotidien et son épanouissement personnel.

Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils

municipaux. Et conformément à l’organisation paritaire de notre association, nous devons désigner, pour les 6

années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de notre collectivité.

Déléguée élue : Aurélie Chabenat

Déiéguée agent : Claudie Challet

Correspondante des agents : Claudie Chollet

[Résultat du vote : 15 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION

7. Désignation des délégués du SDE18

Madame le Maire présente le SDE18 aux membres du Conseil municipal. Le Syndicat Départemental d’Energie

du Cher (SDE 18) est un acteur majeur de la transition énergétique dans le département du Cher.

Il conseille, conduit des travaux, accompagne les projets et apporte des aides financières aux collectivités.

Le SDE 18 est un établissement public géré par des élus délégués. ll regroupe toutes les communes et les

communautés de communes du département du Cher. C’est pourquoi il faut nous désigner un délégué pour la

commune de Saint-Palais.

Un élu titulaire : Nicolas Perriguey

[Résultat du vote : 15 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION

8. Désignation des représentant à l'Agence CIT

Madame le Maire présente l’Agence du CIT aux membres du Conseil municipal.

Une agence d'ingénierie départementale, pour quoi faire ? Le projet d'agence d'ingénierie départementale du

Cher fait suite à une réflexion initiée il y a plusieurs années. Des enquêtes adressées aux maires, présidents

d’EPCI et présidents de syndicats de communes en 2013 et 2015 ont permis de mettre en évidence un fort

besoin d'assistance technique dans les domaines : des aménagements urbains, de l’eau et de l'assainissement,

des bâtiments, de la voirie, du développement durable et de l'environnement.

Il convient, qu'à l'issue de l'installation du futur Conseil municipal de notre commune, nous puissions désigner

un(e) représentant(e) titulaire et un(e) représentant(e) suppléant(e). Ces derniers{ères) seront amené(e)s à

siéger lors des Assemblées générales de l'agence CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES.

Un représentant titulaire : Aurélie Chabenat

Un représentant suppléant : Mathilde Berthelot

| Résultat du vote : 15 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION

9. Désignation des représentant au SIVY

Madame le Maire présente le SIVY aux membres du Conseil municipal.

Trois structures géraient historiquement les cours d’eau du territoire. Celles-ci se sont rassemblées, constituant

un syndicat unique, le « SIVY », avec pour objectif de retrouver des cours d’eau vivants, riches en diversités et

de bonnes qualités, en conciliant enjeux écologiques et usages du territoire.

Il convient, qu’à l'issue de l'installation du futur Conseil municipal de notre commune, nous puissions désigner

un(e) délégué(e) titulaire et un(e) représentant(e) suppléant(e). Ces derniers(ères) seront amené({e}s à siéger

lors des conseils syndicaux du syndicat.

Délégué titulaire : Nicolas Perriguey

Délégué suppléant : Guillaume Obry| Résultat du vote : 15 POUR O0 CONTRE O0 ABSTENTION

10. Désignation des représentant au Syndicat du bassin d’a rentissage du collège d'Henrichemont

Madame le Maire présente la vocation du syndicat aux membres du Conseil municipal.

Nomination de deux titulaires : Mathilde Berthelot et Guillaume Obry

| Résultat du vote : 15 POUR O CONTRE O0 ABSTENTION

11. Désignation des représentants au Syndicat de transport scolaire

Madame le Maire présente la vocation du syndicat aux membres du Conseil municipal.

Nomination de deux titulaires : Mathilde Berthelot et Guillaume Obry

LRésultat du vote : 15 POUR O CONTRE O ABSTENTION |

12. Désignation des membres des commissions intercommunales

Sur demande du président actuel de la CCTHB, le point est reporté au prochain conseil.

13. Questions/informations diverses

Marché de Saint-Palais :

+ le boucher, charcutier traiteur Laudat d’Henrichemont souhaite s'installer sur notre marché du samedi

matin à compter du 11 avril.

e une jeune agricultrice s’installe au Colombier et reprend le cheptel de bovins de Jean-Michel Villepelet.

Elle se lance également dans l'élevage de poules pondeuses de plein air avec deux poulaillers mobiles

(capacité 250 poules environs). Elle voudrait venir vendre ses œufs sur le marché.

Feu d’artifice : l’entreprise Ruggieri nous a envoyé un devis pour l'édition 2026 (tarif idem 2025).

Centre communal : devis en cours pour rénovation peintures, menuiseries et insonorisation.

Route des Rogerin : plainte pour mottes de terre sur la route — Regard endommagé à réparer - Route en

mauvaise état. Voir avec le CIT pour un bilan de l’état de nos routes communales.

Mathilde propose de donner des archives de Saint-Palais (photos, bulletins...) — Guillaume est intéressé.

Potelets plastiques endommagés au niveau du Café du Pic : faire photos et prévenir le département pour un

remplacement.

Problème avec les poubelles d'un administré aux Bruyères — Voir avec CCTHB pour la collecte.

Square Wittelsheim : signalement comportement administrés suspect.

CCAS : budget à réaliser et à voter après le budget de la commune : date à déterminer.

Lampadaire réinstallé par Citéos au lieu-dit « Les Déserts ».

Route d’Allogny : vitesse excessive constatée par les riverains. Point à étudier pour 2026/2027.

Liste des abréviations : à adresser aux membres du conseil municipal

Création de 4 adresses email pour les adjoints + adresse pour le maire sur le nom de domaine « saintpalais18.fr ».

Création de groupes WhatsApp pour les commissions communales,

Brochure à créer pour présentation des commissions communales / intercommunales / autres organismes

extérieurs.

Prochaines réunions :

- Commission des finances : mercredi 8 avril à 18h30

- Conseil municipal : mardi 21 avril à 19h00

Le Secrétaire,