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Déliberation - 2024 023 Horaire Eclairage Public
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 Horaire Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Culture et patrimoine,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
ea NE
DOUSSARD
ES
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents
et représentés :
26
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
EXTRAIT
D
REGIS
Publié
le
15/03/2024
S
LO
LU
1D:074-217401041-20240313-DELIB2024_022-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le TREIZE
MARS
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le six
mars,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Fanny
ZINGER,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Philippe
CHAPPET
et Pierre
DEMAISON.
Étaient excusés
:
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU a
donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M.
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT
M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Cécile
CHAMPION
a donné
procuration
à Mme
Christine
CLAUDE
M.
Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
M.
Davy
COATEVAL
a donné
procuration
à M. Yoann
COURSEL
M.
Hugo
CHAVANNE
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-023
Modification
des
horaires
d'éclairage
public
LE
MAIRE
EXPOSE
La
Commune
expérimente
depuis
la fin de
l'année
2021,
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public.
En
son
temps
la période
d'extinction
avait été fixée de
23h
à 5h du
matin.
Il s'avère
qu'en
période
estivale
et touristique,
l'extinction
à 23h00
posait des
désagréments.
Aussi
la
commission
travaux
réunie
le 15 février 2024,
a cherché
une
solution
d'adaptation
qui
permette
de
concilier
le maintien
du
bénéfice
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
notamment
pour
la préservation
de
la biodiversité,
et une
mise
en
œuvre
tenable
par les services.
En
conséquence,
il est proposé
de
faire évoluer
les horaires
d'extinction
sur
la période
minuit
6h00
du
matin,
cela
permet
de
maintenir
un
temps
d'extinction
identique
tout en
permettant
aux
usagers
notamment
en
période
estivale
de
profiter de
l'éclairage
plus tard
et enfin
d'éviter
un
rallumage
à 5h00
du
matin
en été.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité
- 26
voix
pour
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit de
minuit
à 6 heures
du
matin
toute
l'année
et sur
l'ensemble
du
territoire communal.
CHARGE
Madame
le Maire
de
prendre
les arrêtés
précisant
les modalités
d'application
de cette
mesure,
et en
particulier
les
lieux concernés,
les horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et d'adaptation
de
la signalisation.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Christine
CLAUDE
Marielle
JUILIEN
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le