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Procès Verbal - PV DU 09112022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
-^B
1^ (L- " ... < .^^ En Terres duHaut Berry REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU CHER
Commune de Saint-Palais
PROCES VERBAL COMPLET
DE LASEANCEDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 NOVEMBRE 2022
Le mercredi 09 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 14 septembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et 14duCodeGénéral desCollectivitésTerritoriales, s'estréunià 19h00 à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.
Présents : Mme Chabenat, Mme Turpin, Mme Patient-Leleu, Mme Mallet, Mme Sauvage, Mme Villepelet, M. Obry, M. Pagny, M. Chabin, M. Papin, M. Grousson, M. Braquart, Mme Faucheret.
Pouvoirs : M. Gilbert donne pouvoir à Mme Chabenat
Mme Noyer-Moreiradonne pouvoirà Mme Turpin
Absents : M. Braquart
Formant la majorité des membres en exercice.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire nommé(e) au sein du conseil.
Patrick Papin est désigné(e) pour remplir cette fonction. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21septembre 2022
DELIBERATIONS :
l. A robation de la modification des statuts du SDE18
Délibération n° 302022/11Rapporteur : Madame le Maire
La commune de Saint-Palais est membre du Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l'ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes, en plusdesescompétences obligatoires quesont lesdistributions publiques d'électridtéetdegaz, descompétences dites« à la carte »,c'est-à-direengageant uniquement lescollectivitésvolontaires.
Les statuts du SDE 18 n'ont pas évolué depuis 2016. Or dans te même temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent le SDE18 (notamment fusion de certaines communautés de communes) que des missionsexercéesparce dernier.
Lessen/ices du SDE18ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a étéconfortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser « ses statuts enfonction de révolution desesactivitéset de sonenvironnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».
Leprojet demodification statutaire a pourobjetdeprocéder à uneactualisation ainsiqu'àl'ajoutdenouvelles compétences pour permettre au SDE18decontinuer d'accompagner au mieux lescollectivités membres.
Le projet prévoit notamment :
. ' De modifier la composition du SDE18 pour prendre en compte révolution de la carte intercommunale. . Desupprimer la mention de lacompétence MAC (aides auxcollectivités) qui s'estterminée au 31décembre 2021.
. D'élargir lacompétence IRVE(infrastructures de recharge desvéhicules électriques) auxmobilités douces. . D'ajouter unecompétenceen matièredeproduction et/ou distribution dechaleuroudefroid. . Depermettre au SDE18d'exercer desactivités complémentaires à l'exercice descompétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations deservice pour le compte deses membres mais également pour le compte d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale, d'un syndicat mixte, ou de tiers.
Toutefois, etenapplication del'article L. 5211-20duCodegénéral descollectivitésterritoriales, lesmodifications statutaires envisagées requièrent l'approbation descommunes etcommunautés decommunes membres duSDE 18 à la majorité qualifiée.
Vu le Codegénéral descollectivités territoriales, notammentsonarticle L 5211-20,
Vu l'arrêté "préfectoral n°2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher,
Vu la délibération du Comité syndical n" 2022-18 portant modification des statuts du SDE18, Vu le courrierde notificationdu projet des nouveauxstatuts du SDE18,
Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE18 présenté en séance,
Il est proposé au Conseil Municipal : d'approuver les modifications des statuts du SDE18tels qu'ils sont rédigés en annexedela délibération du Comité syndicalduSDE 18n° 2022-18.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal décide :
D'approuver les modifications desstatuts duSyndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE18).
. - Vote : Unanimité 2. A robation du assa e à la nomenclature corn table M57
Délibération n" 312022/11Rapporteur : Madame le Maire
Lanomenclaturebudgétaire et comptableM57est l'instructionla plusrécente,du secteurpubliclocal. Instauré au 1erjanvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plusgrandemargede manouvre auxgestionnaires.
Ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaireet financier pour la duréedu mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
En matièredefongibilité descrédits: facultépourl'organedélibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7, 5 % des dépenses réelles de chacune dessections, et à l'exclusiondescrédits relatifsauxdépenses depersonnel) ;
En matièredegestion descréditspourdépensesimprévues : vote parl'organedélibérant d'autorisationsde programme et d'autorisationsd'engagementde dépensesimprévuesdans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la commune de Saint-Palais son budgetprincipal et son budgetannexe(CCAS).
Unegénéralisation de la M57 à toutes les catégories decollectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pourinformation, cette modification denomenclature comptable entraîne automatiquement unchangement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le passage de la commune de Saint-Palais à la nomenclature M57simplifiée à compterdu 1er janvier2023pourle budgetprimitifet le budget annexe2023.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Le Maire,
Vu:
L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L'article242dela loi n°2018-1317 du28décembre 2018definancespour2019,
L'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérantque :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1erjanvier 2023. Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune de Saint-Palais.
Après en avoir délibéré :
l. - autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Saint- Palais.
2. - autoriseMadamele Maireà signertoutes lespièces nécessaires à l'exécution dela présentedélibération.
> Vote : Unanimité 3. A robation de la re rise de l'ancienne e areuse
Délibérationn° 322022/11Rapporteur : Madamele Maire
Suite à l'achat en 2022 d'une nouvelle épareuse auprès de NOREMAT, cette société nous propose de reprendre
l'ancienne pour un montant de 2000euros.
Aprèsen avoir délibéré :
LeConseil Municipal accepte la vente de l'ancienneépareuseRousseauTlnéapour un montant de 2 000 euros à la sociétéNOREMAT,domiciliée166 rue Ampère54714 LUDRES Cedex.
Vote : Unanimité
AFFAIRES DIVERSES
4. Cérémonies du 11 novembre et centenaire de l'UNC le 12 novembre.
11 novembre : La cérémonie de l'Armistice se tiendra comme à l'accoutumée devant le monument aux morts
situéderrière l'église. Lerendez-vous estfixéà 10h50devant la mairie pour un départde la procession à llhOO. Un verre de l'amitié à la salle des associations clôturera la matinée.
12 novembre : Cérémonie du centenaire de l'UNC section de Saint-Palaisen présencede la Sénatricedu Cher,
desconseillers départementaux, du présidentde l'UNCduCher, des UNCamies, des présidents d'association... Remise de médailles et verre de l'amitié à l'issue.
11, 12 et 13 novembre : exposition, ouvrages et objets à découvrir en salle des associations Cesinformationssont relayées via nos réseaux: PanneauPocket,Facebook,site Internet.
5. Prévoyance Sociale Complémentaire Santé et Prévoyance
Présentation en séance des résultats de la consultation menée par les 4 Centres de Gestion 18, 28, 36, 4l.
Suite à la mise en concurrence portant sur la couverture du risque santé d'une part dans le cadre de la coopération entrelesquatrecentresdegestionduCher,del'Eureet Loir,del'Indreetdu Loir etCher, leConseil d'administrationdu Centre de Gestion du Chera délibéré le 5 septembre 2022. Au regard du rapport d'analyse des offres et du classement, la convention de participation pour le risque santéa été attribuée à « SOFAXIS - INTERIALE ».
La municipalité de Saint-Palais souhaite adhérerà la convention cadre proposée par le Centre de Gestion pour assurerla couverture du risquesantéde sesagents. Laconvention de participationsantéprendraiteffetau 1er janvier 2023. S'agissant du niveau de la participation financière de la collectivité, il est projeté d'attribuer en ce qui concerne le risque santé, le montant de 15 euros par mois et par agent.
La convention de participationsantésera signéepour une duréede 6 ans à compter du 1erjanvier 2023. Les garanties de l'offre sélectionnéeen matière de santéseront proposées à l'adhésionfacultative et individuelle desagents.Seulslescontratssouscritsauprès del'opérateur sélectionné ouvrirontdroitauxparticipations. Afin d'approuver ces orientations, une délibération sera présentée en décembre en conseil municipal, après validation du Comité technique du Centre de Gestion.
Concernantla couverturedu risque Prévoyance,et eu égardauxdélaisretreints de miseen ouvre, le conseil a décidéde reporter l'adhésion au dispositif au 1erjanvier 2024.
6. Base adresse locale
LeConseilmunicipalestclairementencharge desdénominations des voieset lieux-dits etdeleurnumérotation. C'est une obligation pourtoute commune. L'adresseconstitue une briquepolitique aux mainsde la commune qui gère sa Base Adresse Locale et irrigue tout le système d'information de l'état via la Base Adresse Nationale. Jusqu'àprésent une distinction étaitfaite selon la taille descommunes et celle ne dépassantpas2000 habitants n'étaient pas tenue de transmettre la liste de leurs voies à la DGFIP.Aujourd'hui toutes les communes doivent délibérer sur les noms des voies publiques et privées ouvertes à la circulation ainsi que des lieux-dits. La commune peut être accompagnée dans cette démarche par les services de La Poste. Madame le Maire propose de créer un groupe de travail sur le sujet et de faire appel aux services de La Poste pour une première réunion de lancement. D'une duréed'une demi-journée, cette prestation d'accompagnement sera facturée 300 HT. Le conseil municipal approuve le recours à une prestation d'accompagnement par La Poste pour la mise à jour de notre Base Adresse Locale.
7. Points travaux
Voirie
Travauxde voiries réalisés ateliercommunal, route des Reddes,à la GrandeNoue, route desCoûtants...
Travaux bibliothèque
Peinture 2 devis reçus M. Hérouard pour 4577. 05 - M. Torres pour 11 229. 28 Electricité 2 devis : AEB 9256. 20 - Sebatelec : devis en attente
Mobilier/agencement En attente retour M. Valladon de la Médiathèque du Cher
8. Bulletin municipal 2023
Leprochain bulletin municipal esten préparation. Lesarticles sont encours derédaction. Saparution est prévue courant janvier.
9. Voux du maire 2023
Lesvoux du Maire auront lieu le vendredi 20 janvier 2023 au centre communal à partir de 18H45.
10. Marchéde Noël 2022
15 exposantsseront présentspour notre marchéde Noëlqui aura lieu le vendredi9 décembre.
11. Comice agricole 2023
Contacter le groupe folklorique des Brémailles pour l'animation de la commune.
12. Cimetière
Elaboration d'un règlement à prévoir avec la commission Environnement. Plusieurs modèles ont été collectés sur Internet.
13. CCAS Repas des Aînés/Colis
Le repas des aînés aura lieu le samedi 10 décembre au centre communal. Les courriers d'invitation et de choix de la formule sont envoyés cette semaine.
Les colisontété commandés cette année auprès deCannelleet Bergamoteet serontdistribués à compterdu 15 décembre.
14. Affaires scolaires
Cinéma de Noël pour les écoles du RPI
Comme chaque année, une séance de cinéma est proposée aux enfants des écoles de Quantilly et Saint-Palais. Les séances seront assurées le lundi 5 décembre par le cinéma rural au Centre communal de Saint-Palais.
Voyage scolaire collège
Deuxélèvesdu collège d'Henrichemont, et habitant Saint-Palais, participeront à un séjouren Espagne au printemps 2023. Lecollègenous sollicite pour obtenir unesubvention de la municipalitéafin d'aiderles famillesà financercevoyage. Nousproposonsdeverser, commenouslefaisonshabituellementpourlesautres voyages, la somme de 50 euros par élève. Cette somme sera inscrite au budget 2023.
15. Questions diverses
Convention signée avec l'association des chats libres de Bourges afin de lutter contre la prolifération des chats dans le bourg.
Matinée nettoyage de notre village le samedi 26 novembre matin à 9h30. Spectacle Chants Polyphonies Corses.
Il est demandési d'autres conseillers souhaitantse chargerdes lettres au PèreNoël.
Compteur SAURhabitantde la Pinauderie.
Retour sur la Commission Environnement CCTHB : augmentation des tarifs OM à prévoir sur 2023.
Diminution des refus de tri. Lesite de tri des « 4 vents » sera opérationnel à compter du 1erjanvier 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.
Pour information :
.
^ Prochain conseil municipal : le mercredi 29 novembre à 19h00
Le Maire,
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Le secrétaire,
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